Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 371 758
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 371 758)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
f+"..,t;r.JD- Seint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
IJ
û
1r' :.
r'
PROCES VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 37 MERCREDI 09 AVRIL 2025
Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
SAINT.CLAUDE
(
Excusés 11
Pouvoirs 11
Absents 01
PRESENTS:
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI J-François, CORNOT Claire, PIERS Josette, VINCENT Bernard, FREZIER Roland, DURANDOT Nelly, VlNCENT.M.aryse, RIEUTORD Colin, GRENARD Daniel, MAITRE Hubert, PASSOT Philippe, BRULE Emilia, PLAUTLaurent, DASILVATE|XE|RARachel, MINYJ-François, MAYET Annie, ROCHET Christian, MERCIER Claude, BONIN Pascal, JACQUENOD Michaë|, MILLET J-Louis, INVERNIZZI Noë|, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, GELPER LoTc, GRANDCLEMENT Annick, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, LAHAUT Francis, VERNEREY Samuel, MONNERET Daniel.
EXCUSES
AUGER Gérard, DONZE A-Christine, MOREL-FOURRIER Roger, JOUBERT Catherine, BILLARD lsabelle, VINCENT-GENOD Sylvie, DUCHENE Gérard, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, BLONDETAIain, JACQUENOD Daniel.
ABSENTS CAPELLI Marc
POUVOIRS:
AUGER Gérard donne pouvoir à FREZIER Roland, DONZE A-Christine donne pouvoir à PIERS Josette, MOREL-FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, JOUBERT Catherine donne pouvoir à LUTIC Philippe, BILLARD lsabelle donne pouvoir à CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à BERNARD Alain, DUCHENE Gérard donne pouvoir à Frédéric HERZOG, HATMANICHANH Toukkham donne pouvoir à COTTET-EMARD Lilian, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à INVERNIZZI Noé|., BLONDET Alain donne pouvoir PASSOT Philippe, JACQUENOD Daniel donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 36 présents et 10 pouvoirs soit 46 votants jusqu'à la question 4.1 Arrivée de M. PASSOT Philippe à la question 5.1
Soit 37 présents et 11 pouvoirs soit 48 votants de la question 5.1 à la question 6.1 Départ de M. GRENARD Daniel à la question 6.2
Soit 36 présents et 11 pouvoirs soit 47 votants pour la question 6.2 Retour de M. GRENARD Daniel à la question 6.3
Soit 37 présents et 11 pouvoirs soit 48 votants de la question 6.3 à la question 8.1
L'ordre du jour est le suivant :
1. COMMUNICATIONS OFFICIELLES
1.1. DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2025
2. APPROBATION COMPTE.RENDU DU 05 MARS 2025
3. ADMINISTRATION GENERALE
3.1. ASSEMBLÉE HJSC : LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
4. PERSONNEL
c{lMt-'-l-Ë RË ND t.J coNit Ë tL {lof/ rvtJNAr Jl-Al RË D\ ) {)l i 04i2()2.t l-'açe I st.rr 30 4.1. TABLEAU DES EMPLOIS : MISE A JOUR
5. FINANCES
5.1. BUDGET PRIMITIFS 2025 : PRÉSENTATION ET ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
5.1.1. BUDGET ANNEXE ACTIVITES ÉCONOMIQUES
5.1.2. BUDGET ANNEXE SPANC
5.1.3. BUDGET ANNEXE MAISONS DE SANTE
5.1.4. BUDGET ANNEXE ADS
5.1.5. BUDGET ANNEXE OT
5.1.6. BUDGETANNEXE MOBILITES
5.1.7. BUDGET SPECIAL ASF
5.1.8. BUDGET CÉUÉnnl
8.1. SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE : VERSEMENTS AUX BUDGETS ANNEXES 8.2 ENTI D'ANIMA N:APP T
8.3. AUTORISATION DE PROGRAMME
S.4. APPROBATION DU BUDGET GÉNÉRAL
6. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5
5
5
5
6.1
6.2
7. VIE DES POPULATIONS
7.1. SPORT : CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET . RECOURS A LA DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC POUR SA GESTION ET SON FONCTIONNEMENT
7.2 E VUE
8. ENVIRONNEMENT
8.1. ÉNERGIE : DÉBAT SUR LA coHERENcE DES ZoNES D,ACCÉLÉRATIoN DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le quorum étant atteint, la Présidente, Mme lsabelle Heurtier, ouvre la séance à 19h05, remercie les participants pour leur présence.
Madame la Présidente fait appel à deux volontaires pour assurer le secrétariat de séance, M. Claude MERCIER et M. Frédéric HERZOG sont candidats.
Aucun autre membre n'étant candidat, Mme lsabelle Heurtier propose de mettre au vote ces candidatures. Les conseillers communautaires valident à l'unanimité ces candidatures au secrétariat de séance.
Madame la Présidente donne lecture des excusés et des procurations.
Elle propose de débuter l'examen de l'ordre du jour.
1. COMMUNICATIONS OFFICIELLES
1.1. OÉLrgÉRArroNrs pRtsrs pnR tE euReRu cofvilvluNRutntRe ou rz tvrnRs zozs
Mme lsabelle HEURTIER présente les délibérations prises lors du bureau du 12 mars 2025.
HJSC_B 2025_03_01 ENVIRONNEMENT
FRICHE INDUSTRIELLE CHACOM :
ALLOTISSEMENT DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET
REVEGETALISATION
UNANIMITÉ
HJSC_B 2025_03_02 ENVIRONNEMENT SPANC : CONTROLES DE BON FONCTIONNEMENT - CHOIX DU PRESTATAIRE urunrutvrrÉ
cfii\,1È rË f{ËtJil1.l .-.i.ol'.j.1Ëil, i;i:i[/ltvli.iNi\ti'l-AtF{Ë l}\j Ùri{J4l2u2i Paqe 2 :ur 30 HJSC_B 2025_03_03 PATRIMOINE
SEPTMONCEL: ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE
DE LA BOULANGERIE - EXERCICE DU PACTE DE
PRÉFÉRENCE
UNANIMITÉ
HJSC_B 2025_03_04 PATRIMOINE SAINT CLAUDE : 6 RUE DES FRERES LUMIERE - PROROGATION MISE A DISPOSITION - PLASTOREX UNANIMITÉ
HJSC B 2025 03 05 PATRIMOINE
ST-CLAUDE : POLE DE SERVICES DU TOMACHON -
NOUVEAU BAIL. ASSOCIATION ARTS PLASTIQUES DU
HAUT JURA
UNANIMlTÉ
HJSC_B 2025_03_06 PATRIMOINE SAINT CLAUDE : POLE DE SERVICES DU TOMACHON - NOUVEAU BAIL - MICRODATA UNANIMlTÉ
HJSC_B 2025_03_07 TOURISME CANYON DE COISERETTE : PLAN DE SECOURS UNANIMITÉ
HJSC_B 202s_03_08 TOURISME OFFICE DE TOURISME : CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 AVEC LE CIGC UNANIMITÉ
HJSC B 2025 03 09 TOURISME OFFICE DE TOURISME : TARIFS DE REVENTES DES PRODUITS BOUTIQUE UNANIMITÉ
HJSC_B 2025_03_10 TOURISME OFFICE DE TOURISME : CONVENTION DE PARTENARIAT AVE LE CEVEO BOIS D'AMONT UNANIMITE
HJSC B 2025 03 11 TOURISME OFFICE DE TOURISME :CONVENTION SNCF 2025 UNANIMITÉ
HJSC_B 202s_03_12 TOURISME
OFFICE DE TOURISME :
CONVENTION DE REFACTURATION FLYERS LIGNE DES
HIRONDELLES - SAISON 2025
UNANIMITÉ
HJSC B 2025 03 13 TOURSIME OFFICE DE TOURISME : VALIDATION DE LA CONVENTION DE CESSION D'IMAGE - PNRHJ UNANIMITÉ
HJSC B 2025 03 14 SPORTS CENÏRE NAUTIQUE DU MARTINET ALLOTISSEMENT DU LOT 06 UNANIMITÉ
HJSC B 2025 03 15 SPORTS CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET: APPROBATION AVENANT 06 AU CONTRAT APMA
11 pour,0 contre,
1 abstention
(L. GELPER pour
pouvoir J-L MILLET)
M. Colin RIEUTORD souhaite connaître la raison de I'acquisition du fonds de commerce de la boulangerie de Septmoncel. Mme lsabelle HEUTIER précise que la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, propriétaire du local a exercé son droit de préférence pour la reprise du fonds de commerce, alors en liquidation judiciaire afin de disposer de I'entière maitrise du local. ll est rappelé que nous sommes propriétaire de ce local depuis 2010.
