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Déliberation - 5eme delib cm du 1er fev elaboration du cls et
Déliberation - 3eme delib cm du 1er fev affectation du fonds
Déliberation - 6eme delib cm du 1er fev renovation du terrain
Déliberation - 8eme delib cm du 1er fev droit de place sur le
Procès Verbal - 1ere delib cm du 1er fev approbation du proces verbal de la reunion du 26 oct 2022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1ere delib cm du 1er fev approbation du proces verbal de la reunion du 26 oct 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
à Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023 ë via TELIOS »
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SESSION ORDINAIRE DU 1ER FEVRIER 2023
Numéro de la délibération
1ère délibération
Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2022.
Convocation faite le
Jeudi 26 janvier 2023
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le jeudi 2 février 2023
SAINTE-ANNE,
Le jeudi 2 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le premier du mois de février, à seize heures trente
minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs
BAPTISTE.
Présents (29):
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel
KANDASSAMY, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Georges NARDIN,
Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien Jacques KANCEL, Mme Marie-Anièce
MANNE épse RÉGÉLAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M.
Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel BOUCAUD, Mme Marie-Louise
ANDRE-LUBIN, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN,
M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel
TROUPÉ, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Patrick
GALAS.
Absents (06):
° Absents représentés (02) : Mme Mariane GRANDISSON (représentée par
Mme Evelyne CHERAL épse VACHER), M. Sébastien GAUTHIER
(représenté par Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN).
e Absente excusée (01) : Mme Ketty COURIOL-LOMBION.
° Absents (03): M. Patrick SOLVET, Mme Sylvia LAPTES, Mme Jeannette
COURIOL.
Le conseil municipal ;
Vu l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales modifié par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021- art.1 ;
Délibération n° 01 date du 1° février 2023 Le ee AA ÉCRIS RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
: Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023 Ë via TELIOS _i
TR RE. “ORDMME NOUS ‘ie GEMMEMETETT : A
Vu l'article 24 du Règlement Intérieur du conseil municipal approuvé par délibération n° 4 du 20 novembre 2020, stipulant que chaque procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature à la séance qui suit son établissement :
Considérant qu'à cet effet, le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 26
octobre 2022 a été communiqué le 26 janvier 2023 aux membres du conseil municipal, en même temps que le rapport relatif à la réunion du 1° février 2023 ;
Considérant que Monsieur Bruno DESIREE a été désigné pour assurer le secrétariat de la séance du 26 octobre 2022;
Après examen du procès-verbal ;
À la majorité des membres présents et représentés ;
e VOTANTS: 31
e POUR: 24
°__ ABSTENTIONS : 07 (Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia
FARO épse COURIOL, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme
Valérie HUGUES, M. Miguel TROUPE).
DECIDE :
Article 1.- d'approuver sans observation le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du
Conseil Municipal du 26 octobre 2022.
Article 2.- le procès-verbal des délibérations de la réunion du 26 octobre 2022 est signé par le maire et le secrétaire de séance Monsieur Bruno DESIREE.
Article 3.- un exemplaire de ce procès-verbal est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www. telerecours.fr ».
Délibération n° 01 date du 17 février 2023 SAINTE-ANNE
(MR ARGE ZX!
VILLE DE SAINTE-ANNE
PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU
MERCREDI 26 OCTOBRE 2022 Le ee Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
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PE. 0 OO TENOUS 1 “CN RME
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation.- L obr 2.-
Les convocations ont été adressées par voie électronique, individuellement aux membres du conseil municipal de Sainte-Anne, à l'effet de tenir une réunion ordinaire le mercredi 26 octobre 2022 à
seize heures, en mairie, salle des délibérations.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2022 :
2. Modification de la composition des commissions obligatoires - création et composition des
commissions thématiques permanentes ;
3. Modification du découpage et de la composition des conseils de quartier ;
4. Modification de la désignation des représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs ;
5. Délégation au maire pour la conclusion de conventions ;
6. Fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal ;
7. Décision modificative numéro 1 du budget primitif de 2022 ;
8. Tour Cycliste Cadet de la Guadeloupe - subvention au Comité Régional de Cyclisme des îles de
Guadeloupe ;
9. Définition d'une tarification pour la valorisation des biens communaux mis à disposition des
particuliers et associations ;
10. Déploiement du Wifi territorial ;
11. Autorisation au maire de signer une convention tripartite pour le raccordement au réseau d'eaux
usées de l'opération des Dolines :
12. Modification des horaires de travail de l’équipe propreté ;
13. Modification des horaires de la Bibliothèque multimédia :
14. Questions diverses.
Ouverture de la séance : 16H15.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
modifié par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements, et par le décret d'application n° 2021-1311 publié le même jour qui est entré en
vigueur depuis le 1° juillet 2022, le maire, monsieur Francs BAPTISTE, a procédé à la désignation du
secrétaire de séance. Il a ainsi proposé au conseil municipal la candidature de Monsieur Bruno
DESIRÉE, laquelle n’a fait l’objet d'aucune contestation.
Le secrétaire de séance a procédé à l'appel et à la vérification du quorum.
Présents (23) : M. Francs BAPTISTE,
M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOIAL épse MIXTUR, M. Jacques KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH,
M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, Mme Mariane GRANDISSON, M. Bruno DÉSIRÉE, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER. Le ee Ta ARE RAR 2 HET 2 - béni FE: féaile FI
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ET
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Absents (12) :
Absents (08) :
Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M.
Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Patrick SOLVET, Mme Valérie HUGUES, Mme Sylvia LAPTES, M.
Miguel TROUPE.
Représentés (02): Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL (représentée par Mme Marie-Anièce MANNE
épse REGELAN), M. Daniel BOUCAUD (représenté par M. Francs BAPTISTE).
Excusés (02) : Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Eric LATCHOUMANIN.
La condition de quorum étant respectée, le maire débute la réunion en énumérant les points à l’ordre
du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2022 :
2. Modification de la composition des commissions obligatoires - création et composition des
commissions thématiques permanentes ;
Modification du découpage et de la composition des conseils de quartier : Modification de la désignation des représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs ;
Délégation au maire pour la conclusion de conventions ;
Fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal ;
Décision modificative numéro 1 du budget primitif de 2022 ;
Tour Cycliste Cadet de la Guadeloupe - subvention au Comité Régional de Cyclisme des îles de Guadeloupe ;
9. Définition d'une tarification pour la valorisation des biens communaux mis à disposition des
particuliers et associations ;
10. Déploiement du Wifi territorial ;
11. Autorisation au maire de signer une convention tripartite pour le raccordement au réseau
d'eaux usées de l'opération des Dolines ;
12. Modification des horaires de travail de l’équipe propreté ;
13. Modification des horaires de la Bibliothèque multimédia :
14. Questions diverses.
e
#
9
SI
9
01
Le maire rappelle que la convocation et le rapport ont été communiqués aux élus dans les temps
réglementaires et les invite à examiner le premier point à l’ordre du jour. ARE RER ES
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TMS MS. + PR NT PÉe e AÉE a
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le PV, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est mis aux voix.
Vote : Adopté à l'unanimité.
DECISION
Vu l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales modifié par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021- art.i;
Vu l’article 24 du Règlement Intérieur du conseil municipal approuvé par délibération n° 4 du 20 novembre 2020, stipulant que chaque procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature à la séance qui suit son établissement :
Considérant qu'à cet effet, le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du
23 septembre 2022 a été communiqué le 20 octobre 2022 aux membres du conseil municipal,
en même temps que le rapport relatif à la réunion du 26 octobre 2022 :
Considérant que Monsieur Fabrice DURO a été désigné pour assurer le secrétariat de la séance du 23 septembre 2022 ;
Le conseil municipal ;
Après examen du procès-verbal ;
A l'unanimité des membres présents et représentés ;
DECIDE :
Article 1.- d'approuver sans observations le procès-verbal des délibérations de la séance
ordinaire du Conseil Municipal du 23 septembre 2022 ;
Article 2.- Le procès-verbal des délibérations de la réunion du 23 septembre 2022 est signé
par le maire et le secrétaire de séance Monsieur Fabrice DURO.
Article 3.- un exemplaire de ce procès-verbal est annexé à la présente délibération.
Le Maire
Prend la parole et déclare ce qui suit:
« Chers collègues,
À quelques semaines de terminer cette année 2022, et de préparer l’année 2023, je voudrais rappeler quelques éléments essentiels, notamment le contexte dans lequel nous évoluons depuis ma prise de
fonction de Maire de Sainte-Anne, le 10 Septembre dernier. XZ/ le 10/02/2023
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Le ee Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
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Un contexte, où la démocratie a parlé.
Chers Collègues, nous sommes en responsabilité pour servir le peuple. C'est là notre mission essentielle.
Aujourd'hui, la population dans toutes ses composantes attend de nous des gestes forts pour leur
permettre de surmonter les difficultés auxquelles elle fait face au quotidien.
La Population attend de ses élus qu'ils soient mobilisés.
Au nom du peuple de Sainte-Anne, j'appelle donc à la mobilisation générale de tous les élus Saintannais. La période électorale est depuis longtemps terminée. Dans cette salle, à mes yeux, il n’a y a que des élus, et des élus qui veulent travailler pour leur commune et non des individus qui ne
pensent qu'à leur égo, qu'à leur carrière, qu’à leurs indemnités.
Nous nous devons, chers collègues, d'envoyer un message fort à la population en lui démontrant que nous sommes des élus responsables qui respectons le mandat qui nous a été confié.
Pendant que nous sommes en train de régler encore malheureusement des querelles qui n'ont plus lieu d'être, l'État est déjà passé à autre chose, et est à la tâche pour SAINTE-ANNE.
C'est ainsi que nous avons reçu à sa demande, Monsieur le préfet Alexandre ROCHATTE.
Avec lui, nous avons passé en revue tous les dossiers importants pour le développement de notre Ville.
Avec lui, nous avons obtenu un avis très favorable pour résoudre les problèmes d’habitats insalubres
et indignes sur notre territoire.
Avec lui, nous avons enfin mis en place un calendrier pour boucler notre PLU.
Avec l'Etat, nous avons mis en place un plan réaliste pour résoudre les problèmes de Sargasses.
Avec le Préfet, nous avons obtenu les garanties pour répondre aux exigences et aux besoins pour la
rénovation et la construction des écoles.
Avec le Préfet, nous avons également obtenu une réponse positive pour un dossier qui me tient
particulièrement à cœur : la requalification du Bourg et son embellissement.
Sur le plan économique, nous avons obtenu un avis favorable pour notre port de pêche.
Enfin, en matière de sécurité, nous avons obtenu de la part de la Gendarmerie Nationale une étroite collaboration avec notre Police municipale pour le bien de notre ville et pour nos habitants.
Nous envisageons aussi de doter Sainte-Anne de caméras de vidéo-surveillance afin de rassurer la population, les commerçants, les touristes et réduire au maximum les actes d’'incivilités.
Bref! Chers collègues, le Préfet s’est engagé à accompagner notre Ville pour tous nos projets. C’est à
nous de travailler pour que nos dossiers soient prêts. Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
C'est pourquoi aujourd'hui, face aux besoins de plus en plus exigeants de notre population, nous élus, que nous soyons adjoints au Maire ou conseillers municipaux de Sainte-Anne : nous devons tous être à la Hauteur pour relever les nombreux défis qui se présentent à nous.
Au nom du Conseil Municipal : soyons TOUS concernés !
C'est ainsi que je propose, selon mon choix en ma qualité de Maire, une délégation aux élus qui ont manifesté le désir de travailler pour Sainte-Anne.
Avec les nombreux chantiers qui sont face à nous, tous les élus ont un rôle à jouer donc une responsabilité pour faire de Sainte-Anne une ville exemplaire.
Oui, c'est possible !
À trop jouer avec les allumettes, on finit par mettre le feu. Et, nous ne voulons pas de cela à Sainte- Anne.
Alors oui! Nous sommes à la croisée des chemins pour débattre aujourd'hui, des commissions et délégations.
Notre population et nos chefs de service ont besoin de ces éléments pour maintenir la confiance entre les politiques et le Peuple.
Je parle de croisée des chemins, car notre mobilisation commune sera déterminante pour faire avancer nos projets, car la population ne pourra pas indéfiniment attendre.
Voilà chers collègues, l'esprit qui nous anime et nous motive aujourd’hui, pour conduire notre ville vers de nouveaux horizons ».
Son discours terminé, le maire donne la parole au 1* adjoint, Monsieur Lucien GALVANI pour présenter l'affaire suivante.
Lucien GALVANI.
Explique qu'il s'agit dans les affaires 2 à 5 de mettre en place les différentes commissions pour
mettre en œuvre la politique voulue par la nouvelle municipalité. Des commissions dont la
composition est modifiée pour tenir compte des nouvelles propositions.
La CAO a comme missions (articles L1411-5 et L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) l'examen des candidatureset desoffresen cas d'appel d'offres, l'élimination desoffres non conformesà l'objet du marché. Elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux. Elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
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PA via TELIOS TMS MS. + Re AT. * PÉe e AÉE a Es CÉREESERR aAEr SAR ARR RÉ ER. Rs CR
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a TS À EE
Monsieur GALVANT rappelle que le maire est le président de cette commission, et a désigné
M. Lucien GALVANI pour le suppléer à cette présidence. La CAO se compose de 5 membres titulaires
et de 5 membres suppléants désignés réglementairement à la proportionnelle au plus fort reste.
M. GALVANT nomme deux élus désignés par le maire à savoir, Monsieur Marcel KANDASSAMY et
Madame Nicole BAZZOLI, puis lance un appel pour trois candidatures afin de compléter cette
commission.
Sont proposés: Sébastien GAUTHIER/Eddie LOÏAL Épse MIXTUR:; Nicole SINIVASSIN /Alain
CUTRASSIER ; Jacques KANCEL/ Dalila MARIE-JOSEPH.
La composition de la CAO est donc proposée comme ci-après :
Membres titulaires Membres suppléants
1; M. KANDASSAMY Marcel Mme Eddie LOÏAL Épse
MIXTUR
2; Mme BAZZOLI Nicole Mme Marie-Anièce MANNE
épse REGELAN
3. Mme Evelyne CHERAL épse Mme Dalila MARIE-JOSEPH
VACHER
4, Mme SOLVAR épse SINIVASSIN M. Alain CUIRASSIER
Nicole
5. M. Sébastien GAUTHIER M. Jacques KANCEL
Aucune intervention.
Le maire invite les élus à procéder à l'élection des membres de la CAO.
Le maire
Rappelle avec insistance, que la CAO est une commission très importante et que les membres
doivent être assidus aux réunions.
DECISION
Le conseil municipal ;
Vu l'article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 - art. 5 qui précise « Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence.
Dans les conditions prévues par la loi, ils disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences... » ;
Vu l’article L1411-5, du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L1414-2 du Code général des collectivités territoriales modifié par ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - article 6;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 10 septembre 2022 ;
Considérant le nouveau tableau du conseil municipal ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à de nouvelles élections pour composer la commission
d'appel d'offres dans les formes prescrites ; ARE RER ES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN
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TMS MS. + PR NT PÉe e AÉE a
DECIDE
A l'unanimité ;
Article 1.-
D'ELIRE 5 (cinq) membres titulaires et leurs suppléants à la représentation proportionnelle au
plus fort reste au sein de la Commission d'Appel d'Offres :
e Membres suppléants
1. | M. KAN DASSAMY Marcél Mme Eddie LOÏAL Épse MIXTUR 2. | Mme BAZZOLI Nicole Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN
3. | Mme Evelyne CHERAL épse VACHER | Mme Dalila MARIE-JOSEPH
4, | Mme SOLVAR épse SINIVASSIN | M. Alain CUIRASSIER Nicole
5. | M. Sébastien GAUTHIER M. Jacques KANCEL
DONNE tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette délibération.
Affaire n°03 : Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux et du Comité Social Territorial.
Ces deux désignations feront l'objet d'une seule et même délibération.
Lucien GALVANI
1°) Commission Consultative des Services Publics Locaux
Cette commission a en charge, les problèmes de délégation de service public; doit travailler avec le délégataire qui présente le rapport annuel du délégataire de service public; faitle bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière. Elle est consultée sur tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière. Cette commission est composée de 7 membres. Le maire propose cinq élus à savoir: M. Jacques KANCEL, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Dalila MARIE- JOSEPH, M. Bruno DESIREE, Mme Liliane MALACQUIS.
Après appel à candidatures pour deux membres afin de compléter la composition de la
commission : Mesdames Ketty COURIOL LOMBION et Mariane GRANDISSON sont désignées.
M. Jacques KANCEL
M. Yves QUIQUEREZ
M. Dalila MARIE-JOSEPH
Mme Mariane GRANDISSON
M. Bruno DESIREE
Mme Liliane MALACQUIS
Mme Ketty COURIOL épse LOMBION RIOIUIN
IS
ID |A
Aucune intervention : Le ee Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN
Le maire met aux voix cette composition.
Vote : Adoptée à l'unanimité
2°) Désignation des membres du Comité Social Territorial.
La Commission Sociale Territoriale (CST) a été instaurée par délibération numéro 1 du 25 mai 2022).
C'est un organisme consultatif composé à nombre égal de représentants de la collectivité territoriale et de représentants du personnel quiva remplacer le comité technique et le CHSCT (Comité d'Hygiène et de Sécurité).
C'est une commission d'importance capitale pour la gestion des fonctionnaires territoriaux composée de six membres titulaires et de six membres suppléants.
Le maire est membre de droit de cette commission et désigne pour le suppléer, Monsieur Hugues CHATEAUBON. Il propose 4 élus membres titulaires (Marcel KANDASSAMY/ Nicole BAZZOLI; Evelyne CHERAL épse VACHER/ Daniel BOUCAUD ; Eric LATCHOUMANIN/ Mme Liliane MALACQUIS. Puis il fait appel à candidature pour nommer 2 élus membres titulaires et leurs suppléants. Monsieur GALVANI rappelle que le 8 décembre 2022, se dérouleront les élections des représentants du personnel qui feront partie de ce Comité Social Territorial.
Sont désignés : Jeannette COURIOL/ Patrick GALAS ; Alain CUIRASSIER/ Georges NARDIN.
Proposition de la composition du Comité Social Territorial :
Titulaires Suppléants
1. | M. Francs BAPTISTE M. Hugues CHATEAUBON
2. | M.Eric LATCHOUMANIN Mme Liliane MALACQUIS
3. | M. Marcel KANDASSAMY Mme Nicole BAZZOLI
4, | Mme Evelyne CHERAL épse VACHER M. Daniel BOUCAUD
5. | Mme Jeannette COURIOL M. Patrick GALAS
6. | M. Alain CUIRASSIER M. Georges NARDIN
Le Maire soumet cette proposition aux voix.
Vote : adoptée à l'unanimité.
DECISION
Le conseil municipal ;
Vu l'article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2022-217
du 21 février 2022 - art. 5 qui précise « Les communes, les départements et les régions règlent
par leurs délibérations les affaires de leur compétence.
