Déliberation - 2eme delib cm du 1er fev debat sur les orientations budgetaires 2023

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Déliberation - 2eme delib cm du 1er fev debat sur les orientations budgetaires 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Sainte-Anne. Lien du pdf (Déliberation - 2eme delib cm du 1er fev debat sur les orientations budgetaires 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, ei + TORRES RAR Al RE 2 And EE

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REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT PERL AT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

GUADELOUPE ——

COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU 1F8 FEVRIER 2023

SAINTE ANNE —_—__—_—

Numéro de la délibération

2ème délibération

Objet : Débat sur les Orientations Budgétaires 2023

L'an deux mille vingt-trois, et le premier du mois de février, à seize heures trente

minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la

salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs

BAPTISTE.

Convocation faite le

Jeudi 26 janvier 2023 Présents (29):

M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER,

a M. Yves QUIQUEREZ, Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel

KANDASSAMY, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Georges NARDIN,

Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien Jacques KANCEL, Mme Marie-Anièce

MANNE épse RÉGÉLAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M.

Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel BOUCAUD, Mme Marie-Louise

ANDRE-LUBIN, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, M. Christian

BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN,

M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel

à TROUPÉ, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN. M. Patrick Le jeudi 2 février 2023 GALAS.

SAINTE-ANNE, | Le jeudi 2 février 2023 Absents (06) :

°_ Absents représentés (02): Mme Mariane GRANDISSON (représentée par

Mme Evelyne CHERAL épse VACHER), M. Sébastien GAUTHIER

(représenté par Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN).

°__ Absente excusée (01) : Mme Ketty COURIOL-LOMBION.

e Absents (03): M. Patrick SOLVET, Mme Sylvia LAPTES, Mme Jeannette

COURIOL.

Le conseil municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en ses articles L2121-12 et

13, L2312-1, et D2312-3 ;

Délibération n° 2 en date du 1° février 2023+ TR PA ES EE

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TR RE. “ORDMME NOUS ‘ie GEMMEMETETT : A

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, notamment en son article 107 :

Considérant que le débat d'orientation budgétaire est la première étape obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Ville de Sainte

Anne ;

Considérant que ce débat permet à l'assemblée de discuter sur les grandes orientations qui présideront à l'élaboration du budget 2023

et que c’est l’occasion pour les élus d'examiner les perspectives

budgétaires, de débattre sur la politique d'investissement et la stratégie financière et fiscale ;

Considérant que pour aborder les grandes orientations budgétaires, il convient de s'appuyer sur le rapport de présentation des orientations budgétaires

(ROB) joint en annexe :

Considérant que ce rapport donne lieu à un débat qui est acté par une délibération relatant les différents points abordés :

Après exposé du maire et après discussions :

DECIDE :

Article 1: de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire de l’année

2023, conformément à l’article L.2312-1 qui stipule

que «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire

présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la

Structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur

prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par

une délibération spécifique …».

Article 2 : de charger le maire de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de

Pointe-à-Pitre.

Fait et délibéré à Sainte-Anne

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé les membres présents.

N.B: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.

Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».

Délibération n° 2 en date du 1° février 2023ER È : ” _ ms Re D AM 2h Melle FE: Héenle FE < PCT

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SAINTE-ANNI:

Débat d'Orientations

Buduétaires 2023

Rapport au conseil municipal

Séance ordinaire du 1° février 2023ER Æ È 7 ARR FRET Dé 2e APE 2 - hé FR: Cnil FE. ES “

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SOMMAIRE

Préambule

L Le contexte budgétaire de l’année 2023 page 3

A. Au niveau international et national page 3

1. Contexte macroéconomique page 3

a. Contexte international page 3

b. Au niveau national page 3

2. Le projet de loi de finances pour 2023 : Orientations Générales page 4

B. Au niveau du bloc communal (commune-EPCI) page 5

IL Les orientations générales de la politique budgétaire de la commune de SAINTE ANNE page 6

A, Eléments d'analyse financière pageé

1. Eléments rétrospectifs page 7

a. Les Recettes Réelles de Fonctionnement(RRF) page 8

b. Les Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) page 9

c. Les recettes d'investissement page 11

d. Les dépenses d'investissement page 12

2. Les éléments d'analyse prospective page 13

a. Epargne de Gestion (EG) page 13

b. Epargne Brute (EB) page 15

c. Epargne nette (EN) page 16

B. La dette page 17

C. Les ressources de la ville page 18

1. La fiscalité page 18

a, La fiscalité directe ménage page 19

b. La fiscalité indirecte autre page 20

2. Les dotations de fonctionnement page 20

III. Les ressources humaines page 22

A. Evolution prévisionnelle des effectifs et dépenses du personnel page 22

B. Les effectifs page 23

1. Effectif par statut page 23

2. Par catégorie page 23

3. Pyramide des âges page 24

4. Effectifs par sexe page 25

5. Départs page 25

IV. Les éléments de programmation à venir page 26

À. L'investissement page 26

B. Le fonctionnement page 26

C. Construire une programmation pluriannuelle page 26F RER 2 FREE de D AE 2 ben FE: alle Fe EPST

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Le rapport d'orientation budgétaire permet au conseil municipal de débattre des grandes priorités pour l'année à venir. Pour 2023, nous devons accompagner les conséquences de la crise sanitaire,

de la guerre en Ukraine tout en tenant nos engagements

Bien que soumise encore à quelques incertitudes, 2023 est envisagée comme l'année de la relance économique

et de la montée en puissance de nombreuses opérations.

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire de la collectivité territoriale. Il permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation. Il s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par l'exécutif. Il doit comprendre des informations sur l'analyse prospective, sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d'endettement, sur son évolution et enfin sur l’évolution envisagée des taux d'imposition. En outre, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, il doit comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs (art. 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015).

L'obligation d'information a été renforcée par l'article 13 de la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 qui prévoit que ce rapport doit aussi présenter :

- Un objectif d'évolution des Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) :

- Un objectif d'évolution du besoin annuel de financement.