Cela étant exposé et sans autre demande de complément ces délibérations font l'objet d'une prise d'acte
2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 MARS 2025
La Présidente soumet le compte rendu du conseil communautaire du 05 MARS 2025 à I'approbation des conseillers. Aucune remarque n'étant formulée, il est adopté à I'unanimité [résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 2 abstentions (BRULÉ Émilia et MONNERET Daniel, ces élus étant absents lors du dernier conseil)1.
3. ADMINISTRATION GENERALE
3.1. ASSEMBLÉE HJSC : LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Le 25 mars 2025, la commune de Saint-Claude nous a fait part de la démission de Madame Herminia ELINEAU de ses fonctions de 1ère Adjointe au maire en date du 5 mars 2025 et de la démission de Madame Céline DESBARRES de ses fonctions de conseillère municipale en date du 4 décembre 2024.
En application de I'article L273-10 du code électoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseiller démissionnaire est remplacé par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.
Ainsi, Mme Céline DESBARRES est remplacée par Mme Sylvie VINCENT-GENOD.
En application du même article, lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant remplacer le (ou la) conseiller(ère) sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire.
COIvIPTF REI{DU - CONSEIL ÇOtvltulUhlAUTAll-{Ë lf U 0$/CI4/202{; Pape 3 srrr 30 COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS AVIGNON LES SAINT.CLAUDE GRAHEK Stéphane DANIEL Denis BELLECOMBE GROS Stéphane PITEL Frédéric LES BOUCHOUX HEURTIER lsabelle HENROTTE Jean-Marc
CHASSAL-MOLINGES DEMARCH I Jean-Francois CORNOT Claire
CHOUX PIERS Josette PERRIN Francoise COISERETTE VINCENT Bernard MONNET Romain
COTEAUX DU LIZON
FREZIER Roland
DURANDOT Nellv
VINCENT Maryse
AUGER Gérard
RIEUTORD Colin
COYRIERE GRENARD Daniel GERAUD Alain LAJOUX MAITRE Hubert GRENARD Thierry LARRIVOIRE DONZE Anne-Christine BURDET Claude
LAVANS-L ES-SAI NT-CLAU D E
PASSOT Philippe
BRULE Emilia
PLAUT Laurent
DA SILVA TEIXERA Rachel
MINY Jean-Francois
LESCHERES MAYET Annie MANZONI Guv LES MOUSSIERES ROCHET Christian GROSTABUSSIAT Sandra LA PESSE MERCIER Claude CARNOT Julien RAVILLOLES MOREL-FOURRIER Rooer CAVALIERE Vivian LA RIXOUSE BONIN Pascal PERRIN Philippe ROGNA JACQUENOD Michael DEMANGE Roland
SAINT-CLAUDE
MILLET Jean-Louis
VINCENT-GENOD Svlvie
INVERNIZZI Noël
BILLARD lsabelle
COTTET-EMARD Lilian
CHAMBARD Catherine
BERNARD Alain
JOUBERT Catherine
LUTIC Philippe
HERZOG Frédéric
DUCHENE Gérard
GELPER LoTc
GRANDCLEMENT Annick
HATMANICHANH Toukkham
DE ROECK Laetitia
PONCET Frédéric
CAPELLI Marc
VAUFREY Nelly
LAHAUT Francis
SEPTMONCEL-LES MOLUNES VERNEREY Samuel PILLARD Claudie VILLARD SAINT-SAUVEUR MONNERET Daniel MEYNIER Michel VIRY
VULVOZ
BLONDET Alain SINGER Edith
JACQUENOD Daniel COLIN Yves
Ainsi, Mme Herminia ELINEAU est remplacée par Mme Catherine JOUBERT
Ainsi après en avoir délibéré [résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention], le conseil communautaire approuve la liste ci-dessous :
4. PERSONNEL
4.1. TABLEAU DES EMPLOIS : MISE A JOUR
(,.iltvif'r'r-ir,i:-rji :1J "{,ilil::!È_ii-i..iiirjitrli.jiriAtJi;:iiirii:i)iiLj{iiil4i,lii-li !::1:,,tli,: 4 l;i.ir 13il Conformément à I'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents de la collectivité sont créés, modifiés ou supprimés par I'organe délibérant. ll appartient donc au conseil communautaire de procéder à la mise à jour du tableau des emplois, notamment pour tenir compte des avancements de grade, des évolutions individuelles et des besoins réels de fonctionnement des services.
ll est proposé au conseil communautaire de supprimer :
. 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe (temps complet) à partir du 1er juillet 2025 .
1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (temps complet) à partir du 1"' juillet 2025 . 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (temps complet) à partir du 1er juillet 2025,
. 1 poste d'agent de maitrise (temps complet) à partir du 1e' juillet 2025, .
1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe (temps complet) à partir du 1"' juillet 2025, o 1 poste d'assistant de conservation (temps complet)
. 1 poste de rédacteur (temps complet) .
