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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 371 725
Document publié le Mercredi 5 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 371 725)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
H",.rt-..tr'. - Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
"{ t:t
PROCES VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 05 MARS 2025
Salle des Fêtes
VILLARD SAINT SAUVEUR
Excusés 13
Pouvoirs 12
Absents 2
PRESENTS
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, DURANDOT Nelly, VINCENT Maryse, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, DA SILVATEIXEIRA Rachel, MINY J-François, MAYETAnnie, ROCHET Christian, MERCIER Claude, BONIN Pascal, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, COTTET-EMARD Lilian, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, DUCHENE Gérard, GELPER Lorb, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, CAPELLI Marc, LAHAUT Francis, VERNEREY Samuel MEYNIER Michel BLONDEïAlain
EXCUSES:
CORNOD Claire, AUGER Gérard, DONZE A-Christine, BRUL milia, MOREL- FOURRIER Roger, JACQUENOD Michael, BILLARD lsabelle, CHAMBARD Catherine, BERNARD Alain, G RAN DCLEM ENT Annick, HATMAN ICHAN H Toukkham, JACQU ENOD Daniel ELINEAU Herminia.
ABSENTS : DESBARRES Céline, DE ROECK Laëtitia
POUVOIRS:
CORNOD Claire pouvoir à DEMARCHI Jean François, AUGER Gérard pouvoir à FREZIER Roland, DONZE A-Christine pouvoir à BLONDET Alain, BRULÉ Émilia pouvoir à PASSOT Philippe, MOREL-FOURRIER Roger pouvoir à MAYET Annie, JACQUENOD Michael pouvoir MERCIER Claude, BILLARD lsabelle pouvoir à Philippe LUTIC, CHAMBARD Catherine pouvoir à MILLET J-Louis, BERNARD Alain pouvoir à GELPER Lorb, GRANDCLEMENT Annick pouvoir à COTTET-EMARD Lilian, HATMANICHANH Toukkham pouvoir à INVERNIZZI Noë|, JACQUENOD Daniel pouvoir à HEURTIER lsabelle.
Soit 34 présents et 12 pouvoirs soit 46 votants.
Puis arrivée de lsabelle Billard à partir de la question 3.3
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants.
La présidente sort de la salle pour le vote des CFU, le pouvoir donné par Daniel Jacquenod est inopérant. Soit 34 présents et 10 pouvoirs soit 44 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 05 Mars 2025, datée du 28 février 2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes HaulJura SaintClaude.
L'ordre du jour est le suivant :
1. COMMUNICATIONS OFFICIELLES
1.1. DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE N"75 2024488 2024
1.2. DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE N"1 2025 A 4 2025
1.3. DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 18 DECEMBRE 2024
1.4. DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 22 JANVIER 2025
1.5. DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 19 FEVRIER 2025
2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2024
COMPTE RENDLJ _ CONSÊIL COMfuIUNAUTAIRE DU O5IO3I2O25 Page I sur 32 3. ADMINISTRATION GENERALE
3.1. COMITE LEADER : MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU TITRE DU COMITE LEADER
3.2. PACTE DE GOUVERNANCE : PROPOSITION DE MODIFICATION 3.3. PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2024
4. FINANCES
4.1. APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024: BUDGET GENERAL, BUDGETS ANNEXES ET BUDGET SPECIAL ASF
4.1.1
4.1,2
4.1.3
4.1.4
4.1.5
4.1.6
4.1.7
4.1.8
BUDGET ANNEXE : ACTIVITES ECONOMIQUES
BUDGET ANNEXE : SPANC
BUDGET ANNEXE ( MAISONS DE SANTE ,,
BUDGET ANNEXE ADS
BUDGET ANNEXE : OT
BUDGET ANNEXE : MOBILITES
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : BUDGET SPECIAL ASF BUDGET GENERAL
4.2. AFFECTATION DES RESULTATS 2024: BUDGET GENERAL. BUDGETS ANNEXES ET BUDGET SPECIAL ASF
4.3. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025
4.4. RAPPORT D,ORIENTATION BUDGETAIRE: BUDGET GENERAL. BUDGETS ANNEXES ET BUDGET SPECIAL ASF 4.5. TAXES LOCALES : ADOPTION
DES TAUX 2025
4.6. TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) : FI)GTION DU TAUX 2025 4.7. GEMAPI : VOTE DE LA TAXE 2025
4.8. BUDGET MAISON DE SANTE : NON ASSUJETTISSEMENT TVA
5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5.1. MOBILITE : AVENANT AU CONTRAT D'OBJECTIF DE SERVICE PUBLIC
6. VIE DES POPULATIONS
6.1. CONSERVATOIRE : TARIFS RENTREE 202512026
Le quorum étant atteint, la Présidente, Mme lsabelle Heurtier, ouvre la séance à 19h05, remercie les participants pour leur présence ; Elle excuse Daniel Monneret, maire de la commune Villard Saint Sauveur retenu de dernière minute.
Madame la Présidente fait appel à deux volontaires pour assurer le secrétariat de séance, M. Jean-François DEMARCHI et M. Philippe PASSOT sont candidats.
Aucun autre membre n'étant candidat, Mme lsabelle Heurtier propose de mettre au vote ces candidatures Les conseillers communautaires valident à l'unanimité ces candidatures au secrétariat de séance.
Madame la Présidente donne lecture des excusés et des procurations
Elle propose de débuter l'examen de I'ordre du jour.
1. COMMUNICATIONS OFFICIELLES
1.1 DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE N"75 2024 A 88 2024
COMPTE RENDU"- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU O5IT3I2O25 Page 2 sL.rr 32 75 JURIDIQUE lProroqalion
lau Prcfit de
à bitre exceptionnel de la fiise à disposition de l'appaderent R+2 Rle Mercière lProrcgation à
lRle t4ercière
titre excèptionnel de la rise à disposilion de l'appartemni R+2
llm Pin du 8 octobre 2024 au 31 ru6 2025 au Prcfit de I'lm Pin du I ocbobre 2024 au 31 ruE 2025 16 octobre 2024
76 CULTURE
luusée
Oe tAblave i convention de Padenariat avec le Rotary club de sainl-claude
lli:ï:"'o""tt
i convention de Partenariat avec le Rotarv club de saint- 16 octobre 2024
77 FINANCES
lrrr** *** .ENERAL - aFL lrrr** **., or*r*.- - or,- 19 noverbre 2024
7a FIMNCES
l**tt ott - ouverture ligne de lrésorerie l**tt *t - ouverture ligne de !ésorerie 21 noveûbæ 2024 79 FINANCES leudSet l4aison de Santé - Enprunt lBudSet Maison de Santé - Ef,prunt 21 novefrbre 2024
80 JURIDIQUE lMise àdispositionàtrtregcturt
2plôce de l'Abbaye à saint-Glude auprcfrt de luliette lrn5Ë d ursPustrrurr c rtrrE srdtu't z PrcLË uË rruudYs d 5drt-LéruuË 'u PIU't
lË;.ï;lil;";;;;;i,Ë il;;;;*re zoz4 au z juin 2o2s lde Julietle Recchia et t'4. Anthonv IAPEYRE du 2e noveûbre 2024 au 2 juiî 25 nov€fibÉ 2024
81 JURIDIQUE lTadfs,
charges et conditions de nise à disposition des logemnts de la CCHISc au profrt du lTarifs, charges eL conditions de ûise à disposition des logemnts de la CCHISC
lpereonnel nouvelleren! recruté et/ou saisonnier lau prcfit du peGonnel nouvellemnt recruté et/ou saisonnier 27 noverbÊ 2024
JURIOIQUË
lMiseàdispositiondelacharbre2auRr3delarueMercièreauprcfildel'4.LucasFILLON, lMiseàdispositiondelachqarbre2auR+3delaruellercièreauprolitdel'4. lpeEonnel nouvellemnf recruté à corpter du 0211212024 pour une dûée mximm 5 mis lLucas FILLON, peEonnel nouvellemnt recru!é à corpter du 04142024 pou( lnon renouvelable lune duÉe mximm de 6 rois non renouvelable
27 noverbre 2024
83 CULTURE
l _ _. . lconservatorre i convent on de mse a drspost ron 0 un rnle N enant sc olarre lconsedaloire r Convention de ûise à disoosition dtn interyenant scolaire Dul"llSTE auorès l:: .": ':'-::..'.--;-1'::'":--: ':: : | - - - - - - - ltitulaire du UJMI (DiolôE Unive6itaire de l4usicien Interyenan!) pour des
lde lécole Primire saint-oyend l,;;;^;;;;;:;;.,.1,*,*iînn,.* nê ffirêmêlÊ êr ndffir.
27 noverbre 2024
84 CULTURE It4ootncAnoN N"e æUBERATIoN NoHJSc B 2024 0s 13 luusée de l'abbaye : Modification tarifs ln"Or.tion O. - 500/0 sur une l6te d'drticles les 7 et I décef,ùre 2024 2 décerbre 2024
85 CULTURE lroo'r,*rro* r", oruBEMTroN NoHJsc-B 2024 05 13
lMusée
de l'Abbaye : ilodification tarifs
llnstauration de la gratuité des visites guidées et de l'entrée au rusée pour les lenseignants àccoûpaqnant leur classe + instauration pour les grcupes d'un lsupplémnl de 3 euros pour l'achat d'une seconde prestaLion (visite quidée ou lvisite-atelier) le ûÉm jour
5 décerbE 2024
86 TOURIS14E
lModification
n"a délibéction no ttlsc B 2023 12 2r Tadfs des excuErons LH 2024 l!;ro;'..,'on
t"o oe"oeration no HJsc-B-2023 -12 21 Tarifs des excuEions LH 13 décerôre 2024
87 .]URIDIQUE
lMise à disposition tetrpoÊire de l'appaterent R+l Rue lrlerciè€ au profrt de lô Scltl
lcnouee Mrolcnl oe sr CLAUDE du 06/01/2025 au 10/03/2025 pour le corpte de l4m lg^;ai.ro carr tccr #de.in rÀmh.:nr
llvlise à disposition terpoÉire de l'apparteænt R+1 Rle l4ercière au profit de la
lsclr croure ueolcar oE sT CLAUD€ du 06/01/2025 au 10/03/2025 pour le l.ômtÊ dê Mm SnÉdi.tê CATIIqSF rÉdê.in rêmlâ.Ànt 18 déceûùre 2024
8B MUSEE
luusée
de lilôbave fereLure et tarificalion partielle période travaux rosée lMusée
de lAbbave femture et tarification partielle période lravaux rusée 20 déceûbæ 2024
Aucune question n'étant formulée, ces décisions font l'objet d'une prise d'acte
1.2 DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE N"1 2025 A4 2025
01 JURIDIOUE
læ"ue"r,o" oruruuerre - REsEwAnoN SALLE N'2 ToMAcHoN (INFA) Conwntion annuslle do la.éseMlion d6 lâ salle n"2 du Pol. dê Sèdc€s du Tonâcbon par
ilNSlNIT NATIONAI F DF FORMANON FT D'APPI ICATON ûNFAI 22 )aîiêt 2025
02 M USEE IMUSÉË DE L'ABBAYE -vENE DEs oBJETS RELATFS À L'EposITIoN LAURENT PRoUX. Lanene er u uecnNe
Mus& dè IAbbayê-V€ilê dês objels datlË à l'êxposilion Laur€nt Proux : I'AùE ol Ia 3l jan{€r 2025
o3 FINANCES
Iru"r, o, ,o""o"a - ".NTMT sEcuRrrAs 17 bûet 2025
04 FINANCES
l^uo^"a o, ,^a"o"a"rE Du BUGDET .ENEML AUx BUD.E rs ANNEÆs or-AsÈ 21 Éûot 2025
Aucune question n'étant formulée, ces décisions font l'objet d'une prise d'acte.
1,3 DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 18 DECEMBRE 2024
Aucune question n'étant formulée, ces délibérations font l'objet d'une prise d'acte.