La loi du 6 février 1992 impose l'organisation d'un débat sur les orientations générales du budget primitif dans le délai des deux mois précédent l'examen de celui-ci par l'assemblée.

Le débat d'orientation budgétaire doit permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif, voire au-delà pour certains programmes lourds. C'est aussi, l'occasion d'informer les conseillers municipaux sur la programmation pluriannuelle tenant compte des projets municipaux et de leur impact sur l'évolution financière de la ville.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) constitue aussi une opportunité de présenter les orientations de l'année à venir, de rappeler la ligne de conduite et les objectifs à court, moyen et long terme de la Ville.

Le présent rapport d'orientation du budget primitif 2023 s'attachera à répondre au mieux aux préoccupations de la population du territoire de Sainte Anne, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique, et aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.

Enfin, il est important de préciser que ce débat n’a pas vocation à être une décision budgétaire.

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L. Le contexte budgétaire de l’année 2023

Emile de Girardin déclarait « Gouverner, c'est prévoiri». En réalité et indépendamment des significations

premières que l’auteur a voulu donner, cette citation permet d'amorcer notre réflexion. Ainsi, prévoir, c'est

prendre des mesures en prévision de quelque chose, c'est anticiper pour mieux structurer sa démarche afin

d'améliorer le sens de ce que l'on souhaite réaliser.

À. Au niveau international et national

1. Contexte macroéconomique

a. Contexte internationalz

L'année 2023 à été caractérisée par un choc géopolitique majeur {la guerre en Ukraine) et une crise

énergétique dont l'impact peut être rapprochée du 1+ choc pétrolier au début des années 1970. || en est résulté une envolée de l'inflation, qui a conduit à un resserrement monétaire à marche forcée, Deux facteurs ont cependant permis d’amortir jusqu'ici les effets négatifs de ces chocs. Outre-Atlantique, les ménages ont continué à consommer en puisant dans l'épargne accumulée lors de la crise Covid. En Europe, les gouvernements ont tenté de limiter l'impact de la crise énergétique sur les ménages et les entreprises par

diverses mesures, pour un montant total d'environ 600 Md€ (selon l'institut Bruegel), soit 4 points de PIB.

Ces derniers mois, la bonne nouvelle est que les pressions inflationnistes semblent se tempérer. C'est vrai du

côté des prix des matières premières {même si leur niveau reste globalement sensiblement plus élevé qu'avant

la crise sanitaire), avec récemment une détente spectaculaire du prix du gaz sur le gros marché européen. C'est

également le cas des contraintes d’approvisionnement qui se sont nettement assouplies selon les chefs

d'entreprises. Le pic d'inflation est donc derrière nous, ce qui est une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat

des ménages avec quand même une spécificité pour la France où les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité

sont relevés début 2023. Pour autant le retour vers les cibles d'inflation des banques centrales prendra du temps. |

Les indicateurs économiques montrent toujours une certaine résilience. Les indices de climat des affaires se

sont même légèrement améliorés en zone euro fin 2022. I] reste que les effets du resserrement monétaire en cours, et de son corollaire qui est la remontée spectaculaire des taux longs, sont à venir. Aux Etats-Unis, le marché immobilier montre déjà des signes évidents d'affaiblissement.

Reste une inconnue de taille qui est la situation sanitaire en Chine. Face aux protestations, le gouvernement

chinois a abandonné sa politique de zéro-Covid. A terme, la réouverture de l'économie aura un effet positif sur

l'activité.

b. Au niveau national

Le projet de budget s'inscrit dans un contexte économique dégradé, marqué par le maintien d’une inflation

élevée et de craintes pesant sur le coût de l'énergie. Dans une récente note de conjoncture réalisée par la

Banque postale, publiée le mercredi 21 septembre, les prévisionnistes anticipent une dégradation des finances

des collectivités locales en 2022 et 2023, après le rebond observé en 2021. Les perspectives de croissance et les

projections en termes d'inflation sont les suivantes :

Î http://www.proverbes-français.fr/citations-gouverner/

? Source : la banque postale DOB instantané

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2022 2023

Déficit public - 50% - 5,0 %

Endettement (en % du PIB) 111,5 % 1112 %

Croissance +2,7 % +1%

Inflation +5,3 % +4,2 %

Taux de prélèvements 45,2 % 44,7 %

obligatoires (en % du PIB)

Part des dépenses publiques 57,6 % 56,6 %

(en % du PIB)

Source : SVP

Les chiffres présentés ci-dessus sont issus du Projet de la Loi de Finance (PLF) 2023.

° Pour certains organismes comme la Banque de France, la croissance du PIB français telle

qu'envisagée dans le PLF 2023 est jugée « optimiste », et pourrait être plus proche de 0,5 % l'année

prochaine.

+ L'évolution de ces grands indicateurs macroéconomiques dépendra fortement de l'évolution du

contexte géopolitique.

2. Le projet de loi de finances pour 2023 : Orientations Générales

Le PLF 2023, a été adopté par étapes, d'abord par un premier vote de l'Assemblée Nationale le 4 novembre, par

son examen et un deuxième vote par le Sénat le 6 décembre. Le vote de la loi de finances 2023 a été le

13 décembre 2022 à la suite du recours à l’article 49.3.

Le PLF 2023 augure une évolution des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités

territoriales : à périmètre constant ils devraient, en 2023, progresser de 672 millions d'euros par rapport à

2022.

Le bouclier tarifaire est reconduit, il permet de plafonner la hausse du prix du gaz et de l'électricité à 15 % en

2023, contre 4 % en 2022. Le taux de chômage devrait rester stable autour de 7,3 % de la population active en

juin 2023.

La Banque Centrale Européenne (BCE) a augmenté ses taux d'intérêts, portant son taux de dépôt à 2 %. Cette

dynamique devrait se poursuivre en 2023 : le taux de dépôt atteindrait 3,5 % au printemps 2023.

