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unknown - dob rob 2020
Séance - dob 2022
Déliberation - 2022 02 02 DOB 1
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Renage.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 02 DOB 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
C'EST LA CAMPAGNE
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Commune de Renage
Conseil municipal du 08 février SOMMAIRE
PREAMBULE CADRE JURIDIQUE
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
IMPACT DE LA LOI DE FINANCES 2022 SUR LES FINANCES LOCALES
BILAN FINANCIER
ANALYSE ET PROSPECTIVE DE LA DETTE
QUELQUES REPERES
LE BILAN DES PRINCIPALES REALISATIONS D’INVESTISSEMENT EN 2021
INVESTISSEMENTS ENVISAGES EN 2022
LE BUDGET GENDARMERIE
Commune de Renage Préambule : Obligations légales et objectifs
Obligations
Le DOB est inscrit dans la loi ATR* sous le titre II "de la démocratie locale " chapitre 1er " de l'information des habitants sur les affaires locales". Il est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.
Il n'a cependant aucun caractère décisionnel et ne donne donc pas lieu à un vote, même si sa teneur doit faire l'objet d'une délibération.
Les objectifs du D.O.B.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante :
o de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront
affichées dans le budget primitif,
o d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. Il donne
également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Commune de Renage
*Loi 92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République Environnement économique européen
Commune de Renage
Le choc économique dû à la pandémie de Covid-19, à partir de l’année 2020, a plongé l’Union dans une phase de récession : le PIB européen de 2020 a chuté de 6,1 % par rapport à celui de 2019. Toutefois, en dépit du prolongement de nombreuses mesures sanitaires, l’année 2021 devrait voir
un rebond de l’activité avec une croissance de 4,8 (5,2??)% au niveau européen.
Comme lors de la crise de 2008, la lourde perte d’activité du continent a forcé les Etats à intervenir massivement pour venir en aide à des secteurs entiers de l’économie, creusant par là leurs déficits et dettes publics. La crise du Covid-19 a de nouveau fait exploser ces chiffres, le déficit atteignant 6,9 % du PIB en 2020 pour l’UE-27, et 7,2 % pour la zone euro.
Même trajectoire pour la dette publique, en réponse à la pandémie les Etats membres ont été obligés d’avoir recours à l’emprunt, portant le niveau global de la dette à 90,7 % du PIB européen en 2020. Environnement économique national
En 2020, la France figurait parmi les pays les plus touchés par la pandémie COVID-19. Les autorités ont réagi en mettant en œuvre deux mesures de verrouillage strictes en mars et en octobre, et le budget a été amendé à plusieurs reprises pour s'adapter à la crise. Un vaste programme d'aide d'urgence, qui vise à soutenir les ménages et les entreprises en préservant les emplois et en fournissant des liquidités, a été adopté. Du fait de ces mesures de soutien et de la baisse des recettes, le déficit budgétaire devrait rester à un niveau élevé en 2021.
Quelques chiffres clés* :
+6 % : hypothèse de croissance pour 2021, hypothèse pour 2022 +4%
+4,8 % : hypothèse de déficit public pour 2022 contre +7 % en 2021
114 % du PIB : hypothèse du ratio d'endettement en 2022 contre 115,6% en 2021
55,6% du PIB : hypothèse du niveau des dépenses publiques en 2022 contre 59,9% en
2021
43,5 % du PIB : le taux de prélèvements obligatoires attendu en 2022 contre 43,7% en
2021
8.2% : hypothèse du taux du chômage en 2022 contre 8.1% en 2021
* source budget.gouv.fr
Commune de Renage Impact de la loi de finances pour les collectivités
Malgré l’annonce de la stabilité de l’enveloppe DGF, notre dotation
devrait être de nouveau à la baisse par l’intégration de la DMTO (droit de mutation à titre onéreux) dans les indicateurs servant au calcul. Par précaution la DGF en 2022 sera diminuée selon le tableau ci-dessous.