1.4 DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 22 JANVIER 2025
rJsc a 2o2{ 12 orltrLLpgort rcotnrsnnoNDELEourpÊ&Nr cHouofspRr srArÀRr s 118 de(embre 2o2a lÆMNsRrcNGËNËwE
{rsc a 2024 t2 o2lrcBuf.sdNTcLilDr coNwNTbNDTGfSnON lI derembre 2o2a lrermewlrou rennront
rrsc e:our rz o:lmrrenDEssAWrRsFARE NsrauroNDEpmNmxpHorowlT&u€-cHoxDUpREsrarÀRE lÉdeLêmbre 2o2a ltcorouersr UNANIMITE
usc-s-roro .,r-oolarr rrn oFs savorRs-raRr. TÆ,rs 2o2s lId€.embr€ 2o2a lecorouarer UNANIMITE
us". o aozo.,a-oolonr 'rnorssawRgraRF srÆrscRr anrs lrsde(embre 2o2a lÉcorouerrer UNANTM[É
rusc-a-roro-'r-oularurrrnDEssavorRsFARE NArrcHAHbrITooNcuwr lBderemb'e2o2a lr"oroue, r UNANTM[É
rusc e roro,, orlwonntouE -vRy :parcpanoN ru cou r DL scHrur r LRI colr r c rM lsdecembre 2o2a lcurruneseonr
rrsc B 2024 12 o"l*o^*aora t*'t"roru I sdecemb,e 2o2a lcurruneærcnr
lJsc B 2024 12 oglwsÉE rM r r DF sÀN icr NDt CoNRTATDF Rf usstr FDUcaM | $d€.embre 2024 lcuLruREÆrcRr UNANIMITE
rJsc B 2024 12 rolrusËe,rmrszozs lud€.embr€ 2o2a lcurrunerercnr UNANIMITE
rrsc-a-:o:l-rz-rrlcoxsenvlrone aELrERsEGrLwsrc[-pRENaarwL€DEsaNr,cldoE(EspÆErcs&ue) lsdecembre 2024 lcurruneærcnr uNAilrMrrÉ
rrsc e.zorl-rz-rzlwsoroEsNÉ-saNr4LruDE MLhrNr'oupræuzoN-awN&T2 lrsdecembre 202a lve oes eorurmols,
bsc a. 2024 12 rrlwmru or sor sÀNTadoa : NsrÀ r ÀnoN ou DRcæco - psycHArRE I Edecembre 2oza lve oes eoeurmorsr
[sc a 2024 12 rllwmrorsnr sÀNTawoa:rNFrRMrRsilBFwx-BAL lIdecembre 2o2a lve oesroeurmorst UNANTM[É
rrsc-a-roro-,r-rslcerneNNrcuEDUwrNEr:ÆsûNcEALA$RTSED'ouw€(m) sEæoDA awNNT2 lsde(embre 2o2a lcurrunesrcnr UNANIMIIE
rrsc-a-roro-rr-rulcerneNrurcu€DUÆINET:ffiDoNNAcEENT-prlorÆE-cæRDNÀrcJN ÆpEcE ÀENAT2 I I decemb'e 2o2a lcurrunesrcnr uNÀNtMtrË
arsc e :ozr,u trlcerne NilTnuE DU wrNETrÆcH Ë DE ÆE D GUwE (rc€)-Æm- awNNT4 ltdecèmbre 2o2a lcutruneaeonr uNANtMtrÉ
rrsc B 2024 r2 rrl"o*o,our. rmrs rr. ro21-202s pÆs DtcouwRF aFc l$ de(embre 2o2a lcurrunesrcnr uNANlMtrË
rusc-e-roro-,r-'"lorrrce oE rouRsÉ - LENE DEsnRoNDÈu Fs rÆrsDrsFrcuRsioNs?o25 lu a".".u," zoza l.or"'"*
usc.e-roro-'r-rolrunxsrcEro rouRs coNENTNDÈ pÆrNmhreNRHJ lrd4emhre 2024 lrouRrsE uNANlMtrd
usc.o. zo:0,:.r,lnonorour :psr pÆrÆcr coNwNrcNoÈ pssær lrs de.embre 2o2a lcurruneseonr 12 pour,0contre, 1 abstention I f
usc-a-:ozl.r:.rzltonorour DowNrskÆLcDUÆsÆRE ÆcoRoDEREcrpRædÀfcrÀccsR l18 de.embre zo24 lculruREcPoRr UNANtM[É
rJsc B 2024 !2 :olæetr ewnrsremnoNrRrrs sowrsoNsNoscomNts ls de.embre 2024 IENMRoNNEÉNr UNANIMITT
COMPTE RENDU _ CONSEIL COMMUNAUTAIRË DU O5IO3I2Û25 Page 3 slrr 32 HJ5C-B.2O25-OLO1lSAlNT-ChUoE: Cent.e D'adron Médico-social Préco@ (cAMPs) - Prcrogation du bail 2 ianvier æ2sl aDMrNrsnanoN GÉNÉFArE UNANIMITÉ
HJSC BIO25 01 @ ISAINT.CUUDE I MIssIoN LoaLE sUD IUM - PRoRoGATIoN DU OAIL 2 janvler æ251 aDMrNrsnanoN GÉNÉMLE UNANIMITE
HJ5C-B-2025-OL@lSAlNT-CuUOE: In{ltut Nationôte dê Êomatlon etd'Appll6tlon {INFA)- Prorcs.tiondu bail 22iânvieræ251 aDMrNrsnanoNcÉNCiaE UNANIMITE
HJSC B 202501 qIADSICONVENTONDEMUTAu5AtIoNoUsTRvIcEURBANISME-AvENANTN.I 2ianvieræ251 aMÉNAGEMENTDuIRRrTorRE UNANIMITE
HJSC_B_2o25_OL6lPoTolR DE PotlcE DE PUBUCITE: seNice mutu.ltsé pour let communês dont lês dêmândê3d'autôriràtlon d'uôânr3hê rôht inrtruite! p.r les 2iânvieræ251 aMÉNAGEMENTDUERRTToTnE
HiSc-B -202s-o1-6lrNrTrAIrvEJURA: Padicietion finèncièrc 2024 et adhésion zOE 2ianvierbzsl ÉcoNoMrVÀsF UNANIMITÉ
Hlsc a 2o2s 01 oTlMËDlanEaUE5: dem.ndede subvention. Cenùe Narionâl du Llvre ziànvierm25l wDEsPæuurloNs UNANIMITÉ
Hrsc B 2o2s oL@ IGENTRE NAUI QUE DU MRT|N fl : Marché de Mafrrtse d'Oéovrê - APMA ARCHITECruRE - Avên.nt n's 2irnviern2sl UNANIMITÉ
Hlsc-8-202s-oLæIcENTnENAUnQUEDU mRTrNfl| DsP- frpedRe linândèrè - choix du prêdôt.Le 2 janvie.æ2sl VE OES PæULATIONS 12POUR
HiSc-8 2025-or-rclcoÉUx-DU-LrzoN - mtsoN DEsANTÉ: L. RoDRtcUEl(inésirhérapeure) - Baal Profesrtonnet 2 Ianviêræ2sl VÉOESPæUUTIONS UNANIMITÉ
Hlsc-B-2025-01-ulcoTsux-DU.LrzoN - MtSoN DEsANTÉ: L. RoDRtcUP lxtnésithérâp€ute) - Prime à l'i.stôttâtton 2iànvie.æ251 vEDEsPæuuTNs UNANIMITÉ
Hrsc-B-2025-OL! | COTSUX DU- UZO N - Ml SO N DE SANTÉ : V. GRESSARD { Dlététklê n n€ ) - 8ai I Professionne I 2ianvre.æ2sl VE DESPæUUTONS UNANIMIId
Hlsc-B-2025-OLUIOFFICEDETOURISME: tlanesdes Hko.dellês - Sâison 2025- co.venton dê padenariatàvec Hêllo Dole 2 jânvie.æ251 w DEs PæuurloNs UNANIMIE
HJsc-B-202s-01-r4loFFlcEoEToURlsME I Litne3 des Hkondelles- Sairon 205- Convêntion dè padenàriatâvec rer accompôsnàtëu6 prëstàtàr.es 2 j.nvier æ251 TOURISME UNANIMITÉ
HJsc-B-202s-o1-EIoFFICEDE TOURTsME: Lisnes dês Hirondelles. Sairon 2OE - Conventiôn dè padenariatavec let restaurateurs prestàt.ires 2 j.nvieræ251 TOURISME UNANIMIIÉ
HJ5C-B-2o25-01-$I5PAN C : Conve ntion de Mtse à Di ipoiltl on dê Sêryicè5 ave. I è sl DEc pour I a ral si e dè donréer d! r Y,Présia 22jânvieræ2sl ENVTRoNNEMENT UNANIMIE
Aucune question n'étant formulée, ces délibérations font I'objet d'une prise d'acte
1.5 DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 19 FEVRIER 2025
Aucune question n'étant formulée, ces délibérations font I'objet d'une prise d'acte.
Jean François DEMARCHI sollicite la présidente pour une intervention relative à la politique santé. ll rappelle que cette politique a été voté par l'ensemble des conseillers communautaires y compris Mr Millet maire de
Saint Claude et que pour autant, à ce jour Monsieur le Maire de Saint Claude refuse d'apporter sa contribution à la politique santé qui est établie avec notamment la participation sur les loyers vacants de la maison de santé de Saint Claude alors qu'en parallèle il perçoit la taxe foncière. La commune de Saint Claude a désormais 3 ans de retard. Monsieur DEMARCHI rappelle à Monsieur Millet qu'ils ont déjà eu cet échange lors du bureau du mois de septembre 2024, qu'il devait revenir vers lui et qu'à ce jour il n'a aucun retour.
lsabelle HEURTIER rappelle que la commune de Coteaux du Lizon honore quant à elle ses engagements.
Monsieur Millet indique qu'il est de son côté en attente d'une réunion pour échanger sur ce sujet. Jean- François DEMARCHI prend acte de cette demande et sollicite la directrice des services pour organiser cette rencontre dans les meilleurs délais.
2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2024
La Présidente soumet le compte rendu du conseilcommunautaire du 27 novembre2024 à l'approbation des conseillers. Aucune remarque n'étant formulée, il est adopté à l'unanimité [résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstentionl.
3. ADMINISTRATION GENERALE
3.1 COMITF IFADFR MODIFI toN DF.q REP RFSFNTANTS AII TITRE Dlt cot\flTtr
PAnIMOINE-ECO: Soulan8erie deSepthontel: Usàse du Padè de Préférencè 19révileræ251 parFrMorNEEcoNoMrE UNANIMITE
CULTURE r MUSEE OE L'ABBAYE: A.cèptàtion du leg consenti par M. chd*i.n BRYON lerévilër æ2sl CUITURE UNANTMtTÉ
HAS|IAT I OPAH r Rèslehentdês aldês à la rénovatlo. de I'h.bitat lerévder æ251 uNANtMtrÉ
POUNqUESANTE INCIIAIIVE. MISE A JOUR R€GLEMENT lerévriêr æ251 LOGWENT UNANtMtTÉ
cULTURE: CONSERVATOIREI Conventlon "Orche*rê à l'E@le" 1erévrie. æ2sl CULTUR'
SPORTS I CENTRENilUTqUE DU MARTINû: APPRoBATIoN DU coNTmTD'qPERTIvETEcHNIQUEGECAT SPORTS lerévder æ2sl UNANIMITE
LEADER
La présidente rappelle que le Parc naturel régional du Haut-Jura a déposé une nouvelle candidature et a été reconnu comme GAL porteur d'une stratégie LEADER, < Haut-Jura, le défi des transitions >. Ainsi, jusqu'en 2027, 2M€ de crédits LEADER permettront de financer des projets situés sur le territoire du Pays du Haut- Jura.
Pour la mise en æuvre du dispositif, le Comité de programmation est I'instance décisionnelle qui établit les règles du jeu pour l'obtention des crédits et donne un avis sur les projets sollicitant un financement. ll est amené à se réunir à un rythme régulier environ 4 fois par an.
COMPTE RENIDU _ CONSEIL COIVItVUNAUTAIRË DU O5/03i2025 Page 4 sur 32 Au regard des alertes de la Région sur les possibles conflits d'intérêt et des échanges ayant eu lieu en Conférence de Pays, il nous appartient de désigner nos représentants au sein de ce Comité de programmation (un membre titulaire et un membre suppléant), en étant attentif à ce qu'ils ne siègent pas déjà au Bureau du Parc.
Au renouvellement de cette mandature nous avions nommé :
. lsabelle HEURTIER - TITULAIRE .
Philippe PASSOT - SUPPLEANT - Mr Passot est par ailleurs membre du bureau du parc, il nous appartient par conséquent de procéder à une autre désignation tenant en compte ce critère de non- cumul.
Alain BLONDET se porte candidat.
lsabelle HEURTIER sollicite I'assemblée afin de savoir d'autre personne souhaite se porter candidat à cette suppléance. Aucun autre candidat ne se présente, la présidente soumet aux voix la candidature d'Alain BLONDET. [Résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention].