Dans les conditions prévues par la loi, ils disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences... » ;
Vu l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 10 septembre 2022 ;
Considérant le nouveau tableau du conseil municipal ;
a TS À EE Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023
via TELIOS sn
Ke ot
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN TT
ARE RER ES
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Gro / Groupe STUDIA). PA
Après discussions ;
DECIDE :
A l'unanimité;
Article 1.-
De nommer ainsi qu'il suit les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
1. | M. Jacques KANCEL
2. | M. Yves QUIQUEREZ
3. | M. Dalila MARIE-JOSEPH
4, | Mme Mariane GRANDISSON
5. | M. Bruno DESIREE
6. | Mme Liliane MALACQUIS
7. | Mme Ketty COURIOL épse LOMBION
Article 2.-
De nommer ainsi qu'il suit les membres du Comité Social Territorial (CST)
Titulaires Suppléants
1. | M. Francs BAPTISTE M. Hugues CHATEAUBON
2. | M.Eric LATCHOUMANIN Mme Liliane MALACQUIS
3. | M. Marcel KANDASSAMY Mme Nicole BAZZOLI
4, | Mme Evelyne CHERAL épse VACHER M. Daniel BOUCAUD
5. | Mme Jeannette COURIOL M. Patrick GALAS
6. | M. Alain CUIRASSIER M. Georges NARDIN
De donner tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette délibération.
Présentée par M. Lucien GALVANI
Ce sont des commissions créées par le conseil municipal, qui ne sont soumises à aucune disposition réglementaire.
1.-Commission des affaires financières
Elle est composée de 7 membres et sera présidée par délégation du maire, par M. Lucien GALVANI.
Pour rappel, le maire est président de toutes les commissions. Mais il délègue la présidence à un(e) de ses collègues.
Le maire propose les élu(e)s suivant(e}s: Lucien GALVANI, Mariane GRANDISSON, Jacques KANCEL.
Un appel à candidatures de (4) membres est lancé pour compléter cette commission. Se sont proposés : Patrick GALAS, Yves QUIQUEREZ, Eddie LOÏAL Épse MIXTUR, Sébastien GAUTHIER.
10 XZ/ le 10/02/2023
via TELIOS
PE 7 OO TEE À ___—.——!
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le ee Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
à Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE "4
M. Lucien GALVANI
Mme Mariane GRANDISSON
M. Jacques KANCEL
M. Patrick GALAS
M. Yves QUIQUEREZ
Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR
M. Sébastien GAUTHIER NIDIRIES]|S
IN
Es
Intervention : Aucune
Le maire met au vote cette proposition.
Vote : Adoptée à l'unanimité.
2.- Commission des Affaires Sociales et de la Citoyenneté
C'est une nouvelle commission composée de 8 membres, qui aura un rôle très important. Elle aura pour missions entre autres, d'élaborer la politique sociale locale en lien avec les collectivités, établissements publics et organismes divers (mener des actions de solidarité, d'insertion, de santé, de prévention, de promotion et d'accès aux soins), des actions de soutien à la parentalité, des actions de lutte contre la délinquance, les inégalités et les exclusions), de développer des actions citoyennes (renforcer le vivre ensemble, le lien social), de développer la participation citoyenne (démocratie
participative, concertation), l'accompagnement des associations.
Le maire propose les élus suivants: Evelyne CHERAL Épse VACHER qui présidera cette
commission, et Eddie LOÏAL Épse MIXTUR, Yves QUIQUEREZ, Liliane MALACQUIS, Georges
NARDIN, Mme Dalila MARIE-JOSEPH comme membres.
Un appel à candidatures pour deux membres est lancé afin de compléter cette commission.
Les élues mesdames Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, Jeannette COURIOL sont désignées pour
compléter la composition de cette commission.
Le maire soumet à l'approbation du conseil, la composition de la commission Affaires sociales et
citoyenneté comme suit :
Mme Evelyne CHERAL Épse VACHER
Mme Eddie LOÏAL Épse MIXTUR
M. Yves QUIQUEREZ
Mme Liliane MALACQUIS
M. Georges NARDIN
Mme Dalila MARIE-JOSEPH
Mme Nicole SOLVAR Épse SINIVASSIN
Mme Jeannette COURIOL OININIUIB|IS
ID IR
Aucune intervention :
Le maire met au vote cette proposition.
Vote : Adoptée à l'unanimité.
3.- Commission Aménagement du Territoire.
11 Le ee Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
KXZ/ le 10/02/2023 à. | Ë
via TELIOS
a TS À EE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MU
Présentée par M Lucien GALVANI :
Cette commission aura pour missions de s'occuper de l'urbanisme et notamment du Plan local d'urbanisme qui devra être approuvé avant mi-2023, de l'Action Cœur de Ville, du Plan Local de Publicité, du suivi du Plan Local de l'Habitat (en relation avec la CARL qui a cette compétence, mais il faut en interne une commission qui puisse travailler et faire des propositions à la CARL), du suivi des opérations d'aménagement (ZAC, lotissements, etc.), du suivi du patrimoine et de la Politique Foncière de la collectivité qui détient un patrimoine très important mais qui est occupé. Il va falloir faire des propositions au maire sur ce patrimoine, régulariser la situation des occupants, assurer le suivi du Renouvellement Urbain, de la résorption de l'Habitat Insalubre. Nous avons commencé sous l'ancienne mandature par Dubellay, nous allons accélérer. Plusieurs réunions avec les services de l'état se sont tenues. Nous allons poursuivre sur d’autres foyers d’habitats insalubres sur le territoire
de Sainte-Anne.
Cette commission est composée de 7 membres.
Le maire a désigné Mme Marie-Anièce MANNE Épse REGELAN pour la présidence, et les élus : Eric LATCHOUMANIN, Evelyne CHERAL Épse VACHER, Mariane GRANDISSON, Liliane MALACQUIS
comme membres.
Le maire précise que M. Eric LATCHOUMANIN est absent, mais qu'il s’est excusé.
Il reste deux postes à pourvoir pour compléter cette commission.
Sont proposées : mesdames Ketty COURIOL Épse LOMBION et Jeannette COURIOL.
La commission Aménagement du Territoire se présente comme suit :
Mme Marie-Anièce MANNE Épse REGELAN
M. Eric LATCHOUMANIN
Mme Evelyne CHERAL Épse VACHER
Mme Mariane GRANDISSON
Mme Liliane MALACQUIS
Mme Ketty COURIOL Épse LOMBION
Mme Jeannette COURIOL AnIn
el
ho
IE
Aucune intervention :
Le maire met au vote cette proposition.
Vote : Adoptée à l'unanimité.
4.- Commission Développement Durable
M. Lucien GALVANI rappelle qu'il existait une grosse commission qui englobait « Aménagement durable et développement du territoire », et que dans un souci de simplification du travail, cette
grande commission a été scindée en deux.
De ce fait, la commission développement durable aura pour missions : le PAPI - l'écologie - la biodiversité -l'éco-actions -l'énergie - le traitement des problèmes liés à l'environnement, à l'entretien du patrimoine, au fleurissement et à l’'embellissement du territoire.
12 XZ/ le 10/02/2023
via TELIOS _i
TR RE. “ORDMME NOUS ‘ie GEMMEMETETT : A
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EE Le Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE "4
Cette commission se compose de 7 membres et sera présidée par Mme Mariane GRANDISSON. S'y sont inscrites: mesdames Nicole BAZZOLI, Eddie LOÏAL Épse MIXTUR, Marie-Anièce MANNE Épse
REGELAN en qualité de membres.
M. GALVANI rappelle qu'il reste 3 postes à pourvoir. |
Se sont proposés : M. Patrick GALAS, Mme Ketty COURIOL Épse LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
La composition de la commission Développement durable est donc proposée comme suit :
Mme Mariane GRANDISSON
Mme Nicole BAZZOLI
Mme Eddie LOÏAL Épse MIXTUR
Mme Marie-Anièce MANNE Épse REGELAN
M. Patrick GALAS
Mme Ketty COURIOL LOMBION
M. Sébastien GAUTHIER NINIA
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ID IE
Aucune intervention :
Le maire met au vote cette proposition.
Vote : Adoptée à l'unanimité.
5.- Commission enfance et éducation
Cette commission sera présidée par M. Yves QUIQUEREZ et comptera 10 membres. Elle s'occupera des relations avec les écoles publiques et privées, les associations de parents d'élèves et avec tout organisme à objet scolaire. Elle s’occupera également de la petite enfance, des rythmes éducatifs, des
activités péri et extrascolaires.
Le maire propose pour la présidence, M. Yves QUIQUEREZ et les membres suivants: Mme Nicole BAZZOLI, M. Fabrice DURO, M. Jacques KANCEL, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges NARDIN, Mme Ketty COURIOL Épse LOMBION, Mme Nicole SOLVAR Épse SINIVASSIN, Mme Dalila MARIE-JOSEPH.
M. Alain CUIRASSIER se désigne pour compléter la commission.
Le maire soumet au vote la commission composée telle que ci-après :
M. Yves QUIQUEREZ
Mme Nicole BAZZOLI
M. Fabrice DURO
M. Jacques KANCEL
Mme Liliane MALACQUIS
M. Georges NARDIN
Mme Ketty COURIOL-LOMBION
Mme Nicole SOLVAR Épse SINIVASSIN
Mme Dalila MARIE-JOSEPH
M. Alain CUIRASSIER
LIDINISINE|IWID
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Aucune intervention.
Le maire met au vote cette proposition.
Vote : Adoptée à l'unanimité.
6.- Commission du développement économique du territoire
13 Le ee Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
à Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
KXZ/ le 10/02/2023 à. | Ë
via TELIOS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MU TT “ EE
Présentée par Lucien GALVANI
Cette commission a pour missions : le marketing Territorial, la politique d’attractivité de la ville, les actions de développement du commerce et des services, le suivi etla gestion des marchés. Le maire a désigné Madame Olivia JEAN Épse RAMOUTAR-BADAL pour présider cette commission. Il propose comme membres : M. Yves QUIQUEREZ, Mme Evelyne CHERAL Épse VACHER, Mme Mariane GRANDISSON et M. Bruno DESIREE.
Cette commission étant composée de 7 membres, il reste donc 2 postes à pourvoir. Se sont proposés: M. Patrick GALAS et Mme Jeannette COURIOL. Le maire retient la candidature de M. Patrick GALAS et propose celle de Mme Maude GEOFFROY.
La composition de la commission est proposée comme suit :
1. | Mme Olivia JEAN Épse RAMOUTAR-BADAL
M. Yves QUIQUEREZ
Mme Evelyne CHERAL Épse VACHER
Mme Mariane GRANDISSON
M. Bruno DESIREE
M. Patrick GALAS
Mme Maude GEOFFROY NS
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RES
D IN
Aucune intervention :
Le maire met au vote cette proposition.
Vote : Adoptée à l'unanimité.
7.- Commission des affaires culturelles et du patrimoine
Présentée par Lucien GALVANI
Cette commission composée de 7 membres s’occupera de la culture d’une manière générale et au sens large du terme: programmation et mise en œuvre d'actions culturelles communales : Elaboration d'une politique culturelle en partenariat avec les acteurs culturels : Relation avec les institutions et les acteurs culturels ; Valorisation des atouts patrimoniaux ; Favoriser l'accès de tous à la culture ; Soutenir les artistes professionnels ou amateurs : Favoriser l'expression culturelle dans
toutes ses dimensions.
Le maire a désigné M. Jacques KANCEL pour assurer la présidence de cette commission, et
propose la candidature de Mmes Maude GEOFFROY, Marie-Anièce MANNE Epse REGELAN, Liliane MALACQUIYS, Dalila MARIE-JOSEPH pour y siéger.
Pour les 2 places restantes à pourvoir, se sont proposés: Messieurs Alain CUIRASSIER et Yves QUIQUEREZ.
La composition de la commission des affaires culturelles et du patrimoine est proposée comme suit :
M. Jacques KANCEL
Mme Maude GEOFFROY
Mme Marie-Anièce MANNE Épse REGELAN
Mme Liliane MALACQUIS
Mme Dalila MARIE-JOSEPH
Alain CUIRASSIER
Yves QUIQUEREZ NISINIB|IW
ID
IE
Pas d'intervention :
14 Le ee Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
à Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE "4
XZ/ le 10/02/2023
via TELIOS _i
PE. 0 OO TENOUS 1 “CN RME
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le maire met au vote cette proposition.
Vote : Adoptée à l'unanimité.
8.- Commission des affaires sportives (MANDRET épse PASSAVE)
Commission composée de 7 membres qui est chargée de mettre en œuvre le projet sportif du territoire, d'organiser les relations avec les associations sportives, de faciliter l’organisation d'activités sportives, de mettre à disposition des locaux et matériels, de proposer le montant des aides et subventions attribuées aux associations sportives, de donner son avis pour tout projet
d'investissement dans le domaine sportif.
Le maire a désigné Madame Mariette MANDRET Épse PASSAVE pour assurer la présidence. Il
précise qu'elle s'est excusée de son absence.
Se sont proposés pour composer cette commission : M. Bruno DESIREE, Mme Liliane MALACQUIS, M. Jacques KANCEL, M. Marcel KANDASSAMY. Il reste 2 places à pourvoir: M. Yves QUIQUEREZ et
M. Alain CUIRASSIER sont retenus.
La composition de la commission des affaires sportives est proposée comme suit :
Mme Mariette MANDRET Épse PASSAVE
M. Bruno DESIREE
Mme Liliane MALACQUIS
M. Jacques KANCEL
M. Marcel KANDASSAMY
M. Yves QUIQUEREZ
M. Alain CUIRASSIER NISNIN
BIEN
|
Pas d'intervention :
Le maire met au vote cette proposition.
Vote : Adoptée à l'unanimité.
9.- Commission Sécurité et prévention des risques à la population
Commission également très importante qui s'occupe de la relation avec la Police Municipale/la Gendarmerie; de la lutte contre les nuisances, animaux dangereux. Elle s'occupe des actions de sensibilisation et de prévention des risques majeurs, des relations avec le SDIS, du suivi du Plan Local de Sécurité, des autorisations de manifestations, du suivi des Commissions de Sécurité
Communale et Départementale.
Elle est composée de 07 membres.
Le maire a désigné M. Hugues CHATEAUBON pour en assurer la présidence. S'y sont inscrits: M. Yves QUIQUEREZ, M. Georges NARDIN, Mme Mariane GRANDISSON. II reste 3 membres à nommer. Se proposent: mesdames Evelyne CHERAL Épse VACHER, Nicole SOLVAR Épse SINIVASSIN, Ketty COURIOL-LOMBION.
La composition de la commission sécurité et prévention des risques à la population proposée est la suivante :
15 ARE RAR ES
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Gro / Groupe .
Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023
via TELIOS
TMS MS. + Re AT. * PÉe e AÉE a
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme Nicole SOLVAR Épse SINIVASSIN
Mme Ketty COURIOL LOMBION
1. | M. Hugues CHATEAUBON
2. | M. Yves QUIQUEREZ
3. | M. Georges NARDIN
4. | Mme Mariane GRANDISSON
5. | Mme Evelyne VACHER
6.
7,
Aucune intervention :
Le maire soumet au vote cette proposition.
Vote : Adoptée à l'unanimité.
Monsieur GALVANT fait observer que le maire aurait pu procéder à un vote global, mais qu'il a fait le
choix de faire voter la composition de chaque commission. Toutefois, une seule délibération sera
rédigée pour l'ensemble des commissions thématiques.
DECISION
Le conseil municipal ;
Vu l'article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 - art. 5 qui précise « Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence.
Dans les conditions prévues par la loi, ils disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences... »
Vu l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 10 septembre 2022 ;
Considérant le nouveau tableau du conseil municipal ;
Après discussion ;
DECIDE
À l'unanimité ;
Article 1.-
De créer neuf commissions thématiques permanentes :
1.- Commission des affaires financières ;
2.- Commission des affaires Sociales et de la Citoyenneté ;
3.- Commission aménagement du territoire ;
4.- Commission développement durable ;
5.- Commission enfance et éducation ;
6.- Commission du développement économique du territoire ;
7.- Commission des affaires culturelles et du patrimoine ;
8.- Commission des affaires sportives ;
9.- Commission sécurité et prévention des risques à la population.
16 ARE RER ES
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Gro / Groupe .
Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023
via TELIOS
TMS MS. + PR NT PÉe e AÉE a
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 2.-
De fixer ainsi qu'il suit, le nombre de membres et la composition des commissions thématiques permanentes :
1.- Commission des affaires financières (07membres)
É. M. Lucien GALVANI
Mme Mariane GRANDISSON
M. Yves QUIQUEREZ
Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR
M. Jacques KANCEL
M. Patrick GALAS
M. Sébastien GAUTHIER Soleil
ul
2.- Commission des affaires sociales et de la citoyenneté (08 membres)
Mme Evelyne CHERAL épse VACHER
Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR
M. Yves QUIQUEREZ
Mme Liliane MALACQUIS
M. Georges NARDIN
Mme Dalila MARIE-JOSEPH
Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN
Mme Jeannette COURIOL DINIDIn
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IN
ES
3.- Commission aménagement du territoire (07 membres)
Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN
M. Eric LATCHOUMANIN
Mme Evelyne CHERAL épse VACHER
Mme Mariane GRANDISSON
Mme Liliane MALACQUIS
Mme Ketty COURIOL épse LOMBION
Mme Jeannette COURIOL NIoIn
ep
ID
Es
4.- Commission développement durable (0 7 membres)
Mme Mariane GRANDISSON
Mme Nicole BAZZOLI
Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR
Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN
M. Patrick GALAS
Mme Ketty COURIOL épse LOMBION
M. Sébastien GAUTHIER
9
En
LS
O9
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| 1
5.- Commission enfance et éducation (11 membres)
M. Yves QUIQUEREZ
2. Mme Nicole BAZZOLI
17 ARE RER ES
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Gro / Groupe .
Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023
via TELIOS
TMS MS. + PR NT PÉe e AÉE a
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Fabrice DURO
M. Jacques KANCEL
Mme Liliane MALACQUIS
M. Georges NARDIN
Mme Dalila MARIE-JOSEPH
Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN
M. Alain CUIRASSIER
Mme Jeannette COURIOL
Mme Ketty COURIOL épse LOMBION Rlolo|oinloleul.s|u
6.- Commission du développement économique du territoire (07 membres)
L. Mme Olivia JEAN Épse RAMOUTAR-BADAL
2 M. Yves QUIQUEREZ
3. Mme Evelyne CHERAL épse VACHER
4, Mme Mariane GRANDISSON
5. M. Bruno DESIREE
6. Mme Maude GEOFFROY
Fi M. Patrick GALAS
7.- Commission des affaires culturelles et du patrimoine (07 membres)
É M. Jacques KANCEL
Mme Maude GEOFFROY
Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN
Mme Liliane MALACQUIS
Mme Dalila MARIE-JOSEPH
M. Yves QUIQUEREZ
M. Alain CUIRASSIER SIN
ER
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| GO
ES
8.- Commission des affaires sportives (07 membres)
1. Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE
M. Bruno DESIREE
Mme Liliane MALACQUIS
M. Marcel KANDASSAMY
M. Yves QUIQUEREZ
M. Jacques KANCEL
M. Alain CUIRASSIER NISIn/E]S
In
9.- Commission sécurité et prévention des risques à la population : (07 membres)
L: M. Hugues CHATEAUBON
M. Yves QUIQUEREZ
M. Georges NARDIN
Mme Mariane GRANDISSON
Mme Evelyne CHERAL épse VACHER
Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN
Mme Ketty COURIOL épse LOMBION se
ler
Eee
Article 3.-
De donner tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette délibération.