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B. Au niveau du bloc communal (commune-EPCI)

LES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES SONT COMPOSEES DE QUATRE AXES MAJEURS :

La suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), la répartition de la DGF (Dotation

Globale de Fonctionnement), la prolongation du filet de sécurité énergétique et le report de la réactualisation

des valeurs locatives :

* La suppression de la CVAE: Initialement prévue sur une année, se fera désormais en deux années et

par étape. En 2023, la cotisation due sera diminuée de moitié. En 2024, la CVAE aura été supprimée

entièrement. Dès 2023, les collectivités ne toucheront plus de CVAE, et celles bénéficiant en 2022 de

recettes de CVAE obtiendront une compensation à l'euro près à travers une fraction de TVA. Le montant

de la compensation sera calculé sur la base des exercices de 2020 à 2023.

° La répartition de la DGF: Il est important de distinguer la DGF allouée aux départements de la DGF

allouée aux communes et aux intercommunalités. Le montant de la DGF alloué aux départements

devrait chuter, car de nouveaux départements (Ariège, Meurthe-et-Moselle, Haute-Vienne et

Guadeloupe) entreraient dans l'expérimentation de la recentralisation du RSA. Le montant de la DGF

alloué aux communes et aux intercommunalités devrait augmenter de 320 millions d'euros.

Précisément, la DSU serait majorée de 90 millions d'euros, la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) de

200 millions d'euros et la dotation d’intercommunalité de 30 millions d'euros. Il s'agit ici d'une

augmentation externe, d'un transfert de l'Etat qui ne provient pas d'un écrêtement de la dotation

forfaitaire. Son montant total est fixé à 26,9 milliards d'euros pour 2023.

* L'article 14 du PLF 2023 prévoit le prolongement du filet de sécurité énergétique à hauteur de

1 milliard d'euros. Pour pouvoir en bénéficier, il faudra répondre à plusieurs critères cumulatifs :

o Avoir un taux d'épargne brute représentant au moins 22 % des recettes réelles de

fonctionnement.

o Respecter un potentiel financier par habitant (pour les communes) ou potentiel fiscal par

habitant (pour les EPCI) inférieur à deux fois le potentiel de la strate.

© Enregistrer au compte administratif 2022 une baisse de plus de 15 % de l'épargne brute par

rapport au compte administratif 2021. Cette baisse doit être issue principalement de la

majoration des dépenses de personnel et des effets de l'inflation sur les dépenses

d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d'achats de produits

alimentaires,

Cette dotation sera composée de 50 % de la hausse des dépenses de personnel et de 70 % de la hausse des

dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d’achat de produits alimentaires.

Les communes et groupements anticipant, à la fin de l'exercice 2022, une baisse d'épargne brute de plus de 15 %, pourront bénéficier,

s'ils le demandent, d'un acompte versé sur le fondement d'une estimation de leur

situation financière, Cette aide sera égale à la moitié de la différence entre la progression des dépenses

d'énergie entre 2022 et 2023, et à 50 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement sur la même

période.

° La réactualisation des valeurs locatives des locaux professionnels: Un report de deux ans est prévu.

Initialement planifiée pour 2023, elle s'appliquera en 2025 à partir de la moyenne de l'évolution

annuelle des loyers des trois années précédentes.

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Une réflexion sur les coefficients de localisation va être menée, ainsi que sur les modalités de recueil des loyers, afin que le nombre de données soit plus élevé et donc plus représentatif. En parallèle,

l'actualisation des valeurs locatives des locaux d'habitation va aussi être reportée, afin de tenir compte

du décalage de la réactualisation des valeurs locatives des locaux professionnels.

La taxe sur les logements vacants et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : Le périmètre de

la taxe sur les logements vacants est étendu et les taux de cette taxe sont en hausse : de 12,5 % à 17 %

la première année, et de 25 % à 34 % à partir de la deuxième année. Les communes n’appartenant pas à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, mais dans lesquelles sont constatées un

niveau élevé des loyers ou des prix d'achat des logements anciens, ou un taux élevé de résidences

secondaires, pourront être considérées en «zone tendue ». Les élus de ces communes pourront

instaurer la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

LES MESURES COMPLEMENTAIRES SERONT PRINCIPALEMENT AXEES SUR L'ENERGIE ET L'ECOLOGIE,

La fiscalité locale sera adaptée aux exigences de la transition énergétique, notamment avec

l'actualisation des critères de performance énergétique et de qualité environnementale. Ces derniers concernent les modes de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB}, de la taxe

d'aménagement et des valeurs forfaitaires applicables aux aires de stationnement.

La création d’un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé

« fonds vert», doté de 1,5 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de 375 millions d'euros de

crédits de paiement pour 2023.

Le montant de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la

valorisation des aménités rurales sera rehaussé de 5,7 millions d'euros, pour atteindre un total de 30

millions d'euros en 2023.

L'enveloppe du soutien de fin d'année aux collectivités en déséquilibre qui ont fait l'objet d'un redressement à

la suite du passage de la CRC est multipliée par cinq, et s'élève donc à 2 millions d'euros pour 2023,

II. Les orientations générales de la politique budgétaire de la commune de

SAINTE-ANNE

À. Eléments d’analyse financière

«Il y a deux choses que l'expérience doit apprendre : la première, c'est qu'il faut beaucoup corriger; la seconde,

c'est qu'il ne faut pas trop corriger »3, Cela résume parfaitement ce qu’apporte l'analyse rétrospective (l'expérience) à l'analyse prospective.

* Eugène Delacroix

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1. Eléments rétrospectifs

L'analyse rétrospective est le reflet de la réalité du passé. En règle générale, l'analyse rétrospective est conçue

sur une période allant de 3 à 5 ans. Elle consiste en un suivi des documents d'exécution (compte administratif.

compte de gestion) par un examen successif des recettes et des dépenses de fonctionnement. Il en est de même

pour l'investissement.

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2 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).