Le conseil communautaire acte les représentations suivantes au comité leader et ce jusqu'aux nouvelles échéances électorales :
o lsabelle HEURTIER - TITULAIRE .
Alain BLONDET - SUPPLEANT
3.2 PACTE DE GOUVERNANCE : PROPOSITION DE MODIFICATION
La présidente précise que notre pacte de gouvernance a été révisé lors du conseil du 28.06.2023. Ce pacte vaut règlement intérieur. Le titre 5 du présent pacte définit les commissions et leur fonctionnement.
Les échanges engagés en 2024 pour le projet de territoire nous a montré tout l'intérêt de renforcer notre travail en commission. Philippe Passot abonde en ce sens et rappelle tout l'intérêt du projet de territoire.
Aussi, il est proposé de redéfinir les commissions comme suit :
r Economie - Atelier des savoir faire
. Aménagement du territoire - Haut Débit - Urbanisme - Mobilité
o Vie des populations - Santé - Culture - Sports
o Tourisme - Nordique - PDIPR .
Environnement - agriculture et PAT - Forets - Energie
Et d'insérer dans nos statuts l'obligation pour I'ensemble des conseillers communautaires titulaires et suppléants d'intégrer au moins une commission. En I'absence d'inscription dans une commission ou lorsque le nombre maximum de participants sera atteint, il sera procédé à l'attribution par la présidente d'une commission de travail aux élus concernés. ll est précisé qu'un élu peut siéger dans plusieurs commissions.
Ces commissions feront l'objet d'un compte rendu qui sera diffusé à I'ensemble des élus communautaires et aux secrétaires de mairies.
Le pacte de gouvernance ainsi révisé est approuvé [résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention]
La présidente précise qu'un mail sera adressé aux conseillers communautaires titulaires et suppléants pour leur demander de s'inscrire dans les commissions ainsi définies.
Arrivée d' lsabelle BILLARD
3.3 PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2024
Les services de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan des décisions et actions engagées dans chaque domaine de compétences de I'intercommunalité.
C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la communauté de communes, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les
COMPTE RENDU _ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU O5iÛ3i2025 Page 5 sr-rr 32 grands chantiers d'intérêt communautaire. Ce document permet à chacun des élus du territoire de prendre conscience des champs d'actions de l'intercommunalité et de la diversité de ses objets.
La réalisation du rapport d'activités répond à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de I'EPCI d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant I'activité de la communauté de communes. ll remplit également notre devoir d'information de l'ensemble des citoyens de notre intercommunalité.
Le rapport d'activité a été transmis à I'ensemble des membres du conseil au titre de document de travail. La présidente lsabelle HEURTIER présente ce rapport et détaille certaines actions portées par la collectivité. Elle invite les conseillers communautaires à lire attentivement et complètement ce rapport pour ceux qui ne l'auraient pas encore fait car il contient des informations complètes sur la vie de la collectivité et montre son dynamisme.
Aucune question n'étant soulevée le conseil communautaire prend acte de ce rapport. La présidente rappelle aux élus communautaires qu'il leur appartient de présenter ce rapport en conseil municipal et d'en valoriser le contenu.
5. FINANCES
4.9. APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024: BUDGET GENERAL. BUDGETS ANNEXES ET BUDGET SPECIAL ASF
La présidente rappelle que nous sommes désormais en Compte Financier Unique (CFU). Le CFU est un compte commun à l'ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte de gestion et au compte administratif.
Lors de I'approbation du compte financier unique, le trésorier assure la gestion et la transparence des finances publiques, de la collecte à I'enregistrement des données financières, à l'élaboration du compte financier, le
comptable public garanti la transparence et la responsabilité dans I'utilisation des fonds publics.
Après avoir examiné les opérations financières sur la période des différents budgets de la structure, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses engagées, les mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, et les mandats établis par le receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après avoir vérifié que le receveur a correctement intégré dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2023, ainsi que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a effectué toutes les opérations d'ordre requises dans ses écritures.
Considérant l'exactitude et la concordance des opérations budgétaires en dépenses et en recettes, entre le compte administratif et les opérations comptabilisées par le trésorier, il est proposé au conseil communautaire d'approuver les comptes financiers uniques pour I'ensemble des budgets.
Les objectifs du CFU sont de favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de I'information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion, afin de simplifier les procédures par une production totalement dématérialisée.
La présidente présente les I CFU des budgets (budget Général, budget Activités Economiques, budget SPANC, budget Maisons de Santé, budget Application du Droit des Sols, budget Mobilités, budget Office de Tourisme, budget spécialAtelier des Savoir Faire) puis quitte I'assemblée pour le vote.
lsabelle HEURTIER disposant du pouvoir de Mr Jacquenod - Commune de VULVOZ celui-ci devient inopérant. Le nombre de votant est désormais de 44 votants.
Le doyen de séance Monsieur Bernard Vincent prend la présidence et soumet au vote les comptes financiers uniques suivants :
4.1.1 BUDGET ANNEXE : ACTIVITES ECONOMIQUES
En synthèse
COMPTE RENDU _ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU Û5i03i2025 Page 6 sur 32 BUDGET ZAE
Ce budget enregistre en 2024les écritures de fonctionnement suivantes
Déoenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 463 546.45 € et se répartissent comme suit
Les dépenses courantes se montent à 105 479.99 € qui se composent essentiellement du poste taxe foncière pour 68 600 € en grande partie refacturé et des primes d'assurance pour 18 544.15 €, des charges eau-électricité-gaz pour un montant de 2 706.31 € et des prestations de service pour 5 766.54€
Le remboursement des intérêts d'emprunts est de 85 777 .39 € en 2024 contre 101 366.07 € en 2023
Les amortissements sont de 179 226.72€
Les opérations d'ordre de la valeur nette comptable des immobilisations cédées et de la plus- value se montent à 81 013 €
La provision pour les créances douteuses se monte à 12 049.35 €
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 738 315.35 € et se répartissent comme suit
Les opérations d'ordre s'élèvent à 91 032.20 €
La facturation des provisions de charges se monte à37 118.10 €
Le budget général a abondé à hauteur de 333 600 € et de 54 996.26 € pour le versement de l'aide économique consentie aux entreprises par le budget général
Le revenu des loyers est de 124 079.74 C
Le remboursement des intérêts du crédit-bail est de I864.79€
Quatre ventes ont été réalisées, pour un montant de 81 013 €
La reprise des provisions sur les créances douteuses pour un montant de 5 399.66 €
Ce budget enregistre en 2024les écritures d'investissement suivantes
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou
excédent
Résultats antérieurs LL35275,53
Opération de
I'exercice 463 546,45 738 315,35 504 692,59 646079,3L
TOTAL 463546,45 738 315,35 1 639 958,12 646079,tL
RESULTAT DE
CTOTURE
274768,90 993 888,81
RESUTTAT GTOBAT -7t9 Lt9,9L
Chapitre
011 - Charges à caractère général
Budgêtisê
130 '100,00
Réalisè
105 479,99
Yo
80,89%
023 - Mrenænt à la section d'investissement 274148,21 0,00 0,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 179226,72 260 239,72 145,200/o
65 - Artres charges de gestion courante 81 0,02 0,00 0,00%
66 - Charges linancières 85 865,70 85 777,39 99,90%
67 - Charges spécifiques 500,00 0,00 0,00%
68 - Dotations aux et dé
M2. Opérations d'ordre de transfert entrê sections
12 049,35
s1 032,20
12 0'19,35
91 032,20
r00,00%
100,00%
70 - Produits des services, du dormine et ventes diverses 37 000,00 37 118,10 100,32o/o
74 - Dotations et participations 415&3,72 388 596,26 93,55%
75 - Artres produits de gestion courante 124 060,00 125291,U 100,99%
76 - Produits financiers 't0 104,42 I86'1,79 97,630/o
77 . Produits spécifiques 0,00 81 013,00 0,00%
78. Reprises sur amortissenents, dépréciations et provisions 5 399,66 5 399,66 100,0001
COMPTE RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05/03/2025 Page 7 sur 32 Chapitre
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Budgétisé
1 135 275,53
Rêalisé
1 135 275,53
%
100,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 91 032,20 91 032,20 100,00%
I 3 . Subventions d'investissement 2901,'t1 2901,'t',l 100,00%
16 - Emprunts et dettes asslmilées 378 000,00 377 917,82 99,98%
21 - lmmobilisations corporelles
021 - Mrement de la section de fonctionnernent
99 818,8S
274148,21
32U',t,Æ
0,00
32,900/o
0,00%
024 - Produits des cessions d'immobilisations u7 382,21 0,00 0,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 179 226,72 260239,72 145,20%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 341 '43,18 341 æ3,18 100,00o/o
I3 - Subventions d'investissement 20 '41,00 0,00 0,00%
27 - Artres immobilisâtions financières 4/406,41 4É-406,41 100,00%
Dépenses d' investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 1 639 968.12 €
Ces dépenses incluent :
- Le report d'investissement pour 1 135 275.53 € - Les écritures
d'ordre
pour 91 032.20 €
- Le remboursement de la dette pout 377 917.82 € - Les investissements 2024 sont relatifs à la dernière tranche des travaux de relamping pour 32 841.46 €
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement s'élèvent à 646 079.31 €
Elles se décomposent comme suit :
- En opérations d'ordre à hauteur de 260 239.72 € amortissements pour 179 226.72 € et 81 013€ sortie de biens vendus et leur plus-value
- En I'affectation du résultat pour un montant de 341 433.18 € - En remboursement de crédit-bail de 44 406.41 €
Ce budget dégage :
- Un excédent de fonctionnement de 274 768.90 € qui sera affecté au compte 1068 - Un excédent d'investissement de 141 386.72 € pour 2024 comple tenu du déficit antérieur. Le
déficit cumulé est de 993 888.81 €, dont le résultat sera diminué par la levée d'option du crédit- bail TADEO pour 426754.11 € HT en fin de contrat, soit décembre 2025 et la vente des Emboinchats pour 480 000 € HT en 2029.
- Soit un résultat net de fonctionnement et d'investissement global déficitaire de 793 842.35 €, dont les restes à réaliser sont des dépenses à hauteur de 57 030.20 €
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité le CFU du budget annexe : activités économiques. [Résuftat du vote : 44 pour,0 contre, 0 abstention].
4.1.2 BUDGET ANNEXE : SPANC
En synthèse
COMPTË RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05/03/2025 Page I sr-rr 32 BUDGET SPANC
Ce budget enregistre en 2O24les écritures de fonctionnement suivantes
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses d'un montant total de 92 866.05 € sont principalement constituées : des frais de personnel à hauteur de 39 496.5't € et des frais de prestations de services pour 26 268.45 € dont 7 798.05 € pour les vidanges et 18 470.40 € pour les contrôles de bon fonctionnement. Le déficit reporté est de 18 541.71 €.
Recettes de fonctionnement
Les principales recettes de fonctionnement se montent à 70 246.55 €: - Prestations pour 29 727.43 €
- Refacturation des vidanges pour 9 102.67 € et contrôles de bon fonctionnement pour 26 044.76 €
- Pénalités sur installation non conforme pour 3 000.00 €
A noter que dans le domaine du Service Public d'Assainissement Non Collectif, la Communauté de Communes intervient par transfert de compétence des communes.
Ce budget enregistre en 2O24les écritures d'investissement suivantes
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou
excédent
Résultats antérieurs L8 54T,7L 6 r42,8',J,
Opération de
I'exercice 74324,34 70246,55 586,52 2 853,99
TOTAT 92 866,05 70246,55 6729,33 2 853,99
RESULTAT DE
CTOTURE
226L9,5O 3 875,34
RESULTAT GtOBAt -26 494,84
rapitre Budqétisé Réalise Yo
- Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 18 il1,71 18il1,71 100,00%
011 . Charges à caractère général 6it 500,00 30231,71 47,610/.