2 postes d'adjoint technique (temps complet)
. 1 poste d'adjoint du patrimoine (temps complet)
ll est proposé au conseil communautaire de créer :
. 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe (temps complet) à partir du ler juillet 2025 o
1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (temps complet) à partir du 1er juillet 2025 . 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe (temps complet) à partir du 1er juillet 2025
o 1 poste d'agent de maitrise principal (temps complet) à partir du 1er juillet 2025 . 1 poste d'adjoint
technique
principal de 1ère classe (temps complet) à partir du 1ê' juillet 2025 . 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (temps complet) . 1 poste de rédacteur (temps partiel, 80%)
Les postes ainsi établis correspondent au personnel en poste. Seul un poste au conservatoire n'est pas pourvu, par suite d'une mutation. ll s'agit d'un poste de professeur de piano. M. J-F DEMARCHI précise qu'un recrutement est en cours ce poste devrait être pourvu à la rentrée scolaire 202512026
Ainsi après en avoir délibéré [résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention], le conseil communautaire approuve la modification du tableau des emplois comme suit :
COMPTË RENDLJ _ CONSËIL COIVIfuIIJI.JAUTAIRE DU O9/04i2025 Fage 5 sur 30 TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
FILIERE GRADE CATEGORIE EIP
DURÉE DE
IEMPSDE
If,ÂVAII
POSÎES
OWERlS
POSTES
POURVIA;
POSTES
VACANIS
A
D
1,1
I
t{
I
s
ï R
A
r
I
v
E
ATTACHEIERRTTORI,ÀL
ATTACHE TERRITORIAL HORS CLASSE A 1,00 35 I 1 U
ATTACHE TERRITORIAT A 1,00 35 6 0
REDACÏEUR TÊRRIÎORIAI
REDACTEUR PRINCIPAL TERE CLASSE B 1,00 35 2 2 0
REDACTEUR PRINCIPAT 2EME CLASSE B 1,00 35 1 1 0
REDACTEUR
B 1,00 35 6 6 0
B 0,80 28t35 7 7 0
AD'OINTIERRTTORNL
ADJOINTADMINISTRATIF PRINCIPAL lERE CTASSE c 1,00 35 4 4 0
ADJOINTADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CTASSE c 1,00 35 1 1 0
ADJOINTADMINISTRATIF c 1,00 0
1
E
c
H
N
I
a
U
Ê
IGC HNICIEN TERRITORIAL
TEC H NICIEN TERRITORIAL B 1,00 35 7 t 0
AGENTDEMA]TR|SE
AGENT DE MAITRISE c 1,00 2 2 0
ADJOINlIECHNIQUE
ADJOINTTECHNIQUE PRINCIPAL lERE CTASSE c 1,00 2 2 0
ADJOINTTECHNIQUE PRINCIPAT 2EME CLASSE c 1,00 I 7 0
ADJOINTTECHNIQUE
c 0,06 2135 7 7 0
c 1,00 35 1 7 0
c
u
L
T
ATÎACHE DE CONSERVANON DU PATRIMOINE
ATTACHE PRINCIPAL CONSERVATION PATRIMOINE A 1,00 L 7 0
BIBLIOTHECAIRE
BIBTIOTHECAIRË A 1,00 35 \ 7 0
PROFESSEUR TERRITORI,AT D'ENSEIGNEMENl ARNSNQUE
PROFESSEUR ENSEIGNEMEMENÏARTISTISQUE HORS CTASSE A 0,75 72/76 1 7 0
PROFESSEUR ENSEIGNEMENTARTISTIQUE CTASSE NORMATE A 1,00 16 I 1 0
ASSISÎANT TERR]TORIAL OTNSE'GNEMENI ARTSIIQUE
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL lERE CTASSE
B 0,60 72t20 T 7 0
B 0,15 3t20 2 2 0
B 0,80 76t20 1 7 0
B 1,00 20t20 4 4 0
ASSISTANT ENSEIGNEMENTARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE
B 0,26 5.25/20 1 7 0
B 0,61 72.25/20 1 1 0
B 0,85 77t20 7 7 0
B 0,74 74.75120 7 1 0
B 1,00 20/20 2 2 0
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
B 1,00 20t20 7 1 0
B 0,58 7r.5t20 7 7 0
B 0,25 5t20 7 0 7
B 0,50 70/20 1 7 0
B 0,40 at20 7 1 0
B 0.79 15.75t20 1 7 0
B 0,75 75t20 7 7 0
B 0,40 8t20 7 1 0
ASStStANT DE CONSERVAnOI PATRTMOINE/BtBLtor]tEQUES
ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL lERE CTASSE B 1,00 â 2 2 0
ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 35 2 2 0
ASSISTANT CONSERVATION B 1,00 2 2 0
ADJOTNT DE CONSERVAnON PATRTMOINUBTBLTOTITEQUES
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAT lERE CLASSE c 1,00 .E 3 3 0
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAT 2EME CLASSE c 1,00 e 5 0
ADJOINT DU PATRIMOINE c 1,00 35 19 19 0
i")i'jlvli,:-- '-irr.ji:ij -.'...i)lriiii:ii t.i.li,lr\liji.jrjr.ijlr\ii:ii: i:,1 : \ilj:1.'j4i):ti,.:) 1-:;,ir.li {_j :;i.tr 3t-J 5. FINANCES
5.1. BUDGET PRIMITIFS 2025 : PRESENTATION ET ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGET ANNEXES
Le présidente présente l'ensemble des budgets comme suit :
5.1 .1 .BUDGET ANNEXE ACTIVITES ÉCONOMIQUES
ARRIVÉE DE M. PHILIPPE PASSOT
Fonctionnement
Les dépenses et recettes s'équilibrent à hauteur de 485 100 €. La totalité de l'excédent de fonctionnement 2024 d'un montant de 274 768.90 € a été affectée à I'investissement.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont principalement les intérêts des emprunts pour 70 000 € et les taxes foncières pour 50 000 €. Les recettes de fonctionnement sont essentiellement constituées d'un apport du budget général à hauteur de 206 000 € couvrant une partie du remboursement d'emprunt, mais excluant la quote-part du crédit-bailAmaro, de loyers et charges pour 158 580 € part quis'équilibre par le versement des loyers correspondants.
lnvestissement
BP 2024 CA2024 BP 2025
011 -
023 - Virement à la section d'inrestissement 274148,21 0,00 90 171,88
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 179 226,72 260 239,72 191 528,82
65 - Autres charqes de qestion courante 81 0,02 0,00 1 00,00
66 - Charges financières 85 865,70 85 777,39 70 000,00
67 - Charqes exceptionnelles 500,00 0,00 500,00
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 12 049,35 12 049.35 37 600.00
TOTAL 683 000,00 463 546,45 485 100,00
Recettes
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 91032.20 s1032.20 91032,20
70 - Produits des senices, du domaine et rente direrses 37 000,00 37 118,10 0,00
74 - Dotations, subwntions et participations 415 403,72 388 596,26 206 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 124 060,00 125 291,34 't66 823,53
76 - Produits financiers 10 104,42 I 864,79 9154,92
77 - Produits exceptionnels 0,00 81 013,00 0,00
78 - Preprises sur amortissements et proùwions 5 399,66 5 399,66 12 049,35
TOTAL 683 000,00 738 315,35 485 100,00
{:rO iV PT Ë RE l.i D t"i - CONS Ë I L r";O i\;l tu1 LJ hlAlJTAl R Ë D U 0!l/0412û25 Page 7 si.rr 3û BP 2024 c42024 BP 2025
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la sectrion d'inwstissement reporté 1 135 275,53 1 135 275,53 993 888,81
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 91032,24 s1032,20 91032,2Q
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 11't 693,44
13 - Subrentions d'inwstissement 2 901,11 2 901,11 0,00
16 - Emprunts et dettes assimiliées 378 000,00 377 917,82 352 385,55
20 - lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 16 000,00
204 - Subwntion d'équipement \êrsées 0,00 0,00 0,00
21 - lmmobilisations corporelles 99 818,89 32 841,46 65 000,00
23 - lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1707 027,73 1 639 968,12 1 630 000,00
Recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement 274148,21 0,00 90 171,88
024 - Produits de cessions 847 382,21 0,00 902 695,13
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 179 226,72 260 235,72 191 528,82
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 111 693,44
10 - Dotations, fonds diwrs et résenes 341 433,18 341 433,18 274 768,90
13 - Subwntions d'inwstissement 20 431,00 0,00 10 680,00
'16 - Emprunts et dettes assimiliées 0,00 0,00 3 385,5s
27 - Autres immobilisations 44 406,41 44 406,41 45 076,28
TOTAL 1 707 027,73 646 079,31 1 630 000,00
Ce budget comporte essentiellement :
o Des dépenses d'investissement pour 81 000 € dont les travaux de la réserve incendie sur la zone de Planchamp pour un montant de 33 000 €, la rétrocession d'un terrain pour 26 000 € et l'achat
du fonds de commerce de la boulangerie de Septmoncel pour 17 000 € (honoraires compris). o Du remboursement d'emprunt pour un montant de 349 000 € contre 378 00 € en 2024
Les recettes d'investissement se composent :
o De subvention pour 10 680 € pour le relamping o Des ventes de terrains et bâtiments estimées à 902695.13 € incluant le bâtiment Tadéo-
Deltaprocess (426 754.00 €) - fin du crédit-bail au 01 .12.2025, le bâtiment Cortinovis et le bâtiment MPP - Les Emboichats. Ces ventes permettent d'estimer le stock et de s'assurer que le déficit pourra être couvert à terme.
