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Déliberation - liste des deliberations et voeux cm 20 12 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations et voeux cm 20 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 20 décembre 2023
Convocation adressée le 14 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 31
Secrétaire de Séance : Olivier Conte
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Marion PERSIANI, Amin BRIMOU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Samira MOKADEM, Annick VOLATIANA, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Alain DELANCHY procuration à Marion PERSIANI Romain DANGER procuration à Olivier CONTE Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Annick VOLATIANA procuration à Jeanine METAIS (à partir de 21 h) Catherine BONNEAU procuration à Cédric ROMORDUC Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS (jusqu’à 18 h 45) Mohamed BENBEDRA procuration à Sylvie LENOBLE (à partir de 20 h) Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absents : Pascaline DAUMAIN, Régis DUROUCHOUX (jusqu’à 18 h 35)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023 - 2023 12 20 – 01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15
novembre 2023
VOTES : POUR 30
ABSTENTION 1 (Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Convocation adressée le 14 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 32
Arrivées de M. Régis Durouchoux (18 h 35) et de Mme Laëtitia
Allyasbgran-Quintard (18 h 45)
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
20 DECEMBRE 2023 2
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 20 décembre 2023
VŒUX
- 2023 12 20 – 02 Vœu présenté par le groupe d’opposition « A GaucheS Toute ! »
- Souhaite inscrire la piscine de St-Pierre-des-Corps comme prioritaire dans le
programme des investissements métropolitains, souhaite que cette priorité soit
actée lors du conseil métropolitain de février 2024, et mettre en place début 2024
une commission générale pour fixer le cadre du projet de reconstruction de la
piscine
VOTES : Vœu adopté à l’unanimité.
- 2023 12 20 – 03 Vœu présenté par le groupe d’opposition « J’Aime Saint-Pierre-
des-Corps » Souhaite le maintien d’une piscine à Saint-Pierre-des-Corps et
demande la mise en place d’une commission pour débattre de ce projet, de son
financement et de ses futures modalités de fonctionnement
VOTES : Vœu adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU DE DELEGATION :
- 2023 12 20 – 04 Compte-rendu de la délégation accordée au maire en application de l’article l.2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.)
Prend acte
- 2023 12 20 – 05 Délégation accordée à Monsieur le Maire ou à l’adjoint délégué
en son absence, pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions
ni de charges (biblio)
Prend acte
- 2023 12 20 – 06 Délégation accordée à Monsieur le Maire ou à l’Adjoint délégué
en son absence, pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions
ni de charges (Archives)
Prend acte
ADMINISTRATION GENERALE :
- 2023 12 20 – 07 Souscription d’une convention avec 30 millions d’amis
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2023 12 20 – 08 Création et composition de la commission municipale consultative
–Transition Ecologique
VOTES : POUR 21
ABSTENTIONS 11 (Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMI, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON) (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE ne prennent pas part au vote)
Délibération adoptée à la majorité. 3
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 20 décembre 2023
- 2023 12 20 – 09 Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année
2024
VOTES : POUR 17
CONTRE 13 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,
Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Nabil BENZAIT, Fatiha
KENDRI, Béatrice GROSLERON, Laurence LEFEVRE, Régis DUROUCHOUX)
ABSTENTIONS 2 (Eloïse DRAPEAU, Christian BONNARD)
Délibération adoptée à la majorité.
ENVIRONNEMENT :
- 2023 12 20 – 10 Groupement de commandes pour les prestations d’inventaire et
de diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Convocation adressée le 14 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 32
Départ de M. Mohamed Benbedra à 20 h 00
ESPACE PUBLIC :
- 2023 12 20 – 11 Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du Forfait Post Stationnement à passer avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), pour 2024 à 2026
VOTES : POUR 22
CONTRE 10 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2023 12 20 – 12 Cession de la parcelle cadastrée AM N°182P par la ville de Saint- Pierre-des-Corps au profit de Tours Métropole Val de Loire
VOTES : POUR 21
CONTRE 9 (Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric
ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON) ABSTENTIONS 2 (Michel SOULAS, Sylvie LENOBLE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2023 12 20 – 13 Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public pour
les emplacements de stationnement des vélos en libre-service
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité. 4
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 20 décembre 2023
FINANCES :
- 2023 12 20 – 14 Autorisation budgétaire spéciale 2024 – Budget Principal
VOTES : POUR 22
ABSTENTIONS 10 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2023 12 20 – 15 Décision modificative N°4 – Budget Principal
VOTES : POUR 19
CONTRE 11 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON)
ABSTENTIONS 2 (Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD)
Délibération adoptée à la majorité.
Convocation adressée le 14 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 32
Départ de Madame Annick Volatiana à 21 h 00
- 2023 12 20 – 16 Subvention 2024 au CCAS
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2023 12 20 – 17 Tarifs Laverie Municipale 2024
VOTES : POUR 22
CONTRE 8 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI)
ABSTENTIONS 2 (Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2023 12 20 –18 Fixation du mode de gestion des amortissements dans le cadre du passage à la nomenclature M57
VOTES : POUR 31
ABSTENTION 1 (Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité. 5
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 20 décembre 2023
JEUNESSE :
- 2023 12 20 – 19 Convention à renouveler avec le Conseil Départemental 37 dans le
cadre d'actions de prévention spécialisée mises en œuvre sur le territoire de Saint-Pierre-
des-Corps
VOTES : POUR 31
ABSTENTION 1 (Eloïse DRAPEAU ne prend pas part au vote)
Délibération adoptée à la majorité.
PETITE ENFANCE :
- 2023 12 20 – 20 Convention accueil sur horaires atypiques - Boutchou Service
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES :
- 2023 12 20 – 21 Création d’un poste de référent Micro Folie en contrat de projet
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
SCOLAIRE :
- 2023 12 20 – 22 Projet de subvention de 17€ / projet maternelle Marceau Paul-
Louis Courier
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
URBANISME :
- 2023 12 20 – 23 Création d'un budget annexe pour le suivi financier de l’opération
d’aménagement du centre commercial de la Rabaterie inscrite à la convention
NPNRU
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE :
- 2023 12 20 – 24 Tarifs des locations de salles municipales et décorations florales de la salle des fêtes au 1er janvier 2024
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES :
- Question orale présentée par le groupe d’opposition « J’aime St-Pierre-des- Corps » au sujet du passage sécurisé pour piétons et cyclistes pour accéder à la Loire
- Question orale présentée par le groupe d’opposition « A GaucheS Toute ! » au sujet des dispositions prévues sur la ville pour le tri des déchets biodégradables des ménages et à quelle échéance ? Quel sort réservé aux déchets carnés et quelle est la pratique pour la restauration municipale ?