012 - Charges de personnel et frais assimilés 41 600,00 39 496,51 94,940/o
023. Mrement à la section d'investassenEnt 1 000,00 0,00 0,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert enûe section 2 853,99 2 853,99 100,00%
65 - Artres charges de gestion courante 693,68 6:]7,03 91,&t%
67 - Charges exceptionnelles 505,52 0,00 0,00%
68 - Dotations aux amortissenænts et aux
013 - Atténuations de charges
1 105,10
0,00
1 105,10
1 176,66
100,00%
0,00%
(X2 - Opérations d'ordre de transfert entre section 586,52 586,52 100,00%
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat' de services, nnrchandises 105 355,52 6É-874,86 61,58o/o
74 - Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00o/o
75 - Artres produits de gestion courante 0,00 0,55 0,000/o
77 - Produits exceptionnels 23 250,00 3 000,00 12,90%
78 - Reprises sur amortissernents et provisions 607,96 607,96 100,00%
Ghapitre
001 - Solde d'exécution de la section d'investisserEnt reporté
Budgétisé
6't42,81 6't42,81
Rêalisé To
100,00o/o
040. Opérations d'ordre de transfert entre section 586,52 586,52 100,00o/o
21 - lmmobilisations
021 . Mrement de la section d'exploitation
1 523,56
1 000,00
0,00
0,00
0'00o/o
0'00o/o
M0 - Opérations d'ordre de transfert entre section 2 853,99 2 85i!,99 r00,00%
13 - Subventions d'investissement 4 398,90 0,00 0,00%
COMPTE RENDU - CONSEIL COIVIMUNAUTAIRE DU O5IO3I2O25 Page 9 sur 32 Sections d' I nvestissement
Aucune dépense d'investissement réelle pour cet exercice, les dépenses correspondent au déficit antérieur reporté soit 6 142.81 € et les amortissements des subventions pour 586.52 €
Les recettes d'investissement se montent à 2 853.99 €, et correspondent uniquement aux amortissements.
Ce budget dégage :
- Un déficit de fonctionnement de 22 619.50 €
- Un déficit d'investissement de 3 875.34 €
- Soit un résultat global déficitaire de 26 494.84 €
- Les restes à réaliser sont des recettes de 4 398.90 €
Le conseilcommunautaire approuve à l'unanimité le CFU du budget-annexe : SPANG [Résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.1.3
En synthèse
BUDGET ANNEXE ( MAISONS DE SANTE )
BUDGET
MAISON DE SANTE
Ce budget enregistre en 2O24les écritures de fonctionnement suivantes
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 207 619.04 €.
119656.87 € de frais de fonctionnement des structures (assurance, maintenance, entretien) et des frais refacturables aux différents locataires (eau, électricité)
25 521.38 € d'intérêts d'emprunt
15 700 € versés dans le cadre de la politique santé (2 aides < allocation étudiant >, 4 aides < accueil des étudiants >)
14 098.21 € de régularisations de loyers et des charges du trop perçu 32 642.58 € d'écritures d'ordre (dotation aux amortissements)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficit
Recettes ou
excédent Dépenses ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats antérieurs 12382,48 354 267,34
Opération de
I'exercice 207 619,04 270 688,27 783 264,55 496909,92
TOTAT 2O7 619,04 283070,75 537 531,89 496909,92
RESUTTAT DE
CIOTURE 75 451,7L 4062t,97
RESUTTAT GtOBAt t4829,74
Chapitre
011 - Charges à caractère général
Budgétise
181 000,00
Réalisé
119 656,87
%
66,11o/o
023 . Mrernent à lâ section d'investissernent 87 U7,42 0,00 0,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32U2,58 32æ2,58 100,00%
65 - Artres charges de gestion courante 81 500,00 29798,21 36,56%
66 - Charges financières
002 - Résultat de fonctionnenænt reporté
25634,79
12382,4
2s 521,38
12382,48
99,56%
100,00%
70 - Produits des services, du donaine èt ventes diverses ilu2,31 79 394,30 144,770/o
74. Dotations et participations 140 000,00 0,00 0,00%
75. Artres produits de gestion courante 201 200,00 191 293,97 95,08%
COMPTE RENDU _ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05/03/2025 Page 10 sur 32 Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à283 070.75 € et se répartissent comme suit - Le report excédentaire 12 382.48 €
- Les loyers 191 132.77 € - La refacturation
des charges 79 394.30 €
- La subvention du budget général 30 260.00 €
Ce budget enregistre en 2024les écritures d'investissement suivantes :
Déoenses d' investissement
Les dépenses réelles s'élèvent à 183 264.55 € et se répartissent comme suit: - 61 829.22 € pour la dernière tranche des travaux de rénovation des 3 appartements - 4 071 € pour l'acquisition de 3 défibrillateurs
- 5 570.91 € pour divers travaux sur les maisons de santé - Le remboursement de I'emprunt se monte à 111 793.42€.
Recettes d'i nvestissement
Les recettes d'investissement s'élèvent à 496 909.92 € et se répartissent comme suit - L'affectation du résultat 2023 pour 354 267.34€
- L'emprunt pour 1 10 000 € - 32 642.58 € d'écritures d'ordre concernant les amortissements
Ce budget dégage
Un excédent de fonctionnement de 75 451.71 €
Un déficit d'investissement de 40 621.97 €.
Soit un résultat global excédentaire de 34 829.74 €
Les restes à réaliser sont des dépenses pour 28 800 €
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité le CFU du budget annexe < maisons de sante >_[Résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.1.4 BUDGET ANNEXE ADS
En synthèse :
Chapitre
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 354 3il267
Yo
100,00%
16 - Enprunts et dettes assimilées 121 9oo,00l 11't 753,42 91,710/o
21 - lmmobilisations corporelles 25 900,001 I641,91 37,23o/t
23 - lmmobilisations en cours
021 - Mrement de la section de fonctionnement
92 61
87
66,8501
0,00o1
04.0 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 642,s81 32U2,58 100,00o1
10 - Dotations, fonds divers et réserves 3il267,U| 3il267,U 100,00o1
16 - Emprunts et dettes assimilées 120 ooo,0ol 110 000,00 91,670/o
COMPTE RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU O5IO3I2O25 Page 11 sur 32 BUDGET ADS
Ce budget enregistre en 2024les écritures de fonctionnement et d'investissement suivantes
Dépenses de fonctionnement
- Le chapitre 01 1 enregistre des dépenses courantes à hauteur de 23 798.89 €, dont 4 812 € de prestation de service concernant l'instruction des demandes d'urbanisme, I079 371€ de frais de
téléphonie et de maintenance informatique
- Les frais de personnel se montent à 129 999.37 € contre 157 667.82 € en 2023. - Le chapitre 65 enregistre les dépenses du logiciel métier 15342.50 € dont une régularisation de 2023 pour 4 068€
Recettes de fonctionnement
En recettes, on compte essentiellement les participations des communes au coût de ce service, soit 167 500.00 €.
L'investissement
Les dépenses réelles se montent à 4 338.7'l € liées à l'acquisition d'une banque d'accueil et d'un ordinateur portable, un report de 9 248.91 € et l'amortissement des subventions pour 2 080.00 €
Les recettes se composent essentiellement des amortissements pour 10 365.72 €.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats antérieurs 7 2r7,03 0,00 9 248,9t
Opération de
l'exercice 179 506,48 188 97L,58 6 418,77 10 375,56
TOTAT 186723,51 188 971,68 t5667,62 10 375,56
RESUTTAT DE
CTOTURE
2248,t7 5292,06
RESUTTAT GtOBAt -3 043,89
002 - Résultat de fonclionnerent reporté 7 217,03
Rêalisè
7 217,03 100,00%
011 . Charges à caractère général 23 800,00 23 798,83 100,00%
012 - Charges de personnel et frais assinilés 131 s00,00 129 999,37 98,86%
023 - Mrerent à la sec{ion d'investissement 0,00 0,00 0,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 365,72 10365,72 100,00%
65 - Artres charges de gestion courante
002. Résultat de fonctionnenent reporté
15 953,27
0,00
15 342,50
0,00
96,17%
0,00%
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 080,00 2 080,00 100,00%
70 - Produits des services, du dornaine et ventes diverses 177 500,00 178913,25 100,80%
74. Dotations et participations 2132,52 810,63 38,01% 75 - Artres produits de gestion courante
001 . Solde d'exécution de la section d'investissenent reporté
7 123,50
I2.4,91
7 167,80
9 248,91
100,02o/o
100,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 080,00 2 080,00 100,00%
20 . lnmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00%
21 - lnmobilisations corporelles
021 - Virenænt de la section de fonctionnenEnt
5 000,00
0,00
4 71
0,00 0,00%
040 . Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 3et,72 10 365,72 100,00%
10. Dotations, fonds divers et réserves 820,24 9,84 1,200/o 13 - Subventions d'investissernnt 0,00 0,00 0,00%
16. Erprunts et dettes assinilées 5 142,99 0,00 0'00o/n
COMPTË RENDU _ CONSEIL COfulMUNAUTAIRE DU 05/03/2025 Page 12 sur 32 Ce budget dégage
Un excédent de fonctionnement de 2 205.17 € en 2024
Un déficit d'investissement de 5 292.06 € en 2024 (9 248.91 € en 2023) Soit un résultat global déficitaire de 3 043.89 €
Les restes à réaliser sont nuls
Le conseil communautaire approuve à I'unanimité le CFU du budget annexe ADS [Résultat du vote : 44 pour,
0 contre, 0 abstentionl.
4.1.5 BUDGETANNEXE: OT
En synthèse
BUDGET OT
ll faut retenir la requalification de l'office de tourisme en services publics administratifs (SPA) et également que ce budget est doté d'un compte de trésorerie 515 et qu'un décalage important existe entre les flux et les écritures comptables.
Ce budget enregistre en 2024les écritures de fonctionnement uniquement
Déoenses de fonctionnement
Les dépenses d'un montant total de 710199.12 € sont principalement constituées
De frais de fonctionnement incluant les achats de marchandises (4 288.097 €), les prestations de la ligne des hirondelles (75 102.88 €), l'édition des catalogues, les loyers, la téléphonie et autres
charges pour les 5 points d'information pour un montant de 219 924.59 € Des frais de personnel à hauteur de 478 648.66 €
Recettes de fonctionnement
Les recettes d'un montant total de 774 688.19 € sont principalement constituées
Atténuations de charges issues des produits des loyers de la Poste pour 64 080 € et 18 255.40 € de remboursement des absences maladie
Les ventes se montent à 168 430 54 € en 2024 conlre 152 133.78 € en 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficit Recettes ou
excédent Dépenses ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats a ntérieurs 60 932,10
Opération de
l'exercice 7to L99,72 773756,09
TOTAT 7to L99,12 774688,t9 0,00 0,00
RESULTAT DE
CTOTURE
64 489,07 0,00
RESUTTAT GtOBAt 64489,07
0'11 - Charges à caractère général 254 300,00
Réalisé
2't9924,59 86,48o/o
012 - Charges de personnel et frais assimilés 524 640,00 478 648,66 91,23o/o
65 - Artres charges de gestion courante 14 4{t0,00 'fi 165,87 77,54o/o
67- spécifiques
002. Résultat de fonctionnement reporté
500,00
60 932,10
'f60,00
60 932,10
92,0001o
100,00%
013 - Æténuations de charges 66 132,00 82 335,40 124,500/o
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 207 000,00 168 '80,54 81,370/o
731 - Fiscalité locale 130 000,00 122091,62 93,920/o
74 - Dotations et participations 390 775,90 u0 521,45 8il,11olo
75 - Artres produits de gestion courante 0,00 374,08 0,00%
COMPTE RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05/03/2025 Page 13 sur 32 o 16 183.46 € de marchandises boutique o 30 293 € en prestations de services visites guidées (dont visites guidées et pots pour la ligne
des hirondelles Dole - Saint-Claude pour 16 255.00 €)
o 90 526 € vente de la ligne des hirondelles Saint Claude - Dole o 10 017 € refacturation de la prestation ESF
o 20 550 € facturation des partenariats o 861.08 € refacturation des participations diverses
La collecte de la taxe de séjour pour 122 091.62 €
La subvention d'exploitation versée par le budget général pour 340 000.00 € D'un report de 2023 de 60 932.10 €
Ce budget dégage
Un excédent de fonctionnement de 64 489.07 €
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité le CFU du budget annexe : OT_[Résultat du vote : 44 pour,
0 contre, 0 abstentionl.
4.1.6 BUDGET ANNEXE : MOBILITES
En synthèse :
BUDGET MOBILITES
Ce budget annexe a été créé le 0110712021 avec une nomenclature M43 développé assujetti à la TVA suite à la prise de compétence de la LOM concernant les services publics locaux de transport de personnes.