Suppression de certaines dotations pour la covid-19 (achat de
masques, de matériels spécifiques...) baisse de la compensation pour pertes de recettes. Mais augmentation de l’enveloppe de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) de 337M€
Commune de Renage
2018 2019 2020 2021 2022
DF 180 217 166 233 154 174 140 968 127 482
DSR 56 999 56 179 56 385 56 792 57 837
DNP 20 983 18 885 4 628 6 480 4 600
DGF 258 199 241 297 215 187 204 240 189 919 Impact de la loi de finances pour les collectivités
Commune de Renage
Confirmation de la réforme de la taxe d’habitation des résidences
principales. En 2022 le dégrèvement se poursuit sur les 20% restant, après 30% en 2021, il sera de 65% en 2022, pour une suppression totale en 2023.
La compensation de notre taxe d’habitation a été à l’euro près en
2021 et sera donc maintenue sur 2022.
Pour rappel, la revalorisation des valeurs locatives est
automatiquement indexée sur la variation de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) sur un an (de novembre à novembre). On peut espérer une revalorisation forfaitaire d’environ 2% pour 2022.
Revalorisation de nos bases Source état 1288M des impôts
la taxe d’habitation n’est pas prise en compte puisqu’elle est en baisse constante par la réforme de suppression.
TFB TFNB
2020/2019 +0.80% +3.52%
2021/2020 -2.52% +1.18% Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement 5 000 000
4 500 000
4 000 000 [3 674 000 | | 3 746 462 |
| 2 967 253 | + = [3519 713| [3 587 690 | 3 500 000 — + e
3 000 000 _— ne —— 5
2 500 000 3 068 392 | 3 023 061 | 2 913 126 [3 100 548 |
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0 . |
2017 2018 2019 2020 —*+ Recettes réelles
=" Dépenses réelles
Bilan financier
Commune de Renage Bilan financier : Analyse des recettes et
des dépenses réelles de fonctionnement
Durant ces cinq dernières années (2017-2018-2019-2020-2021)
Les recettes ont augmenté de 1.08% (moyenne des 5 ans) par :
Le dynamisme de la fiscalité locale
L’augmentation du produits des droits de mutation à titre onéreux
L’augmentation généralisé du taux de la TCCFE
La DGF est passée de 71€ en 2017 à 57€ par habitant en 2021.
Moyenne des communes de la même strate pour 2020 : 147€
Pour la même période, grâce à une maitrise constante, nos dépenses ont augmenté modérément de 1.32% (moyenne des 5 ans) par :
L’augmentation des tarifs énergétiques
Les besoins de renfort constant sur le personnel scolaire (protocole COVID)
L’augmentation des participations obligatoires
Commune de Renage Epargne de la commune
Bilan financier
Commune de Renage
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Dépenses réelles 2 945 255 2 980 183 3 360 778 2 866 718 3 058 852
charges à caractère général 928 976 1 005 109 1 056 388 835 697 974 557
charges de personnel 1 685 661 1 660 902 1 742 632 1 715 318 1 725 949
charges de gestion courante 317 794 302 986 295 699 305 390 336 008
charges exceptionnelles 2 288 2 889 256 874 3 743 250
atténuation de produits 10 537 8 297 9 185 6 570 22 089
Recettes réelles 3 431 120 3 674 000 3 746 462 3 519 714 3 587 690
produits des services 273 936 258 612 259 286 194 670 223 061
impôts & taxes 2 654 060 2 680 764 2 761 262 2 751 561 2 813 889
dotations & participations 452 158 439 942 421 440 445 917 387 285
autres recettes de fonction. 50 966 294 683 304 474 127 565 163 455
Epargne de gestion 485 865 693 817 385 684 652 996 528 837
intérêts de la dette (hors ICNE) 69 557 57 457 51 975 47 748 42 748
ICNE + frais financiers 53 579 -14 580 -983 -1 340 -1 052
3 068 392 3 023 061 3 411 770 2 913 126 3 100 548
Epargne brute 362 728 650 940 334 692 606 588 487 141
capital de la dette 382 924 353 043 307 367 294 305 284 906
Epargne nette -20 196 297 897 27 325 312 283 202 235
ratio (dép réelles+capital)/rec réelles 1.01 0.92 0.99 0.91 0.94
ENCOURS DE DETTE au 31/12 3 577 262 3 224 220 2 916 852 2 622 547 2 337 641
Capacité de désendettement 9.86 4.95 8.72 4.32 4.80
Population DGF 3 665 3 613 3 613 3 613 3 561
Dette par habitant 976.06 892.39 807.32 725.86 656.46
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Total des dépenses réalisées au CA Orientations pour 2022
Les dépenses de fonctionnement
Poursuite des efforts de maîtrise des dépenses générales de fonctionnement. Il va falloir prévoir des baisses sur certains articles du fait de l’augmentation des tarifs « énergies ».