La balance générale se présente comme suit
Dépenses Recettes
Fonctionnement 485 100,00 485 100,00
lnvrestissement 1 630 000,00 1 630 000,00
TOTAL 2 115 100,00 2 115 100,00
Ainsi après en avoir délibéré [résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention], le conseil communautaire valide le budget 2.A.82025 et autorise la présidente à signer I'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
5.1 .2.BUDGET ANNEXE SPANC
Ce budget doit permettre d'équilibrer son fonctionnement sans abondement du budget général ; il s'agit d'un budget annexe en M49 eau et assainissement. Les prestations fournies (contrôle de bon fonctionnement, contrôle conception-réalisation, diagnostic initial de réalisation, diagnostic vente immobilière) sont tarifées afin de permettre à ce budget de s'équilibrer.
Actuellement ce budget reste déficitaire cependant l'examen de l'exercice 2024 montre que l'équilibre est largement envisageable. Pour mémoire, sur 2024,|e SIDEC est venu accompagner l'agent à la structuration du service. Le service dispose aujourd'hui d'un logiciel et d'outils permettant le suivi informatique des dossiers. Les campagnes de bon fonctionnement sont organisées et confiées à un prestataire extérieur. Les pénalités sur les installations non conformes issues de cessions ont été appliquées en 2024 et ce conformément à la délibération du 2911112023.11 nous restera à mettre en place les pénalités pour risques sanitaires avérés.
ûilftriP.i"Ë FiËf.ll.rlj . i"r{)N::-iË!L {l{)ir;ifr4ljt'JAU lil jRE f,\Ll {.)ç}ilt4j?fi25 Faic: B :,;r.rt 3$ Le budget 2025 impose de maintenir des ventes de prestations de services à hauteur de 35 500 €, la refacturation de prestations de services externalisées à hauteur de 71 200 € et la réalisation des produits exceptionnels (pénalités installations non conformes, pénalités absences aux rendez-vous, etc.) pour 27 000€.
Fonctionnement
BP 2024 c42024 BP 2025
Dépenses
002 - Résultat d'exploitation reporté (déficit) 18 541,71 18 541,71 22 619,50
011 - Charqes à caractère qénéral 63 500,00 30 231,71 62 900,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 41 600,00 39 496,51 43 000,00
023 - Virement à la section d'inrestissement 1 000,00 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 853,99 2 853,99 2 853,99
65 - Autres charges de gestion courante 693,68 637,03 1 700,00
67- Charges Exceptionnelles 505,52 0,00 1982,51
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 1 105,10 1 105,10 344,00
TOTAL 129 800,00 92 866,05 135 400,00
Recettes
013 - Atténuations de charges 0,00 1 176,66 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 586,52 586,52 586,52
70 - Produits des services, du domaine et rcnte dir,erses 105 355,52 64 874,86 '106 708,38
74 - Dotations, subrcntions et participations 0,00 0,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 0,55 0,00
77 - Produits exceptionnels 23 250,00 3 000,00 27 000,00
78 - Reprise sur amortissements et provisions 607,96 607,96 'l 105,10
TOTAL 129 800,00 70 246,55 135 400,00
Investissement
ll est provisionné une dépense d'investissement liée à l'acquisition de matériel technique en cas de besoin
ou panne de I'existant.
La balance générale se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 135 400,00 135 400,00
lnrestissement 7 250,00 7 250,00
TOTAL 142 650,00 142 650,00
Pour mémoire, le déficit reporté est de 22619.50 € en fonctionnement et 3 875.34 € en investissement.
M. Colin RIEUTORD souhaite comprendre l'estimation faite des Produits exceptionnels (chapitre 77) pour 2025 (3 000€ réalisés en 2024 contre 27 000€ attendus en 2025). Mme lsabelle HEUTIER précise que 2024
i".{li\,,1i-i'l É r:.!t'.ii}:"j .- i_.irl'.j:ji::i: i.,.)ill',j1ij!\j.4ij iAli:{l:: iit,i it\jiû4i2i:,::j Ëi;tr;l: !J,.;i.ii,'3'")
BP 2024 cA-2024 BP 2025
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la section d'inr,estissement reporté 6142,81 6142,81 3 875,34
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 586,52 586,52 586,52
21 - lmmobilisations corporelles 1 523,56 0,00 2 788,14
TOTAL I252,89 6 729,33 7 250,00
Recettes
021 - Virement de la section d'exploitation 1 000,00 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 853,99 2 853,99 2 853,99
13 - Subrcntions d'inrestissement 4 398,90 0,00 4 396,01
TOTAL 8 252,89 2 853,99 7 250,00 marque la première année de l'instauration de différentes pénalités. Les prévisions pour 2025 se base sur les contrôles effectués (400 sur 2 100 installations estimées), les risques sanitaires avérés et les travaux de mise aux normes qui n'ont pas été réalisés. Mme Laure CHERVET, directrice générale des services précise qu'il y a en réalité 2 types de revenus, les pénalités par suite de risques sanitaires avérés ainsi que prestations conception/réalisation lorsque les propriétaires s'engagent dans une mise aux normes de leur installation, notamment à la suite d'un achat immobilier, une vente donnant lieu à un diagnostic et à une obligation de mise aux normes dans un délai de 2 ans.
Ainsi après en avoir délibéré [résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention], le conseil communautaire valide le budget annexe SPANC 2025 el autorise la présidente à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
5.1.3.BUDGET ANNEXE MAISONS DE SANTÉ
Fonctionnement
Les dépenses et recettes s'équilibrent à hauteur de 572 300 €. Le chapitre 11 concerne les dépenses liées aux trois maisons de santé qui sont en partie récupérées au travers des appels de charges. Le chapitre 65 concerne d'une part les dépenses relatives à la politique santé pour 60 500 € (deux installations de médecin, 3 aides étudiants, accueil des stagiaires) et d'autre part une provision pour la régularisation de l'assujettissement à TVA pour un montant de 46 990 €. Le montant des loyers et charges appelés s'élèvent à 291 000€, participations des communes du Coteau du Lizon comprise. La participation de la commune de Saint Claude reste inscrite et attendue conformément aux engagements pris.
Sur 2025, le budget général devra verser une subvention de 135 400 € pour atteindre l'équilibre (politique santé + balance de TVA fonctionnement et investissement + investissement non supporté par les loyers)
NB : Montants des compensations communales dues au titre des locaux vacants - Pour Coteaux du Lizon 24 519 € pour 2025 et pour Saint Claude 8 124.17 € pour 2022-2023, 11 052.54 € pour 2023-2024,5 040.58 € pour 2024-2025.
lnvestissement
Ce budget prévoit des travaux relatifs à la maison de santé de Saint-Claude pour 17 400 € dont travaux de la centrale de traitement d'air et la fin de la rénovation du bâtiment 3 rue Mercière avec le changement d'huisserie.