Le fonctionnement
Déoenses de Fonctionnement
Les dépenses d'un montant total de 888 309.23 € sont dédiées :
- Aux services de transport urbain pour 773 443.89€ dont 99 322.54 € qui consiste en une opération blanche afin de constater les recettes du transport urbain permettant de déduire la TVA
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficit
Recettes ou
excédent Dépenses ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats antérieurs 709 293,51
Opération de
I'exercice 888 309,48 90L 771,25 0,00
TOTAT 888 309,48 LOLO 464,76 0,00 0,00
RESULTAT DE
CTOTURE
t22t55,28
RESUTTAT GLOBAT t22t55,28
Chaplûe
011 . Gharges à caractère général
Budgétisé
870 870,00
Réalisé
869 339,23
%
99,820/o
012 - Charges de personnel et frais assirilés 18 750,00 17 500,00 93,33%
65 - Artres charges de gestion courante 81 700,00 1 350,92 1,650/o
67 exce
002. Résultat d'exploitation reporté (exédent ou délicit)
1 000,00
r09 293,51
119,33
109 293,51
11,93o/o
100,00%
013. Æténuations de charges 16 875,00 0,00 0,00%
70 - Ventes de produits fabriqués, prestato de services, marchandises 114 580,00 102043,54 89,06%
73 - Produits issus de la liscalité 379 000,00 373 757,71 98,620/o
74 . Subve ntions d'exploitation 425 369,00 425 369,00 100,00%
75 - Artres produits de gestion courante 0,00 1,00 0,00%
COMPTE RENDU _ CONSEIL COMMUNAUTAIRË DU O5IO3I2O25 Page 14 sur 32 Aux services de transports scolaires prestations de ramassage pour 39 127.54 € et une provision de 53 768 € pour la participation transport région qui a été constitué en attente de la rédaction de la convention région pour la période 202312024
Aux services de gestion du parc vélos, prestation de location et d'entretien pour 2 499.89 € à partir de juin2O24
Aux services de gestion du véhicule en autopartage, prestation de suivi de location et d'entretien pour 499.99 € à partir de juin 2024
17 500 € dépenses liées au demi-poste annuel du chef de projet
Les dépenses du chapitre 65 représentent les indemnités kilométriques versées aux familles résidantes à plus de 1.5 km du plus proche point de ramassage
Les dépenses du chapitre 67 sont des remboursements aux usagers des titres de transport
Recettes de fonctionnement
Les recettes d'un montant total de 1 010 464.76 € sont principalement constituées
- Du reporl2023 d'un montant de 109 293.51 € - De produit de la vente des titres de transport pour 102 043.54 €
- De la collecte du << versement transport ) pour un montant de 373 757.71€ dont 70 164.04 € issu du versement transport des 21 communes.
- De la subvention du budget général pour 414 718.00 € - De la < dotation décentralisation transport > pour 10 651 .00 €
ll est rappelé que le lissage voté sur 12 ans, permet une augmentation annuelle de 0.033% du taux ( versement transport )) concernant les 21 communes. La montée en charge progressive permettra d'atteindre le taux de 0.4o/o en 2033, identique à celui de la ville de Saint-Claude.
Ce budget possède un compte 515, donc la trésorerie doit tenir compte du décalage important des flux entre les recettes fiscales et les dépenses mensuelles estimé à 80 000€. Cependant le résultat reste important dû aux investissements qui n'ont pas été réalisés.
Ce budget dégage
Un excédent de fonctionnement de 122155.28 €
Le conseilcommunautaire approuve à l'unanimité le CFU du budget annexe : MOBILITES [Résultat du vote : 44 pour,0 contre, 0 abstentionl.
4.1.7 APPROBATION DU COMPTE FINAN UNIOUE 2O24: BUDGET SPECIAL ASF
En synthèse
BUDGET EN ASF
Le fonctionnement
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficit
Recettes ou
excédent Dépenses ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats a ntérieurs t3 827,46 0,00 73 979,34
Opération de
I'exercice 695 r37,38 688 531,19 71.6 789,0r 637907,43
TOTAT 695 137,38 702358,65 7L6L89,Ot 705 886,77
RESULTAT DE
CLOTURE
7 22t,27 L0302,24
RESUTTAT GLOBAL -3 080,97
COMPTE RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU Û5/0312025 Page 15 sur 32 Chapitre
011 - Charges à caractère général
Budgétisé
247 330,00
Réalisé
236873,23
o/o
012 - Charges de personnel et frais assimilés 397 350,00 387 789,83 97,59"/.
023 - Virement à la section d'investissement 6 000,00 0,00 0,0001
042 - O;Érations d'ordre de transfert entre sections 48 618,22 48 618,22 100,0001
65 - Autres charges de gestion courante 11 600,00 10 952,98 94,420/<
66 - Charges financières 13 782,31 10 078,65 73,130/i
67 - Gharges s1Écifiques 500,00 440,00 88,00%
68 - Dotations aux et
002 - Résultat de
384A7 384,47
,46
100,0001
100,00%
01 3 - Atténuations de charges 71 600,00 49 138,07 68,63%
042 - OÉrations d'ordre de transfert entre sections 41 793,07 41793,07 100,00%
70 - Produits des services, du domaine et \rentes diverses 22',t 250,00 212 104,38 95,870/.
74 - D,otations et participations 369 200,00 377 833,98 102,34o/"
75 - Autres produits de gestion courante 7 510,00 7 277,22 96,9001
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 384,47 384,47 100,00%
Dépenses de fonctionnement
Le chapitre 011 d'un montant de 236 873.23€. dont 63% représente les dépenses liées aux prestations de stages et aux achats de marchandises pour un montant de 149 402.40€. Le chapitre 0'12 < dépenses de personnel ) s'élève à 387 789.83 €.
Le chapitre 65 concerne des charges de droits d'utilisation informatique pour 7 129.78 et des remboursements de stages pour 3 823.20 €.
Le chapitre 66 correspond uniquement aux intérêts des emprunts pour 10 078.65€. Le chapitre 67 concerne des annulations de titres pour 440.00 €. Le chapitre 68 concerne la dépréciation des créances douteuses pour 384.47 €. Enfin les dépenses d'ordre correspondent aux dotations aux amortissements pour 48 618.22 €..
Recettes de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement reporté est de 13 827.46€
Le chapitre 013 est un poste qui varie en fonction des remboursements des absences maladies soit pour cette
année 24 138.07 €, une subvention a été perçue pour 25 000.00 € pour le poste de manufacture de proximité. Le chapitre 70 est réalisé à95.87o/o,les objectifs sont atteints avec une progression des ventes de 6 951.97€. Le chiffre d'affaires de 212104.38 € (205 152.41 € en 2023) se décompose comme suit : - entrées musée :18 438.10 € (15 979.64 € en 2023)
- stages : 65 451 .56 €. (77 663.21 € en 2023) - ventes de marchandises boutique : 127 247.64 € (1 10 789.56 € en 2023)
- charges/loyer : 967.08 € Le chapitre 74 se compose de la subvention du budget général soit 350 000.00 €, du FCTVA pour 833.98 €
et de deux subventions pour le poste de conseiller numérique pour 20 000 €, et de 7 000€ pour le dossier manufacture de proximité.
Le chapitre 75, concerne les deux loyers de la pépinière d'artisans et la location de la boutique Tremplin pour
6 462.58 € et divers produits pour 814.64€.
Le chapitre 77 n'enregistre aucune écriture.
Le chapitre 78 concerne uniquement la reprise des provisions pour créances douteuses d'un montant de 312.47€.
Enfin les recettes d'ordre correspondent à I'amortissement des subventions pour 41793.07 €.
L'investissement
COMPTE RENDU - CONSEIL COMTVIUNAUTAIRE DLJ O5IO3I2O25 Page 16 sur 32 Chapitre
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sec{ions
Budgétisé
4',t 793,07
Réalisé
41793,07
E 100,000/o 'l 3 - Subventions d'investissement 't 120,00 I 120,00 100,000/o
16 - Enprunts et dettes assinflées 39 925,00 39 924,97 100,00o/o
2'l - lrmobilisations corporelles 185 911,17 177 008,6'l 95,2'to/o
23. lrmobilisations en cours
001 . Solde d'exécution de la section d'investissenent reporté
574 189,00
E 73979,34 '156 342,36 E 73979,34 79,480/. 100'00o/o 021 - Mren€nt de la section de fonctionnerpnt 6 000,00 0,00 0,00o/o
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 48618,22 48618,22 100,00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 125104,31 l5 743,59 12,58o/o
13 - Subventions d'investissenEnt 131 044,00 117 il5,62 89'70o/o
16 - Enprunts et dettes assirilées 458192,37 450 000,00 98,21%
Dépenses d' investissement
Les dépenses d'investissement se montent à 716 189.01€, elles se décomposent comme suit
Des opérations d'ordre, amortissement des subventions, sont constatées à hauteur de 41793.07 €.
Le remboursement d'une subvention pour 1 120 €
Le remboursement du capital des emprunts contractés est de 39 924.97 €.. Les chapitres 21 et 23 d'un total de 633 509.97 € se décomposent comme suit
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement se montent à 705 886.77 €, elles se décomposent comme suit
73 979.34 € solde d'exécution reporté
48 618.22 € opération d'ordre de transfert, amortissements
15 743.59 € versement du FCTVA
117 545.62€ dont 100 000€ subvention manufacture de proximité et 17 545.62€ solde subvention Massif Local boutique ASF Saint-Claude
450 000€ nouveau prêt
Ce budget dégage
Un déficit de fonctionnement de 6 606.19 €, compte tenu de l'excédent antérieur de 13 827 .46 €, le solde est donc excédentaire de 7 221.27 €
Un déficit d'investissement de 84 281.58 €, compte tenu de l'excédent antérieur de 73 979.34 € le solde est donc déficitaire de 10 302.24 €
Le résultat global de l'exercice est déficitaire de 3 080.97 €
Les restes à réaliser sont des recettes pout 47 311.08 €
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité le CFU du budget annexe : ATELIER DES SAVOIR FAIRE
[Résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.1.8 BUDGET GENERAL
En synthèse :
174 078,67
27 922,17
399 092,63
32257,50
633 350.97
COMPTE RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU O5IO3I2O25 Page 17 sur 32 BUDGET GENERAL
Ce budget enregistre en 2024les écritures de fonctionnement suivantes
Les dépenses de fonctionnement
Le chapitre 011 < charges à caractère général >r d'un montant de 1 338 077.40 € regroupe les dépenses courantes de l'institution : les fluides, entretien des matériels et bâtiments, les prestations de services, les assurances, les maintenances.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficit
Recettes ou
excédent Dépenses ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats antérieurs 0 t3L4078,25 1 066 595,86 0
Opération de
l'exercice 75877 426,57 17 053 390,32 4888372,22 5 L97 476,8r
TOTAT t5 877 426,57 18 367 468,57 5 954 958,08 5 t97 4t6,8t
RESUTTAT DE
CTOTURE
2490042,00 757 55t,27
RESULTAT GtOBAt L732490,73
Chapitre
011 - Charges à caractère général
Budgétié
1 485 9s0,00
Réalié
1 338 077,40 90,05%
012 - Chargês de personnel et frais assimilés 3 285 000,00 3 270 107,50 99,55%
014 - Æténuations de produits 3 948 0s0,00 3 929 63s,1s 99,53vo
023 - Mrerpnt à la section d'investissement 2 071 1s1,30 0,00 0,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 222345/,05 222345/,05 100,000/o
65 - Artres charges de gestion courante 5 127 000,00 4 900 814,60 95,59%
66 - Charges financières 19596,24 180 089,56 92,190/o
67 - Charges spécifiques I 000,00 3 899,90 48,750/o
68 - Dotations aux provisions et dépréciations
002 - Résultat de fonctionnenent reporté
313/I,,41
I 314 078,25
31 348,41
1314078,25
100,00%
100,00%
013 - Æténuations de charqes 18s 500,00 195 300,65 105,28o/o
042 - Opérations d'ordre de transfert êntre sections 1757 057,24 1 757 057,24 100,00%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 309 080,00 27484,81 88,840/0
73 - lmpôts et taxes 4 882 384,00 4 696 1186,89 96,19%
73'l - Fiscalité locale 6 331 55E,00 6 412 595,E0 101,2E%
74 - Dotations et participations 3 468 000,00 3 519 681,39 101,490/o
75 - Artres produits de gcstion courante 101 602,51 172 407,63 169,69%
77 - Produits spécifiques 1 000,00 235,91 23,59Vo
78 - Reprises sur armrtissements, dépréciations et provisions 25 040,00 25 040,00 100,00%
020 Services Généraux 253331,84
023 Communication 33818,74
?'tz Gonservatoire 75114,61
?z'r Médiathèque 224992,26
3zz Musée 301 055,93 '411 Gymnases 47 225,14
412 Stade Edouard Guillon 68 458,94 '+'ls 1379,43 Piscine
'414 Nordique 72237,26
511 Politique Santé 167,15
8ro ADS 849,75
bts PLUI 4il,il 830 TEPOS 11 409,10 90 Economie 87 668,70 9s Tourisnæ 151 547,50
COMPTE RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU A5IO3I2O25 Page 1B sur 32 Le chapitre 012 < frais de personnel > qui s'élève à 3 270 107.50 € en 2024 se décompose comme suit
Au3111212024,93.7 EquivalentTemps Plein rémunérés soit 111 agents
RÉPARTITIoN DEs AGENTS DU BUDGET GÉNÉRAL
PAR STRUCTURE AU 3Llt2l2û24
Musée
Admlniitratlf
Médiâthèque
to%
24%
24olo
I 'ji-l]l!lrlttC
ta%
ll est rappelé que les remboursements des frais de personnel, soit 195 300.65 € se comptabilisent en recettes
Le chapitre 014 < atténuations de produits n d'un total de 3 929 635.15 €, regroupant
Les attributions de compensation soient 3 744 891.15 € ont été impactées par le coût du PLUI et la réintégration de l'étude phase 2 assainissement collectif
Le fond de péréquation intercommunal soit 139 514€., il est à noter que depuis 2023 nous sommes
éligibles au versement du FPIC par suite de l'amélioration du coefficient d'intégration fiscale Le remboursement de la fraction de TVA soit 37 225 €
La contribution pour le redressement des finances publiques soit 6 319 € Les dégrèvements TMAPI et TASCOM soit 1 686 €
Le chapitre 65 << autres charges courantes > d'un montant de 4 900 814.60 €
Ce chapitre compte notamment :
- Les licences informatiques soit 63 832.75 € bénéficiant du FCTVA (licences non disponibles à l'achat)
- Les indemnités des élus soit 137 892.94 € - Le contingent incendie à hauteur de 784 112.04 €. (743 837.12 € en 2023),
- La participation au SICTOM à hauteur de 1 893 548 € (1 845 256.00€ en 2023) - La participation au SMAAHJ pour 166 833.35 € (159 692.49 € en 2023)
- La participation au PNR pour 39 817 € (40 174.00 € en 2023) - La cotisation GEMAPIversée au PNR pour 152 231€.(148 326.00 €en2O23)
- La contribution au budget de fonctionnement de I'Atelier des Savoir Faire à hauteur de 350 000.00€ (313 000.00 €en2023)
- La contribution au budget de fonctionnement Offices de tourisme à hauteur de 340 000.00 € (300 000.00 € en 2023)
- La contribution au budget de fonctionnement de Mobilités à hauteur de 414 718.00 € - La contribution au budget zones d'activités économiques à hauteur de 333 600 € (300 239 € en
2023)
- Le versement de subvention au titre de l'animation du territoire de 67 834 € (58 183.00 € en 2023) - Le versement de subvention au titre de l'aide à l'immobilier pour 151 419.51€ dont 54 996.26 € au titre de l'aide indirecte
- Les reversements divers pour 4 976.01 €
Le chapitre 66 << charges financières >> d'un montant total de 180 089.56 € en 2024. ll correspond aux intérêts des emprunts contractés pour 172 216.66 € et aux intérêts de la ligne de trésorerie pour 7 554.07 €.