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KZ/ le 10/02/2023 D. 5

via TELIOS :

a. Les Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF)

On peut observer sur la période une augmentation des recettes de fonctionnement en moyenne +1,74 % pour

la période (2018-2021). Cette tendance est confirmée par le taux d'évolution de +1,86 % entre 2020 et 2021.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (RÉELLES ET D'ORDRE)

Taux d'évolution annuel : +1,86 %

40 000 k€

36 403 k€ 37085 k€ 35095 k€ 34947 k€

s el 30 000 k€ eye 14% RTS 44% ÆYET 42

20 000 k€

10 000 k€

UT 13,5% 13155 k€ *2,5% 13489 k€ 16% EL

LL. 2018 2019 2020 2021 …. Autres Taxe foncière CVAE,TASCOM f L Do e Pét. Péte Autres — Tot. op. & habitation & IFER ES 7. f part. [I Ju in oc ee Here 0

Sur la période 2020/2021, les recettes de gestions ont progressé de 1,74 % en moyenne annuelle avec toutefois des dynamiques différentes pour chaque catégorie. On constate que les dotations et participations baissent

régulièrement à l'inverse du produit fiscal,

RECETTES DE GESTION (HORS R76, R77 & R78)

Taux d'évolution annuel : +1,74 %

40 000 k€

35 934k€ 36 186 k€ 34 359 K€ 34 862k€

Er 1

| 7013 k€ 30000 k€: L4X 7,662k€ ‘4,4% 7323 k€ “rs

20 000 k€

10 000 k€

11098 k€ +18.5% 13155 k€ 2,5% 13489k€ ‘1,6% EL Va

vxe 2018 101$

Taxe foncière CVAE.TASCOM Lu Autres impôts Dotations

& habitation & IFER J ettaxes et participations [I Autres fecettes

Conseil municipal du mercredi 1° février 2023AR ARE RER ES

Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Gro / Groupe STUDIA).

Acte: 971-219711280-20230210-02_2023-BF

7) le 10/02/2023

via TELIOS

ne iDR ESS “.

Le produit fiscal connait une progression moyenne de 0,36 % sur la période et représente plus de 75 % des

recettes réelles de la section. La comparaison : bases, taux, produits, ci-dessous représentée met en exergue la

prépondérance du foncier bâti.

mms FISCALITÉ a

em Fiscalité TH em Fiscalité FB

CA CA Evol Nat. EPCI CA CA Evol Nat, EPCI

2018 2021 " 2021 2021 2018 2021 2021 2021

Bases TH (E/Hhab) 765 345 -55,0 % 0 488 Bases FB (€Mab) 782 851 8,8 % 0 1 049

Taux TH (%) 27,14 31,44 158% 0,00 27,68 Taux FB (%) 23,50 52,49 1234%X 0,00 42,51

Comp* TH (€/hab) 54 0 100,0 % 0 0 Comp* FB (€/hab) 9 15 444% 24 15

em Bases fiscales æ Taux fiscalité voté (en %)

D Gase TH réelle nette 80,42 EE Taux TH

M Base réelle FB nette EI Taux F8

1 Base réelle FNB nette

_ Taux FNB

2021

æ Produits fiscalité des ménages eæ Compensation

EM Produit TH M Compensation TH

BI Produit TF BI Compensation FB

_L Produit FNB

b. Les Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF)

Les dépenses de fonctionnement connaissent une réduction sur la période (1,22 %) soit un rythme moins

rapide que les recettes de même nature. Cette évolution est particulièrement sensible entre 2020/2021

(-1.78 %).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (RÉELLES ET D'ORDRE)

Taux d'évolution annuel : -1,78 %

40000 k€

54 364 k€ 34 572k€ 34 525 k€

: 32 5€ 566 ke 145 ; —— 30000 k€ . LE = .-. Lt -. PES m1

521053 K€ 13.85% 5920k€ 21,3% 5,0% 4A426hk€

20000 k€

24185hk€ 2,1% 23 657k€ 1,7% 24056k€ *0,5% 24134 k€

10000 k€

ok

Dépenses

de perso.

Charges à | ponrien

corac. gén. léscrante E Atten,

Chacges

financières CS

Charges Qu Autres roy Opérations excep. L: _{ dépenses DM ocre dordre

Conseil municipal du mercredi 1° février 20234

+ TRE Ti ss RER. CC MEME AM anis ee

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Z/ le 10/02/2023 à. | Ë

via TELIOS

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DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

23 (2 [es 2018 rit) pub

Ca ET it Le qe tt 1 14 HPLC LL! 11712977€ 11440277 € LASLE, Li Charges à Cractese qénéral (OO!) 5202519%€ 5795720 ‘551100 «asc

Dépennes de personne (OC 17) dut 9e 11646710

140% 047€ 1411540444

Attéruistron de Front (O0)& 19230410 165543€ HRLTRIAT: 1229316

Aotres Lharges de Qeition cour arte (06 120107€ 1127116

1i4Jat2€ 1 Of 770€

Charges lancer es fé) 15] 4 LEZ RU 1

NAME ss) € Charges enceptoneetes

(06 /) te 11€ 40541€ ns 1m

«sue Oepenses erocerves HU

0€ oc 0€ oc

Ootsoons 4 pronsions réelles Det) oc oc 0€ 0€ Autres dépenses téelles

Muvs OI 012610146467 0€ 0€ oc 0€

— Dépenses réelles de fonctionnement en base 100 — Dépenses réelles de fonctionnement

Fe He ss 2e7L6 35715h€ 33460 k€

19 000

10x

1: 009

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11m 112

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“125 207x

“111% 1: 1x

ox 1. JD e 7018

EI chrges M Dépenses DI Atténuation M Autres charges UI Dépenses D Dotations & provisions D Autres dépenses d'earactère général de personnel de produit de gestion Îles lngrévues réelles rtetes

La masse salariale s'affiche à plus de 75 % des charges de gestion avec un glissement sur la période de

+0,07 %. Elle impacte fortement les marges de la ville, un scénario de pilotage pour inverser la tendance doit

être adopté. Il importe d'améliorer ce ratio pour le rapprocher de la moyenne des communes de même strate

(58 %). Les autres charges sont relativement maitrisées.

