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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 Mai 2022
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Déliberation - 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Renage.
Lien du pdf (Déliberation - 12 avril 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
ET
Lo,
,
&
Uas
ve Ÿ
6
EN
AGŸ Nombre
de
conseillers
11
En
Exercice
11
Présents
10
Procuration
1
Excusée
0
& CCAS Renage
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DU
13
AVRIL
2022
Affiché
à
Renage
le
25
avril
2022 CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
13
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
à
18h30,
s’est
réuni
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la ville
de
RENAGE,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd
Date
de
la
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 4
avril
2022
Présents
: MMS
GIRERD
—
DONNET
—
BERTONA
- SPOSITO
—
FAYOLLE
—
GARNIER
-
MERGUI
-
MERIAUX-— ODDOU
- DE
LOS
RIOS
Procuration
: Mme
NAVARRO
donne
procuration
à
Mme
DONNET
Le
quorum
est
atteint
à
10
membres
—
ouverture
de
la
séance
à
18h30,
K OK
OK
17/8 MARIE
D
RER
se
CCAS
Renage
NA
Approbation
du
compte
rendu
des
délibérations
du
CA
du
14
février
2022
Le
Conseil
d'Administration
a
approuvé
à
l'unanimité
le
compte
rendu
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
14
février
2022.
Aide
exceptionnelle
n°
1
Délibération
n°
2022-04-01
Madame
Amélie
GIRERD,
Présidente
du
CCAS,
expose
la
situation
financière
dans
laquelle
se trouve actuellement Madame
HSE
domiciié(e) SSSR
:
Renage. Suite
à
sa
demande
et
au
vu
de
sa
situation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’ALLOUER
la
somme
de
quatre-vingt-dix
euros
correspondant
à
une
aide
à
la
facture
d'électricité.
e
DE
DIRE
que
ladite
somme
sera
versée
directement
à
GEG
e
DE
DIRE
que
les
dépenses
engagées
seront
réglées
au
moyen
des
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget.
Aide
exceptionnelle
n°
2
Délibération
n°
2022-04-02
Madame
Amélie
GIRERD,
Présidente
du
CCAS,
expose
la
situation
financière
dans
laquelle
se
trouve
actuellement
Madame
RER]
domicilié(e)
ER
:
Renage. Suite
à
sa
demande
et
au
vu
de
sa
situation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’ALLOUER
la
somme
de
cent
deux
euros
correspondant
à
une
aide
à
la
facture
d’auto-école.
e
DE
DIRE
que
ladite
somme
sera
versée
directement
à
l’auto-école.
e
DE
DIRE
que
les
dépenses
engagées
seront
réglées
au
moyen
des
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget.
218 D CCAS Renage
Bourse
au
permis
Délibération
n°
2022-04-03
Madame
Amélie
GIRERD,
Présidente
du
CCAS,
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
3
décembre
2020,
le
Conseil
d'Administration
a
voté
à
l'unanimité
la
délibération
n°
2020-12-10.
Celle-ci
a
pour
but
d'attribuer
une
bourse
pour
le
permis
de
conduire
de
500€
à
2
jeunes
de
la
commune,
sous
certaines
conditions.
Dans
ce
cadre,
elle
expose
le
projet
de
Mme
DS
habitante
de
Renage,
qui
a
sollicité
le
CCAS
pour
bénéficier
de
cette
aide.
En
contrepartie,
elle
consacrera
quelques
heures
de
son
temps
lors
du
forum
autonomie.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
la
proposition,
et
dans
le
cadre
de
son
engagement
en
faveur
de
la
collectivité,
il est
proposé
que
le
CCAS
lui
attribue
la
bourse
au
permis.
Ilest
rappelé
que
cette
somme
sera
versée
directement
à
l'auto-école
partenaire.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’AUTORISER
la
Présidente
à
signer
la
convention
tripartite.
e
D'ALLOUER
la
somme
de
cinq
cents
euros
à
l’auto-école
pour
Madame
[SSSR
e
DE
DIRE
que
les
dépenses
engagées
seront
réglées
au
moyen
des
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget.