COMPTË RENDU - CONSEIL COIVIMUNAUTAIRE DU O5iO3/2025 Page 19 sr.rr 32 Année 20r7 2 o18l 2 019 2020 212tl 2022 2023 2024
Caoital dû 31/12 8 873 067.84 7 979 2s4.44|| 7 074 4s7.16 6 320 031.88 6 484 699.261 6 9727t8.O2 7 169874.65 6 948 634.51
Remboursement Capital 979 697.20 893 813.291 904797.00 754 425,28 735332.621 7tr98L,24 702U3,37 727 240,14
Paiement lntérêts 270 4L8,77 227 408,581 202278,76 L74 462,44 rs2769,491 1s3 221,0s 161 546,32 t72216,96
Échéance Totale 1 130 115,97 L 727 22t,871 7 LO7 07s,t6 928887,72 888 102,111 865202,29 864 389,69 893 457,10
10 0m mo
9 000 0æ
I 000 000
7 mûom
5m00æ
5 000 000
4 0000m
3 æOom
2 m00æ
1 æO 000
0
8 873068
7 979 254
7 074457 5972 7tA 7 169875 6 948634
2 024
6 320û32 6 lla4 699
l;l 130 116 121 222 107 075 I 888 102 465 702 928888 893 457 I I I 2 011 2 014 2 019 2 020 2 021 2 072 2 023 I Capitâl dt 31/12 r Échéàn.e Totale Le chapitre 67 < charges exceptionnelles > qui se monte à 3 899.90 €, comprend uniquement des annulations de titres.
Le chapitre 68 < dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants > qui se monte à 25 040.00, € correspond à la provision des créances douteuses.
Le chapitre 042 < opérations d'ordre entre section ll pour un montant de2223 454.05 € se compose de la charge d'amortissement pour 1 003 346.78 € et de la neutralisation des amortissements pour 1 22O 107.27€.
Les recettes de fonctionnement
Le chapitre 002 < résultat de fonctionnement reporté > pour un total de 1 314 078.25 €.
Le chapitre 013 (atténuation de charges > se monte à 195300.65 €. Ce chapitre enregistre les remboursements des frais de personnel à la suite d'arrêts maladie, des refacturations entre budgets de personnel et une subvention pour le poste de conseiller numérique de 17 500.00 €, une subvention pour le poste chef de projet petite ville de demain pour 28 829.86 € et les remboursements des charges de la Maison pour Tous pour 35 489.80 €.
Le chapitre 70 << produits domaniaux et recettes tarifaires > est réalisé à hauteur de 274 584.81 € (381 412.09 € en 2023), on constate une réalisation de 88.84o/o des objectifs soit une baisse de 106 827.28 € dont une perte de recette sur l'activité neige de 120 228.41€ par rapport à2023 et de 208 033.19 € par rapport à2022.
Elle se décompose comme suit:
Les recettes nordiques sont dépendantes de l'enneigement, le manque à gagner est conséquent par rapport au maintien des charges pour l'activité saisonnière.
20 Service Généraux 11850,00 0,00 0,00
311 Conservatoire de Musique 91 652,62 80 007,57 75 592,83
321 Médiathèques 17 811,33 19 398,48 15837,72
322 Musée 55 579,00 50 301,15 52 298,93
411 Gyrmases 10 920,00 13 996,00 9 651,00
412 Stade Edouard Guillon 1 000,00 1 000,00 1 000,00
414 Nordique 56 674,61 176 903,02 26/707,80
830 Tepos/Environnenent 2612,03 4 555,00 3225,00
90 Economie lopr et charges 26 485,22 36 250,87 27 201,74
COMPTE RENDU _ CONSEIL COMN/UNAUTAIRE DU O5IO3i2O25 Page 20 sur 32 Le chapitre 73 < impôts et taxes > la collectivité a perçu 11 109 082.69 € de fiscalité contre 11 080 809.85 €en2O23 soit une augmentation de 28 272.84 €. La dynamique des bases des taxes locales et de la taxe de séjour (160 172.80 € en 2024) a généré des recettes supplémentaires. Ces recettes ont été absorbées par le manque de recette fiscale de la fraction de TVA pour un montant de 186 997 €, issue d'une provision nationale 2024 trop élevée par rapport à la recette réelle de TVA2024.La structure reste éligible au versement FPIC par pression fiscale pour 206 163 €,
Le chapitre 74
r est d'un montant total réalisé de 3519681.39 € contre 3 499 463.86 € en 2023. Ce chapitre enregistre essentiellement les dotations de l'état intercommunalité et de compensation ainsi que les subventions variables d'une année à I'autre selon les projets. ll augmente de 20 217.53 €
Le chapitre 75 << autres produits de gestion courante > a été réalisé à hauteur de 172407.63 € contre 63 481.30 € en 2023.11correspond aux revenus des loyers de la Communauté de Communes pour 79 223.57 € et aux produits divers de gestion courantes pour 93 184.06 €, où figurent le 3ème versement du retrait de la commune de Villard-sur-Bienne pour 12 500 € ainsi que 31 636.64 €, somme du jugement correctionnel Jacques Sarah.
Le chapitre 77 < produits exceptionnels >r a été réalisé à hauteur de 235.91 €. ll comprend les mandats annulés.
Le chapitre 78 < reprise sur amortissements et provisions > a été réalisé à hauteur 25 040 €,
Le chapitre 042 << opérations d'ordre de transfert entre sections > réalisé à hauteur de I 757 057.24 €. ll correspond à l'amortissement des subventions pour 536 949.97€, somme qui se retrouve en dépenses d'investissement et à la neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées pour 1 220 107.27 €.
Les dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement, hors opération d'ordre et résultat antérieur pour l'année 2024 s'élèvent à 3 131 314.13 C,:
r Remboursement d'emprunt . Remboursement subvention
n Etudes
Travaux et acquisitions
. Fonds de concours
ffravaux et acouisitions : I 401 554.03 €
fRemboursement d'emprunt :721 240.14 €
Remboursement subvention :247 185.56 €
IFono. oe concours :6O8 542.41 €
lE.ro"r : 152 791.99 €
11'76elo
COTMF'I"E RENDTJ - CONISËIL COT/MUNAUTAIRE Dt' O5/OIi/2025 Pilç;e 21 sur 32 PETITE VILLE DE DEMAIN . ACQUISITION ET RENOVATION DES VARIETES 314185,49
RELAMPING LED. SITES MULTIPLES 128776,05
SERVICE TECHNIQUE . TRAVAUX BATIMENT 127 630,76
RENOVATION CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET 121445,53
POSE CONTENEUR SEMIENTERRE SICTOM 111291,00
CHACOM. TRAVAUX 110 982,32
BATIMENT CARNOT 84 979,46
ACQUISITIONS DE VEHICULES 57 805,73
INFORMATIQUE 46 630,70
NORDIQUE . MATERIEL PDIPR 41221,74
COMMUNICATION . REFONTE SITE INTERNET OT ET MUSEE 40 304,98
SERIVE TECHNIQUE/ NORDIQUE. PETIT OUTILLAGE ET EQUIPEMENT 27 551,05
GYMNASE VAL DE BIENNE - TRAVAUX BATIMENT 23 697,54
TRAVAUX ET AMANAGEMENTS DIVERS BATIEMENTS 17 119,61
GYMNASE DU PLATEAU . TRAVAUX BATIMENT 16 370,84
MUSEE . TRAVAUX BATIEMENT 16 228,39
JEUX TOURISTIQUES EN FAMILLE. NOUVEL AVENTURE JEU 13 737,00
BORNE AU LION 13704,40
SYSTÈME E.BOO 13 260,00
AMENAGEMENT SENTIER GARGES DE L'ABIMES 12892,80
MEDIATHEQUE . TRAVAUX BATIEMENT I 105,60
MEDIATHEQUE . BOITE A LIVRE I024,44
OT . ACQUISITION MOBILIER I750,56
MUSEE OT - TRAVAUX BATIMENT 6 971,18
CONSERVATOIRE - INSTRUMENTS DE MUSIQUE 6 888,45
TRAVAUX BATIMENT SIEGE 6 748,19
CONSERVATOIRE . TRAVAUX BATIMENT 6 537,58
STADE EDOUARD GUILLON . TRAVAUX 4 028,64
PETITE VILLE DE DEMAIN . RENOVATION CELLULE COMMERCIALE 9 PLACE DE L'ABBA\ 3 684,00
OPH. PARTS SOCIALES. MAISON POUR TOUS 200 000,08 CO FINANCEMENT DU RESEAU TRES HAUT DEBIT 149 940,00 SUBVENTION FOND DE CONCOUORS PONT DE LA PIPE 100 000,00 PVD - PARTICIPATION AIDE A LA PIERRE REHABILITATION BATIMENT - AIDES AUX PARTI 91 488,51 ADHES. PACTE REGIONAL DES TERRITOIRES\PLAN DE SOUTIEN AUX FORCES VIVES 44 503,82 TITRE DE PARTICIPATION 2024 AFL 22610,00
EI-ABORATION DU PLUI 726372,99
TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASAINISSEMENT 24679,00
BIKEPARK 1800,00
Le report déficitaire 2023 est de 1 066 595.86 €.