18 Le ee AA ÉCRIS RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
: Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023 Ë via TELIOS _i
TR RE. “ORDMME NOUS ‘ie GEMMEMETETT : A
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(Présentée par M. Lucien GALVANI)
Lucien GALVANI
Les conseils de quartiers existent. Mais des modifications y ont été apportées. Aussi, afin d'adapter les conseils de quartier avec les élus de quartiers, la proposition de modification suivante du périmètre des quartiers vous est proposée comme suit :
GRAND CENTRE :
Initialement composé de : Durivage, Dupré, Galbas, Bourg, Dubellay, Valette, Montmain, Castaing, Delair.
Y ont été inclus : Bombo, L'Agneau, Gaspard, les Abricots, Télamont, Cavanière, Gaillarbois, Zabricot, Lamarre, Eucher, Fouché, Plaisance, Burat.
LES QUARTIERS DE L'EST:
Richeplaine, Kiot, Petit Moulin, Marly, Sainte-Rose, Surgy, Bois de Lomard, Cinq-Etangs, Bérard, Gentilly, Fond Vapeur, Douville, Bel-Etang, Bamboche, Richer, L'Henriette, Belle Mare, Loery,
Monrepos, Chateaubrun, Le Helleux, Boivin, Courcelles,
Y ont été ajoutés : Gissac, Poirier, Ffrench.
LE RTIERS DE L'OUEST :
Fonds-Thezan, Bourgueil Palmiste, Guillon, Maudette, Germain, Barot, Lambert, La Douce, Moringlane, Lamothe, Louisianne, Saint-Paul, Saragotte, Vallerah, Saint-Protais, Camboureg, Liard Saint-Robert, Pavillon, Grands-Fonds, Berlette, Bois Plaisir, Belle Place, Goulin, Codet, Jalousie,
Masselas, Budan, La Souche, Calvaire.
Yontété retirés : Lamarre, Eucher, Fouché, Plaisance qui ont été intégrés dans le quartier du centre.
M. Lucien Jacques KANCEL
Propose de rajouter Deshauteurs à la place de Lamarre.
M. Hugues CHATEAUBON
Souhaite que soit rajoutée la section de Bouliqui dans les QUARTIERS DE L'OUEST.
Le maire
Interroge sur la validation de ce découpage.
Aucune intervention :
Vote : La proposition de découpage des quartiers est validée à l'unanimité.
Le maire passe à la proposition de composition des conseils de quartier
De même, la modification de la composition des conseils de quartiers est proposée comme ci- après :
Les 3 adjoints qui présideront ces conseils sont: Grand Centre (M. Fabrice DURO); Quartiers de l'Est (Mme Dalila MARIE-JOSEPH) - Quartiers de l'Ouest (M. Hugues CHATEAUBON).
Les élus membres sont répartis en fonction de leur lieu de résidence.
19 Le ee Ta ARE RAR ES ac anis ee
à Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE |
KXZ/ le 10/02/2023 à. | Ë
via TELIOS
a TS À mr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MU
PROPOSITIONS DE COMPOSITION DE EILS DE QUARTIER
GRAND CENTRE :
M. Fabrice DURO
M. Lucien GALVANI
M. COUPPE DE K/MARTIN
Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE
Mme Maude GEOFFROY
M. Patrick GALAS
Mme Jeannette COURIOL DIN]
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nr
LES QUARTIERS DE L'EST :
1 | Mme Dalila MARIE-JOSEPH
2 |M.Alain CUIRASSIER
3 | M. Marcel KANDASSAMY
4_| Mme Marie-Anièce MANNE Épse REGELAN
5 | Mme Evelyne CHERAL Épse VACHER
6 | Mme Liliane MALACQUIS
7 | Mme Oliva JEAN Épse RAMOUTAR-BADAL
8 | M.Eric LATCHOUMANIN
9 | Mme Nicole BAZZOLI
10 | M. Francs BAPTISTE
11 | M. Yves QUIQUEREZ
12 | Sébastien GAUTHIER
13 | Ketty COURIOL LOMBION
LES QUARTIERS DE L'OUEST :
1__| M. Hugues CHATEAUBON
Mme Mariane GRANDISSON
M. Bruno DESIREE
M. Georges NARDIN
M. Jacques KANCEL
M. Daniel BOUCAUD QIu1/8
|
IN
Interventions :
M. Lucien Jacques KANCEL
Le conseil départemental a procédé à la délimitation des sections en implantant des panneaux d'indications en français et créole. Il constate que dans le quartier Ouest qu'il connaît très bien, certains panneaux ne respectent pas les délimitations des sections. Ces informations faisant partie du patrimoine, pour une bonne transmission aux jeunes, et une information correcte, il propose de rencontrer les anciens de chaque secteur afin de bien identifier les limites et les noms des sections, et pour ce faire, de travailler avec la commission des affaires culturelles et du patrimoine.
Le maire
En réponse à M. KANCEL, dit avoir suivi ces travaux après coup qui étaient menés par les Routes de Guadeloupe en la personne de M. Jacky MARTOL et qui pour des raisons, les avait délégués à un agent qui malheureusement, ne connaissait pas bien le territoire et qui avec l’entreprise, a posé ces panneaux. Les poses de panneaux ont été stoppées. Il faudra donc procéder à la dépose et ensuite à la pose. Il dit adhérer à la proposition de M. Jacques KANCEL, de rencontrer les anciens caril s'agit de l'appellation des quartiers, la signalétique: un travail à faire et à mettre en chantier avec les
conseils de quartiers.
20 Le ee Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
à Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE "4
KXZ/ le 10/02/2023 Ë
via TELIOS
a TS À a
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Lucien Jacques KANCEL
Suggère que la commission affaires culturelles et du patrimoine prenne part à ces travaux.
Mariane GRANDISSON
A l'instar des élus RAMOUTAR et LATCHOUMANIN qui bien qu'absents ont été positionnés dans des conseils de quartiers, propose que Madame Mariette MANDRET Épse PASSAVE intègre le conseil de quartiers Grand Centre.
Le maire
Approuve la proposition d'intégrer Madame Mariette MANDRET Épse PASSAVE au sein du conseil de quartiers Grand centre.
Pas d'autre intervention ;
Le maire soumet au vote ces propositions de modification du découpage et de la composition des conseils de quartier.
Vote : Adoptée à l'unanimité.
DECISION
Le conseil municipal ;
Vu l’article L2143-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du maire ;
Après discussion ;
DECIDE :
À l'unanimité ;
De modifier ainsi qu'il suit la dénomination et le découpage des conseils de quartier de la commune:
GRAND CENTRE :
Durivage, Dupré, Galbas, Bourg, Dubellay, Valette, Montmain, Castaing, Delair, Bombo, L'Agneau, Gaspard, les Abricots, Télamont, Cavanière Gaillarbois, Zabricot, Lamarre, Eucher, Fouché, Plaisance, Burat.
LE ARTIERS DE L’ :
Richeplaine, Kiot, Petit Moulin, Marly, Sainte-Rose, Surgy, Bois de Lomard, Cinq-Etangs, Bérard, Gentilly, Fond Vapeur, Douville, L'Henriette, Richer, Bamboche, Bel-Etang, Belle Mare, Loery, Monrepos, Boivin, Courcelles, Ffrench Poirier, Gissac, Chateaubrun, Le Helleux,
LE L’ T:
Fonds-Thezan, Bourgueil Palmiste, Guillon, Maudette, Germain, Lamothe, Deshauteurs, La Douce, Moringlane, Lambert, Barot, Bouliqui, Masselas, Belle Place, Codet, Goulin, Jalousie, Grands-Fonds, Berlette, Bois Plaisir, Pavillon, Saint-Paul, Louisianne, Calvaire, Saragotte, La Souche, Liard Saint- Robert, Cambourg, Saint-Protais, Vallerah, Budan.
21 ARE ES
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Gro / Groupe .
Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023
via TELIOS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN
DESIGNE ainsi qu'il suit les élus au sein de ces conseils.
GRAND CENTRE (08 membr
a
M. Fabrice DURO
M. Lucien GALVANI
M. Georges COUPPE DE K/MARTIN
Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE
Mme Maude GEOFFROY
M. Patrick GALAS
DININ
ILES
Ce
ID |
Mme Jeannette COURIOL
LES QUARTIERS DE L'EST (13 membre
Mme Dalila MARIE-JOSEPH
M. Marcel KANDASSAMY
Mme Marie-Anièce MANNE
Mme Evelyne CHERAL épse VACHER
Mme Liliane MALACQUIS
Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL
M. Eric LATCHOUMANIN
CO
[TON
En LE
OO
ES Le
Mme Nicole BAZZOLI
M. Francs BAPTISTE
M. Yves QUIQUEREZ
M. Alain CUIRASSIER
Mme Ketty COURIOL épse LOMBION
M. Sébastien GAUTHIER
LES QUARTIERS DE L'OUEST (6 membr
M. Hugues CHATEAUBON
Mme Mariane GRANDISSON
M. Bruno DESIREE
M. Georges NARDIN
M. Jacques KANCEL
in
BIRD
ID IR
M Daniel BOUCAUD
DONNE tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette délibération.
TS À _5,
22 Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023
via TELIOS sn
TMS MS. + Re AT. * PÉe e AÉE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Affaire n°06 : Modification de la désignation des représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs (présentée par M. Lucien GALVANI).
ARE RAR ES
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Gro / Groupe STUDIA). PA
1°) CCAS :
Le maire désigne Mme Dalia MARIE-JOSEPH pour en assurer la présidence.
Il propose M. Georges NARDIN, Mme Liliane MALACQUIS, Mme Nicole SOLVAR Épse SINIVASSIN comme membres. Il reste un membre pour compléter. Monsieur Sébastien GAUTHIER se propose.
Monsieur GALVANI rappelle que le CCAS sera composé de 5 membres du conseil municipal, et de 5 membres d'associations proposés par le CCAS et qui seront désignés par le maire.
La représentation des élus, représentants de la collectivité au sein du Conseil d'Administration
du CCAS se présente comme suit :
1. | Mme Dalila MARIE-JOSEPH
2. | M. Georges NARDIN
3. | Mme Liliane MALACQUIS
4, | M. Sébastien GAUTHIER
5. | Mme Nicole SOLVAR Épse SINIVASSIN
Interventions :
Mme Nicole SINIVASSIN
Demande s’il y aura un nouveau vote au sein du CCAS ?
Le maire
Le maire est président de cet établissement public. Il y aura une réunion en interne très rapidement, et on procédera au vote.
Le maire soumet cette proposition de représentation des élus au sein du CCAS en discussion.
Pas d'intervention.
Vote : Adoptée à l'unanimité.
2°) SPL SAINTE- ANNE 2.0
Monsieur GALVANI
La SPL SAINTE-ANNE 2.0 est une Société Publique Locale qui s'occupe de la fibre optique sur le territoire de Sainte-Anne. C'est une société qui est en attente de réponse du conseil régional qui devrait couvrir l’ensemble du territoire de la région par la fibre optique. En attendant, il faudra un conseil d'administration pour gérer cette affaire.
Le maire en est le président. En étaient déjà membres, messieurs Sébastien GAUTHIER, Yves QUIQUEREZ et Lucien GALVANI.
Ce conseil d'administration étant composé de 9 membres, il reste donc 5 membres à désigner. Se sont proposés : M. Patrick GALAS, M. Georges NARDIN, Mme Ketty COURIOL épse LOMBION et M. Alain CUIRASSIER.
23 Le ee CAR ARE RAR ES ac ent ee
à Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023 Ë via TELIOS
PE 7 OO TEE À ___—.——!
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN
Monsieur GALVANI ajoute que le conseil d'administration de la SPL devra très bientôt voter le budget, valider les comptes; comptes présentés par un expert comptable, un commissaire aux comptes.
Proposition de représentants au sein de la SPL SAINTE-ANNE 2.0 :
M. Francs BAPTISTE
M. Sébastien GAUTHIER
M. Yves QUIQUEREZ
M. Lucien GALVANI
M. Patrick GALAS
Mme Mariette MANDRET Épse PASSAVE
M. Georges NARDIN
Mme Ketty COURIOL LOMBION
Alain CUIRASSIER DLIOINIOInBe)
IN
Es
3°) Syndicat Intercommunal pour la Mise en Valeur des Plages et Sites Touristiques ( SIPS) 2 membres.
Monsieur le maire fait la proposition suivante :
1. | Mme Mariane GRANDISSON (Titulaire)
2. | M. Sébastien GAUTHIER (Suppléant)
4°) Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe (SyMEG) - 2 titulaires, 2 suppléants
Monsieur le maire fait la proposition suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
1. | M. Bruno DESIREE M. Marcel KANDASSAMY
2. | M. Georges COUPPE DE K/MARTIN M. Georges NARDIN
5°) Etablissement Public Foncier de Guadeloupe (EPF) 2 titulaires et 2 suppléants
Monsieur le maire fait la proposition suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
1. | M. Bruno DESIREE Mme Mariane GRANDISSON
2. | Mme Maude GEOFFROY M. Marcel KANDASSAMY
Intervention
Mme Nicole SOLVAR ése SINIVASSIN fait observer que depuis l'adhésion de la CARL à l'EPF, il revient à la CARL de nommer les représentants.
Le maire
Les services sont chargés de s'informer. En attendant, cette désignation est retirée.
24 Le ee Ta ARE RAR ES ac anis ee
à Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023
via TELIOS
FN 0 OA TMS À ___—.——!
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
6°) Conseil d'Administration du Lycée polyvalent régional Yves LEBORGNE Poirier de Gissac - 1 titulaire, 1 suppléant
Proposition du maire :
Membres titulaires Membres suppléants
1. | Mme Mariane GRANDISSON Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN
7°) Conseil d'Administration du Collège Eugène YSSAP - Valette
Proposition du maire :
Membres titulaires Membres suppléants
1. | Mme Nicole BAZZOLI M. Yves QUIQUEREZ
8°) Conseil d'Administration du Collège RAME DECORBIN - Douville
Proposition du maire :
Membres titulaires Membres suppléants
1. | Mme Dalila MARIE-JOSEPH M. Daniel BOUCAUD
9°) Correspondant défense de la ville
Monsieur le maire propose de reconduire :
| 1. | M. Hugues CHATEAUBON |
10°) Mission locale
Monsieur le maire propose de reconduire :
| 1. | Mme Evelyne CHERAL Épse VACHER
11°) Conseils d'école (article D411-1 du Code de l’éducation)
Propositions :
L. M. Georges COUPPE DE K/MARTIN G. MARAGNES Rue César GALAS
2. Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR L. CALENDRIER-BICEP | Rue Abbé Grégoire d Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE M. BORIFAX Valette
4, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER R. PIERROT Chateaubrun
5. Mme Liliane MALACQUIS G. JHIGAI Richeplaine
6. M. Marcel KANDASSAMY R. ANZALA Bel-Etang
7. M. Daniel BOUCAUD A. LAZARD Douville
8. M. Sébastien GAUTHIER C. URBINO- Douville CAMPRASSE
9, Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR BADAL F. DONNAT Saint-Protais
10. | M. Hugues CHATEAUBON S-P, PHIRMIS Grands-Fonds
11. | M. Bruno DESIREE V. VALIER Grands-Fonds
12. | Mme Maude GEOFFROY S. PALMIER Deshauteurs
13. | M. Fabrice DURO G. et R. MATHURINE Deshauteurs
14. | M. Georges NARDIN E. VILUS Modette
15. | Mme Nicole BAZZOLI G. TROUPE Ffrench
25 D CAR ARE RER ES ac ent ee
à Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023 Ë via TELIOS
FN 0 OA TMS À |)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Aucune intervention :
Le maire soumet au vote l'ensemble des propositions de représentants de la collectivité au sein des
organismes extérieurs.
Vote : Adoptées à l’unanimité
DECISION
Le conseil municipal ;
Vu l'article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 - art. 5 qui précise « Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence.
Dans les conditions prévues par la loi, ils disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences... » ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 10 septembre 2022 ;
Considérant le nouveau tableau du conseil municipal ;
DECIDE
À l'unanimité ;
DE DESIGNER ainsi qu'il suit ses représentants auprès des différents organismes dont la collectivité est membre ou adhérente.
Conseil d'Administration du CCAS (5 membres)
1. | Mme Dalila MARIE-JOSEPH
2. | M. Georges NARDIN
3. | Mme Liliane MALACQUIS
4, | Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN
5. | M. Sébastien GAUTHIER
SPL SAINTE-ANNE 2.0 (9 membres)
M. Francs BAPTISTE
M. Sébastien GAUTHIER
M. Yves QUIQUEREZ
M. Lucien GALVANI
M. Patrick GALAS
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE
M. Georges NARDIN
Mme Ketty COURIOL épse LOMBION
M. Alain CUIRASSIER LIDINRISIn
BR]
ID
IR
Syndicat Intercommunal pour la Mise en Valeur des Plages et Sites Touristiques SIPS (2 membres)
1. | Mme Mariane GRANDISSON
2. | M. Sébastien GAUTHIER
26 CAR ARE ES aa anis ee
à Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
#7 O0 "4 5
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN. mn
Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe (SyMEG) - 2 titulaires, 2 suppléants
Membres titulaires Membres suppléants
1. | M. Eric LATCHOUMANIN M. Marcel KANDASSAMY
2. | M. Georges COUPPE DE K/MARTIN M. Georges NARDIN
Conseil d'Administration du Lycée Polyvalent Régional Poirier de Gissac - (1 titulaire, 1 suppléant)
Membres titulaires Membres suppléants
1. | Mme Mariane GRANDISSON Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN
Conseil d'Administration du Collège Eugène YSSAP (1 membre)
Membres titulaire Membre suppléant
1. | Mme Nicole BAZZOLI M. Yves QUIQUEREZ
Conseil d'Administration du Collège RAME DECORBIN (1 membre)
Membre titulaire Membre suppléant
1. | Mme Dalila MARIE-JOSEPH M. Daniel BOUCAUD
Correspondant défense de la ville (1 membre)
| 1. | M. Hugues CHATEAUBON |
Mission locale (1 membre)
| 1. | Mme Evelyne CHERAL Épse VACHER |
Conseils d'école (article D411-1 du Code de l'éducation)
1.- | M. Georges COUPPE DE K/MARTIN G. MARAGNES Rue César GALAS
2. | Mme Eddie LOÏAL Épse MIXTUR L. CALENDRIER-BICEP Rue Abbé Grégoire
3.- Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE M. BORIFAX Valette
4- | Mme Evelyne CHERAL épse VACHER R. PIERROT Chateaubrun
5.- | Mme Liliane MALACQUIS G. JHIGAI Richeplaine
6.- | M. Marcel KANDASSAMY R. ANZALA Bel-Etang
7.- | M. Daniel BOUCAUD B. LAZARD Douville
8.- | M. Sébastien GAUTHIER C. URBINO-CAMPRASSE Douville
9,- | Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR- BADAL | F. DONNAT Saint-Protais
10.- | M. Hugues CHATEAUBON S-P. PHIRMIS Grands-Fonds
11.- | M. Bruno DESIREE V. VALIER Grands-Fonds
12.- | Mme Maude GEOFFROY S. PALMIER Deshauteurs
13.- | M. Fabrice DURO G. et R. MATHURINE Deshauteurs
14.- | M. Georges NARDIN E. VILUS Modette
15.- | Mme Nicole BAZZOLI G. TROUPE Ffrench
27 D CAR ARE RER ES ac ent ee
à Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023
DELIBERATIONS DU CONSEIL MU = —
Rapport présenté par madame Ketty TROUPE Épse LAZARD, directrice générale adjointe en charge
du pôle proximité.