BP 2024 cA2024 BP 2025
Dépenses
011 - Charges à caractère général 181 000,00 1 19 656,87 167 550,00
023 - Virement à la section d'inwstissement 87 647,42 0,00 244 073,80
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 642,58 32 642,58 24 241,64
65 - Autres charges de gestion courante 81 500,00 29 798,21 108 490,00
66 - Charges financières 25 634,79 25 521,38 27 620,71
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0,00 323,85
TOTAL 408 424,79 207 619,04 s72 300,00
Recettes
002 - Résultat de fonctionnement reporté 12 382,48 12 382,48 34 829,74
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 78 613,61
70 - Produits des services, du domaine et wnte dircrses 54 842,31 79 394,30 0,00
74 - Dotations, subwntions et participations 140 000,00 0,00 135 400,00
75 - Autres produits de gestion courante 201200,00 191293,97 323 456,65
TOTAL 408 424,79 283 070,75 572 300,00
Cl)ivli'''i-i-: i:.Ëll[il,J -- Ct]l'Jl;ËlL i-:i)iUF/li.Jl'lAtl'Ip,i,tL: i]l] t:]rj{i412(i'.;) Flirllr-, !Û:,;rrr 3ii BP 2024 cA-2024 BP 2025
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la section d'inrestissement reporté 354 267,34 354 267,34 40 621,97
040 - Opérations dbrdre de transfert entre sections 0,00 0,00 78 613,61
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 170 275,59
16 - Emprunt et dettes assimiliées 121 900,00 111793,42 129 279,83
21 - lmmobilisations corporelles 25 900,00 I 641,91 46 771,78
23 - lmmobilisations en cours 92 490,00 61829,22 694 437,22
TOTAL 594 557,34 537 531,89 1 160 000,00
Recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement 87 647,42 0,00 244 073,80
040 - Opérations dbrdre de transfert entre sections 32 642,58 32 642,58 24 241,64
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 170 275,59
10 - Dotations, fonds dilers et résenes 354 267,34 354 267,34 713 329,14
13 - Sublentions d'inwstissement 0,00 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimiliées 120 000,00 1 10 000,00 I079,83
TOTAL 594 557,34 496 909,92 1 160 000,00
Le budget d'investissement est artificiellement gonflé par les régularisations d'écritures liées au passage du budget assujetti à un budget non assujetti et à la récupération du FCTVA.
La balance générale se présente comme suit :
Dépenses Receftes
Fonctionnement 572 300,00 572 300,00
lnrestissement 1 160 000,00 1 160 000,00
TOTAL I 732 300,00 I 732 300,00
M. Colin RIEUTORD souhaite connaitre le coût de I'installation et du départ anticipé du docteur Ravalia. lsabelle HEURTIER précise que le départ anticipé du Docteur Ravalia de la maison de santé de Saint-Lupicin ne coutera rien à la collectivité car il est tenu de reverser la somme perçue, en accord avec la convention signée.
M. Jean-François DEMARCHI souligne que par suite du départ anticipé de M. Ravalia (avant les 5 ans requis),
une procédure est en cours à son encontre pour le reversement des 15 000€ perçus lors de son installation.
Ainsi, après en avoir délibéré [résultat du vote: 33 pour, 0 contre, 15 abstentions (Roland FREZIER + pouvoir AUGER Gérard, INVERNIZZI Noël + pouvoir De ROECK Laëtitia, BERNARD Alain + pouvoir VINCENT-GENOD Sylvie, GRANDCLEMENT Annick, CHAMBARD Catherine + pouvoir BILLARD lsabelle, COTTET-EMARD Lilian + pouvoir HATMANICHANH Toukkham, MILLET J-Louis, LUTIC Philippe + pouvoir JOUBERT Catherine, GELPER LoTc)1, Ie conseil communautaire valide le budget annexe Maisons de santé 2025 et autorise la présidente à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
5.1 .4.BUDGET ANNEXE ADS
L'ADS est un service mutualisé, il est autonome et doit son équilibre à la facturation aux communes des prestations. Les dépenses liées à ce service sont individualisées. Ce budget ne comprend pas les dépenses liées au PLUI, celles-ci sont intégrées au budget général.
La somme qui sera appelée aux communes pour cette année 2025 est de 122 300 € (identique à 2024),le montant individuel de chaque commune sera calculé selon la clé de répartition votée fonction de la population, des bases fiscales et du nombre d'actes (moyenne sur 3 ans). Aucune augmentation n'est à noter pour les communes.
Philippe PASSOT rappelle que la commune de Saint Claude a quitté ce service
Fonctionnement
C O ù/ P I Ë R E i{ D LJ : l : O i'J li il L L;O f,il lt/ L.l irl/r LJ "f A l R E û l} û9 1 0 4 1 2t)25 P;.rc;e 11 :;ur 30 BP 2024 cA2024 BP 2025
Dépenses
02 -Résultat de fonctionnement reporté 7 217,03 7 217,03 0,00
011 - Charges à caractère général 26 200,00 23 798,89 17 320,00
012 - Charges de personnel et ftais assimilés 131 500,00 129 999,37 151 400,00
023 - Virement à la section d'inrestissement 0,00 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 365,72 10 365,72 11233,46
65 - Autres charges de gestion courante 13 553,27 15 342,50 11 046,54
TOTAL 188 836,02 186 723,51 191 000,00
Recettes
002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 080,00 2 080,00 2 080,00
70 - Produits des senices, du domaine et rente direrses 177 500,00 178 913,25 187 300,00
74 - Dotations, subrentions et participations 2132,52 810,63 1 620,00
75 - Autres produits de gestion courante 7 123,50 7 167,80 0,00
TOTAL 188 836,02 188 971,68 191 000,00
L'essentiel des dépenses de fonctionnement consiste en frais de personnel (3 ETP) dont une partie est mutualisée pour le PLUI. Sur cette quotepart le budget général vient apporter sa contribution. Le chapitre 011 prend en compte les coûts de la structure fluides, frais de nettoyage des locaux. Le chapitre 65 concerne uniquement le cout du logiciel métier.
Tableau de répartition par commune
REPARTITION COUTSERVICE ADS 2025
Fonct 2025
frais de
personnel
Fonct 2025
autres
charges
TOTAL
I AVIGNON tES STCLAUDE 3 361.3s € 373.48€ 31A.UC
2 BELLECOMBE r74L,4€ 126,83€ L2æ,27C
3 CHASSAL- MOLINGES 10 809.s5 € 1 201,06 € L20L0,62ê
4 I.A PESSE 4 830,44 € 536,72€ 5361,L6Q
5 IAJOUX s 083,s8 € 564,84€ 56/8,42ê
6 IAVANS LES ST CIAUDE 23LL9,2L€ 2 568,80 € 256æ,02€
7 tES BOUCHOUX 4LLL,62€ 456,85 € 45æ,47€
8 TESCHERES 2 056,35 € 228,48€ 22U,U€
9 LES MOUSSIERES 2 511,05 € 279,0L€ 2790,07 G
10 RAVITLOTES 4L8,77€ Æ2,09€ 4 620,85 €
11 ROGNA 2099,67 € 233,30€ 2332,96C
L2 COTEAUX DU LIZON 20795,LO€ 23LO,57€ 23105,67 ê
L4 SËPTMONCEt-LES MOtU NES LL477,05€ L275,23€ t2752,28€
15 VILIARD ST SAUVEUR 5 101,62 € 677,96€ 6779,57 C
16 VIRY 84L3,L7 € 9:14,80€ 93p.7,97 C
TOTAL 110 070,00 € L2230,00€ f23æ,æ€
c.(]ù;1F,1'Ë ËiËl.iDLi :. ili)l'Jsi:iL !,'-rt'"il'rliihlAlll-Al[.!li: L)i] iililû4i2{)25 irar;e 12 ;i;i 3Cl lnvestissement
Les dépenses d'investissement correspondent à du mobilier, l'installation d'un nouveau mode chauffage et une provision pour un ordinateur défectueux.
