Déliberation - 1jvlhbfi9ra81o0

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Déliberation - 1jvlhbfi9ra81o0 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Déliberation - 1jvlhbfi9ra81o0)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24.07.2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 17.07.2017

Présents : REJASSE Jocelyne, NORMAND Jocelyne, ROUFFIGNAT Hélène, MAVEYRAUD Fernand, ROYER Maryvonne, BOBE Bernard, COIFFIER Michel, VIGNAUD Raymond, RAMPNOUX Christian, FEUNTEUN Jean-François,

Excusés : VAN ASSELDONK Carolina donne procuration à Maryvonne ROYER LEGENDRE Éric donne procuration à Christian RAMPNOUX

HABRIAS René

Absent : FAURE Jean-Pierre

Secrétaire de séance : Fernand MAVEYRAUD

Approbation des comptes rendus du 14 avril 2017.

Madame le Maire propose d’ajouter 3 points de délibération concernant :

Le renouvellement des contrats aidés. La convention avec la communauté de communes Porte Océane du Limousin pour le fauchage des chemins inscrits au PDIPR. L’assistance de maitrise d’ouvrage de l’ATEC pour les travaux de réhabilitation de la mairie. Approbation du conseil.

1. Répartition du fonds nationale de péréquation des ressources intercommunales et communales 2017

Considérant la baisse conséquente des dotations de l’Etat et l’importance des investissements à venir, la commune de Saillat –sur –Vienne a proposé de participer au FPIC à hauteur de 600 000€ au titre de l’exercice 2017. Cette participation permet de ramener à 0 € la part de l’EPCI, mais également de diminuer la contribution de chacune des communes membres. En ce qui concerne la commune, elle aura un solde créditeur de 5 265€ au lieu des 3 237€ initialement prévu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, opte pour la répartition « dérogatoire libre» du FPIC 2017, telle qu’il est présenté, prend acte que la commune de Saillat-sur-Vienne participera à hauteur de 600 000€ ramenant à 0€ la part de l’EPCI et permettant de diminuer le solde définitif des communes membres.

2. Modification du tableau des effectifs

Considérant que Mme JALLAGEAS Virginie a la possibilité de bénéficier d’un avancement de grade, considérant que l’intéressée remplit les conditions depuis le 1er janvier 2017 et vu l’avis de la commission administrative Paritaire du 15 juin 2017, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tableau des effectifs comme suit:

Adjoint technique 2ème classe temps complet : – 1 poste

Adjoint technique principal 2ème classe temps complet : + 1 poste

3. Chemins ruraux : Rapport du commissaire enquêteur – vente de chemins Madame le Maire informe le conseil que le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique a rédigé ses conclusions concernant l’aliénation des chemins. Ce dernier a émis un avis favorable sur 2 chemins concernés pour le chemin de Merlis au profit de M. BURBAUD et pour le chemin de la Chétardie au profit de M. HELLY. Concernant le chemin des Monts, M. Rougier émet un avis favorable pour une aliénation partielle du chemin (non aliénation sur une longueur de 3 mètres).Madame le Maire propose de fixer le prix de vente au mètre carré de terrain à 0.50€ le m2, que les surfaces à céder soient définies à partir d’un document d’arpentage établi par un géomètre, les frais afférents à ces documents seront à la charge de l’acquéreur, ainsi que l’ensemble des frais relatifs à ces cessions.

Le Conseil Municipal approuve les conclusions de l’enquête publique, autorise les aliénations et les cessions des chemins ruraux et donne pouvoir à Madame le Maire de poursuivre l’exécution de cette affaire.

4. Incorporation de biens immobiliers au domaine communal

Vu l’arrêté fixant la liste des immeubles présumés sans maitre situés sur le territoire de Vayres du 8.02.2017, le Conseil Municipal décide de l’incorporation à titre gratuit des biens immobiliers des parcelles cadastrées section D n°904 et 1012.

5. Décision modificative budgétaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer les décisions modifications suivantes :

Section fonctionnement : Recettes Chapitre 042 – art 722 : + 2 470€

Dépenses Chapitre 20 art 2051 : + 75 €

Chapitre 20 art 2031 : - 75 €

Section investissement : Dépenses Chap 40- art 21312 : + 2 470€

6. Fête de la gastronomie

Elle aura lieu le samedi 23 septembre à partir de17h, à ce jour une quinzaine de producteurs ont répondu présent. Cette fête sera animée par le groupe 50/50. Mme ROUFFIGNAT propose de verser une subvention exceptionnelle à l’USV , organisatrice de la manifestation, d’un montant de 400€. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder cette subvention exceptionnelle à l’association de l’union Sportive Vayroise d’un montant de 400 euros, à l’occasion de la Fête de la gastronomie et dit que les crédits seront prévus à l’article 6574.

