Procès Verbal - x853bcqe36sfqpq

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Procès Verbal - x853bcqe36sfqpq Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Procès Verbal - x853bcqe36sfqpq)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement, MAIRIE

87600 VAYRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 9 novembre 2023

Procès-verbal

Date de convocation : 30 octobre 2023

Début de séance : 19h00

Fin de séance : 21h07

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 14

Procuration : 1

Publication de la liste : 15 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, Le neuf novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres se sont réunis, à la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code Général des

Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Vanessa LANNETTE.

Présents: LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, CHABAUDIE Claude, BÉLIGAUD Carine, RÉJASSE Jean-Pierre, BASGROT Cindy, SARDIN Florent, NORMAND . Vincent, PÉNICHOU Jacques, MONTEIRO CARDOSO Andrée, BOULESTEIX Karine

Excusés : PÉNICHON Fabrice a donné procuration à Jean-Pierre RÉIASSE, ICHÉ Mélanie arrivée à 19h23

Quorum : 15/8

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme un ‘ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Carine BÉLIGAUD est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2023

Composition de la commission d’appel d’offres

Présentation du rapport de la Communauté de Communes Portes Océane du Limousin

Mise en accessibilité des bâtiments communaux : demande de subventions

Eclairage public : demande de subventions

Convention fourrière 2023

Participation financière pour les frais de fournitures scolaires des collégiens de Vayres fréquentant le collège de Rochechouart

8. Coopérative scolaire : subvention

9. Cotisation au COS

10. Location de l’appartement n°15

11. Adresse d’une parcelle au Caillou Blanc

12. Stockage des déchets verts

13. Informations diverses

14. Questions diverses

NSAEBESDRE

1- Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2023

Jean Pierre Réjasse fait remarquer une anomalie dans le nombre de voix d’un tableau. Cette erreur va être rectifiée avant signature. Le procès-verbal du 23 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.2- Composition de la commission d’appel d’offres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête la composition de la Commission

d’appel d’offres comme suit :

Présidente : Vanessa LANNETTE

Titulaires : Michel COIFFIER, Jean-Pierre REJASSE, Florent SARDIN

Suppléants : Andrée MONTÉRO CARDOSO), Jacques PÉNICHOU, Gaëlle VOISIN

Jean-Pierre Réjasse fait remarquer que les seuils des marchés pour lesquels la commission attribue les marchés sont trop élevés pour les petites communes.

3- Présentation du rapport de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin Madame le Maire présente le rapport de la Communauté de Communes.

Jean-Pierre Réjasse demande s’il y a des bénéficiaires de l’épicerie solidaire sur la commune. Madame le Maire informe le Conseil que des actions sont mises en place sur la commune mais elle

n’a pas connaissance des bénéficiaires.

4- Mise en accessibilité des bâtiments communaux

La commune doit réaliser un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite afin d’accéder au bâtiment scolaire.

La commune peut prétendre à une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à concurrence de 60% du montant hors taxe de la dépense.

Pour cela un dossier doit être constitué et une demande doit être déposée par la commune auprès de la Préfecture.

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à constituer le dossier et déposer la demande de DETR auprès de la Préfecture pour les travaux d’accessibilité visant la création du cheminement des personnes à mobilité réduite du bâtiment scolaire.

Carine Béligaud demande s’il s’agit de nouveaux travaux ou d’une réhabilitation. Madame le Maire précise qu’il n’existe pas d’accessibilité au niveau de la façade de l’école coté monument, seule une rampe en bois réalisée de manière provisoire en permet l’accès.

Carine Béligaud dit que l’accessibilité existe déjà une coté maternelle et une par le portail. Jean-Pierre Réjasse dit que pour se prononcer il faudrait avoir une étude, une esquisse et le coût des travaux. Madame le Maire précise qu’elle demande au Conseil l'autorisation de déposer un dossier de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1 abstention, 5 voix contre et 8 voix pour, AUTORISE Madame ie Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour les travaux d’accessibilité pour le cheminement des personnes à mobilité réduite pour accéder au bâtiment scolaire et DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

S- Eclairage public : demande de subventions

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public, le parc de luminaires étant très ancien et énergivore. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE un avis favorable aux travaux de rénovation énergétique du parc d’éclairage public, AUTORISE Madame le Maire à solliciter les services de la Préfecture dans le cadre du fonds vert pour l’obtention d’une aide financière la plus élevée possible, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire et PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2024.

6- Convention fourrière 2023

Madame le Maire présente à l'assemblée un projet de convention établie entre la Commune de Vayres et la SPA (Société Protectrice des Animaux) dont le siège social est à COUZEIX pour l'enlèvement

et la garde des animaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les termes de cette convention, à l'unanimité, AUTORISE

Madame le Maire à signer cette convention, ACCEPTE, qu’en contrepartie des services rendus, la Commune s’engage à verser à la SPA une indemnité de 0.98 € par habitant au nom de la Communepour l’année 2023 et DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 011 article 6281 du Budget Principal.

7- Participation financière pour les frais de fournitures scolaires des collégiens de Vayres

fréquentant le collège de Rochechouart

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des modalités de participation d’achat des fournitures scolaires des élèves, domiciliés sur la commune, fréquentant le collège de Rochechouart.

Vu la liste des enfants fréquentant le collège de Rochechouart, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’ACCORDER la prise en charge des frais de fournitures scolaires pour les enfants domiciliés sur la commune à hauteur de 17 € par élève et suivant la liste établie par le collège de Rochechouart et DIT que les dépenses en résultant seront imputées au compte 62 article 62878 du budget principal.

8- Coopérative scolaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la vente des produits issus de la châtaigneraie de

Puytreillard permet de dégager 300 € de bénéfices.