La balance générale se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 191 000,00 191 000,00
lnrestissement 14 600,00 14 600,00
TOTAL 205 600,00 205 600,00
Ainsi après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 13 abstentions (INVERNIZZI Noël + pouvoir De ROECK Laétitia, BERNARD Alain + pouvoir VINCENT-GENOD Sylvie, GRANDCLEMENT Annick, CHAMBARD Catherine + pouvoir BILLARD lsabelle, COTTET-EMARD Lilian + pouvoir HATMANICHANH Toukkham, MILLET J-Louis, LUTIC Philippe + pouvoir JOUBERT Catherine, GELPER Lolb)1, le conseil communautaire valide le budget annexe ADS 2025 et autorise la présidente à signer I'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
5.1.5.BUDGET ANNEXE OT
Les dépenses se montenl à 715 920 € tandis que les recettes à 787 720 € afin de maintenir un report de fonctionnement de 71 800 € servant au besoin de fonds de roulement. S'agissant d'un budget dont la principale activité relève de prestations non commerciales, il doit son équilibre d'une part à la subvention versée par le budget général pour 300 000 € et d'autre part le reversement de la taxe de séjour à hauteur de 160 000 €. A mettre en regard de la taxe de séjour perçue en 2018 (41 250 €).
Les charges du chapitre 11 sont essentiellement les prestations de la ligne des hirondelles (85 000 €), la communication avec des insertions publicitaires, des campagnes numériques et l'édition du magazine de destination annuel (40 000 €). Sur 2025, les recettes diminuent en raison de la prestation point poste sur la Pesse et de l'arrêt de la prestation ESF.
Ce budget comprend à ce jour de nombreuses inconnues (taxe de séjour, recettes boutique, recettes visites guidées, besoin de recours à des saisonniers). ll sera nécessaire d'examiner les recettes et dépenses dégagées au 30.08.2025 et d'envisager si nécessaire d'ajuster le versement du budget général.
Fonctionnement
BP 2024 cA2024 BP 2025
nses
001 - Solde d'exécution de la section d'inrestissement reporté I248,91 I248,91 5 292,06
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 080,00 2 080,00 2 080,00
20 - lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 - lmmobilisations corporelles 5 000,00 4 338,71 7 227,94
TOTAL 16 328,91 15 667,62 14 600,00
Recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 365,72 10 365,72 11233,46
'10 - Dotations, fonds diwrs et résenes 820,20 9,84 3 366,54
13 - Subwntions d'inrestissement 0,00 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimiliées 5142,99 0,00 0,00
TOTAL 16 328,91 10 375,56 14 600,00
{,jûi\;lF'l-Ë {:iËl.lDU -".C(li!SËlL ÇOlviMLJl.JAUllàlFlE f}U )t)it)4i2{'i?5 Page 13 sur 30 BP 2024 cA2024 BP 2025
Dépen*s
011 - Charges à caractère général 254 300,00 219 924,59 245170,00
0'12 - Charqes de personnel et frais assimilés s24 640,00 478 648,66 456 850,00
65 - Autres charges de gestion courante 14 400,00 11 165,87 13 400,00
67 - Charqes exceptionnelles 500,00 460,00 500,00
TOTAL 793 840,00 710 199,12 715 920,00
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté 60 932,10 60 932,'10 64 489,07
013 - Atténuations de charqes 66 132,00 82 335,40 57 700,00
70 - Produits des senices, du domaine et rente direrses 207 000,00 168 430,54 205 000,00
73 - lmpôts et taxes 130 000,00 122 091,62 160 000,00
74 - Dotations, subwntions et participations 390 775,90 340 524,45 300 530,93
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 374,08 0,00
TOTAL 854 840,00 774 688,19 787 720,00
La balance générale se présente comme suit
Dépenses Recettes
Fonctionnement 715 920,00 787 720,00
lnwstissement 0,00 0,00
TOTAL 715 920,00 787 720,00
Ainsi après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 13 abstentions (INVERNIZZI Noël + pouvoir De ROECK Laëtitia, BERNARD Alain + pouvoir VINCENT-GENOD Sylvie, GRANDCLEMENT Annick, CHAMBARD Catherine + pouvoir BILLARD lsabelle, COTTET-EMARD Lilian + pouvoir HATMANICHANH Toukkham, MILLET J-Louis, LUTIC Philippe + pouvoir JOUBERT Catherine, GELPER LoTc)1, le conseil communautaire valide le budget Office de Tourisme 2025 el autorise la présidente à signer I'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
5. 1 .6.BUDGET ANNEXE MOBILITES
Les dépenses de fonctionnement des chapitres 011 et 012 sont dédiées essentiellement aux transports urbains et scolaires Saint Claude (786 223 €) et de la rémunération du chef de projet en charge de la mobilité pour 25 000€. Les recettes se composent des cotisations Urssaf ( versement transport ) pour 405 000 €, d'un abondement du budget général de 414 718 € (CLECT 2022) et les recettes encaissées par notre prestataire MBFC que nous devons fiscalement comptabiliser pour 100 000 €.
Cette année, le virement à la section investissement est prévu à hauteur de 102 000 € afin de commencer à financer les premiers investissements nécessaires au renforcement des mobilités. Les investissements restent à valider en fonction des subventions obtenues.
ll est rappelé les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité sont assujettis à la contribution versement mobilité. Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de la mobilité. Par délibération duler décembre 2021,|e taux appliqué est de 0.4% pour Saint-Claude et de 0.12o/o pour les 21 autre communes, le lissage du taux est prévu sur 12 ans (2033).
Pour mémoire, à la création du budget, le budget général avait abondé à hauteur de 88 000 euros afin de permettre de disposer de trésorerie sur ce budget. Le budget est par conséquent toujours excédentaire afin de maintenir ce besoin de trésorerie en fin d'année dû au décalage des versements Urssaf et le remboursement de TVA au trimestre
L'examen des dépenses de fonctionnement liées à la mobilité du bourg centre fin 2025 perrnettra de voir s'il y a nécessité ou non de déclencher une révision de transfert de charges pour la ville de Saint Claude.
ilofviË'lË F.Ël.inl..J - iiilFJSËiL i,iltullvltJI'lAUTAIi-tf D|J }gil)rLI2{};:5 Paqe 14 ;ur 3û Fonctionnement
lnvestissement
nses
ceftes
La balance générale se présente comme suit
Dépenses Recettes
Fonctionnement 964 500,00 1 052 600,00
lnrestissement 102 000,00 102 000,00
TOTAL 1 066 500,00 I 154 600,00
M. Colin RIEUTORD souhaite connaitre la ou les raison(s) d'une baisse prévisionnelle des charges. Mme LABOURIER, responsable du service finances précise qu'en 2023 et 2024 des régularisations de charges avec la Région (versementtransports) ainsiqu'une régularisationen2024 avec la commune de Saint- Claude (pour mise à disposition d'un agent)sont venues gonfler artificiellement les charges en 2023 et2024. Tout est aujourd'hui régularisé et n'impactera pas les charges en 2025.
Mme CHERVET, directrice générale des services précise qu'un réajustement sera sans doute envisagé en fin d'année car à date nous ne connaissons pas le montant effectif du reversement à la Région pour le transport scolaire.
Ainsi, après en avoir délibéré [résultat du vote : 36 pour, 0 contre, 12 abstentions (INVERNIZZI Noël + pouvoir Laëtitia De ROECK, BERNARD Alain + pouvoir VINCENT-GENOD Sylvie, GRANDCLEMENT Annick, CHAMBARD Catherine + pouvoir BILLARD lsabelle, COTTET-EMARD Lilian + pouvoir HATMANICHANH Toukkham, MILLET J-Louis, LUTIC Philippe + pouvoir JOUBERT Catherinel, le conseil communautaire valide le budget annexe MOBILITÉS 2025 et autorise la présidente à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
M. Colin RIEUTORD demande s'il est possible de connaitre les raisons des abstentions des élus de la ville de
Saint Claude.
