Compte-Rendu - 4xehlli9wxnjkiz

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Compte-Rendu - 4xehlli9wxnjkiz Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4xehlli9wxnjkiz)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Ruralité, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.09.14

L’an deux mille quatorze, le vingt neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 22.09.14.

Présents : REJASSE Jocelyne Maire, MAVEYRAUD Fernand, NORMAND Jocelyne, ROUFFIGNAT Hélène, BOBE Bernard, FAURE Jean-Pierre, RAMPNOUX Christian, LEGENDRE Eric, VIGNAUD Raymond, COIFFIER Michel, HABRIAS René, FEUNTEUN Jean François, VAN ASSELDONK Carola.

Excusés : ROYER Maryvonne donne procuration à Jocelyne NORMAND

LE MARCHAND Anne Axelle donne procuration à Jocelyne REJASSE

Secrétaire : René HABRIAS

Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité. 1 – Point sur les travaux et projets

La micro crèche : l’association a pris possession de la maison, les travaux, réalisés par les agents communaux, ont commencé. Les frais de fournitures seront déduits de la facture de prise en charge du mobilier. Un comité technique aura lieu le 13 octobre 2014 en présence du Conseil Général, de la CAF, la MSA, le maire et l’association…

La salle polyvalente : la fosse septique a été supprimée et le raccordement au futur WC handicapé réalisé.

Les devis de menuiserie ont été analysés en commission des travaux et le devis de JMC Menuiserie a été retenu pour un montant de 12 794.82 € HT. Une demande de subvention au SEHV va être réalisée dans le cadre du Certificat- d’Economie d’énergie. Vote 15 voix pour.

2 entreprises ont répondu à la demande d’offres de prix pour la réfection des sanitaires et la création du WC handicapé. Madame le Maire demande l’autorisation pour signature du devis lorsque tous les devis seront arrivés et dès que la commission des travaux aura fait son analyse. Vote : 15 voix pour.

2 – Demande de subvention 2015 : Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de marché couvert réalisé par l’ATEC, montant des travaux estimé à 130 000.00€. Etant donné que le projet de la salle polyvalente a été modifié et que ce dernier est nettement inférieur à l’estimation de départ, la demande de subvention a été modifiée au profit du projet de marché couvert. Une demande de plans pour une halle couverte a été demandée à M. Herberichs afin de déposer une demande de permis de construire et de consulter les entreprises.

Madame le Maire présente 3 devis d’un même fournisseur pour un WC public pour PMR, le prix de départ est de 37 500.00€ sans la pose d’une dalle béton qui sera réalisée par les agents. Elle propose également de consulter d’autres entreprises.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour déposer le permis de construire, autoriser le Maire à signer le devis pour le WC public pour le fournisseur le moins cher et pour la consultation des entreprises pour la halle couverte.

Travaux de voirie : Madame le Maire informe l’assemblée que les travaux des fossés ont commencé et que la communauté de communes financera la réfection du pont des Combes ainsi que l’aqueduc du Moulin des Monts.

Elle informe également le conseil de la nécessité de rénover les rues Ballerina, Fée des Neiges, Rêve d’or, Eau de Rose, Caroline Testout et le parking de la mairie. Ces travaux entrent dans la programmation de voirie 2015, le montant total est estimé à 68 581.65€ TTC. Le conseil valide à l’unanimité la demande de subvention dans le cadre des CTD 2015.Projet de réseau des professionnels de santé en zone rural : le projet est toujours en cours, les investissements seront programmés pour 2015 avec l’aménagement de la partie supérieure du cabinet médical existant en salle de réunion et bureau pour un coordinateur, les subventions seront à hauteur de 60% du montant des travaux. Le Conseil autorise la continuation du projet.

3 – Taxe d’aménagement : Elle est instaurée par l’Etat dans le cadre du financement de l’aménagement de la voirie lors des constructions, le conseil décide à l’unanimité d’instituer la taxe d’aménagement au taux de 1% et d’exonérer les abris de jardins de cette taxe.

4- Tarif assainissement : Madame le Maire explique que suite aux divers travaux d’assainissement collectif réalisés sur la commune depuis quelques années, qu’il serait nécessaire de mettre en place une redevance d’assainissement pour les habitations raccordées à un puit. Ceci dans un principe d’équité entre tous les usagers des stations d’assainissement. Elle sera calculée sur le volume d'eau prélevé par l'usager sur la source naturelle et ce, selon les modalités suivantes :

40 m3 à l’année pour une personne seule soit 40 € / an

80 m3 à l’année pour un couple soit une redevance de 80 €/ an

120 m3 à l’année pour 3 personnes et plus soit 120 € /an

Décision approuvée par 14 voix pour et 1 abstention(R.Habrias)

5– Augmentation du temps de travail d’un agent : Afin de réaliser à bien sa mission d’agent de prévention de Mme Nathalie VAN DILLEN, le conseil décide d’augmenter le temps de travail de cet agent de 4.5 heures.

6– Questions diverses:

* Madame le Maire donne lecture des divers actes pris en bureau de communauté de communes du Pays de la Météorite. Une réunion aura lieu dans mois prochain avec l’ensemble des conseillers du territoire.

* La réunion publique aura lieu le 10 octobre 2014 à 20h30 (Travaux et projets à venir) * Le repas des aînés sera préparé par la SARL BRUN de Saint Laurent sur Gorre * Le colis pour les aînés est maintenu et sera réalisé par la SARL La Familiale. * Le conseil municipal accorde la prime de fin d’année aux agents.

* Madame le Maire informe le conseil que suite à de nombreuses plaintes et courriers concernant les déjections canines dans le bourg, un article a été mis sur le site et qu’il serait nécessaire les propriétaires de chiens prennent leurs responsabilités.

* Le lavoir a été vandalisé dans la nuit du vendredi 26 septembre 2014.

* Lecture du courrier de Madame la Présidente du Conseil Général en réponse à la motion de soutien aux salariés de Panavi adoptée en conseil municipal le 23 juillet dernier.

* La livraison de la voiture pour le personnel communal est prévue en fin de semaine. * Madame le Maire précise que le samedi 27 septembre 2014 a eu lieu à la salle polyvalente l’assemblée du syndicat départemental des étangs.

* Les travaux de réfections du mur de l’église ont commencé ce jour et la réfection de la grange du cabinet médical devrait commencer sans tarder.

* Les agents techniques sont remerciés pour leur efficacité lors de l’installation et du déménagement de l’exposition prêtée par le SEHV.

* Une pédicure-podologue sera présente dans le cabinet médical des kinés tous les 1er jeudi du mois à compter du 2 octobre 2014.

* Les ateliers périscolaires se déroulent bien. Des ballons ont été achetés pour l’atelier foot. * Eric LEGENDRE signale que les accidents cardiaques sont en augmentation et demande s’il est possible de mettre un défibrillateur à proximité du stade.

* René HABRIAS demande s’il est possible de régler le problème des ballons sortant du stade et allant chez un riverain.

* Madame le Maire informe que le logement au dessus de la poste est disponible depuis le 15/09/2014.

Levée de séance à 22H 30.