La même rigueur budgétaire est appliquée à la gestion du personnel et ce tout en tenant compte du G.V.T. (Glissement Vieillesse Technicité = avance automatique grille indiciaire, changement grade etc ..). En 2022, le temps annuel de travail est conforme à la législation 1607 heures
Stabilité des dépenses courantes malgré des participations obligatoires en hausse.
Commune de Renage
Les recettes de fonctionnement
L’ensemble de nos recettes devraient rester stable
Du fait de la baisse prévisible de la DGF, les recettes dotations et participations en 2022 seront toujours en baisse.
La prévision des produits des services restera prudente : résultat de la crise sanitaire qui perdure.
Le chapitre de la fiscalité gardera sa ligne directrice : ne pas augmenter les taux d'imposition. 4 000 000.00
3 000 000.00
2 000 000.00
1 000 000.00
2018 2019 2020 2021
sm ANNUITES mm CAPITAL mm INTERETS th CAPITAL RESTANT DU AU 01/01
Analyse de la dette de la ville
Rétrospective sur l'évolution de la dette
Commune de Renage
EVOLUTION BRUTE DE LA DETTE DE 2018 A 2021
2018 2019 2020 2021
CAPITAL RESTANT DU AU 01/01 3 577 262.46 3 224 219.62 2 916 852.22 2 622 547.47
INTERETS 57 457.23 51 975.27 47 423.75 42 748.19 CAPITAL 353 042.84 307 367.40 294 304.75 284 906.44 ANNUITES 410 500.07 359 342.67 341 728.50 327 654.63 CAPITAL EMPRUNTE DANS L'ANNEE 2022 2023 2024 2025 2026
mm ANNUITES mm CAPITAL mm INTERETS = CAPITAL RESTANT DU AU 01/01
Analyse de la dette de la ville
Prospective sur l'évolution de la dette
EVOLUTION BRUTE DE LA DETTE DE 2021 A 2026
Commune de Renage
2022 2023 2024 2025 2026
CAPITAL RESTANT DU AU 01/01 2 337 641.03 2 047 963.85 1 753 404.26 1 453 846.90 1 149 172.92
INTERETS 37 973.49 33 086.95 28 091.08 22 963.80 17 719.75 CAPITAL 289 677.18 294 559.59 299 557.36 304 673.98 301 327.46 ANNUITES 327 650.67 327 646.54 327 648.44 327 637.78 319 047.21 CAPITAL EMPRUNTE DANS L'ANNEE | Zone verte Zone médiane Zone orange Zone rouge
<6 ans <10 ans <15 ans >15 ans
Analyse de la dette de la ville
Commune de Renage
L’endettement 2022
Maintenir la capacité de désendettement dans la « zone verte »
Renage au 31/12/2021: 4.80 années Analyse de la dette de la ville
Répartition de la dette par taux
Quantité % CRD 31/12
Taux fixes 6 100 2 337 641.03€
Dette par habitant
Population au 1er janvier 2021*
*source DGCL 2020
3 561
Dette par habitant 656.46€
Moyenne de la strate*
*Source DGCL 2020
713.00€
Commune de Renage Quelques repères
Marge d'autofinancement courant = 0.94
(Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement du capital de la dette / Recettes réelles de fonctionnement)
Elle mesure la capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée, a contrario, un ratio supérieur à 1 indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement.