M. Jean-Louis MILLET explique qu'il n'est pas rassuré et que par conséquent il s'abstient
I.tl:r,!i:',t.t.i.,..1..,i, i:li.i ,,rj;-i.:i:.i1r-,j:tf.,j.r'.1i:rli:iilL:ijl :i':{l.r:zi:',j:1.. _li.r . t::, i, );t
BP 2024 cA-2024 BP 2025
nses
011 - Charges à caractère général 870 870,00 869 339,23 831 500,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 18 750,00 17 500,00 25 000,00
023 - Virement à la section d'inrestissement 0,00 0,00 102 000,00
65 - Autres charqes de gestion courante 81 700,00 1 350,92 5 000,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 119,33 1 000.00
TOTAL 972 320,00 888 309,48 964 500,00
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté 109 293,51 109 293,51 122155,28
013 - Atténuations des charqes 16 875,00 0,00 0.00
70 - Produits des services, du domaine et rente direrses 1 14 580,00 102 043,54 100 000,00
73 - lmpots et taxes 379 000,00 373 757,71 405 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 425 369,00 425 369,00 425 369,00
75 - Autres produits de qestion courante 0,00 'l .00 75.72
TOTAL 'l 045 117,51 1 010 464,76 1 052 600,00
BP 2024 cA.2024 BP 2025
20 0,00 0,00 50 000,00
21 - lmmobilisations corporelles 76 000,00 0,00 40 000,00
23 - lmmobilisations en cours 0,00 0,00 12 000,00
TOTAL
021 - ent
76 102 000,00
13 - Subrcntions d'inrestissement 98 292,78 0,00 0,00
TOTAL 98 292,78 0,00 102 000,00 M. Philippe PASSOT précise que cela n'explique en rien les prises de positions sur les budgets précédents et les votes des autres membres du conseil municipal.
M. Jean-Louis Millet indique qu'il n'y a rien d'autre à préciser.
La présidente reprend sur le budget mobilité et rappelle qu'une chargée de mobilité vient d'être recrutée et qu'une réflexion est en cours. Cette arrivée souligne la volonté de la collectivité d'avancer sur ce sujet important pour le territoire. Elle rappelle que de nombreuses pistes de travail venant des commissions sont engagées. Celles-ci ont déjà été présentées en exécutif.
5.1 .7.BUDGET SPECIAL ASF
L'Atelier des Savoir-Faire (ASF) est une régie à autonomie financière mais il ne dispose pas de la personnalité morale. Le budget de l'atelier des savoir-faire est par conséquent soumis à I'approbation du conseil communautaire.
Le conseil d'exploitation de I'ASF examinera ce budget primitif 2025|e 1e' avril2025.
Le résultat de fonctionnement excédentaire de 2024 de 7 221.27 € a été affecté à l'investissement.
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement :
o Le chapitre 1 1 est maitrisé, équivalentes au BP 2024 o Le chapitre 12 diminue de 23 500 € en raison d'un départ en retraite en 2024
o Le chapitre 042, les amortissements augmentent compte tenu des investissements 2024 o Le chapitre 66, les intérêts d'emprunt augmentent compte tenu de I'emprunt de 450 000€
contracté en aoul2024
Les recettes de fonctionnement :
o Le chapitre 013 diminue en raison du changement du compte comptable de la subvention poste de conseiller numérique au 74718 pour 17 500 €
o Le chapitre 70 est en augmentation, de nouvelles prestations sont en cours de réflexion, mais I'accent sera aussi être mis en 2025 sur le remplissage des stages, le renforcement de l'offre
professionnelle et le démarchage des groupes touristiques ou scolaires. Un accompagnement est en cours dans le cadre de manufacture de proximité, il devrait nous permettre de bâtir un projet de montée en charge de notre FABLAB et par conséquent de renforcer en 2026 nos recettes. o Le chapitre 74voil la participation du budget général à la baisse 328 000 € contre 350 000 € en 2024, conformément aux préconisations du DOB incitant les budgets annexes à une plus grande autonomie.
BP 2024 cA2024 BP 2025
Dépenses
011 - Charges à caractère qénéral 247 330,00 236 873,23 245 800,00
012 - Charges de personnel et ftais assimilés 397 350,00 387 789,83 364 300,00
023 - Virement à la section d'inwstissement 6 000,00 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 618,22 48 618,22 63 626,01
65 - Autres charqes de qestion courante 11 600,00 '10 952,98 10 400,00
66 - Charges financières 13 782,31 10 078,65 21493,52
67 - Charges exceptionnelles 500,00 440,00 500,00
68- Dotations aux amortissements et aux proVsions 384,47 384,47 80,47 TOTAL 725 565,00 695 137,38 706 200,00
Recettes
002 - Résultat de fonctionnement reporté 13 827,46 13 827,46 0,00
013 - Atténuations de charqes 71 600,00 49 138,07 24 800,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 793,07 41 793,07 45 711,26
70 - Produits des seruices, du domaine et \ente direrses 221250,00 212104,38 282 000,00
74 - Dotations, subrentions et participations 369 200,00 377 833,98 346 713,89
75 - Autres produits de gestion courante 7 s10,00 7 277,22 6 590,38
77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 - Reprise sur amortissements et provisions 384,47 384,47 384,47
TOTAL 725 565,00 702 358,65 706 200,00
{;ilMËl-E FtËhlDU - {-;Ol'ltiElL iiOitll;llJNr\l.JT'AlRI f)\.) {){-)104i2û?.5 iraqe 1S sur 30 Ce budget comprend encore des inconnues (développement FABLAB, pauses créatives, etc.). ll sera nécessaire d'examiner les recettes et dépenses dégagées au 30.08.2025 et d'envisager si nécessaire d'ajuster le versement du budget général.
lnvestissement
Les dépenses d'investissement sont réparties comme suit
Les recettes d'investissement sont réparties comme suit
La balance générale se présente comme suit
Dépenses Recettes
Fonctionnement 706 200,00 706 200,00
lnrestissement 178 400,00 178 400,00
TOTAL 884 600,00 884 600,00
M. Francis LAHAUT juge optimiste l'augmentation des recettes envisagée (chapitre 70 - +30%) et ne voit pas bien les raisons d'une telle prévision. Mme lsabelle HEURTIER explique que cette prévision tient compte de 3 facteurs : le chiffre d'affaires en augmentation constante de la boutique de l'ASF en centre-ville de Saint- Claude, une offre plus large et diversifiée de produits et activités ainsi qu'une évolution des conditions générales de ventes des stages afin de pallier le manque à gagner dû à des annulations tardives, le tout soutenu par une communication ciblée notamment auprès des scolaires et des touristes. Elle comprend cette remarque mais rappelle également que l'Atelier des Savoir-Faire devrait atteindre l'équilibre financier à terme et qu'il faut viser une augmentation progressive des recettes.
BP 2024 c42024 BP 2025
Dépenss
001 - Solde d'exécution de la section d'inrestissement reporté 0,00 0,00 10 302,24
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 793,07 41 793,07 45 711,26
13 - Subrcntions d'inwstissement 1 120,00 1 120,00 0,00
16 - Emprunt et dettes assimiliées 39 925,00 39 924,97 57 3B6,50
21 - lmmobilisations corporelles 185 911,17 177 008,61 I 865,30
23 - lmmobilisations en cours 574 189,00 456 342,36 56'134,70
TOTAL 8/'2938,24 716189,01 178 400,00
s
001 - Solde d'exécution de la section d'inrestissement reporté 73 979,34 73 979,34 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 6 000,00 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 618,22 48 6',t8,22 63 626,01
10 - Dotations, fonds diwrs et résenes 125104,31 15 743,59 104 227,49
13 - Subventions d'inwstissement 't31 044,00 117 54s,62 I460,00
16 - Emprunts et dettes assimiliées 458192,37 450 000,00 2 086,50
TOTAL 8/'2938,24 705 886,77 178 400,00
AMENAGEMENT ESPACE COWORKING 13 962,47
TRAVAUX
,\t.,\)ltl]t'/\(l rilJi.iilr): r);,{(,).)(lrv,ll tlii,, ilil|lr,\(ji (;liù!r/'rir.li(llf(,
ilr 1.,\'''/,:\l'J';, I )[\li ii {:.