Ketty TROUPE Épse LAZARD
Par délibération du 10 septembre 2022, le conseil municipal a donné délégation d’attributions au maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Pour permettre au maire d'exercer ses attributions et de simplifier les procédures administratives, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer les conventions à passer avec les
personnes publiques et privées.
Intervention : Aucune
Vote :
Abstentions (02) : Patrick GALAS, COURIOL Jeannette
Adoptée à la majorité.
DECISION
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'exposé du maire ;
Après discussion ;
DECIDE
A la majorité :
POUR : 23
ABSTENTIONS : 02 (Monsieur Patrick GALAS et Madame Jeannette COURIOL)
DE DONNER délégation au maire pour la signature de conventions avec les personnes publiques et privées.
DIT que la réalisation de ces conventions sera soumise aux même règles que celles applicables aux
délibérations des conseils municipaux et feront l’objet d'un rapport.
28 Es CÉREESERR aAEr SAR ARR RÉ ER. Rs CR
à Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
KXZ/ le 10/02/2023 à. | Ë
via TELIOS
a TS À EE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN
Rapport présenté par M. Lucien GALVANI.
« L'article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales, précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement.
Toutefois, ce même code prévoit que ces derniers peuvent percevoir des indemnités de fonction dont les montants et les conditions d'attribution varient selon le mandat exercé et la taille de la collectivité ou de l'établissement public.
Les indemnités de fonction des élussont fixées dans leCode général des collectivités territoriales (CGCT) et calculées sur la base de :
+ l'indice brut terminal de la fonction publique ;
° d'un pourcentage variant selon la population de la collectivité ;
° du type de collectivité.
De manière générale, c'est à l'assemblée délibérante qu'il revient de déterminer les indemnités applicables dans la limite de l'enveloppe maximale.
L'enveloppe maximale se calcule sur la base des indemnités maximales pouvant être perçues.
Ainsi pour Sainte-Anne dont la strate démographique est comprise entre 20 000 et 49 900 habitants, l'enveloppe maximale est de :
> 90 % de l'indice brut maximal de la fonction publique territoriale pour le maire ; > 33 % du même indice pour les adjoints
> 6%les conseillers municipaux des communes de - 100 000 habitants.
En tout cas, cette enveloppe constituée ne doit pas être dépassée.
Les indemnités seront attribuées aux élus ayant reçu délégation.
M. GALVANI ajoute que le maire et les adjoints perçoivent des indemnités qui sont fixées par la loi et le maire peut lorsqu'il donne délégation, à un conseiller municipal lui attribuer une indemnité qui ne dépasse pas un certain seuil.
Les taux seront déterminés en fonction du nombre de délégations tout en respectant l'enveloppe globale indemnitaire annuelle fixée à 246 209,23 €.
Le maire
Dit avoir fait le choix de donner délégation aux conseillers suivants :
Nicole BAZZOLI (Election/réglementation), Daniel BOUCAUD (Funéraires/Cimetière), Maude
GEOFFROY (Relations aux citoyens), Liliane MALACQUIS (protocole/Fêtes et cérémonies), Mariane
GRANDISSON (développement durable/aménagement urbain du littoral), Bruno DESIREE
(coopération décentralisée/démocratie participative), Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN/cohésion
sociale), Alain CUIRASSIER (vie associative), Sébastien GAUTHIER (souveraineté alimentaire et
solidaire).
29 XZ/ le 10/02/2023
via TELIOS
= ee Tr ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
Ë Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE "4
D AE A ___—.——!
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Interventions :
Nicole SINIVASSIN
Remercie le maire du geste fort fait en direction de l'opposition. Dit que c'est une belle
démonstration de cohésion. Certes, il y a un fort taux d'absentéisme, mais les élus ici présents ont
démontré leur volonté de travailler ensemble pour la population Saintannaise. Elle demande au
maire de bien vouloir faire un geste pour l’ensemble des présents à ce conseil pour travailler en
bonne harmonie et en toute sérénité au service de la population
Le maire
Dit entendre la demande de madame SINIVASSIN qui reste une proposition. Mais il répond avoir
fait son choix, et rappelle que les délégations ne sont pas soumises au vote,
Vote :
Abstention(02) : Patrick GALAS, Jeannette COURIOL
Adoptée à la majorité.
Sébastien GAUTHIER
Remercie le maire de lui avoir donné cette délégation « souveraineté alimentaire et solidaire »,
d'avoir tendu la main à l'opposition, pour leur permettre de s'exprimer à travers leur potentiel,
leurs compétences au service de la ville de Sainte-Anne, d’avoir écouté sa demande. Rappelle que
sous l'ancienne équipe, en avoir parlé à deux reprises, sans qu'il y ait eu de suites. Explique que
depuis la crise COVID, on se rend compte qu'on va au devant d’une grande crise alimentaire et en
tant que politiques, les élus se doivent d'être prêts à assumer leurs responsabilités. Sainte-Anne, va
être une des premières collectivités à mettre en place ce genre de délégation afin de répondre aux
besoins de la population.
Le maire
Rappelle son discours d'introduction dans lequel il dit ne pas être clivant. On est adjoint au maire,
conseiller municipal, on est élu. On s'engage pour la collectivité. Dit être prêt à travailler avec tous
les élus qui veulent travailler pour le bien être et l'intérêt de Sainte-Anne.
DECISION
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2 123-20, L2123-20- 1, L2123-23, L2123-24II et L2123-24-111];
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 10 septembre 2022;
Considérant que, le conseil municipal se prononce dans le délai de trois mois suivant son installation sur la fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal, à l'exception de l'indemnité du maire qui est de droit :
30 Le ee Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
à Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
KXZ/ le 10/02/2023 à. | Ë
via TELIOS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN
Considérant les barèmes relatifs aux indemnités de fonction du maire, des adjoints et, des conseillers municipaux correspondant à la strate démographique dans laquelle se situe la commune de Sainte- Anne ;
Considérant l'enveloppe globale maximale des indemnités de fonction allouables par le conseil municipal ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
À la majorité :
POUR : 23
ABSTENTIONS : 02 (Monsieur Patrick GALAS et Madame Jeannette COURIOL)
DE FIXER les indemnités de fonction des membres du conseil municipal, à l'exception de
l'indemnité du maire qui est, de droit, fixée à 90 %, comme suit :
- adjoints: 26,28 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique,
- conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonction : 6 % de l'indice brut
terminal.
CHARGE le maire de l'exécution de cette délibération.
Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est
annexé à la présente délibération.
Présentée par M. Florent CHARIN, Directeur Général des Services par intérim
La décision modificative budgétaire consiste à adapter le budget pour les besoins de l'exercice.
L'analyse de l'exécution budgétaire à ce stade justifie d'apporter quelques modifications aux crédits
ouverts au budget et de prendre en compte les informations nouvelles qui sont survenues depuis le
vote du budget primitif.
Ces ajustements se justifient par les besoins de crédits complémentaires pour répondre aux
exigences des dépenses d'ici la clôture de l'exercice. Un certain nombre de crédits supplémentaires
ont été définis notamment pour assurer les charges du personnel et pour intégrer les quelques
opérations nouvelles intervenues en cours d'exercice, notamment des notifications de subventions.
Cette DM respecte en tout point l'obligation d'équilibre budgétaire et génère en tout et pour tout, un
complément de crédit à hauteur de +1 727 958,75 €, répartis en fonctionnement à hauteur de +
508 305,00€ et investissement à + 1 219 653,75 €.
Le tableau ci-après vous indique avec précision les différentes affectations.
31 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN
EE + TRE AA SAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
: Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Gro
Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
le 10/02/2023
via TELIOS
1
a
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES
IMPUTATION LIBELLE MONTANTS IMPUTATION J|LIBELLE MONTANT Acquisition matériel
012/64111/020 |Charges de personnel 1644934,00 €123/2315/830 |/barrages sargasse 101 853,75 €
Subvention aux
65/65748/024 |associations 100 000,00 €|23/2313/020 [Réhabilitation Mairie| 200 000,00 €
Dotations aux
provisions pour
68/6815/020 risques -100 000,00 €,23/2313/4221|Rénovation crèche 298 000,00 € Charges à caractère Immobilisation en 011 générale -575 000,00 €|23/2313/020 |cours 250 000,00 €
Virement à la section Matériels 023/023/01 d'investissement -561 629,00 €|21/2183/020 informatique 300 300,00 €
Installations,
matériel et ouillage
23/2315/020 |technique 230 000,00 €
20/2031/020 |Etude 100 000,00 €
Concessions et droits
20/2051/020 {similaires 70 000,00 €
matériel de transport
21/21821/028|ferroviaire -315 741,87 €
autre matériel de
21/21828/028|transport 315 741,87 €
Installations,
matériel et ouillage
23/2315/845 |technique voirie -350 000,00 €
Autres
établissements
27/27638/020|publics 19 500,00 €
TOTAL 508 305,00 € TOTAL 1219 653,75 €
RECETTES RECETTES
Taxe sur les Département FAC 73/73137/01 passagers 250 000,00 €|13/1323/822 |2022 200 000,00 €
detr 2022
acquisition matériels
74/74111/01 Dotation forfaitaire 57 156,00 €113/1321/830 |/barrages sargasse 442 240,00 €
Dotation Rénovation éclairage 74/741123/01 [d'aménagement 139 066,00 €|13/1322/758 |Ffrench (Région) 96 000,00 € remboursement sur
rémunérations du Réhabilitation Mairie 013/6419/020 |personnel 40 000,00 €113/1328/020 |DSIL 369 929,36 €
dégrèvement taxe Rénovation Crèche 75/7588/020 foncière 22 083,00 €113/1326/4221|caf 130 267,94 €
13/1342/01 |Amende police 51 466,00 €
Subvention
transition digitale
13/13272/020|Feder 461 379,45 €
13/1328/020 |DGD PLU 30 000,00 €
Virement de la
section de
021/021/01 {fonctionnement -561 629,00 €
TOTAL 508 305,00 € TOTAL 1219 653,75 €
—
upe STUDIA). ;
Ré ARE en mi er ARR RÉ ER. Rs CR
: Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
KXZ/ le 10/02/2023 à. | Ë
via TELIOS
a TS À EE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN
Le maire
Met en discussion la décision modificative.
Interventions :
Mme Ketty COURIOL-LOMBION
Annonce que dans le respect de sa logique de vote lors du vote du budget primitif, en toute cohérence, elle s'abstiendra, car cette DM vient conforter l'orientation budgétaire du maire pour laquelle elle s'était abstenue, quand bien même cette DM apporterait des propositions intéressantes.
Aucune autre intervention :
Vote :
Abstention (1) : Mme Ketty COURIOL LOMBION
Contre (2): Patrick GALAS, Jeannette COURIOL
Adoptée à la majorité.
DECISION
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n° 7 du 13 avril 2022 portant vote du budget primitif 2022 ;
Considérant qu'après analyse de la consommation des crédits votés, l'estimation des besoins nécessite des ajustements et apports en crédit afin notamment, d'intégrer au budget des projets dont les financements sont désormais notifiés ;
Considérant que la décision modificative a pour but d'ajuster des prévisions du budget primitif permettant ainsi, d'adapter les dépenses et ou les recettes tout au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux initialement difficiles à prévoir ;
Considérant que les modifications proposées respectent le principe de l'équilibre des sections du
budget ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
A la majorité des membres présents et représentés :
ABSTENTION : 1 (Madame Ketty COURIOL-LOMBION)
CONTRE: Monsieur Patrick GALAS et Madame Jeannette COURIOL
POUR : 23
Article 1 : d'approuver le projet de décision modificative n°1 comme suit:
33 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN
Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
le 10/02/2023
via TELIOS
Le1
EE + TRE RAR SAR RAR 2 HET 2 - béni FE: féaile FI
: Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). ;
£) à. |
a TS À mr
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES
IMPUTATION LIBELLE MONTANTS IMPUTATION J|LIBELLE MONTANT
Acquisition matériel
012/64111/020 |Charges de personnel 1 644 934,00 €123/2315/830 |/barrages sargasse 101 853,75 €
Subvention aux
65/65748/024 |associations 100 000,00 €|23/2313/020 [Réhabilitation Mairie] 200 000,00 €
Dotations aux
provisions pour
68/6815/020 risques -100 000,00 €|23/2313/4221|Rénovation crèche 298 000,00 €
Charges à caractère Immobilisation en 011 générale -575 000,00 €|23/2313/020 |cours 250 000,00 € Virement à la section Matériels
023/023/01 d'investissement -561 629,00 €|21/2183/020 {informatique 300 300,00 €
Installations,
matériel et ouillage
23/2315/020 |technique 230 000,00 €
20/2031/020 |Etude 100 000,00 €
Concessions et droits
20/2051/020 {similaires 70 000,00 €
matériel de transport
21/21821/028|ferroviaire -315 741,87 €
autre matériel de
21/21828/028]transport 315 741,87 €
Installations,
matériel et ouillage
23/2315/845 |technique voirie -350 000,00 €
Autres
établissements
27/27638/020|publics 19 500,00 €
TOTAL 508 305,00 € TOTAL 1219 653,75 €
RECETTES RECETTES
Taxe sur les Département FAC 73/73137/01 passagers 250 000,00 €|13/1323/822 |2022 200 000,00 € detr 2022
acquisition matériels
74/74111/01 Dotation forfaitaire 57 156,00 €|13/1321/830 |/barrages sargasse 442 240,00 €
Dotation Rénovation éclairage 74/741123/01 (|d'aménagement 139 066,00 €|13/1322/758 |Ffrench (Région) 96 000,00 € remboursement sur
rémunérations du Réhabilitation Mairie 013/6419/020 \|personnel 40 000,00 €113/1328/020 |DSIL 369 929,36 €
dégrèvement taxe Rénovation Crèche 75/7588/020 foncière 22 083,00 €|13/1326/4221|caf 130 267,94 €
13/1342/01 |Amende police 51 466,00 €
Subvention
transition digitale
13/13272/020|Feder 461 379,45 €
13/1328/020 |DGD PLU 30 000,00 €
Virement de la
section de
021/021/01 |fonctionnement -561 629,00 €
TOTAL 508 305,00 € TOTAL 1219 653,75 € ee ee e ARE RAR ES ac anis ee
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MU —__—_—_—_
l'est 17H57, lorsque le maire décide une suspension de séance et demande à Monsieur Lucien GALVANI 1e" adjoint et madame Evelyne CHERAL, 2ème adjointe de le suivre. Il a également appelé monsieur Patrick GALAS, mesdames Jeannette COURIOL et Ketty COURIOL LOMBION à les rejoindre.
Après 10 mn de suspension, la séance reprend.
Le maire explique alors, que cette suspension de séance fait suite à l'intervention de madame Nicole SOLVAR Epse SINIVASSIN relative à l'attribution de délégation aux conseillers municipaux présents.
Il explique qu'il n'avait pas contacté certains collègues. Mais que durant cette suspension de séance, il a fait le point et a donc décidé de donner à l’ensemble des collègues présents ce soir une
délégation. Cette décision, il l'a prise en toute transparence. De ce fait, monsieur le maire propose :
ELU(E) S DELEGATION
Mme Jeannette COURIOL Petit enfance
M. Patrick GALAS Suivi des projets.
Mme Ketty COURIOL LOMBION Ecologie et biodiversité
erv IOns;
M. Patrick GALAS
Remercie le maire et explique pour une question de transparence, avoir été sollicité par le maire qui
lui a proposé une délégation pour assurer le suivi des projets. Il précise ne pas avoir d'objection,
mais qu'il ne s'était pas rendu compte qu'il n'y avait que trois conseillers à ne pas détenir de
délégation. Il explique ne pas avoir voulu d’indemnités au départ, mais après explications du maire
sur l'enveloppe globale, il accepte.
Mme Ketty COURIOL LOMBION
Dans un souci de transparence, explique que le maire lui avait fait cette proposition hier. Elle avait
décliné l'offre étant une élue prête à travailler, et qu’elle n'avait pas besoin de délégation. Le maire
lui ayant expliqué qu'elle ne pouvait pas faire exception par rapport à l'enveloppe globale, d'une
part, et d'autre part, compte tenu de l’objet de la délégation qui lui était proposé, elle a accepté. Elle
remercie le maire.
Nicole SINIVASSIN
Félicite le maire pour sa décision qui témoigne de sa sagesse et de sa grandeur.
Affaire n°10: Tour cycliste Cadet de la Guadeloupe -Subvention au Comité Régional de
Cyclisme des îles de Guadeloupe.
35 Es CÉREESERR aAEr SAR ARR RÉ ER. Rs CR
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a TS À EE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN.
Présentée par Mme FRANCILLETTE, directrice du pôle animation
Il s’agit d'une régularisation.
Le Comité Régional de Cyclisme a organisé du 6 au 10 juillet 2022, la 10ème édition du Tour Cadet de la Guadeloupe. Cet événement est un moment fort du calendrier cycliste local, qui permet une mise en lumière des jeunes sportifs de haut niveau de notre territoire, un mois à peine avant le Tour Cycliste International de la Guadeloupe.
Aussi, en cohérence avec sa programmation événementielle estivale, la ville a choisi d'apporter son soutien au Comité Régional de Cyclisme, en lui fournissant une aide logistique, matérielle et technique pour recevoir le départ et l’arrivée de la première étape du Tour Cadet de la Guadeloupe, le jeudi 7 juillet 2022.
Cependant, compte tenu de son ampleur, cette épreuve constitue une charge importante pour le Comité qui est contraint de faire appel aux partenaires publics pour l'aider à financer cette compétition.
Le comité a sollicité la ville pour l'octroi d'une subvention de trois mille euros (3 000 €).
Le maire
Il s’agit d'une régularisation.
Intervention : aucune intervention.
Vote : Adoptée à l'unanimité.
DECISION
Le conseil municipal ;
Considérant que l'événement « Tour Cycliste Cadet » dont le départ et l’arrivée se déroulent sur le territoire communal, présente un intérêt public local au titre du développement de la politique sportive de la ville ;
Considérant que l'événement proposé par le Comité Régional de Cyclisme s'inscrit dans une programmation de la ville, «Juillet à Sainte-Anne », et par cette même cohérence contribue à l'animation et à l'attractivité du territoire ;
Considérant le projet présenté par le Comité Régional de Cyclisme des îles de Guadeloupe ;
Après discussion ;
A l'unanimité ;
DECIDE d'allouer une subvention de 3 000 € au Comité Régional de Cyclisme des îles de Guadeloupe.
PRECISE que le versement de cette subvention sera soumis à la signature d’une convention.
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
36 Le ee Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN |
Affaire n°11: Définition d'une tarification pour la valorisation des biens communaux mis à
disposition des particuliers et associations.
