Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 02 02 DOB 1
Déliberation - 5 240305 Presentation DOB
Déliberation - 2025.03.04 ROB COMMUNE v25.02.2025bis
Déliberation - Rapport d Orientation Budgetaire ROB 23 02 2021
unknown - dob rob 2020
Déliberation - DOB
Déliberation - DOB VERSION4
Déliberation - PRESENTATION DOB
Déliberation - DOB V1
Déliberation - DOB V3
Déliberation - DOB V2
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Renage.
Lien du pdf (Déliberation - DOB V2)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
COMMUNE DE RENAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER SOMMAIRE
PREAMBULE CADRE JURIDIQUE
LA LOI DE FINANCES 2023
IMPACT DE LA LOI DE FINANCES 2023 SUR LES FINANCES LOCALES
BILAN FINANCIER
ANALYSE ET PROSPECTIVE DE LA DETTE
LE BILAN DES PRINCIPALES REALISATIONS D’INVESTISSEMENT EN 2022
INVESTISSEMENTS ENVISAGES EN 2023
LE BUDGET GENDARMERIE
Commune de Renage PRÉAMBULE : OBLIGATIONS LÉGALES ET OBJECTIFS
OBLIGATIONS
LE DOB EST INSCRIT DANS LA LOI ATR* SOUS LE TITRE II "DE LA DÉMOCRATIE LOCALE " CHAPITRE 1ER " DE L'INFORMATION DES HABITANTS SUR LES AFFAIRES LOCALES". IL EST OBLIGATOIRE POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 3500 HABITANTS.
IL N'A CEPENDANT AUCUN CARACTÈRE DÉCISIONNEL ET NE DONNE DONC PAS LIEU À UN VOTE, MÊME SI SA TENEUR DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉLIBÉRATION.
LES OBJECTIFS DU D.O.B.
CE DÉBAT PERMET À L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE :
o DE DISCUTER DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES QUI PRÉFIGURENT LES PRIORITÉS QUI SERONT AFFICHÉES DANS LE BUDGET PRIMITIF,
o D'ÊTRE INFORMÉE SUR L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ. IL DONNE ÉGALEMENT AUX ÉLUS LA POSSIBILITÉ DE S'EXPRIMER SUR LA STRATÉGIE FINANCIÈRE DE LEUR COLLECTIVITÉ.
Commune de Renage
*Loi 92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République LA LOI DE FINANCES 2023 EN QUELQUES MOTS
Le PIB de la France en 2022 a augmenté de 2.5% par rapport à 2021, en
2023 la croissance du PIB devrait se limiter à 1%.
Suite à la période COVID, la trajectoire du redressement du déficit public
initialement prévu à -0.3% du PIB en 2022 est en réalité de -5%. La nouvelle trajectoire du redressement des finances publiques parviendrait à un déficit budgétaire inférieur à 3% à l’horizon 2027.
Les taux des intérêts de la dette sont rester stables durant tout le premier
semestre 2022 pour évoluer progressivement sur le second semestre. IMPACT DE LA LOI DE FINANCES POUR LA COLLECTIVITÉ
Malgré l’annonce de l’augmentation de l’enveloppe DGF dans la loi de
finances, la dotation de l’Etat devrait être de nouveau à la baisse du fait que notre population DGF baisse encore en 2023.
La baisse est estimée à 7 000€
En 2023, l’état compensera l’augmentation des dépenses électriques,
via le « l’amortisseur électricité » dispositif pour notre collectivité. Si le coût est strictement supérieur à 180€/MWh
(soit 0.18€/KWh) et plafonnement à 320€ au-delà d’un coût
supérieur à 500€/MWh.
A l’heure actuelle nous devrions entrés dans le dispositif puisque TE38 nous indique un coût du MWh à 250€
Commune de Renage IMPACT DE LA LOI DE FINANCES POUR LA COLLECTIVITÉ
Commune de Renage
DOTATION = 50% X [(HAUSSE DU COÛT DE L’ÉNERGIE 2023 -2022) –(CROISSANCE DES RECETTES 2023 –2022)]
Poursuite du filet de sécurité « inflation », si notre CAF brute baisse
de +15%, par rapport à 2022 et si notre potentiel financier par habitant est inférieur au double du niveau moyen pour la même strate.
