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Déliberation - hfewnkgg6btil3c
Déliberation - atf9b4f2cntm187
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 08h38 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - atf9b4f2cntm187)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
CCAS MAIRIE
de
NIEUL
87510
Tel
05.55.75.80.23 Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents
: 9
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: O
Abstention
: O
OBJET :
XXKX
Vote
du
Budget
Primitif
2026 KAK
2026/04
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
C.C.A.S.
de
Nieul
28
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
Le vingt-huit
du
mois
d’avril,
à
18h00
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
de la Commune
de NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Vice-Présidence
de
Mme
Chaumont
Marie-Claude
Date
de
la convocation
: 24
avril
2026
PRESENTS
: Bila
Laurent,
Chaumont
Marie-Claude,
Auvinet
Marie-Thérèse,
Boulesteix
Myriam,
De
Carvalho
Paulo,
Dureau
Jean-Claude,
Garnier
Stéphanie,
Lecointre
Marie-France,
Piralla
Sandra.
ABSENTES
excusées:
/
ABSENT:
/
Secrétaire
de
séance
: M.
Bila
Laurent
Présentation
du
projet
de
Budget
Primitif
de
l’année
2026
est
faite
à
l’assemblée,
en
section
de
fonctionnement
uniquement
:
Dépenses
=9
500,00
€
Recettes
=
9
500,00
€ (5
066,36
€ +
excédent
cumulé
reporté
4 433,64
€).
Le
conseil
d’administration
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
le budget
primitif
2026
du
CCAS
présenté
en
équilibre.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
A
Nieul,
le
30/04/2026.
Le
Président,
Le
secrétaire,
BILA
Laurent.
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 087-218710705-20260430-CCAS
DL
2026
04-DE