Rapport présenté par M. Yann CERANTON, directeur de la vie des quartiers.
Yann CERANTON
«Il s’agit d'une délibération de régularisation pour pouvoir fixer les conditions de la gratuité des
biens mis à disposition des associations et des particuliers avec une tarification et des conditions
administratives simples concernant la gratuité pour les associations.
Ce n'est pas véritablement un changement: c’est simplement une actualisation du droit, compte
tenu de son évolution très récente où le maire ne peut plus mettre à disposition sans avis du conseil
municipal. On a donc trouvé un outil juridique qui permettait de définir les conditions en conseil,
pour permettre au maire de décider plus rapidement, plus spontanément dans l'administration.
C'est une décision de principe et d'organisation ».
La ville de Sainte-Anne met des biens communaux à disposition des particuliers et des associations
qui en font la demande, et ceci de façon régulière et à titre gracieux.
Concernant ces mises à disposition, il existe un cadre réglementaire qui s'applique en fonction de la nature des biens et du statut de l'utilisateur.
L'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) prévoit la définition d'une redevance pour l'occupation ou l'utilisation des biens et droits à caractère immobiliers ou mobiliers appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics.
L'article L2221-1 du CG3P indique que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables.
Cependant « par dérogation, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ».
Toutefois, sauf disposition particulière et sous réserve de respecter le principe d'égalité, la commune détermine librement les conditions de mise à disposition des biens meubles de son domaine privé.
Les biens du domaine privé de la commune n'étant pas soumis au principe de non gratuité de l'occupation du domaine public, l'article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit donc que « le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ».
La mise à disposition gracieuse constitue une aide en nature qui n’est pas dépourvue de valeur monétaire. L'octroi de cet avantage qui peut être ponctuel ou permanent est, tout comme l’aide financière, conditionné au respect d'un certain formalisme. Sa valorisation permet d'apprécier le service rendu et d'être prise en considération dans les comptes du bénéficiaire.
37 Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
ARE ES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN a NesTe. __5,
Ainsi, compte tenu des dispositions précitées et dans un souci de transparence, de respect du principe d'égalité, et en vue de réglementer la mise à disposition des biens communaux aux administrés et aux associations, il appartient au conseil municipal de définir des tarifs de locations.
Il est proposé au conseil municipal, de définir ainsi qu'il suit :
associations et particuliers,
les tarifs pour la mise à disposition des moyens logistiques communaux, le montant des cautions pour la mise à disposition des locaux et matériels communaux, les valeurs des biens cités pour leur remboursement en cas de dégradation, les conditions de mise à disposition gratuite des locaux, matériels et moyens logistiques
communaux.
1) Les foyers, maisons de quartier et salles
Désignation | Localisation Tarif mensuel Tarif journalier
du bien
Applicable | Applicable Applicable | Applicable
aux aux aux aux
entreprises | associations | entreprises | associations
etauxnon |etautres et aux non et
résidents collectivités | résidents | particuliers
et aux résidant à
résidents Sainte-Anne
et aux autres
collectivités
Foyer Grands-Fonds 1 500 € 450 € 500 € 150 €
Rachelle
BORDELAIS
Foyer Eucher 750 € 225 € 250€ 75 €
Sergius
GEOFFROY
Foyer de Saint-Protais 700 € 210 € 233€ 70 €
Saint-Protais
Salle des Pôle 375 € 112,5 € 125 € 37,50 € associations | technologique
de Douville de Douville
Local de Douville 225€
l'INTREPIDE
2) Les réfectoires, halls et salles
Désignation Tarif journalier de location
Réfectoire de Valette 400 €
Réfectoire écoles de Gisèle et 320 €
Raymond MATHURINE
Réfectoire et hall de l'Ecole Douville 320 €
Salles polyvalentes du bourg _ 320 €
les tarifs de location pour la mise à disposition des locaux communaux suivants aux
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x « # DSi DRE TE a
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN A
ARE RAR ES
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3) L'Auditorium du Centre de Ressources de Douville
Tarif de location de l’auditorium
Entreprises et non résidents | Associations et particuliers
résidents à
Sainte-Anne et autres
collectivités
Mensuel de base 1 900 € 600 €
Tarif forfaitaire /jour pour manifestation sans projection de son et images
En semaine 100 € 30 €
En week-end et jours fériés 150 € 45 €
Tarif forfaitaire/jour pour manifestation avec projection de son et images
En semaine 180 € 75€
En week-end et jours fériés 200 € 95 €
4) Les réfectoires et locaux scolaires pour les Accueils Collectifs de Mineurs
Désignation des locaux scolaires ErIFURIUe
Salles de classe, dortoir école Gontran JHIGAÏ
Réfectoire école dont coin cuisine école Gontran JHIGAÏ
Réfectoire école E.VILUS
Salles et dortoir école de G. et R. MATHURINE
10,69 €
Salles de classe, Dortoir école C. URBINO CAMPRASSE
Hall de l’école école C. URBINO- CAMPRASSE de Douville dont coin cuisine
salles de classe école Marcelle BORIFAX
Dortoir Ecole Marcelle BORIFAX
5) Les équipements sportifs
Stade municipal de Valette
Diurne 90 €
Nocturne 229 €
Gymnases et autres complexes sportifs communaux
Tarif unique | 90 €
Salle Raymond GIRARD du complexe sportif Hector GRANDMAN
superficie 28m2 équipée de 40 chaises et une dizaine de tables
39 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN
ARE RER ES
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TMS MS. + PR NT PÉe e AÉE a
Tarif unique 50€
Des majorations seront appliquées comme suit :
- 15 % pour toute location pendant les week-end et jours fériés
- 20 % en cas de mise à disposition d'agents communaux
Il est proposé de définir les tarifs pour la mise à disposition des moyens logistiques communaux comme suit :
Désignation Tarif unitaire
Chapiteaux 5X5 avec gouttière et rideaux 50€
Chaises 1€
Tables 5 €
Praticable/m2 {prix du marché) 8 €
Barrières de sécurités 6 € (coût unitaire d'acquisition 58,65€)
Podium Roulant 1 500 €
Sonorisation 200 €
Enfin, il est proposé d'appliquer une caution pour la mise à dispositions des locaux et matériels
Désignation Montant de la caution
Salles, foyers, réfectoires et maisons de 1 000 € quartier
Chaises 250 €
Tables 500 €
Chapiteaux 250 €
Barrières de sécurité 500 €
Podium 1 500 €
Il est proposé de fixer la valeur des biens suivants pour leur remboursement en cas de dégradation
Désignation Montant du remboursement
Chaises 45 €
Tables 180 €
Barrières de sécurité 58,65 €
Les différents tarifs ainsi définis seront inscrits dans les conventions de subventions et de mise à
disposition de locaux qui seront établies ou ces tarifs seront intégrés par avenant dans celles déjà signées par la ville de Sainte-Anne avec les associations.
S'agissant des demandes ponctuelles, les associations pourront se voir signifier dans le courrier de réponse, la valeur des aides en nature que la ville leur aura attribuée.
Il revient au maire seul, de faire l'application individuelle de la présente décision du conseil municipal.
Intervention : Aucune.
Vote :
40 Le Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
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a TS À Re RE |
DELIBERATIONS DU CONSEIL MU
Abstention (02): M. Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL
Adoptée à la majorité.
DECISION
Le maire expose au conseil municipal que la ville de Sainte-Anne met des biens communaux à
disposition des particuliers et des associations qui en font la demande, et ceci de façon régulière et à titre gracieux.
Il explique qu'il existe un cadre réglementaire qui s'applique en fonction de la nature des biens et du
statut de l'utilisateur.
L'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) prévoit la définition d'une redevance pour l'occupation ou l’utilisation des biens et droits à caractère immobiliers ou mobiliers appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements
ainsi qu'aux établissements publics.
L'article L2221-1 du CG3P indique que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables.
Cependant « par dérogation, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ».
Toutefois, sauf disposition particulière et sous réserve de respecter le principe d'égalité, la commune détermine librement les conditions de mise à disposition des biens meubles de son domaine privé.
Le maire précise que la mise à disposition gracieuse constitue une aide en nature qui n'est pas dépourvue de valeur monétaire. L'octroi de cet avantage qui peut être ponctuel ou permanent est, tout comme l'aide financière, conditionné au respect d’un certain formalisme. Sa valorisation permet d'apprécier le service rendu et d’être prise en considération dans les comptes du bénéficiaire.
Ainsi, compte tenu des dispositions précitées et dans un souci de transparence, de respect du principe d'égalité, et en vue de réglementer la mise à disposition des biens communaux aux administrés et aux associations, il appartient au conseil municipal de définir des tarifs de locations.
Le maire propose au conseil municipal, de définir ainsi qu'il suit :
- les tarifs de location pour la mise à dispositions des locaux communaux suivants aux
associations et particuliers,
-_ lestarifs pour la mise à disposition des moyens logistiques communaux,
- le montant des cautions pour la mise à disposition des locaux et matériels communaux,
- les valeurs des biens cités pour leur remboursement en cas de dégradation,
-_ les conditions de mise à disposition gratuite des locaux, matériels et moyens logistiques
communaux.
Le Conseil Municipal ;
Ouï le maire en son exposé ;
Après discussion ;
41 ARE ES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN _—..
DECIDE
À la majorité ;
ABSTENTION : 2 (Monsieur Patrick GALAS et Madame Jeannette COURIOL)
Article 1 : de fixer le montant des tarifs de location comme suit :
1) Les foyers, maisons de quartier et salles
Désignation | Localisation Tarif mensuel Tarif journalier du bien
Applicable | Applicable Applicable | Applicable
aux aux aux aux
entreprises | associations | entreprises | associations
etauxnon |etautres etaux non et
résidents collectivités résidents | particuliers
et aux résidant à
résidents Sainte-Anne
et aux autres
collectivités
Foyer Grands-Fonds 1 500 € 450 € 500 € 150 € Rachelle
BORDELAIS
Foyer Eucher 750 € 225 € 250 € 75 € Sergius
GEOFFROY
Foyer de Saint-Protais 700 € 210 € 233€ 70 € Saint-Protais
Salle des Pôle 375 € 112,5 € 125 € 37,50 € associations | technologique
de Douville de Douville
Local de Douville 225 €
l'INTREPIDE
2) Les réfectoires, halls et salles
Désignation Tarif journalier de location
Réfectoire de Valette 400 €
Réfectoire écoles de Gisèle et 320 €
Raymond MATHURINE
Réfectoire et hall de l'Ecole 320 €
Douville
Salles polyvalentes du bourg 320 € 4 Le ee Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MU
3) L’Auditorium du Centre de Ressources de Douville
Tarif de location de l’auditorium
Entreprises et non résidents | Associations et particuliers
résidents à
Sainte-Anne et autres
collectivités
Mensuel de base 1 900 € 600 €
Tarif forfaitaire /jour pour manifestation sans projection de son et images En semaine 100 € 30 €
En week-end et jours fériés 150 € 45 €
Tarif forfaitaire/jour pour manifestation avec projection de son et images En semaine 180 € 75 €
En week-end et jours fériés 200 € 95 €
4) Les réfectoires et locaux scolaires pour les Accueils Collectifs de Mineurs
Désignation des locaux scolaires tarif unique
Salles de classe, dortoir école Gontran JHIGAÏ
Réfectoire école dont coin cuisine école Gontran JHIGAÏ
Réfectoire école E. VILUS
Salles et dortoir école de G. et R. MATHURINE 10,69 €
Salles de classe, Dortoir école C. URBINO-CAMPRASSE
Hall de l'école école C. URBINO-CAMPRASSE de Douville dont coin cuisine
salles de classe école Marcelle BORIFAX
Dortoir Ecole Marcelle BORIFAX
5) Les équipements sportifs
Stade municipal de Valette
Diurne 90 €
Nocturne 229 €
Gymnases et autres complexes sportifs communaux
Tarif unique | 90 €
Salle Raymond GIRARD du complexe sportif Hector GRANDMAN
superficie 28m2 équipée de 40 chaises et une dizaine de tables
Tarif unique | 50 €
Des majorations seront appliquées comme suit :
- 15 % pour toute location pendant les week-end et jours fériés
-__20 % en cas de mise à disposition d'agents communaux
43 D CAR ARE RER ES ac ent ee
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MU ee + me)
Article 2 : de fixer les tarifs pour la mise à disposition des moyens logistiques communaux comme suit :
Désignation Tarif unitaire
Chapiteaux 5X5 avec gouttière et rideaux 50 €
Chaises 1 €
Tables 5 €
Praticable/m2 {prix du marché) 8 €
Barrières de sécurités 6 €
(coût unitaire d'acquisition 58,65€)
Podium Roulant 1 500 €
Sonorisation 200 €
Article 3 : d'appliquer, ainsi qu’il suit, une caution pour la mise à dispositions des locaux et matériels :
Désignation Montant de la caution
Salles, foyers, réfectoires et maisons de 1 000 €
quartier
Chaises 250 €
Tables 500 €
Chapiteaux 250 €
Barrières de sécurité 500 €
Podium 1 500 €
Article 4 : de fixer la valeur des biens suivants pour leur remboursement en cas de dégradation :
Désignation Montant du remboursement
Chaises 45 €
Tables 180 €
Barrières de sécurité 58,65 €
Article 5: d'autoriser la mise à disposition gratuite des biens, moyens logistiques communaux, locaux précités dans le les cas suivants :
° dans cadre d'une action d'intérêt général portée par une association à gestion désintéressée pour une manifestation ou un événement à but non lucratif, par toute association ayant élu domicile sur le territoire communal ou portant une action ayant fait état d'un intérêt public local pour le territoire ou ses habitants et signataire d’un contrat d'engagement républicain des associations et fondations conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021.
° Au profit d'un partenaire institutionnel, économique dans le cadre d’une activité d'intérêt général, à but non lucratif, portant une action ayant fait état d’un intérêt public local pour le territoire ou ses habitants.
44 CAR ARE ES ac anis ee
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIEPAE——— ——
XZ/ le 10/02/2023
Article 6: d'autoriser à titre exceptionnel, en tenant compte de la situation de demandeurs particuliers sur des critères sociaux, une mise à disposition de matériel logistiques, de biens, de salles cités à l’article 1 à l'exception des locaux scolaires durant la période scolaire à titre gracieux.
Article 7 : d'autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Affaire n° 12 : Déploiement du Wifi Territorial (présentée par M. Rodrigue BESTORY, directeur des Systèmes de l'Information).
Dans une perspective d'amélioration de l'aménagement numérique des territoires, la Région Guadeloupe avec l’aide du Plan de Relance Européen « REACT-EU : Aide à la relance pour la cohésion et les territoires européens » souhaite déployer un réseau Wifi Territorial pour les 32 communes.
La commune de Sainte-Anne dotée d'un réseau fibre optique est éligible au projet de déploiement du Wifi Territorial.
Présentation du dispositif
Le Wifi Territorial a pour objectif d'équiper en bornes Wifi avec un accès gratuit à internet des espaces publics tels que :
Gare routière ;
Centre bourg ou place centrale ;
Maison de quartier ou tiers lieux ;
Syndicat d'initiative ou office de tourisme ;
Médiathèque ou centre culturel ;
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ;
Bâtiment administratif, mairie ;
Plages ;
Complexes sportifs.
Aussi, des espaces privés peuvent être intégrés au projet :
Hôtels et hébergements touristiques ;
Restaurants et débits de boissons ;
Supérettes, supermarchés et hypermarchés ;
Parc d'attraction et activités à thèmes.
Après analyse du territoire, le choix de la localisation des zones à couvrir sur la commune de Sainte- Anne s’est porté uniquement vers des espaces publics stratégiques et très fréquentés :
Place Schæœlcher (centre bourg)
Plage (centre bourg)
Centre culturel et marché la Flo du centre bourg
Zone artisanale et Boulevard (Dupré)
Stade de Valette “at
dl
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN ee ee + amer
6. Site Restauration scolaire à Valette
7. Place Marius CHIPOTEL de Douville
8. Centre de ressource Wilfrid OAUNNA de Douville
9. Gymnase Sully BARNY de Douville
10. Complexe sportif Hector GRANDMAN de Ffrench
L'accès au wifi territorial
Le Wifi Territorial s'adresse aux habitants, aux agents de la collectivité, aux visiteurs de passage et aux touristes.
Son utilisation reste gratuit, dès lors que les usagers disposent d'un terminal capable de se connecter en
Wifi (Téléphones ; Tablettes ; Ordinateurs ; etc..).
A l'heure de la 4G et de la 5G, ce projet a pour but d'offrir un accès à internet de qualité sans fil.
Pour accéder à ce service, les utilisateurs devront se connecter via l'adresse internet qui sera dédiée à la Wifi Territorial dont la plateforme sera mise en place par la collectivité en concertation avec les services de la Région.
Le wifi territorial permettra donc de rendre le territoire plus intelligent, plus moderne et d'attirer de nouveaux publics.
Les coûts d’un Wifi Territorial
La Région Guadeloupe prendra en charge, les coûts d'installation, la maintenance et l'exploitation du réseau Wifi Territorial, en mettant à disposition gracieusement leurs propres équipements. La Collectivité assurera uniquement l'abonnement internet qu’elle a déjà et la consommation d'énergie.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur :
- Le projet de déploiement du Wifi Territorial ;
- Les zones publiques retenues ;
- Le projet de convention d’Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public à signer avec la région Guadeloupe.
Le maire
C'est un projet financé par la Région. Ces 10 zones à couvrir sont indispensables, car il faut le
rappeler, Sainte-Anne est une commune balnéaire. Bientôt la saison touristique va démarrer, avec la
route du rhum, et le village d'accueil de la route du rhum organisé par l'ANASA qui sera présenté
par Madame FRANCILLETTE. Ce projet répond à un besoin de connexion des visiteurs.
Interventions :
Patrick GALAS
Note que la priorité semble être les touristes. Mais dit qu'il y a des scolaires qui n'ont pas accès à
internet. A l'analyse du découpage des localisations (4 points dans le bourg, 3 à Douville .….). Pense,
d'autant plus qu'il y a des associations qui ont des locaux, des espaces, que pour permettre aux
enfants des sections de pouvoir se connecter dans ces espaces et travailler dans de bonnes
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN ee me +
conditions, il conviendrait de faire un maillage et de redéfinir les emplacements où sera placé le
Wifi.
Rodrigue BESTORY
Précise qu'il ne s’agit là, que d’une première phase, et qu'il est prévu avec la Région d’enchaîner très
rapidement sur une deuxième phase afin que l'ensemble du territoire Saintannais soit couvert par le
WIFI. Le bourg a été priorisé par rapport à la Route du rhum. Mais les autres secteurs ne sont pas
oubliés.
Patrick GALAS
Il y a véritablement des enfants qui souffrent et pense qu'il faudrait plutôt inverser.
Le maire
Dit comprendre les observations de M. GALAS quant aux enfants et à la population.
Répond qu'il y a plusieurs phases. Que le littoral, les secteurs cités sont très fréquentés par les
visiteurs. Le Bourg et Douville sont de grosses agglomérations où le Wifi sera bénéfique tant pour
nos enfants que pour nos visiteurs. Assure que dans les phases suivantes, au cours de l’année
prochaine, l'ensemble du territoire sera couvert.