Les opérations d'ordre, les amortissements et la neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées se montent à 1 757 057.24 €.
ûctv-lP'IË RFNiDU "--(iOl.JSt::lL l-.Oill;iUNAUTAIRË lli-J i)t;lû.li2i):i5 PrN;e 22 srrr 32 Les recettes d' investissement
Les recettes réelles d'investissement, hors opération d'ordre et résultat antérieur pour I'année 2024 s'élèvent à 1 907 366.90 € : .sôw{bnrrc.€ .Empn {
Subvention / FCTVA :1 407 366.90€
Emprunt: 500 000,00€
Les opérations d'ordre représentent les amortissements et la neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées pour un montant de 2 223 454.05 €.
Le compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé est de 1 066 595.86 €.
Ce budget dégage
Un excédent de fonctionnement de2 490 042.00 € pour 2024 qui comprend le report excédentaire 2023 de 1 314 078.25 €, dont 757 551.27 € qui seront affectés au compte 1068.
Un déficit d'investissement de 757 551.27 €qui comprend le report déficitaire 2023 de 1 066 595.86 €.
Soit un résultat net global de 1 732 790.73 €.
Les restes à réaliser 2024 sont des dépenses pour un montant de 1 592 081.87 €
CENTRE NAUTIQUE DU HARTINET 7564S'6,00
FCWA L74085,U
CHAPELTE SAINT.ROMAIN 101 285,09
BOMAT 58 524,80
EIÂBORATION DU PLUI 53 34it,60
BORNES IRVE HORS BOMAT 48772,64
REMPLACEMENT DES LEDS SOUS SOTARCHEOTOGIQUE 41590,00
34072,00 REFONTE SITE INTERNET OT
23 366,00 GYMNASE VAt DE BIENNE . TOITURE
23 266,00 PVD. ACQUISITION ET RENOVATION CETLULE COMMERCIATE 9 PTACE DE I'ABBAYE
22907,50 AVENTURE JEUX SAINT.CTAUDE
15 300.00 MUSEE. ESCAPE GAME
9498.60 BORNEAU LION
9241.00 ACHATDEVEHICULE
7U4,18 PVD. PARTICIPATION AIDEA IÂ PIERRE REHABILITATION BATIMENT. AIDES AUX PARTICUTIERS ETAIDT
PIÂN TRIENNAT PDIPR 7 572,00
ETUDE MUSEE DE IÂ PIPE ET DU DIAMANT 7 260,00
ETUDECHACOM 4800,00
INFORMATIQUE 4072,00
STADE . ACHAT DE BANCS DE TOUCHES 2 800,00
AMENAGEMENT SENTIER GORGES DE L'ABIMES . ETUDE 1270,!5
COMPTE RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU A5IA3I2O25 Page 23 sur 32 Le conseil communautaire approuve à I'unanimité le CFU du budget général [Résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstentionl.
La présidente revient en séance. Le doyen lui présente le résultat des votes. lsabelle HEURTIER remercie I'ensemble des élus communautaires pour leur confiance et les services pour le travail accompli tout au long del'année2O24.
4.10. AFFECTATION DES RESULTATS 2024: BUDGET GENERAL. BUDGETS ANNEXES ET BUDGET SPECIAL ASF
La présidente rappelle la réglementation en matière d'affectation du résultat : l'excédent de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le déficit d'investissement.
En synthèse les résultats sont les suivants et il est proposé les affectations de résultats suivantes
Le conseil communautaire approuve les affectations de résultats proposées ci-dessus et autorise la présidente
à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstentionl.
4.11. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025
L'exercice 2025 ne prévoyant aucune charge à répartir sur les communes et aucune CLECT venant grever les attributions de compensation, les montant 2025 restent identiques aux montants 2024.
Le conseil communautaire acte de la répartition des attributions de compensation pour 2025 telle que définie
ci-dessous [Résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention] :
BudPet Résultet 2024 {si - déficit} Résultat exercice Reste à réaliser Affectation Report de Fct Report de lnv
Fonctionnement lnvestissement I nvestissement c/1068 cloo2 c/001
Budset Général 2 489 875.33 -757 557.27 t 732 324.06 -1 592 081.87 757 55r.27 7732 ?24.06 -757 55r,27
Budset Zones d'Activité Economique 274768.90 -993 888.81 -719 119.91 -41 390_60 274764.90 0_0c -993 888,81
Budset Maisons de Santé 75 45L.77 -40 627.97 34829.74 -28 800.00 40 627.97 34 829.7A -40 62197
Budaet ADS 2 205.11 -5 292.06 -3 086.89 0.00 2205.t7 0.00 -s292.06
Budset SPANC -22619.5C -3 875.34 -26 494.84 4 398.90 0.00 22619.54 -3 875.34
Budset Mobilités t22 155.28 0.00 r22 L55.28 0.00 0.00 r22r55.28 0.0c
Budget Office de Tourisme 64 489,07 0,00 64 489.07 0.00 0.00 64 489.07 0.00
Budset ASF 7 227,21 L0 302,24 -3 080,97 47 311,08 7 22t.27 0.00 ro302.24
IOTAT i,otS 547,23 -1 811 531,69 72020L5,54 -1 610 552,49 1 082 368,58 I 931 178,6s -1 811 531,69
120201s.s4 12020L5,54
COMPTE RËNDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05/03/2025 Paç1e 24 sur 32 Communes Attrlbutlons de compensatlon 2025
AVIGNON LES ST CLAUDE -t311,47
BELLECOMBE I 480,19
CHASSAL-MOLINGES 242973,t7
CHOUX -t 427,O5
COISERETTE 2 U6,35
COYRIERE t728,60
LA PESSE 49 L69,87
LA RIXOUSE -1 559,26
LAIOUX 32,04
LARRIVOIRE -t297,35
LAVANS LES ST CLAUDE 4'.8 457,34
LËS BOUCHOUX -12194,5t
LES COÏEAUX DU LIZON 189120,29
LES MOUSSIERES 189,84
LESC HE RES 2482,02
RAVILLOLES 4150,67
ROGNA -5 415,84
SAINT CLAUDE 2 684 351,61
SEPTMONCEL.LES MOLU N ES 45 366,77
VILLARD ST SAUVEUR 437t,29
VIRY 58 571,10
VULVOZ -824,t9
37L6759,26
4.12. RAPPORT D,ORIENTATION BUDGETAIRE: BUDGET GENERAL, BUDGETS ANNEXES ET BUDGET SPECIAL ASF
Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. ll participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d'une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Le vote du budget primitif prévu le I avril2025 doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans un délai maximum de deux mois. Le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Objectifs du DOB
/ Echanger sur les orientations budgétaires de la collectivité. /
lnformer sur la situation financière de celle-ci.
Contenu du DOB
/ Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations
financières entre une commune et l'EPCI dont elle est membre.
r' Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses. Présentation, le cas échéant, des autorisations de programme en cours ou à créer.
COMPTE RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU A5IO3I2O25 Page 25 sur 32 / La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l'exercice.
/ Les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
La Communauté de communes du Haut Jura Saint Claude compte 20 220 habitants au 1er janvier 2024 (sens INSEE) et 21 639 habitants au sens DGF (population INSEE, c'est-à-dire les habitants permanents majoré d'un habitant par résidence secondaire). L'article L.2313-1 dispose que pour les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, le ROB doit mentionner une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. L'évolution prévisionnelle et
l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le rapport d'orientation budgétaire, outil de la démocratie locale dans sa dimension financière et prospective, est désormais devenu un élément essentiel du processus budgétaire des collectivités territoriales et de leurs établissements. ll doit permettre d'une part, de positionner l'EPCI dans un environnement territorial élargi, présentant les éléments de contexte susceptibles d'interagir avec elle. Et il doit par ailleurs exposer la situation
financière de la Communauté de communes, expliquer les orientations et choix qui seront portés par cette dernière et projeter les engagements futurs en associant les projections financières utiles au débat.
Le cabinet Stratorial intervient et présente aux élus le contexte national et local et les orientations budgétaires proposées par le bureau communautaire.
L'analyse financière rétrospective 2019-2024 met en évidence un amoindrissement progressif de l'autofinancement du budget aboutissant à une dégradation progressive du taux d'épargne brute.
Les décisions prises en matière d'augmentation des taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que le retour de l'éligibilité à l'attribution du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ont permis de redresser la situation financière
budget principal en 2023. Le taux d'épargne brute s'établit à 12,5 o/o en 2023 et le ratio de capacité de désendettement à 4,1 années contre 8 années en2022. Le CFU 2024 du budget principal met en évidence un maintien de la situation financière avec un taux d'épargne de 11 % et un ratio de capacité de désendettement de 4,6 ans. La baisse constatée sur l'épargne résulte du dynamisme des charges de personnel mais aussi des autres charges de gestion courante, c'est-à-dire de postes de dépenses rigides.
Pour conserver la situation financière actuelle, la collectivité devra veiller à ce que le développement des dépenses soient compensées par la même dynamique au niveau des recettes, ou le cas échéant revoir à la baisse ses charges de fonctionnement.
Le rétablissement de l'épargne constaté en 2023 a permis à la Communauté de communes de disposer de marges de manæuvre supplémentaire en matière de recours au levier de la dette pour financer les investissements du territoire. Pour assurer le financement du centre aquatique et les nouvelles charges de fonctionnement que l'équipement gêneront la collectivité devra veiller à conserver à minima 1,5 I 1,6 M€ d'épargne brute par an.
Dans le cadre de la loi de finances 2025, t nous appartient de couvrir I'augmentation des cotisations CNRACL (180 500 euros), la baisse des recettes fiscales (-0.5% soit 20 000 euros) la révision des concours financiers DCRTP (- 90 000 euros) et FDTP (5 000 euros), la baisse des dotations de fonctionnement (-17 500 euros), la baisse du fonds de péréquation (-3500euros),
L'impact des mesures des dispositions de laLFl2025 s'élève à272k€ au total pour le budget principal de la Communauté soit 16,6 % de l'épargne brute 2024.ll nous appartient d'engager un travail de d'ajustement et de resserrement des charges de fonctionnement; ce travail est incontournable pour maintenir 1,511,6 M€ d'épargne brute afin d'assurer le financement des investissements de manière saine.
Le budget primitif 2025 s'inscrira évidemment dans le respect de l'ensemble de ces principes et sera par ailleurs guidé par les orientations développées dans le rapport joint en annexe.
Claude Mercier remercie grandement le travail fourni tant par le cabinet que part les services. Ce travail constitue un outil d'aide à la décision indispensable au pilotage de la communauté de communes mais aussi des communes.
COMPÏË RENDI.J _ CONSEIL COMTVUNAUTAIRË DU O\IO:.\12O25 Paç1e 26 sur 32 Philippe Passot s'associe à ces remerciements, il précise qu'en tant qu'élu intercommunal et communal, I'ensemble des élus ici présents se doivent de prendre la pleine mesure des enjeux. Les élus ne peuvent avoir une position qui dépend de l'assemblée dans laquelle ils se trouvent. Chacun se doit d'être conscient des perspectives, de les aborder avec rigueur et de permettre le fonctionnement des institutions dans des conditions acceptables par tous. ll précise que les marges de manæuvre se réduisent et qu'il sera de la responsabilité des élus d'engager des réflexions quant aux mutualisations possibles pour optimiser certains couts.
Le conseil communautaire après en avoir échangé prend acte du rapport d'orientation budgétaire proposé par le bureau.
4.13. TAXES LOCALES : ADOPTION DES TAUX 2025
ll est rappelé que nos marges de manæuvre en fonctionnement restent très faibles et qu'une attention particulière devra être portée à chacune des dépenses de fonctionnement. Les restrictions mises en æuvre depuis 2015 restent de vigueur.
Conformément aux engagements pris dans le cadre du ROB 2024,|e ratio de capacité de désendettement et le taux d'épargne brute sont rétablis à des constantes plus acceptables.
COMPARAISON DES INDICATEURS HIIANCIERS DE I-A SITUATION
FINANCIËRE DU BUDGET PRINCIPAL2T22Et 2024
Uépargne brutÊ m tÉ d6
recetts Éellesde
096 1596 20rû
6,9% L2,5 Yo
10,9 %
o 2. 4 6 10 lz
Le râtio d€ €aparité de désëîdetternënt
{en amées} : emwm de dette/{rargne
brute
il,1 an*rées I années
4,7 annéec
Conformément au débat d'orientation budgétaire, il est proposé de ne pas augmenter les taux pour 2025.