Carine Béligaud pensait que le ramassage des châtaignes était réalisé avec les élèves de l’école. Madame le Maire dit qu’effectivement cela avait été fait les premières années avec l’école. Cindy Basgrot précise que cette année une demande avait été faite auprès de la directrice pour que le ramassage des châtaignes se fasse pendant le temps scolaire, un bus aurait amené les élèves à la châtaigneraie.

Madame le Maire dit que la Directrice ne l’en a pas informée.

Cindy Basgrot dit que la demande avait été faite auprès de Michel Coiffier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire d’un montant de 300 euros et DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574.

9- Cotisation COS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités érivers leur personnel, et que notre collectivité cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne. Les prestations du Comité des Œuvres Sociales, association Loi 1901, placé auprès du Centre de Gestion répondent à cette obligation d’action sociale. Il est proposé que la Collectivité vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 1° janvier 2024. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des cotisations:

-.Part patronale : 0,85 % de la masse salariale totale avec 1 minimum de 145 € par agent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’'URSSAF année N -1. - Cotisations de retraités : 25 € (pas de part patronale).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les montants des cotisations dues au COS.

19- Location de l’appartement n°15

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’Alexia Lebourg pour un appartement en urgence.

L'appartement n°15, libre depuis fin août, devait bénéficier de travaux avant location. Face à urgence, Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a loué l’appartement à cette personne. Jean-Pierre Réjasse s'interroge sur le montant du loyer, celui du cabinet médical est à 480€ loué à un médecin qui a plus de moyen que cette nouvelle locataire à qui nous demandons 517€.

Michel Coiffier précise que les locataires bénéficient d’aides.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE de louer l'appartement sis 15 rue Gloire de France à Madame Alicia Lebourg dont l'installation est effective depuis le 14 octobre 2023, FIXE le loyer mensuel à 517.45 € et AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.11- Adressage d’une parcelle au Caillou Blanc

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se

conformer aux instructions ministérielles ».

Or, au lieu-dit Le Caillou Blanc, il est nécessaire d’attribuer une adresse au bâti cadastré section E n°1848. En accord avec le pétitionnaire, il est proposé de numéroter la parcelle cadastrée section E n° 1848 : 4 bis Le Caillou Blanc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 abstentions et 13 voix Pour, décide de NUMEROTER la parcelle cadastrée section F n°1848 : 4 bis Le Caillou Blanc et DIT que la boîte aux lettres sera installée à l'intersection du chemin et de la voie communale n °22 et DIT que la

nouvelle numérotation sera financée par la commune.

12- Stockage des déchets verts

Madame le Maire informe l’assemblée du problème de structuration de l’espace extérieur à l'atelier notamment pour la gestion des déchets verts. Une réflexion doit être menée sur la gestion des déchets verts notamment sur leur stockage, leur broyage et le devenir des copeaux.

13- Informations diverses

e Commémoration du 11 novembre à 9h45 au Monument aux Morts

+ Déplacement de Madame la Sous-Préfète jeudi 23 novembre sur la commune avec la visite de l’école, de la savonnerie et de l’exploitation agricole de Villechenon.

Jean-Pierre Réjasse fait remarquer que la visite aurait pu être axée sur les entreprises. Madame le Maire dit que dans le temps imparti, il est difficile de visiter tout le monde.

+ Fermeture du secrétariat les mardis après midi du mois de novembre pour permettre au personnel de mettre à jour les dossiers. Jean-Pierre Réjasse demande si cela sera ponctuel car c’est

un service public qui est déjà fermé le lundi matin et mercredi.

+ Ecole: les travaux sont terminés. Les enfants par le biais de la Directrice remercient la municipalité. Les élèves ont été agréablement surpris en rentrant des vacances de Toussaint. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune ne peut être représentée que par deux membres aux réunions de Conseil d’école tel que le stipule le règlement du conseil d’école.

+ Téléthon : une benne sera déposée à la halle pour la collecte des cartons jusqu’au 8 décembre 2023.

e Remise des insignes aux nouveaux conseillers municipaux.

+ Les décorations de Noël seront fabriquées et installées par les agents communaux.

+ Le marché de Noël aura lieu le 10 décembre, comme l’an passé, un stand sera tenu par la

mairie pour la vente des châtaignes.

+ Les décorations confectionnées dans le cadre du marché de Noël seront laissées jusqu’à la fin de l‘année.

+ Intempéries du 4 novembre : Madame le Maire remercie chaque membre du Conseil pour leur implication. ‘

Carine Béligaud dit que cela a été mal géré voire catastrophique. Jean-Pierre Réjasse dit qu’il faut

mettre un plan d’action pour gérer ce type de situation.

14- Questions diverses

+ Carine Béligaud, interpellée par une habitante, demande quelle est la procédure lorsqu'il existe un défaut d'entretien d’un terrain. Madame le Maire dit que cette personne doit contacter dans un premier temps le propriétaire riverain, elle peut également venir à la mairie pour évoquer cette situation.

+ Jean-Pierre Réjasse demande où en sont les travaux du salon de coiffure. Madame le Maire propose de visiter Le local.+ Jean-Pierre Réjasse demande quand va être réalisé le marquage au sol. Madame la Maire

répond que les conditions climatiques ne permettent pas, en ce moment, de le réaliser dans de bonnes conditions.

+ Jean-Pierre Réjasse dit que de nombreux panneaux de signalisation sont dégradés et demande s’il est prévu de les changer. Madame le Maire informe le conseil que c’est une dépense qui sera

inscrite au prochain budget.

+ Jean-Pierre Réjasse fait référence à un don de 150€ perçu par la commune par le bistrot

Limousin et souhaite savoir pourquoi. Ce don a été perçu pour les œuvres sociales.

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