Le maire
S'adressant à M. BESTORY demande si le projet rencontre des difficultés techniques ?
Rodrigue BESTORY
Il n'y a pas de difficultés techniques pour la couverture de l'ensemble du territoire. Mais il y a un
budget qui a été priorisé par la Région. La consigne était de mettre en avant tous les sites
touristiques de Sainte-Anne.
Patrick GALAS
Dit qu'il aurait priorisé l'éducation.
Jeannette COURIOL
Selon les dires de M. BESTORY, il n'y aurait pas de problème budgétaire. Se dit surprise qu'il y ait
encore tant de zones blanches à Sainte-Anne.
Le maire
La couverture Wifi est la compétence de la Région. C’est elle qui finance ce projet. La région a un
projet pour couvrir les zones blanches sur le territoire de la Guadeloupe, notamment les Grands-
Fonds et ensuite, en récupérant la SPL qui fonctionne mais qui a des carences. D'ici quelques
années, nous aurons une couverture globale du territoire de Sainte-Anne avec le Wifi.
Pas d'autre intervention :
Vote : Adoptée à l'unanimité.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MU ee
DECISION
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2122-1 et
suivants ;
Vu la délibération n° CR/20-967 du conseil régional de la Guadeloupe en date du 10 décembre
2020 approuvant la création d’un réseau wifi à destination du grand public sur le territoire de la
Région Guadeloupe ;
Considérant que le Wifi territorial est une solution d'accès à internet gratuite pour répondre aux
besoins de connectivité de la population et des visiteurs ;
Considérant que certaines zones sont fortement fréquentées et nécessitent couverture
numérique à forte valeur ajoutée ;
Considérant que le wifi territorial permettra de rendre le territoire plus intelligent, plus moderne et attractif.
Après discussion ;
DECIDE :
À l'unanimité ;
Article 1 : d'approuver le projet de déploiement du Wifi Territorial sur la commune.
Article 2 : de retenir les points publics d'accès à internet à couvrir comme suit :
1. Place Schælcher (centre bourg)
2. Plage (centre bourg)
3. Centre culturel et marché la Flo du centre bourg
4. Zone artisanale et Boulevard (Dupré)
5. Stade de Valette
6. Site Restauration scolaire à Valette
7. Place Marius CHIPOTEL de Douville
8. Centre de ressource Wilfrid OAUNNA de Douville
9. Gymnase Sully BARNY de Douville
10. Complexe sportif Hector GRANDMAN de Ffrench
Article 3 : d'autoriser le maire à signer la Convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public pour la mise en place de points publics et tout acte relatif à cette affaire.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA ne ee
Projet de convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la mise
en place de points publics d’accès à Internet
ENTRE :
La Commune de Sainte-Anne, représentée par son Maire en exercice, domicilié Place Schœælcher 97180
Sainte-Anne, Guadeloupe
Ci-après dénommée « la Commune »;
ET
La Région Guadeloupe, représentée par son Président en exercice, domicilié avenue Paul Lacavé - Petit
Paris - 97109 BASSE-TERRE Cedex
Ci-après dénommée « l’'Occupant » ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L4431-1 et suivants. ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2122-1 et suivants :
Vu la délibération n° CR/20-967 du conseil régional de la Guadeloupe en date du 10 décembre 2020 approuvant la création d'un réseau wifi à destination du grand public sur le territoire de la Région Guadeloupe ;
Vu la délibération n° [..] de la commune de en date du [..] autorisant le maire a signé toute autorisation d'occupation du domaine public communal pour le déploiement du réseau wifi régional.
PREAMBULE
Dans le cadre du projet de réseau wifi de la Région Guadeloupe, la commune met à disposition de la Région des emplacements pour qu'elle établisse des points d'accès public au réseau Internet. Ils sont accessibles depuis les sites d'implantation et répondent à une vocation touristique et de développement économique.
A cet effet, la commune a élaboré une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal pour participer à la mise en œuvre de ce réseau wifi régional et déterminer les
conditions d'installation.
ARTICLE 1- DEFINITIONS
Sauf stipulation expresse contraire, les termes et expressions ci-dessous, lorsqu'ils seront utilisés avec une majuscule, auront la définition qui leur est attribuée au présent article :
+ «Annexe » : désigne une annexe à la Convention
e _« APD » : Avant-Projet Détaillé
+ «Bornes wifi » : points d'accès public au réseau Internet installés par la Région
+ _«Occupant »: la Région Guadeloupe, Maître d'ouvrage du réseau wifi régional
e _«CODP » ou « Convention » : désigne la présente convention d'occupation du Domaine Public et ses
Annexes.
+ _« Lien électrique » : raccordement électrique mis à disposition par la Commune à la Région
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNYEPAE—— ——
e «Local d'installation » : Local éventuellement mis à disposition par la Commune à la Région pour
accueillir les bornes wifi
° «Emplacement »: désigne les parties du Domaine Public de la Commune utilisées par l'Occupant
pour installer ses bornes wifi
+ «Equipement » : désigne l'ensemble des équipements utilisés par l’Occupant et installés dans les
Emplacements mis à sa disposition
ARTICLE 2- OBJET
La Commune autorise l'Occupant à installer des borne(s) Wifi public sur le (les) emplacement(s) listés en
Annexe 1 de la présente Convention.
Cette Convention constitue une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal délivrée par la Commune dans les conditions fixées par la présente Convention. Elle est conclue en application des articles L2122-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques et n'est pas soumise à une mise en concurrence en application de l’article L2122-1-3-1 dudit code. Elle n’est
pas constitutive de droits réels.
ARTICLE 3- BIENS MIS A DISPOSITION PAR LA COMMUNE
La Commune met à disposition de l'Occupant les biens immobiliers et mobiliers listés dans l'APD figurant en Annexe 2.
La Commune s'engage à donner à l'Occupant l'accès à un local d'installation en cas de besoin.
ARTICLE 4- DESTINATION DES EMPLACEMENTS ET BIENS MIS A DISPOSITION
L'Occupant est autorisé à utiliser les emplacements et les biens mis à sa disposition par la Commune qui sont visés respectivement aux Annexes 1 et 2 uniquement pour son activité de déploiement et d'exploitation du réseau wifi régional ainsi que tout équipement existant sur les emplacements occupés
et susceptibles de lui être utile pour son activité.
Il est également autorisé à installer et à utiliser ses propres équipements. Ils sont recensés et listés dans l'APD figurant en Annexe 2. Ces matériels ainsi que les travaux d'adaptation pour les recevoir seront financés par l'Occupant. En conséquence, il en assumera toutes les charges, réparations et impositions
afférentes auxdits équipements.
ARTICLE 5 - ETAT DES LIEUX D'ENTREE
Lors de la mise à disposition effective des emplacements et des équipements visés aux articles 2 et 3 de la présente Convention, un état des lieux annexé aux présentes sera dressé contradictoirement par les Parties.
ARTICLE 6 DUREE ET CONDITIONS DE SORTIE
La présente Convention prend effet à compter de la date de signature des parties pour une durée de quatre [4] ans. Six mois avant l'expiration de la présente Convention, les Parties se rencontreront pour envisager un éventuel renouvellement.
A l'expiration de la présente Convention, l'Occupant devra évacuer les lieux occupés, enlever ses propres équipements techniques dont il est le propriétaire et remettre les lieux en l’état, à ses frais, à moins que la Commune ne renonce en tout ou partie à leur enlèvement. Lors de la restitution des lieux et biens mis à disposition, un état des lieux de sortie sera établi contradictoirement.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN dl
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Au terme normal de la Convention, celle-ci prendra fin de plein droit et sans indemnité. Les installations et équipements dont le maintien aura été accepté par la Commune deviendront de plein droit et
gratuitement la propriété de cette dernière.
ARTICLE 7 TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET MAINTENANCE
7.1 - Travaux d'aménagement dans les lieux mis à disposition
La Commune accepte que l'Occupant réalise à ses frais exclusifs, dans les lieux mis à disposition, les travaux d'aménagement nécessaires à l'activité d’opérateur de l’Occupant, et les travaux éventuels de modification sur les surfaces louées nécessaires à la réalisation desdits travaux d'aménagement. À la demande de la Commune, l’Occupant s'engage à lui remettre un descriptif technique des dits travaux d'aménagement.
L'Occupant devra procéder ou faire procéder à l'installation de ses Equipements Techniques en
respectant strictement les normes techniques et les règles de l'art.
7.2 - Entretien des emplacements mis à disposition
L'Occupant s'engage à maintenir les emplacements mis à disposition en bon état d'entretien pendant la durée de leur occupation.
La Commune s'engage quant à elle à assurer à l'Occupant une jouissance paisible des emplacements mis à disposition, à le garantir des vices cachés et à effectuer les réparations à sa charge et se rapportant aux
emplacements occupés.
7.3 - Entretien des Equipements
L'Occupant devra entretenir ses Equipements dans les règles de l'art, à ses frais et sous sa seule responsabilité, de manière à ce qu'aucun trouble de jouissance ne soit apporté.
De la même façon, la Commune s'engage à entretenir ses propres installations éventuelles de manière telle qu'aucun incident ne puisse, du fait d'un défaut d'entretien, générer des perturbations dans le fonctionnement des Equipements Techniques de l’Occupant ou lui créer un quelconque trouble de jouissance.
7.4 - Raccordement aux réseaux électriques et de fibre optique La Commune autorise la Région à se raccorder gratuitement au réseau électrique et à celui de la fibre optique communale présents sur les emplacements occupés pour les besoins du réseau wifi régional.
La Région pourra également utiliser gratuitement la bande passante qui lui sera mise à disposition par la
Commune pour les besoins du réseau wifi régional.
7.5 - Modifications/extension des Equipements
Les Equipements Techniques implantés pourront faire l'objet de toutes les modifications et/ou extensions que l'Occupant jugera utiles, dès lors que celles-ci ne modifieront pas les surfaces mises à disposition par la présente convention.
L'Occupant s'engage à informer la Commune avant réalisation des dites modification ou extension des Equipements Techniques.
À la demande de la Commune, l'Occupant s'engage à lui remettre un descriptif technique des dits travaux d'aménagement.
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Il est expressément convenu entre les parties que toute modification et/ou extension modifiant les surfaces mises à disposition seront soumises à la Commune pour accord et feront l'objet d'un avenant à la présente convention. Elles seront effectuées aux frais de l'Occupant.
Cependant, la Commune s'engage d'ores et déjà à faire ses meilleurs efforts pour mettre à disposition de l'Occupant de nouveaux emplacements si ces modifications et/ou extensions le nécessitaient.
ARTICLE 8 CONDITIONS FINANCIERES
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques et tout particulièrement de son 1°, l'occupation du domaine public concerné est consentie à titre gratuit dans la mesure où cette occupation domaniale contribue à la mise en œuvre d’un réseau wifi territorial par la Région Guadeloupe dont les services bénéficient gratuitement à tous les usagers au titre
du développement économique et touristique.
ARTICLE 9 PROCEDURE DE REVISION
L'utilisation des bornes wifi implantées sur le territoire communal fera l’objet d’une évaluation annuelle par la Commune. Au terme de cette évaluation, les bornes wifi pourront être confirmées pour une année supplémentaire, déplacé sur le territoire de la commune ou supprimé.
ARTICLE 10 ASSURANCES - RESPONSABILITE
Chaque Partie est responsable du respect de ses obligations définies à la Convention. Chaque Partie s'engage à souscrire et maintenir en vigueur auprès d'une compagnie notoirement connue et solvable pendant la durée de la Convention une assurance couvrant sa responsabilité civile contre les
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs du fait de son activité.
L'Occupant et ses assureurs renoncent à exercer tous recours contre la Commune et ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens de l'Occupant, de son personnel, et de toute personne agissant pour son compte et se trouvant dans les lieux objets des présentes.
ARTICLE 11 COMMUNICATION et CONFIDENTIALITE
11.1 La Commune devra utiliser le kit de communication qui lui sera fourni par le prestataire de la Région et qui figure en Annexe 3 de la présente Convention.
11.2 Les Parties sont tenues à une obligation de réserve et de confidentialité.
En conséquence, elles s'engagent à assurer vis-à-vis des tiers à la présente Convention la confidentialité des informations auxquelles elles auront accès au cours de l'exécution de la présente Convention, et notamment à ne pas divulguer les informations techniques, à l'exception des dossiers et documents administratifs et à ne pas porter atteinte aux secrets protégés à l’article 6 de la loi n°78-17 modifiée du 17 Juillet 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Chaque Partie s'engage également à ne pas utiliser les informations confidentielles acquises de l'autre partie dans le cadre de l'exécution de la présente Convention à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été portées à sa connaissance.
ARTICLE 12 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La présente Convention n'a pas vocation à traiter des données personnelles. Cependant, si exceptionnellement des données personnelles étaient traitées ou échangées entre les Parties dans le cadre de l'exécution de la présente Convention, il est rappelé que la Région a confié le déploiement du réseau wifi régional à la société QOS dans le cadre d'un marché public dont l’article 28 du CCAP précise que le Titulaire dudit marché s'engage à respecter les dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la Région.
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De son côté, la Commune demeure responsable du traitement des données personnelles au sens du RGPD qu'elle serait éventuellement amenée à transmettre au prestataire de la Région dans le cadre de l'exécution de la présente Convention.
ARTICLE 13 ENGAGEMENTS EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE
L'Occupant veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier en cours d'exécution de la Convention sur simple demande de la Commune.
L'Occupant s'engage dans une politique de développement durable permettant de limiter son empreinte carbone dans le cadre de l'exécution de la Convention.
L'Occupant veille à privilégier les échanges dématérialisés avec la Commune.
ARTICLE 14 RESILIATION
En cas de retrait de l'autorisation avant le terme prévu, pour un motif d'intérêt général, l'Occupant sera indemnisé du préjudice direct, matériel et certain, de l’éviction anticipée. Il appartiendra à l’Occupant de démontrer de l'existence du préjudice qu'il évoquera et son lien direct avec la résiliation. Notification en sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Occupant avec un préavis de 3 mois.
En cas de non-exécution, par l’une des Parties, de ses obligations à la présente Convention, l'autre Partie pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un mois à compter de sa présentation, résilier de plein droit la présente Convention par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 15 LITIGES
Les parties tenteront par tout moyen de résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient naître de cette convention. En l'absence d'accord amiable, les parties s’en remettront au Tribunal Administratif de Guadeloupe.
ARTICLE 16 ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la Convention et de leurs suites, les Parties font d'élection de domicile en leurs sièges ou domiciles respectifs.
ARTICLE 17 ANNEXES
Les présentes Annexes font partie intégrante de la présente Convention. En cas de contradiction entre les termes de la Convention et ceux d’une Annexe, les termes du Convention prévalent. Les Annexes, notamment celles décrivant les Emplacements mises à disposition de l'Occupant et les équipements installés, seront mises à jour tous les six [6] mois lors d'un Comité de suivi. Ces mises à jour seront ensuite intégrées annuellement à la présente Convention par voie d'avenant.
Lesdites Annexes sont les suivantes :
Annexe 1 : Liste des emplacements
Annexe 2 : Avant-Projet Détaillé
Annexe 3 : Kit de communication
Fait à [...], en deux exemplaires originaux, le...
Le Maire de la commune Le Président de la
de Sainte-Anne,
Région Guadeloupe,
Ary CHALUS Francs BAPTISTE
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Ë Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MU —
Affaire n° 13 : Autorisation au maire de signer une convention tripartite pour le raccordement au réseau d'eaux usées de l'opération des Dolines.
(Présentée par M. Florent CONDO, directeur de l'urbanisme).
La SEMAG a commencé en 2019, la réalisation de trois opérations de construction de 247 logements sociaux à Poirier de Gissac. Les constructions ont lieu sur la parcelle AM 634 au nord de la route nationale 4 à proximité du carrefour de Douville.
Lors de l'instruction du permis de construire, le SIAEAG avait émis un avis réputé favorable concernant leur raccordement au réseau d'eaux usées. Cette absence d'avis formel n’a pas permis d'organiser le traitement des eaux usées qui souffre de nombreux dysfonctionnements sur ce secteur depuis plusieurs années.
Au moment de la mise en chantier de ces opérations et dans le cadre du développement du secteur de Gissac, la collectivité a accompagné la SEMAG et les porteurs de projets pour la réalisation d’un
réseau d'assainissement conforme.
La collectivité, les différents porteurs de projets dont la SEMAG et le SMGEAG depuis sa création, ont organisé les études nécessaires à la définition d’un schéma directeur d'assainissement du secteur de Gissac.
Ce schéma directeur est basé sur un diagnostic préliminaire qui identifie l'ensemble du réseau et l'ensemble des dysfonctionnements qu'il subit. Dans sa deuxième partie, le schéma définit un tracé d'un nouveau réseau reliant les opérations programmées mais également permettant le raccordement des lotissements existants qui ont un assainissement non collectif.
Le schéma directeur d'assainissement divise le réseau en trois tronçons :
° Le premier concerne le secteur Est. Il comprend le lycée Yves LEBROGNE et les
opérations qui se situent à proximité pour rejoindre les Dolines.
+ Le second relie les Dolines au poste de refoulement de Gissac. Il permet également la
reprise du réseau du lotissement Poirier de Gissac et le raccordement des opérations
qui existent dans le secteur.
+ __Le troisième concerne le quartier de Gissac et les programmes de logements existants avec la réhabilitation des parties de réseau en mauvais état.
La SEMAG a presque achevé les travaux de construction des logements et la livraison est prévue pour la fin de l'année 2022. Elle souhaite donc réaliser les travaux de création et réparation du réseau le plus rapidement possible.
Le terrain d’assiette du poste de refoulement des Dolines et le réseau jusqu'à la nationale 4, les voies du lotissement et les terrains traversés au sud sont tous des terrains privés permettant une réalisation directement par la SEMAG avec les prescriptions du SMGEAG.
Le SMGEAG devant prendre ensuite possession des réseaux réalisés par transfert de réseaux. Ce transfert étant uniquement possible dans le cas où les voies deviennent également publiques.
Pour garantir un bon déroulement des différentes opérations de raccordement, la SEMAG a proposé une convention entre les différentes parties intéressées par ce projet :
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+ La SEMAG, qui est chargée de réaliser le réseau d'assainissement :
+ Le SMGEAG, qui reprendra la gestion de l’ensemble du réseau d'assainissement après sa
réalisation ;
° L'ASL du lotissement Poirier de Gissac, qui donne un droit de passage à la SEMAG pour la
réhabilitation du réseau empruntant leur voie aujourd’hui privée ;
+ _ Les propriétaires des terrains situés au sud du lotissement, qui donnent également un droit
de passage à la SEMAG pour la réalisation du réseau et une servitude au SMGEAG pour
l'entretien du réseau ;
e La collectivité, qui inclura les voies du lotissement à son domaine public.
L'intégration des voies du lotissement se justifie dans ce cas par le passage du réseau
d'assainissement qui raccorde l’ensemble des opérations programmées sur le secteur de Gissac.
Cette convention n'impose pas à la collectivité de participation financière mais seulement de mener à terme la procédure d'intégration au domaine public de ces voies qui a déjà été initiée depuis 2018.
La présente délibération vise à autoriser le maire à signer cette convention et à poursuivre la démarche d'intégration des voies du lotissement.