7. Point sur les contrats aidés

Madame le Maire précise à l’assemblée que le contrat de Mme Courtey arrivera à échéance le 12 septembre 2017. A ce jour, le pôle emploi n’est pas en mesure de nous dire si nous pouvons la renouveler dans les mêmes conditions, ils sont eux même dans l’attente de nouvelles directives, de l’arrêté préfectoral accompagné de la note de cadrage. Compte tenu du besoin de personnel au niveau de l’école, Madame le Maire demande au conseil son autorisation de la renouveler soit sous contrat aidé soit sous contrat type contractuel. Le conseil donne son accord à l’unanimité. De plus, le contrat de M. BARATEAU arrivera à échéance le 23 septembre, Madame Le Maire informe le conseil qu’elle a un rendez-vous avec une représentante de la mission locale ce jeudi afin de savoir si le contrat emploi avenir peut être renouvelé et précise qu’un des agents partira en retraite au 1er janvier 2018. Elle demande l’autorisation du conseil pour pouvoir poursuivre les démarches suite à cet entretien. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

8. Convention de mise à disposition des services entre la commune et la CC Porte Océane du Limousin : fauchage des chemins ruraux inscrits au PDIPR

Conformément aux statuts de la CC POL, dans ses compétences optionnelles, la communauté a le développement des chemins de randonnée inscrits au PDIPR sur tout le territoire et notamment leurs entretiens. Cependant, les communes membres qui le souhaitent peuvent conserver les 2 fauchages par an. Une convention entre la commune et la CCPOL formalise le transfert de charge, le linéaire et le tarif étant calculés par la CCPOL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise la convention fixant les modalités administratives, techniques et financières de la procédure et autorise le Maire à la signer.

9. Assistance à maitrise d’ouvrage

Madame le Maire propose à l’assemblée de confier l’assistance à maitrise d’ouvrage concernant le projet de réhabilitation de la mairie à l’ATEC. Elle présente le devis d’intervention de 2 097€ HT quicomprend la rédaction du programme, le recrutement de la maitrise d’œuvre, suivi des études de conception, l’assistance pendant le choix de l’architecte. Le conseil Municipal valide le devis de l’ATEC pour un montant de 2 097€ HT.

10. Questions diverses

B.Bobe : Sur un des derniers comptes rendu de CC POL, il est inscrit que la communauté recruterait une centaine de personnes. Il demande à Mme le Maire ce que représente ce chiffre Elle lui répond que ce sont des saisonniers (remplacements d’été, personnels pour la piscine, centre aéré, MNS…). Elle précise également que les frais du service instructeur sont dans les charges transférées. Elle présente le tableau de bord du service marché mis en place.

Tour du limousin : il aura lieu sur Vayres le 15 août 2017, la liste des 23 commissaires a été transmise à la gendarmerie et au responsable du Tour.

C. Rampnoux : Lors de la dernière réunion du SIAEP une délibération a été prise concernant les extensions du réseau d’eau. Le syndicat d’eau a établi une règle de participation des pétitionnaires comme suit : les 100 premiers mètres linéaires seront pris en charge par le SIAEP, entre 100 ml et 200ml 25€ /ml à charge du pétitionnaire, au-delà de 200 ml 50€ /ml. De plus seules les maisons existantes assujetties à la taxe d’habitation sont prises en compte. Les constructions neuves ainsi que les parcelles non constructibles ne rentrent pas dans ce dispositif l’extension est intégralement à la charge du pétitionnaire.

H Rouffignat : La boite à livres : le principe est de mettre à disposition, emprunter et partager un livre qui plait, laisser la liberté d’accès à la lecture. Un protocole d’accord a été signé avec Le Club Lions VAL DE TARDOIRE qui fournit la boite à livres. Celle-ci sera installée par les agents communaux entre le cabinet médical et les résidences de l’ODHAC courant octobre

ECOLE :

* Mme Normand informe le conseil qu’à la rentrée 2017/2018 il y a 49 enfants : 21 de la petite section au CP et 28 du CE2 au CM2. Normalement Mme CHAMPIGNY sera remplacée par Mme ROUGIER (Elles sont en attente de leurs notifications) De plus, la directrice a demandé la mise à disposition d’une personne enseignante supplémentaire.

* Depuis la sortie, la classe du cycle 3 est vide, le mobilier a été déplacé dans la classe de maternelle. La salle et le mobilier appartenant à la commune, Madame le Maire propose de garder cette salle, pour les enfants, pour les ateliers périscolaires animés par le personnel communal ou des intervenants extérieurs. Elle propose que le conseil délibère. Validé à l’unanimité.

* A la rentrée prochaine, les enfants, les parents et le personnel enseignant seront interrogés pour le passage ou non à la semaine de 4 jours.

* Mme le Maire précise que les élus ont fait le maximum pour pouvoir conserver le poste. Des dossiers pour le maintien du poste ont été envoyés à l’inspection, au candidat député M. Djebarri Bonnet et à M. Le Président de la République. Mme le Maire fait lecture du courrier réponse du cabinet du Président de la République, de celui de Mme l’Inspectrice d’Académie et du mail reçu ce jour de la Préfecture cosigné du recteur d’académie.

* Mme Normand précise que Virginie n’interviendra plus au niveau des écoles uniquement pour les ateliers périscolaires.

Le Conseil Municipal déplore la perte d’activité du garage qui a été ravagé par un incendie.

A l’issue des débats, la séance a été close à 22 heures 20