Les produits inscrits au budget 2025 sont prévisionnels et sont calculés à partir des bases prévisionnelles du tableau 1259, comme suit :
Produit fiscal BASES ESTIMEES2024 TAUX PROPOSES PRODUIT ATTENDU
Taxe foncière bâtie 24 960 L54 6,02o/o 1 s02 601
Taxe foncièr,e non bâtie r.051 581 6,77% 71,792
Taxe d'habitation 3 s40 308 L5,77% 558 307
TOTAL 2L3ZLOO
lo%
BAROMI:TRE DE TEPAfiGNE BRUTE
2022
2024
BI fiOMETRE I'U RATIÛ DE T \PACITE DE ]ESEIIDETTEi ,'1ÈNT
2023 2022
COMPTF RENDU _ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU O5IA3I2A25 Page 27 sur 32 CFE
TOTAL 3 602292
6 6676 624 t 470 793
Pour rappel, le produit fiscal perçu pour 2024 pour TF-TFNB-TH-CFE est de 3 621 425 €, l'augmentation de la valeur des bases 2025 de 1.7o/o et compensée par la baisse de la base CFE issue de la sortie de I'entreprise MBF (répercutée en N+2 pleines).
Le conseil communautaire valide pour 2025 les taux suivants
Taux de fiscalité ménage :
o Taxe foncière bàti:6.02%
o Taxe foncière non bâti :6,77 o/o
. Taxe d'habitation :15.77%
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 22,02 0/o
Et autorise la présidente à signer I'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention]
4.14. TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES [EOM) : FI)(ATION DU TAUX 2025
Lors de sa séance du 28 novembre 2024 le comité syndical du SICTOM a fixé le tarif par habitant pour l'exercice 2025 à 92.00 € contre 86.00 € en 2024, soit une augmentation de 6 euros par habitant.
Par ailleurs, en matière d'investissement le budget 2025 nécessite une inscription à hauteur de 66 700€.
Le produit fiscal prévisionnel attendu 2025 est de 2 072 576 €.
Le conseil communautaire décide de maintenir pour 2025le taux à 9.50% et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstentionl
4.15. GEMAPI :VOTE DE LATAXE 2025
Par une délibération du 27 septembre 2017, le Conseil Communautaire a validé le recours à la taxe GEMAPI dès 2018 pour financer les actions relevant de la stricte compétence GEMAPI.
ll est précisé que le produit de la taxe prévue est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées I'année précédente. Les taux sont fixés par le service des impôts au regard de la somme votée.
Compte tenu de la taxe qui sera appelée par le Parc Naturel au titre de la GEMAPI pour l'exercice 2025 d'un montant de 121 984 €, le conseil communautaire valide le produit attendu pour la taxe GEMAPI de 122 000 euros et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
[Résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention]
Les différentes délibérations du conseil communautaire de 2013 ont approuvé la création d'un budget annexe Maisons de Santé assujetti à la TVA et approuvé la construction de quatre maisons de santé sur le territoire dont trois constructions gérées par la communauté de communes.
Les activités liées aux Maisons de Santé sont de nature non lucrative et leur mission est essentielle au service public, au service à la personne.
La décision de ne pas assujettir les baux professionnels à la TVA repose sur le fait que les locations de locaux nus à usage professionnel bénéficient d'une exonération en vertu de I'article 261 du CGl.
Cette décision n'est pas compatible avec le droit à la déduction de la TVA au titre de I'activité. ll convient donc de régulariser la situation. Etant donné l'exonération des loyers privant du droit à la déduction de la TVA, il est demandé au conseil communautaire, de solliciter l'administration fiscale pour obtenir le non-assujettissement à la TVA des activités liées aux Maisons de Santé à partir du 0110112025 et de solliciter le Trésorier pour la
COMPTE RËNDU _ CONSEIL COIV1MUNAUTAIRE DU A5IO3I2O25 Page 28 sur 32 modification du statut du budget annexe Maisons de Santé en budget non assujetti à la TVA sur l'exercice 2025.
Ceci impliquera le remboursement de la TVA perçue à tort et la perception du FCTVA en retour sur les opérations.
Le conseil communautaire valide la demande de non assujettissement à la tva du budget maison de santé et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstentionl
5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3.4 MOBILITE :AVENANT AU CONTRAT D'OBJECTIF DE SERVICE PUBLIC
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC), a signé un nouveau Contrat d'Obligation de Service Public avec la SPL Mobilité Bourgogne Franche-Comté, pour une durée de 5 ans à compter du 1"' janvier 2025 au 31 décembre 2029, concernant la gestion et I'exploitation du Réseau de Transport Urbain
URBUS.
L'ensemble des prestations étaient fixées à 613 300.00 € HT.
Les nouveaux horaires ne correspondant pas pleinement aux besoins de la population, une nouvelle proposition a été réalisée afin de cadencer à I'heure la principale ligne commerciale < Etables / Henri Dunant >> et de créer une ligne de transport à la demande entre le centre-ville et le secteur du Tomachon.
Cette nouvelle offre impacte l'économie du contrat d'un surcoût de 73 300 € HT. Un avenant à la convention doit donc être réalisé. Cela porte la contribution annuelle à 686 600 € HT.
lsabelle Heurtier précise que cela impliquera une révision de la commission locale de transfert à I'automne.
Le conseil communautaire approuve cet avenant et d'autorise la présidente à signer les documents afférents
[Résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention].
4. VIE DES POPULATIONS
4.1 CONSERVATOIRE :TARIFS RENTREE 202512026
La présidente propose au conseil communautaire d'examiner les tarifs suivants du conservatoire à compter de la rentrée 202512026. Après examen, le conseil communautaire valide les tarifs ci-après et autorise la présidente à signer I'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstentionl.
Tranches 1 2 3 4 Quotients familiaux (D'après les revenus
N-1)
De 0 à 6000
€
De 6001 à
12000 €
De 12001 à
26000 €
Supérieur à
26000 €
Modules de 1O h annuelles de
cours réparties durant le cycle scolaire
: ateliers du département des
musiques actuelles, piano et guitare
classique, aide à la pratique en
amateur
128 € (tarif forfaitaire ne faisant pas référence aux quotients
familiaux)
Pratiques collectives seules adhérents association (validation d'une
convention)
64 € (tarif forfaitaire ne faisant pas référence aux quotients
familiaux)
Formation musicale seule, pratiques
collectives seules, atelier vocal, élève
auditeur
64€ 97€ 155 € 237 €.
COMPTF RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRF DU O5IA3I2O25 Paqe 29 sur 32 Atelier mini cordes
Instrument seul
Formation musicale
+ instrument (A)
Probatoi re
1er cycle
tradition nel,
renforcé,
musiques actuelles
PPED
Adulte débutant
96€ L46 € 233 € 347 €
2è'" cycle
trad itionnel,
renforcé,
musiques actuelles
PPEC
Adulte confirmé
LL2 € 770 C 277 € 404 €
3è'" cycle
trad itionnel,
musiques actuelles
PPF GA
128 € 194 € 310 € 462 €
Instrument
Supplémentaire (B)
Probatoire
1er cycle
traditionnel,
renforcé,
musiques actuelles
PPED
Adulte débutant
20€ 30€ 47€ 7I€
2è'" cycle
trad itionnel,
renforcé,
musiques actuelles
PPEC
Adulte confirmé
29€ 44€ 69€ 106 €
3èt" cycle
traditionnel,
musiques actuelles
PPF GA
39€ 59€ 93€ 140 €
Modules de 1O h annuelles de cours réparties durant le cycle scolaire : ateliers du département des musiques actuelles, piano et guitare classique, aide à la pratique en amateur
139 €
Formation musicale seule, pratiques collectives seules, atelier vocal, élève auditeur
23I €
Probatoire
1er cycle traditionnel, renforcé, musiques actuelles
PPED
Adulte débutant
520 €
2è'" cycle traditionnel, renforcé, musiques actuelles
PPEC
Adulte confirmé
606 €
Atelier mini cordes
Instrument seul
Formation musicale +
instrument
3è'" cycle traditionnel, musiques actuelles
PPF GA
693 €
Elèves (enfants et adultes) hors territoire Haut-Jura Saint-Claude (C)
COMF:TË RENIDU _ CONSEIL COMMIJNAUTAIRE DU O5iO3l2025 Page 30 sur 32 Instrument
Supplémentaire
Probatoire
1e' cycle traditionnel, renforcé, musiques actuelles
PPED
Adulte débutant
to7 €
2è'" cycle traditionnel, renforcé, musiques actuelles
PPEC
Adulte confirmé
158 €
3è'" cycle traditionnel, musiques actuelles
PPF GA
210 €
Le montant des frais administratifs est de 18 € par année scolaire et par élève, inclus dans la cotisation du premier trimestre.
Les élèves internes sur le territoire de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude dont le relevé fiscal des parents est domicilié hors territoire bénéficient des tarifs des élèves habitant sur le territoire.
Les candidats autonomes aux examens du Conservatoire paient une participation aux frais administratifs de 35 €.
Les candidats libres aux examens du Conservatoire paient une participation aux frais pédagogiques et administratifs de 160 €, incluant 2 répétitions avec piano dans les locaux du Conservatoire.
La location des instruments du Conservatoire est de 25 € par trimestre et par instrument. Les mois de juillet, août et septembre sont gratuits. La durée de location minimum est d'un trimestre. Le loyer est acquitté en complément de la facturation des cours de chaque trimestre, sans caution supplémentaire.
Tout trimestre commencé est dû. L'entretien, l'assurance obligatoire et la réparation des instruments loués sont à la charge des familles.
Réduction pour les fratries : Pour le deuxième inscrit et les suivants - 10 o/o
Les conditions d'accès, les droits de scolarité et les différents parcours pédagogiques sont détaillés dans le règlement intérieur et le règlement des études du Conservatoire.
- La cotisation des cours de Formation musicale + instrument est fixée à partir du prix Formation musicale seule avec un coefficient multiplicateur de 1,5 pour le 1e'cycle et les niveaux assimilés,
L,75 pour;s 2ème cycle et les niveaux assimilés et de 2 pour le 3è'" cycle et les niveaux assimilés pour tenir compte du temps d'enseignement.
Instrument supplémentaire : le tarif est calculé comme suit : 40 o/o de la différence entre (Formation musicale + instrument) - (Formation musicale seule).
Le prix hors territoire Haut-Jura Saint-Claude est calculé selon le quotient le plus élevé multiplié par 1.5 (à l'exception de la Formation musicale seule et des cursus assimilés maintenus dans leur tarif de base).
Questions diverses
Monsieur le maire de Saint Claude interroge la présidente pour connaitre la date de démarrage des travaux des gorges de l'Abîme. lsabelle Heurtier précise que cette question a été abordée lors du dernier bureau. Pour simplifier, la DDT a sollicité la communauté de communes pour disposer d'une étude complémentaire des falaises d'un point de vue floristique. Nous poursuivons actuellement la possibilité de démarrer les travaux au moins sur les parties au sol en attendant que la partie étude en falaises soit réglée. Les travaux devraient démarrer rapidement.
Monsieur le Maire de Saint Claude questionne la présidente quant à la prise de compétence Eau et Assainissement. La présidente précise que cette question a déjà été abordé en réunion des maires et que la position collégiale retenue est d'attendre le texte de loi définitif avant de questionner officiellement les communes.
a
COI\iIPTE RËNDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU A5iO3l2A25 Page 31 sur 32 Philippe Passot questionne quant à lui Monsieur le maire de Saint-Claude sur la propriété foncière du tènement du centre nautique. ll précise qu'un acte de transfert est bien en notre possession mais qu'il n'a pas été publié au fichier immobilier. Cette publication nécessite maintenant la régularisation d'un acte notarié. Monsieur le Maire de Saint-Claude indique qu'il a sollicité les domaines et qu'il ne dispose toujours pas de I'avis << qu'on doit attendre vingt ans >. Monsieur Passot s'étonne que cette réponse soit la même depuis janvier 2024. Philippe Passot ne souligne qu'aujourd'hui rien ne s'oppose à la régularisation de cet acte.
Aucune autre question n'étant soulevée la présidente propose de clore à la séance à22h20.
Jean-François DEMARCH I Philippe PASSOT tre
Fait à Saint-Claude, le 5 io! /15
a
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