Vous trouverez en annexe le projet de convention liant les différentes parties ainsi que les plans du tracé du schéma d'assainissement avec un zoom particulier sur le tronçon n° 2 concernant le secteur
objet de la convention.
Interventions :
Le maire
Dans ce projet, on ne s’est pas beaucoup inquiété de la circulation, de l'accès, de ce bâtiment où il va avoir 247 logements. Nous aurons un important flux de circulation au niveau de la départementale 105 et la RN4. Pour garantir la sécurité des automobilistes et des résidents, il y a des mesures à
prendre. Je laisse place au débat.
Jacques KANCEL
Intervient pour faire des remarques, remarques qu'il a eu l’occasion de faire en amont. Que le conseil municipal prenne l'importance de cette problématique dans le cadre de l'aménagement du territoire. «247 logements, c'est immense dans le quartier de Poirier considéré comme relativement paisible ». Il répète ne pas être contre que l’on reçoive du monde, mais conteste la manière dont les bailleurs s'installent dans les communes. «Il est indispensable que notre collectivité, à partir de maintenant, prenne la décision, quand il y a une proposition de construction de logements collectifs, d'associer le conseil municipal, les associations, qu'on voit dans quelle condition nous devons accepter la construction de ces logements. Le maire évoque les problèmes de circulation. Il faut comprendre que sortir sur la départementale, sur la nationale crée des problèmes ; l'accueil social des nouveaux résidents, les activités socio culturelles, la scolarisation, des espaces de vie, toutes ces choses qui nous obligent aujourd’hui à réfléchir et dire qu'à partir de maintenant, nous n'allons pas accepter n'importe quoi au prétexte qu'il faille respecter un quota de logements sociaux. Cette notion de logements sociaux mérite un dépoussiérage, et que nous en Guadeloupe devons tenter d'obtenir qu'on redéfinisse cette notion de logement social ». Dit faire confiance à la convention qui sera signée et qu'en termes d'évacuation, de traitement des eaux, que la solution qui sera proposée sera réelle et définitive. Dit qu'il votera cette convention.
Le maire
Remercie M. KANCEL de sa contribution et de ses observations qu'il partage.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MU ee —— ——
Alain CUIRASSIER
Interroge: Est-ce que la SEMAG ne serait pas entrain de faire vite pour se débarrasser de ces 247 logements ? Rappelle avoir dit en conseil sous l’ancienne équipe, qu'il était nécessaire de revoir le réseau d'assainissement depuis le Helleux jusqu'à Ffrench. Il lui avait été répondu que tous les travaux allaient être exécutés aux frais du bailleur. Il constate aujourd'hui, que ces logements vont être livrés sans que le réseau de Gissac soit revu. À Gissac, il y a, c'est une pompe qui ne fonctionne pas depuis des années. On va créer un nouveau réseau qui va fragiliser l'existant. A Sainte-Anne, il y a un véritable problème de réseau d'eaux usées. Je suis pour que les familles Guadeloupéennes soient logées. Mais dans très peu de temps, le conseil aura à revenir sur ce problème.
Ketty COURIOL épse LOMBION
Cela fait plus de 20 ans que les propriétaires, les habitants de Ffrench, Gissac luttent contre ce problème olfactif. C'était une ancienne mare où de l’eau Stagnait. Tout semble aller pour le mieux. La collectivité ayant accompagné les porteurs de projet dans la mise en place de réseaux conformes. …. pour que tout soit conforme. Le réseau est raccordé pour le 1er tronçon. Se dit satisfaite.
Toutefois, elle n’a pas trouvé réponses aux questions qu'elle se pose sur le projet. Il y a un nouveau
schéma directeur :
1°) Qui porte le projet ?
2°) Qui finance et financera le suivi des travaux et la maintenance ?
3°) La livraison des logements par la SEMAG est prévue fin 2022 et en même temps, on lit que le réseau d'assainissement n’est pas créé. La réhabilitation du réseau en mauvais état n'est pas faite. 4°) Le transfert des réseaux de la SEMAG au SMGEAG sera possible que si la collectivité achève la procédure d'intégration des voies de passage dans son domaine public.
5°) Où en est-on pour tous ces travaux à son avis à moitié finis et pourtant, on va livrer des
logements ?
Tout va bien sur papier notamment pour le 2ème tronçon.
6°) Est-ce que les membres de l’ASL, ou les propriétaires pourront être rassurés et savoir vers qui se tourner en cas de problème ?
7°) S'interroge à savoir si le SMGEAG assurera le suivi ? Est-ce que la convention le prévoit ?
Le maire
Relève les questions et Monsieur CONDO répondra aux questions d'ordre technique.
Il complètera
Jeannette COURIOL
Se dit étonnée d'entendre le maire dire sa surprise d'apprendre que les problèmes de sécurité n'aient pas été pris en compte, alors qu'il faisait partie de l'ancienne équipe. A l'instar de madame COURIOL-LOMBION et de M. CUIRASSIER, trouve qu'il y a beaucoup d'interrogations : - Au niveau de la livraison, des finitions : quelles garanties avons-nous pour le futur ? - Vous avez parlé de convention tripartite, alors qu'il y a plusieurs intervenants (SEMAG- SMEAG-ASL-les propriétaires) ?
Elle souhaite avoir plus de renseignements.
Marie-Anièce MANNE épse REGELAN
Interpelle le maire en lui disant qu’elle ne souhaite pas être photographiée par M. ACINA, qu'elle ne veut pas se retrouver sur les réseaux sociaux, puis s'adresse directement à M. ACINA.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN + ee + come
Le ee AA ÉCRIS RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
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Rappelle qu'en 2008, elle était opposante à l’ancienne équipe conduite par Blaise ALDO où déjà dans cette zone-là, il y avait des difficultés concernant l'assainissement et dont le raccordement des logements des Acacias au niveau de la SIG. C'est un dossier qu'elle connait et dans lequel, elle s’est
beaucoup impliquée avec son équipe.
À sa connaissance, cela fait plus de 30 ans que cette zone, qui était une zone agricole connaît ces difficultés, ou des propriétaires qui avaient leurs animaux, leurs champs de cannes, à cause de la
pollution, les parasites, y ont laissé leur vie.
Reconnait le combat, le travail fait par M. Aurélien ABAILLE pour identifier en cas de défaillances, de casses, les personnes habilitées. Le SIAEAG à cause de ses défaillances ne pouvait intervenir. Ce sont les propriétaires terriens qui payaient un lourd tribu. Ces terrains sont pollués, nous sommes entrain
de perdre sa biodiversité.
Rappelle que cette question d'assainissement avait été posée dès la présentation initiale du projet. Au fur et à mesure que l'on avançait sur ce projet, il a fallu impliquer les propriétaires terriens, pour
leur expliquer ce qui allait se faire car ils étaient réfractaires.
C'est toute la partie Est qui est impactée par ce problème. Le réseau que la SEMAG prend en charge, est un nouveau réseau. Le réseau existant va être abandonné. Les propriétaires terriens en contre bas ont posé toutes les questions lors d’une visite technique entre le SMGEAG, la SEMAG, et la mairie
car c'était un préalable pour éventuellement autoriser.
Le versant 2 est très problématique parce qu'il y a des fissures au niveau des cheminées, mais on nous a donné des garanties pour des travaux qui allaient débuter d'ici peu.
La partie un dont il est question aujourd'hui et qu'il nous faut conventionner est un nouveau réseau où toutes les personnes seront connectées, où il y a eu des garanties sur le dimensionnement et la faisabilité de ce projet, qui fait que les propriétaires en contrebas ont accepté mais avec une
vigilance totale en surveillant ce qui se fait.
On est à un tiers de la résolution globale du problème de Gissac. Il faut avancer. Le PCR fonctionne,
le SMGEAG vérifie 2 fois par semaine le poste de relevage. Rappelle que cela fait plus de 15 ans qu'elle travaille sur ce dossier. Souhaïite que ce problème soit résolu définitivement au niveau de Gissac qui a déjà payé un lourd tribu.
Le maire
Constate que madame Marie-Anièce MANNE épse REGELAN maitrise ce dossier et invite M. CONDO à
répondre aux différentes questions posées précédemment.
Florent CONDO
1°) Reprise du réseau et des problèmes d le Helleux :
Le SIAEAG et le SMGEAG interviennent pour la reprise des différents postes de relevage et leurs réparations. N'ayant pas leur programmation exacte, nous ne pouvons pas vous les communiquer. Le SMGEAG lui intervient pour reprendre les postes de relevage qui dysfonctionnent.
2°) Au niveau de Gissa
Ce qu'on appelle le poste de relevage est une pompe qui va pomper les matières et les envoyer soit vers un nouveau poste de relevage, ou la station d'épuration, qu'on utilise cette pompe dans un
réseau ou on ne peut pas utiliser la gravité avec une pente descendante.
57 XZ/ le 10/02/2023
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MU. à
3°) Le schéma directeur :
Il est multipartite, c'est-à-dire que le SMGEAG, la préfecture, la commune, les différents promoteurs se sont impliqués, car aujourd’hui, il y a plusieurs opérations sur le secteur de Gissac. L'objectif est de mobiliser tout le monde pour résoudre ce problème de réseau d'assainissement à Gissac. La délibération porte sur la partie centrale, le tronçon n°2 qui vise des Dolines au poste de relevage de Gissac. Les travaux de cette partie du réseau seront réalisés par la SEMAG qui bénéficie de subvention, surtout que c'est sur une voie privée, le lotissement poirier de Gissac. Après la réalisation des travaux, la ville reprendra cette voie qui deviendra publique, et de facto, les réseaux seront également transférés, ce qui permettra au SMGEAG de prendre possession, et de pouvoir en assurer la maintenance et l'entretien régulier. Comme l’a précisé madame MANNE, aujourd'hui, sur le poste de relevage Gissac, ils interviennent régulièrement, ils ont réparé intégralement le poste. Pour les autres tronçons, nous n'avons pas encore les modalités de financement. Toutes ces questions seront posées lorsque les entreprises débuteront les travaux, sachant que les promoteurs
ont participé à ce schéma directeur.
4°) Livraison des logements:
Les logements ne pourront être livrés que lorsque le réseau sera réalisé. Les travaux étant presque finis, la SEMAG fait face d’une certaine façon à une urgence.
5°) Il s'agit bien d'une convention multipartite comprenant la SEMAG, le SMGEAG, la Commune, l'Etat (le préfet), les promoteurs, l’ASL, les propriétaires fonciers...
Georges NARDIN
Précise qu'à l'origine, il n'était pas prévu que les logements soient livrés cette année, mais l’année
prochaine.
Le maire
Dit que c'est un dossier très technique qu'il connaît, et voit dans la salle, quelqu'un qu’il a rencontré à plusieurs reprises à propos de ce dossier. Rappelle que Mme MANNE a pris ce dossier sous le bras. Pense que ce dossier avancera dans le bon sens.
Demande aux services administratifs (pôle technique) que soit mise en place, une commission ad hoc (Mme Karine FROMAGER, M. Florent CONDO et les élus) pour le suivi au plus près, sur le
terrain de ces travaux.
Concernant la circulation : rappelle la réunion qui s’est tenue la semaine dernière à ce propos et évoque la prochaine réunion qui doit se tenir avec les Routes de Guadeloupe. Invite madame Karine FROMAGER à en discuter.
Karine FROMAGER
Courant mi-novembre, une réunion se tiendra avec les Routes de Guadeloupe et la SEMAG concernant la problématique du réseau routier pour s'assurer que les engagements pris par les opérateurs lors de la construction des logements ont été respectés (une tourne à gauche au niveau de la RD qui permettrait aux habitants de sortir directement sur la route de Poirier, et la réalisation
d'un rond point initialement prévue).
Le Maire
Les promoteurs ont pris des engagements. Il faut s'assurer qu'ils les respectent avant la livraison des logements. C'est un dossier qu'il a pris en main très vite et sur lequel il sera très vigilant. Il a dépêché le conseil Régional et les structures compétentes, pour une séance de travail à la mi-novembre pour tout faire afin que le quartier retrouve la sécurité, sa quiétude, la cohésion sociale et son mieux vivre ensemble.
58 ES AE MER A EP CREER
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SZ) le 10/02/2023 à. | ë
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MU a
Jeannette COURIOL
Satisfaite que le maire reconnaisse que c’est un dossier très épineux. Interroge pour savoir si les habitants de Poirier en direction de Ffrench seront reliés au réseau d'assainissement ?
Florent CONDO
Demande à Mme COURIOL de préciser sa question.
Jeannette COURIOL
On part du lotissement les Dolines en direction de Ffrench, du centre d'épuration.
Florent CONDO
Ce sont d'autres réseaux déjà existants.
En direction de Sainte-Anne :
- Gauche de la route, il y a un réseau qui existe déjà. Ce sont des réseaux collectifs. - Droite de la route, il lui semble que ce sont des réseaux individuels.
Ketty COURIOL LOMBION
Pour une meilleure compréhension de tels dossiers, propose que soient projetés des plans et des schémas. Avoue ne pas pouvoir visualiser concrètement ce qui se passe sur le terrain.
Le maire
Demande à monsieur CONDO de pallier ce manque les prochaines fois.
Florent CONDO
On a les plans du réseau qui sont aussi dans la convention. La représentation est en mode technique avec du parcellaire cadastral. La prochaine fois seront transmis des plans plus parlant: des photos aériennes.
Le maire
Pour le suivi des travaux on viendra avec des plans pour voir l'évolution des travaux.
Pas d'autre intervention :
Vote :
Abstention (05) : Eddie LOÏAL Épse MIXTUR, Alain CUIRASSIER, Patrick GALAS, Jeannette COURIOL,
Ketty COURIOL LOMBION,
Adoptée à la majorité.
DECISION
Le Conseil Municipal,
Ouï le Maire en son exposé ;
Après discussions et échanges de vues ;
DECIDE
A la majorité des membres présents et représentés ;
59 Le ee Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MU ee me er
> ABSTENTION : 05 (Mme Eddie LOÏAL Épse MIXTUR, M. Alain CUIRASSIER, M.
Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION 1]
> POUR :21
Article 1: de donner son accord à la signature de la convention pour la réalisation du réseau
d'assainissement entre les Dolines et le poste de relevage de Gissac.
Article 2 : de donner son accord pour l'intégration des voies et réseaux du lotissement de Poirier de Gissac au domaine public. Les réseaux seront transférés aux concessionnaires après délibération des organes délibérant de ceux-ci. Cette intégration au domaine public sera faite après l'achèvement des
travaux.
Article 3 : de donner tout pouvoir au maire pour suivre cette affaire et signer tout document relatif à ce dossier.
Affaire n°14 : Modification des horaires de travail de l’équipe propreté (présentée par la
DRH, Mme Georges TROUPE).
Dans le cadre de la politique publique de propreté urbaine visant à garantir un cadre de vie agréable et sain à la population, la collectivité doit s'adapter aux nouveaux usages qui se développent sur ses espaces publics.
Il s'agit de maintenir une qualité de propreté optimale tout au long de la journée et de l'année sur son territoire car, son esthétique et son entretien sont des enjeux importants pour son image. Cette démarche vaut tout autant pour les visiteurs, les touristes, que pour la population.
C'est donc dans ce cadre, que la direction de l'Environnement et du Cadre de Vie a mené une réflexion concertée avec ses différents collaborateurs (responsable de secteur environnement, chef d'équipe propreté, agents) pour améliorer la qualité du nettoyage de la ville dans le respect de
l'environnement et des usagers.
Au terme de cette concertation, il en ressort entre autres, qu’il est nécessaire de mieux ajuster l'organisation et le fonctionnement des équipes aux réalités du terrain. Ainsi, il est proposé de modifier les horaires de travail pour « l'équipe Propreté ».
Cette nouvelle organisation vise à parvenir à une plus grande efficacité opérationnelle, à réduire les éventuels dysfonctionnements, tout en respectant le cadre règlementaire qui régit le temps de travail dans la fonction publique.
Par conséquent, pour tenir compte de la pénibilité liée au travail exercé à l'air libre (condition climatique, travail répétitif, allergène), le planning hebdomadaire de chaque agent est réduit de trois (3) heures.
Le Comité Technique a été saisi le 9 juin 2022 pour un avis.
Proposition de nouveaux horaires :
QUOTA HORAIRE : AGENT A 28/35ème
Jours de la semaine Planning hebdomadaire Nombre d'heures travaillées
Lundi 5h30-10h00 4h30
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A Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
“XZ/ le 10/02/2023 Ë
DELIBERATIONS DU CONSEIL MU em
Mardi 5h30-9h30 4h 00
Mercredi 5h30-9h30 4 h 00
Jeudi 5h30-9h30 4 h 00
Vendredi 5h30-10h00 4 h30
Samedi 5h30-9h30 4 h00
TOTAL 25 h00
QUOTA HORAIRE : AGENT A 31,30/35ème
Jours de la semaine Planning hebdomadaire Nombre d'heures travaillées
Lundi 5h30-10h30 5 h 00
Mardi 5h30-10h00 4 h30
Mercredi 5h30-10h30 5 h 00
Jeudi 5h30-10h00 4 h 30
Vendredi 5h30-10h30 5 h00
Samedi 5h30-10h00 4 h 30
TOTAL 28 h 30
QUOTA HORAIRE : AGENT A 32/35ème
Jours de la semaine Planning hebdomadaire Nombre d'heures travaillées
Lundi 5h30-10h30 5 h 00
Mardi 5h30-10h30 5h00
Mercredi 5h30-10h30 5 h 00
Jeudi 5h30-10h00 4h 30
Vendredi 5h30-10h30 5 h00
Samedi 5h30-10h00 4 h 30
TOTAL 29 h00
QUOTA HORAIRE : AGENT A 35/35ème
Jours de la semaine Planning hebdomadaire Nombre d'heures travaillées
Lundi 5h30-11h00 5 h 30
Mardi 5h30-11h00 5h30
Mercredi 5h30-11h00 5 h 30
Jeudi 5h30-11h00 5 h 30
Vendredi 5h30-11h00 5 h30
Samedi 5h30-10h00 4 h 30
TOTAL 32 h00
Le maire
Explique que depuis sa prise de fonction, il a eu à rencontrer deux syndicats. Dit qu'il met un peu
d'ordre par rapport aux horaires de prise de fonction. Dit avoir rencontré des agents qui débutaient
la prise de travail à 3 heures du matin. Comme indiquée par la DRH, la délibération qui sera prise
précise l'heure de début à 5 heures pour une durée de travail effectuée de 5 heures. Reconnait la
pénibilité du travail et ajoute qu’il sera très vigilant quant au fonctionnement des agents. Dit qu'il y
a de bons agents, du travail sur la planche au niveau de l’environnement, des travaux. Au niveau de
l'encadrement aussi, il faut que les cadres aient la capacité de gérer ces agents-là.
Interventions :
Jeannette COURIOL
Dit pouvoir certifier que des agents débutaient leur service plutôt que 5 heures du matin.
61 XZ/ le 10/02/2023 ; via TELIOS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MU er
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Le maire
Reprend à l'attention de madame Jeannette COURIOL en disant qu'il y avait bien des ouvriers qui
commençaient à travailler à 3 heures du matin. C’est 5H30 du matin. Dit que cette délibération
permet de rétablir les horaires.