Convention
«
Séniors
en
vacances
»
ANCV
Délibération
n°
2022-04-04
Madame
Amélie
GIRERD,
Présidente
du
CCAS,
informe
le
Conseil
d'Administration
que
la
convention
«
programme
séniors
en
vacances
»
2022
de
l'ANCV
a
été
signée
pour
la
reconduite
du
programme
«
Séniors
en
vacances
».
Le
coût
d'un
séjour
ressortant
du
programme
«
sénior
en
vacances
»
est
fixé
forfaitairement
en
2022
à
la
somme
de
410
€
par
personne,
pour
un
séjour
d’une
durée
de
8
jours/7
nuits.
«
Le
montant
de
l’aide
financière
ANCV,
est
fixé
forfaitairement
en
2022
à
la
somme
de
180
€
pour
un
séjour
de
cette
durée
».
Pour
rappel
ce
programme
facilite
le
départ
en
vacances
de
personnes
âgées
qui
en
sont
exclues
pour
des
raisons
économiques,
psychologiques,
sociales
ou
liées
à
leur
état
de
dépendance
ou
de
handicap.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’AUTORISER
Amélie
GIRERD,
Présidente
du
CCAS
à
reconduire
pour
l’année
2022,
le
programme
«
séniors
en
vacances
»
de
l'ANCV
en
partenariat
avec
le
club
sérénité-UNRPA.
3/8 CCAS
Renage
Aide
exceptionnelle
voyage
séniors
n°
1
Délibération
n°
2022-04-05
Madame
Amélie
GIRERD,
Présidente
du
CCAS,
expose
la
situation
financière
dans
laquelle
se trouve
actuellement
Madame
ESS
domicilié(e)
RS
à Renage.
Suite
à
sa
demande
et
au
vu
de
sa
situation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
DE
NE
PAS
ATTRIBUER
d'aide
pour
le
voyage
séniors
du
24
septembre
au
1°
oc-
tobre
2022.
Aide
exceptionnelle
voyage
séniors
n°
2
Délibération
n°
2022-04-06
Madame
Amélie
GIRERD,
Présidente
du
CCAS,
expose
la
situation
financière
dans
laquelle
se trouve
actuellement
Madame
et Monsieur D
domiciliés BR
à Renage.
Suite
à
leur
demande
et
au
vu
de
leur
situation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’ALLOUER
la
somme
de
180
euros
correspondant
à
une
aide
pour
le
voyage
séniors
du
24
septembre
au
1°’
octobre
2022.
e
DE
DIRE
que
ladite
somme
sera
déduite
du
montant
total
à verser.
e
DE
DIRE
que
les
dépenses
engagées
seront
réglées
au
moyen
des
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
Délibération
n°
2022-04-07
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
qu'il
n’appelle
pas
d'observations
.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
dé-
cembre
2021
;
418 D CCAS Renage
.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
diffé-
rentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
“
DE
DÉCLARER
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021,
par
le
rece-
veur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Approbation
du
Compte
Administratif
2021
Délibération
n°
2022-04-08
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2021
et
les
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
des
mandats,
le
Compte
Administratif
dressé
par
l'ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
Considérant
qu'Amélie
GIRERD,
Maire
et
Présidente,
ordonnateur,
a
normalement
administré
le
budget
pendant
le
cours
de
l'exercice
2021
procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2021,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
COMPTE
ADMINISTRATIF
CCAS
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
reportés
29
701.68
26
411.76
-
56
113.44
Opérations
de
l'exercice
888.00
1 552.54
119
988.53
119
113.28
120
876.53
120
665.82
TOTAUX
888.00
31
254.22
119
988.53
145
525.04
120
876.53
176
779.26
Résultats
de
clôture
-
664.54
875.25
-
210.71
-
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
888.00
31 254.22
119 988.53
145 525.04
120 876.53
176 779.26
RESULTATS
DEFINITIFS
"
30
366.22
:
25 536.51
=
55
902.73
Après
la
sortie
de
Madame
la
Présidente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
__D’APPROUVER
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen.