Nous pourrions être concernés par ce dispositif notre CAF brute sera à la baisse d’environ 30% selon les prévisions 2023 (en 2022 elle a progressé de 31.75% due à la vente de terrains) et notre potentiel financier en 2022 est 1 010€/habitant contre 975€x2
Calcul de la dotation IMPACT DE LA LOI DE FINANCES POUR LA COLLECTIVITÉ
Commune de Renage
Suppression totale de la taxe d’habitation. La compensation de cette
taxe est maintenue sur 2023.
Pour rappel, la revalorisation des valeurs locatives foncière est
automatiquement indexée sur la variation de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) sur un an (de novembre N-2 à novembre N-1). Pour 2023, la revalorisation forfaitaire des bases sera d’environ 7%. Cette revalorisation devrait entrainer une hausse de nos recettes fiscales de 100k€
Revalorisation de nos bases entre 2020 et 2022
Source état 1288M des impôts TFB TFNB
2021/2020 -2.52% +1.18%
2022/2021 +4.15% +2.17% Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement
5 000 000
4 500 000
3 746 462 Don 3 619 014 4 000 000 ii 3519713 3 587 691 ==
3 500 000 E °
3 411 270 —_ —{"ù 3 000 000 D 3 100 548| 3 173 197 2 500 000 3 023 061 2 913 126
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0 | L Ï |
2018 2019 2020 2021 2022
tm Recettes réelles
ti épenses réelles
Y 7 | CG |
BILAN FINANCIER
Commune de Renage BILAN FINANCIER :
ANALYSE DES RECETTES ET DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Durant ces cinq dernières années (2018-2019-2020-2021-2022)
Les recettes ont augmenté de 2.25% (moyenne des 5 ans) par :
Le dynamisme de la fiscalité locale (revalorisation des bases)
L’augmentation du produits des droits de mutation à titre onéreux
L’augmentation généralisé du taux de la TCCFE
La DGF est passée de 83€ en 2018 à 58€ par habitant en 2021.
Moyenne des communes de la même strate pour 2021 : 149€ (source DGCL)
Pour la même période, grâce à une maîtrise constante, nos dépenses ont augmenté
modérément de 1.11% (moyenne des 5 ans) par :
L’augmentation des tarifs en corrélation avec l’inflation
Les besoins de renfort constant sur le personnel scolaire
Le développement de la dématérialisation
Commune de Renage Epargne de la commune
BILAN FINANCIER
Commune de Renage
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Dépenses réelles 2 866 718 3 058 852 3 136 312 charges à caractère général 835 697 974 557 998 827
charges de personnel 1 715 318 1 725 949 1 764 303
charges de gestion courante 305 390 336 008 350 143
charges exceptionnelles 3 743 250 7 291
atténuation de produits 6 570 22 089 15 748
Recettes réelles 3 519 714 3 587 690 3 815 013 produits des services 194 670 223 061 246 718
impôts & taxes 2 751 561 2 813 889 2 870 680
dotations & participations 445 917 387 285 356 206
autres recettes de fonction. 127 565 163 455 341 410
Epargne de gestion 652 996 528 837 678 701
intérêts de la dette (hors ICNE) 47 748 42 748 37 973
ICNE + frais financiers -1 340 -1 052 -1 088
2 913 126 3 100 548 3 612 224
Epargne brute 606 588 487 141 641 816
capital de la dette 294 305 284 906 289 677
Epargne nette 312 283 202 235 352 139
ratio (dép réelles+capital)/rec réelles 0.91 0.94 0.91
ENCOURS DE DETTE au 31/12 2 622 547 2 337 641 3 047 964
Capacité de désendettement 4.32 4.80 4.75
Population DGF 3 613 3 561 3 538
Dette par habitant 725.86 656.46 861.49
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Total des dépenses réalisées au CA ORIENTATIONS POUR 2023
Les dépenses de fonctionnement
Poursuite des efforts de maîtrise des dépenses générales de fonctionnement. Il va falloir prévoir
des baisses sur certains articles du fait de l’augmentation des tarifs « énergies ».
La même rigueur budgétaire est appliquée à la gestion du personnel et ce tout en tenant compte du
G.V.T. (Glissement vieillesse technicité = avance automatique grille indiciaire, changement grade
etc ..).
Stabilité des dépenses courantes malgré des participations obligatoires en hausse.
Obligation de provisionner les risques : contentieux et créances potentiellement irrécouvrables.