= Rec & Dep de gestion (RG & DGen M£€)

34 35 56 MMRG.

2018 2019 2020 2021

Conseil municipal du mercredi 1° février 2023 nD Ten ARE ES ac ent ee

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va TEUIOS 0,

“%# Epargne brute et nette (en M€)

| CAF

ss i'ine nn LS EM CAF n.

g— TT

2018 2019 2020 2021

En définitive, l'analyse révèle sur la période, une instabilité de l'épargne de gestion. La capacité d'autofinancement net (CAF n.) destinée à financer les investissements est faible voir nulle (2018, 2020).

c. Les recettes d'investissement

Les ressources propres de la section connaissent des fluctuations aléatoires et sont difficilement comparable

d'une année sur l'autre ce, de part leur nature, et/ou origine.

RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT

[e ca a CA

prit

pire!

Liege LIU et RS D RL UE.

ALL TLA Dot zone, forts Creer (10 tas 102

10764 ns 20€ lumiere

LR LUE LE: bre ons d'nediiement retues MI U

J\sIue 1olt1u4ote lé iije tiitrrec

Large (ii) 1 500 on0 € 1 500 000 €

ot oc Lrunobelest en ewcrportile AY ot

ot ot ot been ont trçues AY

04 LL ot

0: Ares ermetdastion (M/jl])e 479

ot ot ot ot Pat ipa none et tree es AS

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ot tres eremctnstronn Vrrènn tes 77

ot 0€ ot ot Bars Pour JOLI AM 71 2121 77 ot ot ot ot

— Recettes réelles d'investissement en base 100 — Recettes réelles d'investissement

100%

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ox 2010 107 e 1018 FT

2010 1911 Osations, [I Subventions DT Emprunt D

immobilisstion incorporetie MI Subventions reçues [M] Autres immcbdisatioon D Participations [I Autres immob disstions UE Actres recettes fonds divers d'inrettinsement reçues

etorésnces financières rtelles

La ville bénéficie d'un niveau de subvention convenable pour le financement des projets (60 % en moyenne).

Les autres ressources de la section affichent des écarts significatifs d'une année à l'autre.

Conseil municipal du mercredi 1° février 2023 aD Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).

A Acte: 971-219711280-20230210-02_2023-BF

Z/ le 10/02/2023

via TELIOS J

CR DRE |

d. Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'équipement réalisées sur ces 5 dernières années se totalisent à hauteur de 11,2 M € soit une moyenne annuelle de 2,24 M€.

_ | Dépenses d'équipement

3,6M

2,7M

2

1,8M

0,9M

OM

2017 2018 2019 2020 2021

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (HORS DETTE)

4000k€

3575k€

3 000 k€

2579k€

2257k€ *6517%

2000k€ E

1,4"

145% 1421k€ 111%

1000 k€

466% °124,9% 0,3% Ok€

Opérations D20 Immo. m°: LR D23 Immo. D204 Sub. D45 Op. HS ere Autres dépenses équipement Incorpo. F4 encours FI éqpt versées pour tiers F] {hors dette)

Pour l'essentiel, la ville procède à des dépenses liées aux acquisitions de mobiliers pour les services, aux travaux de remise en état des voiries et du patrimoine bâtie.

Conseil municipal du mercredi 1° février 2023 “5EE 2 TR ARR

4

“ Ps Fa Eee "2 a Se anis ee

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XZ/ le 10/02/2023

via TELIOS »

AE Sa DEEE 2

2. Les éléments d'analyse prospective

La prospective est un procédé d'analyse qui vise, à partir des choix faits par les décideurs dans le cadre de leur

gestion, à faire une simulation permettant de vérifier la capacité de la collectivité à mobiliser les crédits nécessaires à la réalisation de ses investissements. Le but stratégique consiste à préserver la collectivité du risque financier en la mettant en garde contre tout engagement de programme d'investissement susceptible de

ne pas pouvoir être réalisé.

Les éléments ci-après doivent permettre de projeter la ville sur les années à venir (2023-2026). Ils tiennent

compte d'une évolution fondée sur une hypothèse «fil de l'eau » et permettent de dégager une marge opérationnelle afin de réaliser les projets de développement du territoire.

a. Epargne de Gestion (EG)

EG=RRF-DRF (hors VNC valeur nette comptable des immobilisations cédées)

À partir de la capacité d'épargne, sera déterminé l'effort d'équipement de la collectivité et son financement.

L'épargne de gestion (EG) met en exergue la solvabilité de la collectivité. Elle a pour but de révéler les forces et

faiblesses financières de la collectivité donc, ses marges de manœuvre à travers la mesure de l'activité, de

l'efficacité, de l'équilibre financier. De même, l'analyse de l'évolution des dépenses permet d'identifier les

facteurs exogènes et/ ou endogènes impactant les finances de la collectivité

Recettes de gestion, Dépenses de « esti0n, Épargne de gestion en ke f 1 ; 1 1

40 000

5 000 k€

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4000 k€ 50 000

3 000 k€

20 000

2 000 ke

10 000

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D KE

mi Recettes de gestion M Dépenses de gestion Épargne de gestion

Conseil municipal du mercredi 1° février 2023

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A Recettes et dépenses de gestion

t

not 1 ire

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9 +01: 2033 zus

20° 02 D hocottes de qesticer

M benenses sie gestion

En prévision, le niveau d'épargne de gestion devrait se stabiliser. Les variations sont dépendantes de la maitrise

des dépenses de gestion et de la dynamique d'évolution des recettes de même nature.

B - Détail des recettes de gestion

‘00 1rte

“ootte

60

100 1e

200 Me

100 Mé

Qu Me

4

I aitermation de charges (NO 1) M roduit des services (R70) El impëts et tanes (R73) MM Dotations et participations (474) I Autres produits (R7S)

Les recettes de gestion sont des indicateurs permettant d'apprécier la capacité de la ville à faire face à ses charges, rembourser ses dettes, de même couvrir le besoin de financement des investissements.