Jeannette COURIOL
Félicite le maire pour sa démarche.
Pas d'autres interventions :
Vote : Adoptée à l'unanimité
DECISION
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le code général de la fonction publique :
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat :
Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale :
Vu la proposition de la direction de l'Environnement et du Cadre de Vie menée en concertation avec ses différents collaborateurs (responsable de secteur environnement, chef d'équipe propreté, agents) dans le but d'améliorer la qualité du nettoyage de la ville dans le respect de l'environnement et des usagers :
Considérant que cette nouvelle organisation vise à parvenir à une plus grande efficacité
opérationnelle à réduire les éventuels dysfonctionnements et, respecte le cadre règlementaire qui régit le temps de travail dans la fonction publique territorial :
Vu l'avis du Comité Technique en date du 09 juin 2022:
Considérant qu'il appartient au conseil municipal d’en délibérer :
Sur proposition du maire ;
Après avoir délibéré ;
DECIDE :
À l'unanimité ;
62 DELIBERATIONS DU CONSEIL MU.
ARE RER ES
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Gro / Groupe .
Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
XZ/ le 10/02/2023
via TELIOS sn
TMS MS. + PR NT PÉe e AÉE
D'autoriser les horaires de fonctionnement de l’équipe Propreté comme suit :
QUOTA HORAIRE : AGENT A 28/35ème
Jours de la semaine Planning hebdomadaire Nombre d'heures travaillées
Lundi 5h30-10h00 4 h 30
Mardi 5h30- 9h30 4 h 00
Mercredi 5h30- 9h30 4 h 00
Jeudi 5h30- 9h30 4 h 00
Vendredi 5h30-10h00 4h30
Samedi 5h30- 9h30 4 h 00
TOTAL 25 h00
QUOTA HORAIRE : AGENT A 31,30/35ème
Jours de la semaine Planning hebdomadaire Nombre d'heures travaillées
Lundi 5h30-10h30 5 h 00
Mardi 5h30-10h00 4 h 30
Mercredi 5h30-10h 30 5 h 00
Jeudi 5h30-10h00 4 h 30
Vendredi 5h30-10h 30 5 h 00
Samedi 5h30-10h00 4 h 30
TOTAL 28 h30
QUOTA HORAIRE : AGENT A 32/35ème
Jours de la semaine Planning hebdomadaire Nombre d'heures travaillées
Lundi 5h30-10h30 5 h 00
Mardi 5h30-10h30 5 h 00
Mercredi 5h30-10h 30 5h00
Jeudi 5h30-10h00 4h 30
Vendredi 5h30-10h30 5 h 00
Samedi 5h30-10h 00 4 h 30
TOTAL 29 h 00
QUOTA HORAIRE : AGENT A 35/35ème
Jours de la semaine Planning hebdomadaire Nombre d'heures travaillées
Lundi 5h30-11h00 5 h 30
Mardi 5h30-11h00 5h30
Mercredi 5h30-11h00 5 h 30
Jeudi 5h30-11h00 5h30
Vendredi 5h30-11h00 5 h30
Samedi 5h30-10h00 4 h 30
TOTAL 32 h00
DE CHARGER le maire de l'exécution de cette délibération.
63 F EE 73 es D AE 2 RE
D Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
A Acte: 971-219711280-20230210-1delibem01_23-DE
“XZ/ le 10/02/2023 Ë via TELIOS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MU mm
Présentée par la DRH, Mme Georges TROUPE
Le premier étage de la bibliothèque municipale nécessite des travaux de mise en conformité eu égard à sa dégradation due à l’ancienneté.
C'est dans cette optique que nous projetons de réaliser des travaux de réhabilitation pour le confort et la sécurité des agents et des administrés.
Aussi, pour garantir la continuité du service public, ce service a été transféré le 14 mars 2022, au rez- de-chaussée du centre culturel et ce, jusqu'à la fin des travaux.
Depuis, l'accueil des usagers s'effectue dans de bonnes conditions avec une fréquentation en constante augmentation, créant ainsi une nouvelle dynamique.
Après quelques mois de fonctionnement dans cet espace et, sur proposition des agents, il apparaît nécessaire de procéder à la modification des horaires de la structure pour donner au public empêché en semaine la possibilité de s'y rendre le samedi matin.
Les nouveaux horaires proposés sont :
JOURS HORAIRE
MATIN APRES - MIDI
Mardi et Jeudi 7h30à12h30 14hà17h
Mercredi et Vendredi 8hà 12h30 14hà17h
Samedi 8hà12h
Pour respecter la réglementation en vigueur, le Comité Technique a émis un avis favorable en sa séance
du 09 juin 2022.
Le maire
Interventions :
Jacques KANCEL
Est-ce que le conseil pourrait être informé sur la qualité des travaux à réaliser à la bibliothèque ?
Quelles sont les dispositions prises pour sa réouverture, dans des conditions d'accueil et de
fonctionnement optimales? Dit attacher de l'importance à ce que la bibliothèque fonctionne à
Sainte-Anne.
Le maire
Depuis à peu près 8 mois, la collectivité a consulté des ingénieurs pour les travaux à réaliser au
niveau de ce bâtiment. Le 1er étage est complètement fissuré. Pour garantir la sécurité des agents, il a
fallu évacuer le bâtiment. On est en attente des conclusions de ce rapport. Madame FROMAGER va
nous donner des précisions sur ces travaux.
64 + TRE AE ARR RÉ ER. Rs CR
D Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MU ee ee + amer
Karine FROMAGER
Il y a un diagnostic amiante qui a été réalisé et qui constate la présence d'amiante dans ce bâtiment.
Cela nécessitera des travaux de désamiantage. Un accord cadre de maîtrise d'œuvre est en cours de
consultation. La fin est prévue fin octobre. Dès lors, un maître d'œuvre réalisera le diagnostic et les
différentes phases de maîtrise d'œuvre (avant projet, projet et réalisation de dossiers de consultation
pour avoir des entreprises) définiront la nature des travaux à réaliser pour réhabiliter la bibliothèque,
notamment par rapport à l'amiante. En l'état actuel, la bibliothèque ne peut recevoir ni le personnel, ni
le public.
Jeannette COURIOL
Souhaite qu'à la réouverture, la bibliothèque fonctionne en horaire continu.
Le maire
Dit que la proposition est bonne et que la commission des affaires culturelles et du patrimoine va
statuer et définir les horaires.
Plus d'intervention.
Vote : Adoptée à l'unanimité.
DECISION
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique notamment son article L611-2 :
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat :
Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
Considérant que la bibliothèque multimédia a été transférée au rez-de-chaussée du centre Culturel, dans l'attente de réalisation de travaux de réhabilitation :
Considérant qu'il est nécessaire de proposer des horaires de fonctionnement plus attractifs pour satisfaire les administrés et favoriser le développement de la lecture public ;
Considérant la saisine du Comité Technique en date du 09 juin 2022 :
Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'en délibérer :
Sur proposition du maire ;
Après avoir délibéré ;
DECIDE :
À l'unanimité ;
65 D 2 ARE RER ES aa ent ee
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNERAE———— -—— -
- D'autoriser les horaires de fonctionnement de la bibliothèque comme suit :
HORAIR JOURS
9 5
MATIN APRES - MIDI
Mardi et Jeudi 7h30à12h30 14hà17h
Mercredi et Vendredi 8hà12h30 14hà17h
Samedi 8hà12h
- De charger le maire de l'exécution de cette délibération.
Tous les points inscrits à l'ordre du jour ayant été examinés, le maire donne la parole à Madame
Marie-Chantal FRANCILLETTE, directrice du pôle animation qui quitte notre collectivité.
Marie-Chantal FRANCILLETTE
Informe participer à son dernier conseil municipal, et quitter la collectivité de Sainte-Anne
après 6 années de service, pour rejoindre à compter du 15 novembre celle de Pointe-à-Pitre, aux
fonctions de DGS. Elle remercie : - les membres de l'équipe municipale pour leur bienveillance et la
parfaite collaboration ; - le maire d’avoir permis la finalisation de ce projet en lui permettant
d'obtenir un avancement ; - le DGS; - mesdames les DGA: - les équipes et tous les agents du pôle
animation ; - les membres du CODIR pour la parfaite collaboration. Précise qu'elle reste attachée à
Sainte-Anne tout comme aux autres collectivités où elle a travaillé et où elle sera amenée à travailler.
Le maire
Félicite madame FRANCILLETTE pour les projets menés en sa qualité de directrice du pôle
animation. Reconnait son efficacité. La culture c’est la Guadeloupe. On a besoin de personne qui
s'investit dans ce domaine. La remercie au nom de la municipalité et s'engage à transmettre à
l'ancien maire Christian BAPTISTE, les remerciements pour lui avoir accordé sa confiance.
QUESTIONS DIVERSES :
Le maire demande à madame FRANCILLETTE de parler du projet du village d'accueil de la route du
rhum.
Marie- Chantal FRANCILLETTE
Fin novembre 2022, la base nautique de Sainte-Anne va accueillir le village de la route du rhum. Il y
aura 3 villages en Guadeloupe: Basse-Terre, le Mémorial Act et la base nautique. Ce sera un village
avec des chapiteaux, des stands, des partenaires (banques, des sociétés qui présenteront des
parcours de mers, des métiers, Il y aura 2 stands réservés à la ville et pour lequel des appels à
projets ont été lancés pour que les associations de la ville viennent présenter leurs actions.
66 Le ee Ta ARE RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MU ee me em
Egalement des activités gratuites pour les scolaires, partenaire l’EVS du Helleux percussion art qui va
accompagner de manière à permettre le transport des scolaires excentrés pour qu'ils puissent se
déplacer et participer aux activités. Il y aura 3 journées dédiées aux scolaires, une journée dédiée
aux personnes handicapées, une journée dédiée à l’'UNSS.
Ce village accueillera le trophée des Saintoises. Le départ et l’arrivée se feront à Sainte-Anne. Le
village est organisé en partenariat avec la Région, la CARL, la ville de Sainte-Anne qui a accordé une
subvention de 20 000 euros pour l’organisation du village et accompagnement en terme de moyens
humains, logistique. 1] y aura des animations culturelles faites par les associations.
Objectifs :
Renforcer l'attractivité, l'image de la ville. L'évènement se déroulera en pleine saison touristique
donc il y aura des touristes, des croisiéristes, qui découvriront Sainte-Anne et véhiculeront l’image de
Sainte-Anne.
Le maire
Le village de la route du rhum est une très belle manifestation pour la destination Sainte-Anne, la
CARL, la destination Guadeloupe, au travers de la route du rhum, évènement mondial. Très belle
manifestation pour la destination Sainte-Anne du 12 au 20 novembre. Félicite le président de
l'ANASA, Carl CHIPOTEL qui s’est beaucoup investi pour la réalisation de ce village. Cela permettra
de développer le nautisme sur Sainte-Anne, les métiers de la mer. Espère que l'ANASA continue à
former les jeunes, les scolaires.
Patrick GALAS
Félicite madame FRANCILLETTE pour son investissement à Sainte-Anne et lui souhaite du succès à
Pointe-à-Pitre.
Interroge le maire quant à la communication du calendrier de la mise en place du P.L.U.
Le maire
C'est la commission qui va le définir. Elle s'est réunie hier pour en débattre. Elle se réunira à
nouveau lundi. Il ne peut pas donner plus de précision sur le calendrier. La seule chose qu'il puisse
affirmer c'est qu'il faut qu'on termine ce PLU. Le préfet s’en est inquiété. Des questions ont été
posées, pour lesquelles on n'avait pas de réponse. On y travaille en commissions. Courant les six
premiers mois de 2023, le PLU sera adopté.
M. Sébastien GAUTHIER
On parle du village de la route du rhum sur la plage :
Qu'en est-il de la présence de clochards près de l’Américano ? Ce serait bien de trouver une solution
à ce problème par respect pour la dignité de ces personnes.
Le maire
Dit être passé de nuit pour s’en rendre compte, et qu'il y a un travail social à faire et demande à M.
Yann CERANTON d'apporter des réponses.
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Le ee AA ÉCRIS RAR 2 HET 2 -béni FE: féaile FI
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AA Acte: 971-219711280-20230210-1delibcmO1_23-DE "4
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MU ee
M. Yann CERANTON
Explique qu'ils travaillent en ce moment sur le problème de l'errance. La Covid a eu des
conséquences dramatiques sur les familles, notamment en termes de consommation d'alcool et de
drogue; qu'il y a aussi un problème de rupture de soin, des personnes qui ne sont plus prises en
charge par les médecins à cause de la territorialisation de l’action santé.
Il y a deux aspects :
1°) au niveau de la commune,
On est entrain de mettre en place le contrat local de santé, d'ici le premier trimestre 2023, car la
convention est sur le point d'être signée. On aura un coordonnateur de santé qui s'en occupera.
L'état nous accompagne à hauteur de 35 000 euros par an sur cinq ans.
2°) On va travailler en étroite collaboration avec la CARL dans le cadre du CISPD notamment pour le
renforcement de tout ce qui va toucher les interventions du SAMU social, qui sont opérées
actuellement par la Croix Rouge. Il y a l'aspect où il faut accompagner ces personnes, et les agents
communaux ne sont pas formés pour le faire.
Nous avons donc deux partenaires : le conseil départemental et la CARL.
° La CARL à travers le CISPD en matière d'intervention sociale et la lutte contre l’errance à
travers le SAMU social, et l'équipe de rue «FLè a mango» mandatée par le conseil
départemental qui travaille sur le terrain,
*_ Avec le conseil départemental où nous allons réfléchir plus globalement sur la question de la
prise en charge de l’errance sur le territoire de Sainte-Anne
Rappelle qu'avant on donnait un ticket de bus aux SDF pour les renvoyer à Pointe-à-Pitre lorsqu'ils
arrivaient. Aujourd'hui, on ne peut pas se permettre de faire cela. Il y a un véritable problème de la
prise en charge. Et cette question-là est une question de rupture, du suivi du traitement. Les gens ont
des prescriptions médicales, mais malheureusement, n'ayant pas de suivi médical. Ils arrêtent de
prendre les médicaments; ils ne vont pas aux rendez-vous; ils n’ont plus accès aux soins. Ce sont
ces questions qui seront traitées par le futur coordonnateur du contrat local de santé dont la
nécessité est de plus en plus prégnante.
Il y a d'autres phénomènes telles que les tentatives de suicide chez les mineurs, la problématique de
l'obésité, tout un tas de sujets que nous allons devoir prendre à bras le corps.
Jacques KANCEL
Dit entendre les propos de M. CERANTON mais que « nous sommes là dans le curatif. Les collectivités
subissent les effets d'une réalité politique sociale. Quand il n'y a pas de prise en charge médicale,
cela signifie qu'en amont, il n’y a aucune organisation de la politique sanitaire en Guadeloupe ».
«Ce n'est pas la compétence de notre collectivité, mais nous subissons de plein fouet les effets.
Quand il y a de plus en plus de jeunes désœuvrés, qui s’adonnent à l'alcool et à la drogue, c'est
certainement lié au chômage, à la situation économique que vit la Guadeloupe. Nous sommes des
politiques. Nous sommes dans un conseil municipal, c'est de la politique.
68 à Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MU = — —
Les jeunes sont là, et on nous demande de nous en occuper. Il faudra aller en amont. Nous
politiques, nous devons porter notre contribution ne serait-ce autour de réflexions, autour de la
situation et de l'urgence, que nous nous disions qu’en dehors de la gestion quotidienne, il faille
prendre conscience de la réalité du pays et que nous prenions conscience de l'urgence de la situation,
porter notre contribution et pourquoi pas à la résolution de ces problèmes. Ce phénomène qui n'était
connu qu'à pointe-à-pitre, se répand dans les communes, les sections, les quartiers et touche chacun
de nous ».
M. Yann CERANTON
Le contrat local de santé est un contrat avec l’ARS. L'idée est de replacer la commune au cœur des
politiques de santé, dans un plan d'actions sur cinq ans avec un technicien spécialiste, qui a fait des
études de santé publique. Les administratifs comptent sur les élus qui connaissent la population
(les familles, les enfants etc..), pour les aider à mettre en évidence, les problématiques du territoire.
On est entrain de créer la CPS (la communauté professionnelle de santé de Sainte-Anne avec tous
les médecins de Sainte-Anne. C'est pour cela que l’ARS est venu nous trouver, et on pilote ça
véritablement.
Il manquait à fournir les délégations de fonction. Maintenant que c’est fait, on va passer à la phase
d'exécution du projet. On va rencontrer l’ARS avec le maire et l'élu déléguée à la santé. On va voir la
programmation, et on aura un plan d'actions sur cinq ans qu’on va co-construire avec vous les élus et
l'ARS.
Evelyne CHERAL Épse VACHER
C'est tout l'intérêt pour la collectivité de créer la commission des affaires sociales. En effet, on a
constaté que lorsqu'on travaille sur le dossier d’une personne, il y a des institutions à contacter, des
actions à mettre en place, pour pouvoir trouver une solution. Un individu à la rue peut avoir des
problèmes de santé mais aussi de logement, d'insertion. Il est très important d'effectuer un travail
collaboratif, en synergie avec les institutions (CARL, Département, Etat, ARS) pour résoudre le
problème. «Nous élus qui sommes sur le terrain en collaboration avec les techniciens, nous
sommes- là pour mener un travail de fond en transversalité ».
Le maire
+ Rappelle que conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, le procès-verbal sera
signé par le maire et le secrétaire de séance.
° Rappelle la tenue demain 27 octobre du séminaire sur le thème: « Egalité professionnelle
femmes hommes» qui se déroulera à Karucoco de 7H30 à 17H00. C'est un séminaire à
l'attention du personnel mais invite tous les élus à y participer.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire adresse ses remerciements :
- aux élus pour la qualité des travaux et des débats,
- à la population, aux internautes pour avoir suivi le débat via face book.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire adresse ses remerciements :
- aux élus pour la qualité des travaux et des débats,
- à la population, aux internautes pour avoir suivi le débat via face book.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNEPAE———-—— "|
Il est dix-huit heures et six minutes : le maire lève la séance
Délibérations du 26 octobre 2022 ( numéro 1 à 15)
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2022 ;
2. Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;
3. Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du
Comité Social Territorial ;
4. Création et composition de commissions thématiques permanentes ;
5. Modification du découpage et de la composition des conseils de quartiers ;
6. Modification de la désignation des représentants de la collectivité aux seins des organismes
extérieurs;
7. Délégation au maire pour la conclusion de convention :
8. Fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal :
9. Décision Modificative numéro 1 du Budget Primitif 2022 ;
10. Tour cycliste Cadet de la Guadeloupe - Subvention au Comité Régional de Cyclisme des Iles de
Guadeloupe;
11. Définition d’une tarification pour la valorisation des biens communaux mis à disposition des
particuliers et associations ;
12. Déploiement du Wifi territorial ;
13. Autorisation au maire de signer une convention multipartite pour le raccordement au réseau
d'eaux usées de l'opération des Dolines :
14. Modification des horaires de travail de l’équipe propreté :
15. Modification des horaires de la Bibliothèque multimédia :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Président de séance, D -
Bruno DESIREE Frañes BAPTISTE
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