Capacité de désendettement : 4.80 ans
Elle se calcule en divisant l’encours de dette au 31 décembre 2021 (2 337 641€) par l’épargne brute 2021 (487 060). Elle répond à la question : en combien d'années la collectivité pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut.
Pour information, une capacité de désendettement inférieure à 11 ans est considérée comme raisonnable.
Commune de Renage REALISATIONS 2021
o Végétalisation des cours d’écoles : élémentaire et maternelle
o Accessibilité des allées du cimetière 1ère tranche
o Accessibilité de 4 quais de bus
o Démolition de la maison Combe ilôt carrosserie
o Carrefour Route du Gua - Route de Rives
o Réalisation de l’aménagement de la rue Créminési section rue du Guichet Boulevard Docteur Valois
o Etude vidéo protection et installation sur 1 point d’une caméra
o Fin du traitement du désamiantage et des mérules du bâtiment Faller
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT o FCTVA = 16,404% du montant des dépenses 2020,
2020 : 106 725.68€ sur dépenses 2018
2021 : 64 706.98€ sur dépenses 2019
o La taxe d’aménagement,
2020 : 46 648.81€
2021 : 25 095.22€
o Excédent du fonctionnement 2021 capitalisé, 2020 : 320 205€ excédent capitalisé 2019
2021 : 452 780€ excédent capitalisé 2020
o Excédent de l’investissement 2021 reporté, 2020 : 1 227 673.43€ excédent 2019
2021 : 1 156 474.44€ excédent 2020
o La dotation aux amortissements, 2020 : 167 966.54€
2021 : 191 739.23€
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Commune de Renage ORIENTATIONS DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
PROJETS EN COURS
oRéhabilitation thermique de l’école élémentaire Aimé Brochier
oRéhabilitation Faller
oTravaux accessibilité PMR au cimetière 2ème phase
o2ème phase aménagement de la rue Créminési
oTravaux d’accessibilité de 4 quais de bus 2ème phase
PROJETS A VENIR
oAménagement ilôt carrosserie
oDéploiement de la vidéo protection.
oCréation d’un pump track (stade Bertholet)
oLe détail des investissements seront vus au moment du vote du budget primitif 2022
Commune de Renage Dépenses et recettes réelles de fonctionnement
350 000
300 000
238 844 239 340 231 325 234 691 235 331 250 000
° ° ——e— _ e
200 000
100 000 137 688 140 304 131088 143 060
50 000
0
2017 2018 2019 2020 2021
tm. Dépenses réelles —#— Recettes réelles
Le budget annexe : Gendarmerie Entre 2017 et 2021
Commune de Renage
Ce budget n'a pas de dette réelle en cours, il s'autofinance par l'encaissement de loyers qui rembourse un crédit bail
Depuis 2016 des provisions pour grosses réparations sont capitalisées, la somme de celles- ci au 31 décembre 2021 est de 800 000€
En 2021 une provision pour le risque financier du crédit bail a été réalisée montant : 55 000€
Pour rappel : ces provisions doivent être abondées chaque année. Epargne nette par rapport à nos dépenses et recettes réelles de 2017 à
450 000
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
2017
Em Recettes réelles
2018 2019
." Dépenses réelles
2020 2021
—@— FPARGNE NETTE
Le budget annexe : Gendarmerie
Depuis 2009, notre épargne nette moyenne sur ces 12 années
est de 83 495€, notre ratio moyen (dépenses réelles de fonctionnement
+ remboursement du capital des emprunts / recettes réelles de fonctionnement) sur
cette même période est de 0.64
Commune de Renage < o VF
Urs DE Y
RENAGŸ
C'EST LA CAMPAGNE
Commune de Renage
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Conseil municipal du 08 février
Ce rapport sera mis en ligne sur le site de Renage :
https://www.ville-renage.fr/