Conseil municipal du mercredi 1° février 2023 iiEE + TRE

C- Détail des dépenses de gestion

20 0 sté

255 ME 10% PRE 217

150 M€

100#nte

5DMEe

cr 2,12 4,5 M€

ATH 2024 lues

M Charges à caractère général (0011) MM Dépenses de personnel (00112) DT Autrés charges courantes (065) MI autres Atténuation produits (0014)

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le 10/02/2023 Ë

via TELIOS »

NP UT HOMME MN A ‘CR GER : A

Il n'a pas été anticipé de variation des charges de gestion dans ce scénario. Afin de préserver l'équilibre

budgétaire toute hausse devra parallèlement corréler avec l'évolution des recettes de cette nature.

b. Epargne Brute (EB)

EB = EG - intérêts d'emprunts

Recettes de gestion : 1,01 %

Dépenses de gestion : 0,29 %

4000 k€

5 500 k€

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5 000 k€ |

2500 k€ |

2000 k€

3538k€

660 3786k€

1500 k€

2266k€ 2354k€ 1 000 k€ 1920k€

500 k€

661k€

one 2022 2023 | 2024 2025

CAF (Épargne brute) CAF Nette (Épargne nette)

Conseil municipal du mercredi 1° février 2023

2435k€

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3915k€

2535k€

2026

15= 3 To RER var ÉCRIS RE 2 And EE

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via TELIOS

LM SNS + PS * PS PE TE mn)

D2 - Taux d'épargne brute et d'autofinancement net

1 CAN)

un

10 0OQ «

* DOO *%

0. “ 009

4 ui 4U4Y% 4uio

M tou à épargne truite M tous d'autotinancement net

Le niveau de ce ratio est à rapprocher de l'annuité de la dette en capital. Le solde, « l'épargne nette » contribue

au financement des projets au titre des fonds propres.

c. Epargne nette (EN)

EN = EB - remboursement de la dette en capital

D1 - Epargne de gestion, brute et nette

CIRTE

sit

‘000

5/2"

1009

1 m0)

9 202) 2021 2074

EI Chargne de gestion Mcoorgre trute CAS) V1 Épargne nette [CAF tiette)

En prévision, l'épargne nette calculée doit financer en priorité l'investissement afin de limiter le recours aux

organismes bancaires. L'épargne de gestion est un indicateur de référence dont l'évolution dépend de la

dynamique des recettes de gestion et de la maitrise des dépenses de même nature.

Conseil municipal du mercredi 1° février 2023 16KZ/ le 10/02/2023

via TELIOS

Es HR AE 7 5. 3 RE A

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A Acte: 971-219711280-20230210-02_2023-BF * |

B. La dette

L'encours de la dette est de 19 943 K€ au 31 décembre 2022, Le niveau d'endettement de la ville (dette/RRF) est de 60,76 % avec une annuité qui représente 4,95 % des RRF et une capacité de désendettement de 5,8 ans.

Compte tenu des projets d'investissements futurs, la mobilisation d'emprunts nouveaux devra être envisagée avec prudence et sera fonction de la CAF nette (Capacité d'Auto Financement).

F - Endettement ct désendettement

10 ns

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21180 846€

21570

ie. 27 466€

6798120

16)46513C

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10.632 612€ à

9,554 984 € 5

47090 €

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5613C

3260€

Set 22)36127C

4367C 274367 Csg 15 Cs9 556 Q1 635 c0c0c

La durée résiduelle de la dette est de 16 ans et 8 mois, l'emprunt ayant la maturité la plus longue arrive à terme le 15/11/2039. La décroissance du stock de dette devrait se poursuivre si la ville ne contracte pas de nouveaux emprunts. Cette stratégie permettrait d'atteindre dès 2026 la moyenne de sa strate.

128 1 4330 ‘114 ‘514

Conseil municipal du mercredi 1“ février 2023 yCARE CSRGER OM A Ne eee

Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Gro

Acte: 971-219711280-20230210-02 2023-BF

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upe STUDIA). |

Répartition par budget au 09/01/2023

Principal

100 %

La dette de la ville est composée à 100 % de prêts classés 1A (risque nul) au sens de la charte Gissler et sont à taux fixe. À ce titre, la commune

reste à l'abri de tout risque de taux.

Répartition échéancier de la dette

cn

sn? ! y ) T : n ‘ 11 1 ‘ii i . | 11 ! } 14 j ; 114 il li

© Frais et commissions ® Intérêt estimé @ Intérêt connu © Capital

Les annuités de la dette s'élèvent à plus de 1 804 k€ en 2022. Elles connaitront une baisse à l'horizon 2031.

C. Les ressources de la ville

1. La fiscalité

Les ressources fiscales sont réparties à part sensiblement égale entre fiscalité directe et indirecte. Les prévisions d'évolution se fondent

sur les bases d'impositions pour ce qui concerne les impôts ménages.

Conseil municipal du mercredi 1° février 2023 æ3

271

2597724€

1 MO Ces €

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451700€

1026 107) 2013 2024 1015

| Fiscalité ménsges

a. La fiscalité directe ménage

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Conseil municipal du mercredi 1° février 2023

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DM Fiscatite inéneges M hinpôts et tanes (A7)

La fiscalité ménage représente en moyenne 52 % des ressources fiscales et intègre, la TH sur les résidences secondaires, la TFB et la TFNB. Les prévisions de taux sont stables sur la période. Elle est le levier majeur

d'ajustement de l'équilibre du budget.

b. La fiscalité indirecte autre

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La fiscalité indirecte représente 48 % du produit fiscal et repose essentiellement sur l'octroi de mer. La taxe sur

les carburants et autres taxes additionnelles complètent le tableau.

2. Les dotations de fonctionnement

Elles constituent la deuxième source de financement de la section. Cependant, eu égard au lien de dépendance

étroit avec les mesures arrêtées par les lois de finances, tout exercice de projection financière suppose, d'être

en mesure d'estimer le plus possible l'évolution des dotations et fonds de péréquation communaux et

intercommunaux.