Commune de Renage
Les recettes de fonctionnement
L’ensemble de nos recettes devraient rester stable voire être en légère augmentation
Du fait de la baisse prévisible de la DGF, les recettes dotations et participations en 2023 seront
stables.
Même si une augmentation des tarifs est prévue pour certains services, la recette des produits
restera prudente.
Le chapitre de la fiscalité augmentera du fait de la revalorisation des bases mais gardera sa ligne
directrice : Ne pas augmenter les taux d'imposition 3 500 000.00
2 500 000.00 7
1 500 000.00
500 000.00
2019 2020 2021 2022 -500 000.00
Em ANNUITES CAPITAL ON INTERE —— CAPITAL RESTANT DU AU 01/04
». 7 —“
ANALYSE DE LA DETTE DE LA VILLE
Rétrospective sur l'évolution de la dette
Commune de Renage
EVOLUTION DE LA DETTE DE 2019 A 2022
2019 2020 2021 2022
CAPITAL RESTANT DU AU 01/01 3 224 219.62 2 916 852.22 2 622 547.47 2 337 641.03
INTERETS 51 975.27 47 423.75 42 748.19 37 973.49 CAPITAL 307 367.40 294 304.75 284 906.44 289 677.18 ANNUITES 359 342.67 341 728.50 327 654.63 327 650.67 CAPITAL EMPRUNTE DANS L'ANNEE 1 000 000.00 3 000 000.00
2 500 000.00
2 000 000.00
1 500 000.00
1 000 000.00
500 000.00
1
2022 2023 29
HICAPITAL RESTANT DU a@o:
:
2025 2026
JAES “nn
F
Ù Q
S
ANALYSE DE LA DETTE DE LA VILLE
Prospective sur l'évolution de la dette
EVOLUTION BRUTE DE LA DETTE DE 2022 A 2027
Commune de Renage
2022 2023 2024 2025 2026 2027 CAPITAL RESTANT DU AU 01/01 2 337 641.03 3 047 963.85 2 713 404.26 2 373 846.90 2 029 172.92 1 687 845.46 INTERETS 37 973.49 61 356.46 55 212.58 48 937.30 42 545.25 36 900.41 CAPITAL 289 677.18 334 559.59 339 557.36 344 673.98 341 327.46 234 490.20 ANNUITES 327 650.67 395 916.05 394 769.94 393 611.28 383 872.71 271 390.61 CAPITAL EMPRUNTE DANS L'ANNEE 1 000 000.00 æ,
)
Zone verte Zone médiane Zone orange Zone rouge
<6 ans <10 ans <15 ans >15ans ©
)
ANALYSE DE LA DETTE DE LA VILLE
Commune de Renage
L’endettement 2023
Maintenir la capacité de désendettement dans la « zone verte »
Renage au 31/12/2022 : 4.75 années ANALYSE DE LA DETTE DE LA VILLE
Dette en cours au 01/01/2023
Tous nos emprunts sont à taux fixe
Année
contrat
Terme CRD
Acquisition bâtiment poste 2010 04/2030 65 692.55€
RD45 Cardinale Eglise 2012 05/2027 130 106.62€
Vestiaires rugby 2014 09/2026 121 969.11€
RD45 Bandoz Cardinale 2016 11/2030 158 891.96€
Grands projets 2017 11/2031 1 235 259.68€
Refinancement 2 emprunts 2017 11/2026 336 043.93€
Grands projets 2022 10/2047 1 000 000.00€
Dette par habitant
Population au 1er janvier 2023*
*source DGCL 2021
3 538
Dette par habitant 861€
Commune de Renage LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
REALISATIONS 2022
o REHABILITATION THERMIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
o PRESERVATION ET REHABILITATION DU BÂTIMENT FALLER
o ACCESSIBILITÉ DU CIMETIÈRE 2ÈME TRANCHE
o AMÉNAGEMENT DE LA RUE CRÉMINÉSI : SECTION BOULEVARD DOCTEUR VALOIS – RUE DE LA MEGRE
o DÉPLOIEMENT DE LA VIDEO PROTECTION 1ÈRE TRANCHE 15 CAMERAS
o MISE AUX NORMES DE LA PISCINE
o DÉMOLITION DE LA MAISON COMBE SUR L’ILÔT CARROSSERIE o FCTVA = 16,404% DU MONTANT DES DÉPENSES N-2,
2021 : 64 706.98€ SUR DÉPENSES 2019
2022 : 74 812.25€ SUR DÉPENSES 2020
o LA TAXE D’AMÉNAGEMENT,
2021 : 25 095.22€
2022 : 24 900.55€
o LES SUBVENTIONS,
2021: 45 969.75€
2022 : 547 747.28€