e
DE
DECLARER
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2021,
définitivement
closes
et
les
cré-
dits
annulés
5/8 @
CCAS
Renage
Affectation
des
résultats
d’après
le
Compte
Administratif
Délibération
n°
2022-04-08
Le
Conseil
d'administration,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
CCAS
de
l'exercice
2021,
ce
jour ;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
;
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
un
résultat
en
instance
d'affectation
de
:
+
Section
de
fonctionnement
Résultat
en
instance
au
31/12/20
26
411
76€
Résultat
de
l'exercice
2021
-875.25€
Total
à
affecter
25
536.51€
“
Section
d'investissement
Résultat
en
instance
au
31/12/2020
29
701.68€
Résultat
de
l'exercice
2021
664.54€
Total
à
affecter
30
366.22€
Le
Conseil
d'Administration
propose
d'affecter
comme
suit
les
résultats
2021
sur
le
budget
primitif
2022 :
Mise
en
réserve
Excédent
de
Fonction
(compte
1068)
:
€
Report
de
fonctionnement
:
25
536.51€
Report
en
investissement
:
30
366.22€
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’ADOPTER
les
affectations
de
résultats
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
susdits.
Affectation
des
résultats
d’après
le
Compte
Administratif
Délibération
n°
2022-04-08
La
Présidente
informe
l'Assemblée
que
le
Receveur
Municipal
après
avoir
usé
de
toutes
les
possibilités
autorisées
par
les
textes,
n'a
pu
assurer
le
recouvrement
des
titres
de
recette
à
l'encontre
de
divers
débiteurs
de
2017
à
2021,
liste
numéro
5667580033,
pour
un
montant
total
de
1
043.50€.
L'admission
en
non-valeur
n'empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
le
permettant.
6/8 ÿ
D
AS
CCAS
Renage
REN AGE
8
EXERCICE |
REFERENCE
NOM
MONTANT
MOTIF
2020
T-63
100,8
Décédé
et
demande
de
renseignement
négative
2017
T-96
257,3
Décédé
et
demande
de
renseignement
négative
2020
T-8
0,1
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2020
1184
1885
Décédé
et demande
de
renseignement
négative
2
-
1
020
F28#
738
Décédé
et
demande
de
renseignement
négative
2021
T-99
14,7
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2017
T-86
248
Décédé
et
demande
de
renseignement
négative
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’ADMETTRE
en
non-valeur
les
produits
précités.
Points
divers
+
AIDES
ALIMENTAIRES
1630
€
d'aide
alimentaire
en
2022
dont
610€
depuis
le
dernier
CA
Pour
rappel
2021
: 3520€
*
2020
: 3540€
*
2019
: 1469€
Le * Le
DOMICILIATION
4
domiciliations
en
cours
dont
1 famille
%
SORTIES
CULTURELLES
Jeu
05/05
RODA
FAVELLA
Danse
Musique
Vidéo
Grand
Angle
à
20h
VOYAGE
SENIORS
Il reste
4
places
sur
les
47
718 CCAS
Renage
+
CAFE
D'ACCES
AUX
DROITS
Avec
la
Confédération
Syndicale
des
Familles
Prochain
café
le jeudi
12
mai,
salle
P.
Girerd.
Cadre
de
vie,
Logement
décent
et
charges
locatives
+
ATELIER
BIEN
CHEZ
SOI
Il
n'y
a
eu
qu'une
seule
inscription
—
atelier
reporté
à
l'automne
+
CONFERENCE
Le
15
avril
—
Réflexologie
plantaire
avec
Mme
Duvillard
Le
13
mai
- La
médecine
chinoise
avec
Mme
Soffray
Le
10
juin
—
De
la
perception
extra-sensorielle
à
la
télépathie,
les
expériences
exceptionnelles
: une
approche
psychologique
avec
Dr
Drouet
&
Pathologies
de
la
main,
du
poignet
et
du
coude
: innovation
et
prises
en
charges
optimales
avec
Dr
Roulet
+
FORUM
AUTONOMIE
Le
2 juin
2022
au
parc
de
la mairie
La
séance
est
close
à
20h.
La
Vice-présidente
du
CCAS
Sylvie
DONNET
Amélie
GIRERD
8 /8