Conseil municipal du mercredi 1° février 2023 50D Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).

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LULU LL LL: )0es 1146 10e 119€ Jœs 1186 10 112€ Jos 118€ DSU: DSR 0e 0e ce ot LL Dr 2€ 0€ 0€ CL ve Actres J151441e J15141€ d'S51441€ 17514416 J1514416 LA LE: 1722% LEE: 17.71%

Évolution des dotations & participations

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Répartition des dotations & participations

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_ Dot. forfaitaire : DSU/DSR : DNP x Autres

La stabilité des dotations et autres participations est l'orientation choisie compte tenu des incertitudes qui planent quant à l'évolution des relations Etat / Collectivités locales.

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NT. Les ressources humaines

A. Evolution prévisionnelle des effectifs et dépenses du personnel

Le pilotage de la masse salariale constitue une politique centrale nécessitant un processus de gestion à la fois exigeant et réactif au

quotidien, dans le contexte de cette crise sanitaire depuis 2020 et en évolution continue en

réponse à un environnement législatif, économique, social et technologique changeant, les frais de personnel évoluent de manière continue compte tenu des :

Avancements d'échelon (vieillesse) ;

Avancements de grade et promotions internes (glissement) ;

Titularisations suite à réussite à concours ou examen professionnel (technicité).

Le chapitre consacré aux dépenses de personnel constitue le premier poste de dépenses et la maitrise de son évolution est un enjeu majeur.

En 2022, les effectifs pourvus ont très légèrement baissé de 2.4 %. Pour autant, la masse salariale s'est élevée à 25 760 187.07 euros soit, une progression

de 6.73% par rapport à 2021.

En effet, il a fallu appliquer les mesures salariales pour les fonctionnaires en 2022 prises par le gouvernement, qui se sont traduites par :

Ÿ L'augmentation du SMIC

Ÿ Les reclassements catégoriels

Ÿ L'augmentation du point d'indice de la fonction publique à + 3,5 %

Ÿ La revalorisation du début de la grille de la catégorie B, intervenue en septembre 2022

Ÿ L'indemnité inflation applicable aux agents publics territoriaux.

Ces mouvements ont entrainés une augmentation des débours liée au personnel pour un montant de 1 626 142.83 euros.

Concernant l'année 2023, il s'agira de maitriser cette dépense en tenant compte de la variation des effectifs (mobilités externes, départs

en retraite au titre de l'année 2023).

I conviendra notamment de prendre en compte l'effet annuel des mesures nationales d’une part;

- l'augmentation du SMIG à 1,81 % à compter du 01/01/2023 ainsi que la revalorisation des plus bas salaires des fonctionnaires

et des agents non-titulaires de la fonction publique à la hauteur de 1,8 % à la

même date. Par ailleurs nous restons en attente des négociations salariales annuelles dans la fonction

publique qui sont normalement prévues pour le début de cette année 2023.

D'autre part ;

- le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) issu du déroulement de la carrière des agents ainsi que des besoins en recrutement de personnel

qui seront restreints en fonction des projets de Ja ville,

Enfin et comme inscrit aux les Lignes Directrices de Gestion RH la procédure relative à la mise en œuvre de l'action sociale à travers les

titres de restaurant sera effective cette année 2023.

Conseil municipal du mercredi 1” février 2023

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B. Les effectifs

1- EFFECTIF PAR STATUT

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STATUTS 2020 2021 2022

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2020 2021 2022

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Conseil municipal du mercredi 1° février 2023 ssÉvolution des agents par catégorie

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PYRAMIDE DES AGES

2020 2021 2022

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25 à 29 22 15 13

30 à 34 21 26 26

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40 à 44 60 49 51

45 à 49 100 93 90

50 à 54 96 94 94

55 à 59 129 134 120

60 à 64 98 101 118

65 ans et + 17 29 22

Conseil municipal du mercredi 1° février 2023

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Évolution des agents par âge

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2020 2021 2022

345 340 324

HOMMES 242 243 245

TOTAL 587 583 569

Évolution des agents par sexe

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DÉPARTS À LA RETRAITE

2020 14

2021 7

2022 16

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RUPTURES CONVENTIONNELLES

2020 0

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2022 0

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L'augmentation des charges patronales et les mesures gouvernementales viennent également affecter

chaque année le budget des collectivités locales.

IV. Les éléments de programmation à venir

La préparation du budget 2023 devrait s'inscrire comme étant le lancement du projet de mandature. Cela passe

par l'élaboration et la validation d'outils de planification que sont le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) et

le Plan Pluriannuel de Fonctionnement (PPF). Cela passe par, un réexamen de nos politiques tous domaines

confondus pour proposer des mesures susceptibles de dégager de nouvelles marges de manœuvre aussi bien

en recettes qu'en dépenses de fonctionnement.

A. L'investissement

La détermination de la capacité d'investissement de la collectivité est fondée sur sa capacité à absorber non

seulement la réalisation des équipements publics, mais également les dépenses de fonctionnement induites. Le

maintien d'une politique d'investissement ambitieuse implique, dans un contexte économique incertain

pouvant peser sur la dynamique des ressources, que la progression des dépenses de fonctionnement de la

collectivité soit maîtrisée. Après intégration des dépenses dites contraintes (dépenses obligatoires, déclinaison des projets de mandat...), les prévisions des directions sont élaborées sur la base d'un maintien en volume des enveloppes 2022. Les prévisions des services devront être réalisées en cohérence avec les enveloppes arrêtées

dans la programmation, ainsi que leur capacité à réaliser tout ou partie des opérations sur l'exercice.

B. Le fonctionnement

L'un des principaux enjeux pour respecter la trajectoire réside dans la maîtrise de la masse salariale. Une partie

spécifique (111) de ces orientations budgétaires lui est consacrée. Les autres dépenses de fonctionnement,

comme les fournitures et prestations de services, seront contraintes. La participation au Centre Communal

d'Action Social ou encore la SPL sont également à examiner.