o EXCÉDENT DU FONCTIONNEMENT CAPITALISÉ,
2021 : 452 780€ EXCÉDENT CAPITALISÉ 2020
2022 : 306 290€ EXCÉDENT CAPITALISÉ 2021
o EXCÉDENT DE L’INVESTISSEMENT REPORTÉ,
2021 : 1 156 474.44€ EXCÉDENT 2020
2022 : 783 742.11€ EXCÉDENT 2021
o LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS,
2021 : 191 739.23€
2022 : 191 787.07€
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Commune de Renage 2
0. ir a 2
| 7 A 197"* ne En FMI EE En TRI SPIP PO PR AA IT
ORIENTATIONS DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
PROJETS EN COURS
o Réhabilitation thermique de l’école élémentaire Aimé Brochier
o Réhabilitation du bâtiment Faller
o Accessibilité PMR du cimetière 3ème phase
oAménagement de la rue Créminési : rue de la Mègre –rue du Verdon (3ème tranche)
PROJETS A VENIR
o Aménagement de l’ilôt carrosserie en lien avec la résidence séniors
o Déploiement de la vidéo protection.
o Création d’un pump track (stade Bertholet)
o Accessibilité des 4 quais de bus 2ème phase
o Dépenses d’équipement des services, mobiliers, matériels, ...
Commune de Renage D (
L
© Dépenses et recettes réelles de fonctionnement
350 000
300 000
239 340 234691 JE A 231325 235331 234977 —®— —@ © e
200 000
150 000 ‘ _ pars —— 157 378
100 000 140 304 131088 143 060
50 000
0
2018 2019 2020 2021 2022 © tm Dépenses réelles —#— Recettes réelles
LA
2 n 9
LE BUDGET ANNEXE : GENDARMERIE Entre 2018 et 2022
Commune de Renage
Ce budget n'a pas de dette réelle en cours, il s'autofinance par l'encaissement de loyers qui rembourse un crédit bail 450 000
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
2018 2019 2020 2021 2022
Recettes réelles 14 Dépenses réelles —#à— FPARGNE NETTE
© €»
bd d
LE BUDGET ANNEXE : GENDARMERIE
Sur 2022 la CAF nette est en régression du fait de la remontée des taux de
remboursement du crédit bail.
Pour rappel le taux est celui l’Euribor 3 mois (moyenne du mois) + une marge
de 0.77.
Commune de Renage
Epargne nette par rapport à nos dépenses et recettes réelles de 2018 à 2022 ”e _ | | D
©
BD CD
4 Par mois
Tarif le premier jour du moi
02/01/2023 2,162%
01/12/2022 1,972%
01/11/2022 1,737 %
(-)
PRÉVISIONS 2023
Sur l’année la grande incertitude reste l’évolution du taux Euribor 3 mois
Si nous restons sur le même montant de dépense d’entretien régulier, sur la moyenne
des 3 dernières années, nous ne pourrons certainement pas provisionner nos comptes
6815 et 6865, le montant provisionné sera a minima ou il faudra décaisser des provisions
selon les besoins.
Pour information le montant capitalisé des provisions pour grosses réparations est de
801 000€ au 31/12/2022
Et les provisions pour le risque financier du crédit bail sont de 120 000€ à la même date.
LE BUDGET ANNEXE : GENDARMERIE
Commune de Renage
17/01-16/04 27 761.54 27 445.80 28 319.73 55 754.93
17/04-16/07 28 420.32 28 354.99 30 137.03 55 729.15
17/07-16/10 28 982.13 28 479.80 32 947.94 56 482.94
17/10-16/01 27 865.96 28 600.24 45 953.34 56 456.13
Total annuel 113 029.95 112 880.83 137 358.04 224 423.14
Evolution N/N-1 -0.13% 21.68% 63.39%
Evolution sur les 3 derniers mois Evolution du crédit bail entre 2020 et 2022 + estimation 2023 COMMUNE DE RENAGE
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER
CE RAPPORT SERA MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE RENAGE :
HTTPS://WWW.VILLE-RENAGE.FR/