C. Construire une programmation pluriannuelle

La programmation pluriannuelle des investissements, par le biais d'une gestion en AP/CP, doit permettre de

réduire le niveau des restes à réaliser, de correctement et stratégiquement mobiliser les ressources externes

telles que les emprunts ou les financements des partenaires financiers, et, enfin, de corréler, de façon

dynamique, la sphère financière et la sphère technique. L'enjeu est de répartir les projets tenant compte d'une

vision d'ensemble cohérente des missions et politiques publiques nécessaires au rayonnement de la ville.

Sécurité et tranquillité :

- Après l'aménagement du bâtiment, le relogement des services intervenant en faveur de la tranquillité et de la

sécurité publique, un renforcement des effectifs est attendu.

Conseil municipal du mercredi 1% février 2023 26

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- Poursuite des études en vue de la construction des groupes scolaires (Bourg Mixte 1 & 2, Douville.….). Il est à

noter, la nécessité de poursuivre les travaux de remises aux normes de l'ensemble des écoles.

Vie de quartier et proximité :

- En matière d'équipements sportifs, sont anticipées la poursuite de la construction du stade de Valette (tranche

3), la remise en état de l'éclairage des terrains de quartiers ainsi que, la réhabilitation du gymnase de Douville.

De même, en maitrise d'ouvrage déléguée (CARL, REGION) sont prévues l'installation de foot five et city stade à

Gentilly.

Développement durable et nature en ville :

- Les travaux d'espaces publics de la ville se poursuivent avec notamment le jardin partagé, l'atlas de la

biodiversité ainsi que la mise en œuvre des actions du plan de gestion de Boïis-Jolan. En matière de mobilité

douce : création de pistes cyclables, de rues piétonnes.

Rayonnement municipal, embellissement de la ville et modernisation :

- Le projet de rénovation du centre culturel (action PVD) :

- La rénovation de la Bibliothèque (action PVD) :

- Les travaux d'aménagement de la Mairie {action PVD) ;

- L'opération de sauvegarde patrimoniale :

- aménagement de la place Schœælcher (action PVD) ;

- L'aménagement de la plage du bourg, le programme « plan océan » en lien avec la Région (action PVD) :

- L'aménagement des espaces marchés et foires, notamment le marché « la Flo » (action PVD);

- Création de parking et aires de stationnements (action PVD):

- Travaux d'agrandissement et de modernisation du cimetière, la recherche de foncier pour une nouvelle

implantation :

- La RHI de Dubelley.

La mise en œuvre d'un programme ambitieux d'investissement durant la mandature sera un marqueur

fort de la nouvelle politique budgétaire. Cela passe par l'élaboration d'un PPI afin de définir une

programmation annuelle opérationnelle tout en préservant les équilibres financiers. Définir les priorités,

mettre en place une gestion AP/CP (autorisation de programme/crédit de paiement) et AE/CP

(autorisation d'engagement/crédit de paiement) constituent le socle, challenge pour une finance durable

en parfaite conformité avec le cadre juridique.

> Le plan d'équipement pluriannuel ne peut être figé : 11 doit être glissant afin de tenir compte de

l'évolution des données (retard de chantier, modification de choix d'investissement, etc). C’est un

document indicatif, qui n'a aucune portée juridique dans la mesure où il n'est pas soumis au vote de

l'assemblée délibérante.

> Les autorisations de programme correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour un investissement, une opération, un ensemble d'investissements ou d'opérations, dont la

réalisation est prévue sur plusieurs années budgétaires. Les autorisations de programme sont valables

sans limitation de durée, maïs elles peuvent être révisées ou annulées

> Les autorisations d'engagement constituent, pour la section de fonctionnement, le pendant des

autorisations de programme.

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- Les autorisations de programme et les autorisations d'engagement ne font l'objet d'aucune

inscription budgétaire. En revanche, elles représentent l'engagement comptable de l'opération concernée.

Elles constituent donc le support limite de l'engagement juridique.

+ Les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées

sur un exercice budgétaire, dans le cadre d'une autorisation de programme, ce qui déconnecte la

possibilité d'engagement de la possibilité de mandatement.

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Autorisation de programme

Dpérations

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A ce stade, sans être exhaustif, l'estimation globale des projets sus indiqués est d'environ 60 ME. En optimisant

les financements à hauteur de 80 % de subvention et 20 % fonds propres, une programmation sur 8 à 10 ans

impliquerait un apport de 12 ME pour la ville soit en moyenne entre 1,5 ME et 1,2 ME par an. Le niveau des

réalisations seraient alors de 6 M€/an à minima.

Un travail d'optimisation des cofinancements est conduit, pour bénéficier des opportunités de

contractualisations généralistes, notamment avec la Région, ou plus spécifique avec la Caisse d'Allocations

Familiales, mais aussi pour pouvoir s'inclure dans les dispositifs des plans de relance de l'Etat, et Européen

dans le cadre du nouveau programme opérationnel 2021 / 2027.

Les informations données dans ce document le sont à titre indicatif, basées sur des données estimées et donc

susceptibles d'évoluer. Le DOB, un exercice de style dans un contexte budgétaire contraint avec des recettes sur lesquelles l'Etat fait planer le spectre de l'incertitude.

S'il est difficile de faire plus avec moins de moyens, on peut faire mieux en adoptant de nouveaux modes

opératoires. Au fil du temps, l'étau devrait se resserrer autour de la programmation qui à terme passerait de

préconisation à obligation. C'est à savoir comment concilier rythme annuel des budgets et continuité de vie financière, le délicat ajustement des dépenses et des recettes dans un contexte où, les ressources de

collectivités stagnent voire régressent.

> «Ce n'est pas assez de faire des pas qui doivent un jour conduire au but, chaque pas doit être lui-

même un but en même temps qu'il nous porte en avant. »

> Citation de Goethe extrait du livre « management de projet » de Jean-Claude CORBEL page 41

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023.

Conseil municipal du mercredi 1° février 2023 jé