li{rirr-\, li)[!l: i: j tlii)ijrr illl:jll,r':'j ,),1):]:)l
,lt:1:J:irt,
:, t.'t1;i;t1,li,
ij:i r)()U;{tr);
RELAMPING LED - SITE ATELIER DES SAVOIR FAIRE 8 460,00
li{ ) il,\r.,i.ii iclj. 1 tit ii: i,)lIf iJll ii j trl: i:ir i,\,li i]1,1 .2rj2: j
t),.' .t)t)i,,').')'
lit):i,iilij,r'2i
:li.-, Sr,',,
cotvlp-tF FiEtIDu - cilr.lsË|L coMMut.tAu-r/\tRE û|) û(]Io4I2{}25 Pilge 117 r;rrr 3{) Après en avoir délibéré [résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention], le conseil communautaire valide le budget spécial ASF 2025 et autorise la présidente à signer I'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
5.1 .B.BUDGET PRINCIPAL
Le résultat de fonctionnement 2024 esl de 2 490 042 €. L'affectation de résultat permet de couvrir en totalité le déficit d'investissement à hauteur de 757 551 .27 €. Le report en fonctionnement est de 1 732 490.73 €.
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
a Ghapitre 011 - Charges à caractère général :
Les charges diverses de ce chapitre sont fortement contenues par un choix limitatif des services et des prestations qui ne relèvent pas d'un caractère impératif. L'augmentation de ce chapitre est essentiellement
dû:
,, À la tarification du gaz qui a doublé représentant 20 O0O € o Au recours aux prestataires de service pour la rédaction du cahier des charges de la DSP pour
un montant de 50 000 €
o À La rétrocession de la taxe de séjour au budget Office de Tourisme pour 40 OO0 € supplémentaires
BP 2024 c42024 BP 2025
nses
1
012 - Charges de personnel et ftais assimilés 3 250 000,00 3 270 107,50 3 455 000,00
014 - Atténuations de produits 3 948 050,00 3 929 635,15 3 935 000,00
023 - Virement à la section d'inwstissement 2 071 151.30 0.00 2 513 166,99
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2223 454,05 2 223 454,05 1 555 213,69
65 - Autres charges de gestion courante 5 162 000,00 4 900 814,60 4 881 651,66
66 - Charqes financières 195 346,24 180 089,56 193 500,00
67 - Charqes exceptionnelles 5 000,00 3 899,90 I 000,00
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 31 348,41 31 348,41 35 467,66
TOTAL 18 375 300,00 15 877 426,57 18 160 000,00
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté 1 314 078,25 1 314 078,25 1 732 490,73
013 - Atténuations de charqes 185 500,00 195 300,65 178 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 't 757 057,24 1757 057,24 1 050 607,65
70 - Produits des services, du domaine et \ente di\erses 309 080,00 274 584,81 369 000,00
73 - lmpôts et taxes 4 882 384,00 4 696 486,89 4 755 500,00
731 -Fiscalité locale 6 331 558,00 6 412 595,80 6 453 000,00
74 - Dotations, subrentions et participations 3 468 000,00 3 519 681,39 3 493 600,01
75 - Autres produits de gestion courante 101 602,51 172 407,63 95 300,00
77 - Produits exceptionnels 1 000,00 235,91 1 153,20
78 - Reprises sur amortissements et provisions 25 040,00 25 040,00 31348,41
TOTAL 18 375 300,00 18 367 468,57 18 160 000,00
Dépenses BP 2025 o/o du total 011 - Charges à caractère général 1 583 000,00 8,72
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 455 000,00 19,03
014 - Atténuations de produits 3 935 000,00 21,67
023 - Virement à la section d'inrcstissement 2 513 166,99 13,84
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 555 213,69 8,56
65 - Autres charges de gestion courante 4 881 651,66 26,88
66 - Charges financières 193 500,00 1,07
67 - Charges exceptionnelles 8 000,00 0,04
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 35 467,66 0,20
TOTAL 18 160 000,00 100,00
{jiltvlË,IË t:ii:f.lL}l.J . i::i}i\j,.ji_iL ,...i-)'rMlJ'.1 " iJl-Aii<Ë i')i.} {'.t'>}lt.)4i"2i)'}:,; t:'iti1<: 18 lrrr 3tJ a
a
o À La programmation en 2025 de deux éditions de catalogues au musée de l'Abbaye représentant un cout de 43 500 € (Laurent Proux + Marie Nivouliès). Cette dernière édition est liée au leg et
nous oblige.
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés :
Ce poste supporte une augmentation des dépenses liée :
o À I'augmentation du taux de cotisation CNRACL de trois points soit 34.65% pour atteindre 43.650/o en 2028 représentant 44 000 € tous budgets confondus pour 2025,
o Au remplacement des agents en arrêt maladie ou en congé maternité pour lequel un remboursement de rémunération est perçu soit 68 000 €,
o Au poste sur 12 mois climaVmobilité/énergie refacturé au budget Mobilités pour 25 000 €, o Aux reports de départ en retraite de deux agents pour 45 000 €,
Chapitre 014 - Atténuations de produits :
Ce chapitre se compose :
o Des attributions de compensation à savoir
Communes Attributions de compensation 2025
AVIGNON LES STCLAUDE -t313,47
BELLECOMBE 1 480,19
CHASSAL-MOLINGES 242973,L7
CHOUX -3427,O5
COISERETTE 2U6,35
COYRIERE t728,æ
LA PESSE 49t69,87
LA RIXOUSE -L659,26
LAJOUX 32,M
LARRIVOIRE -3297,35
LAVANS LES ST CLAUDE 4L8457,4
LES BOUCHOUX -L2L94,53
LES COTEAUX DU LIZON L89120,29
LES MOUSSIERES 189,84
LESCHERES 2082,02
RAVILLOLES 4L5O,67
ROGNA -5 415,U
SAINT CLAUDE 268p.35t,6L
SEPTMON CEL- LES MOLUN ES 45366,77
VILLARD STSAUVEUR 417t,29
VIRY 58 571,10
VULVOZ -824,39
37L6759,26
o Du reversement SPIC pour 139 512 € o D'une provision sur la restitution de produits fiscaux de 48 000 €
r Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : Dotations aux amortissements .
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
o Participation au SDIS : 800 783 € (784 112.04 €. en 2024) o Participation au SICTOM : 2 005 876 € (1 893 548 € en 2024)
o Participation au SMAAJH :173225 € (166 834 € en 2024) o Participation PNR : intégration de la participation GEMAPI et hors GEMAPI pour 144 353 €, et
cotisation SCOT pour 47 276 €
co M P T Ë Fi Ë i\ n u -, a,r t^l I'j S Ë I L c o tv'l M i J t JA. u Tr\ I R I D li ti|9 I û 4 I 2|i2It Patle 19 ,;lir 3Û 5.1.8.1. APPROBATIONDESSUBVENTIONSD'ÉQUILIBRE
La présidente rappelle qu'il est nécessaire d'alerter nos délégués pour une maitrise de ces charges fixes. Les syndicats concernés devront être mobilisés à nos côtés dans la maitrise financière de ces charges.
o Participation au budget annexe Activités Economiques : 206 000 € (333 600 € en 2024) o Participation au budget annexe Maisons de Santé : 135 400 € (140 000 € en 2024)
o Participation au budget annexe Atelier des Savoir-Faire : 328 000 € (350 000 € en 2024) o Participation au budget annexe Office de Tourisme : 300 000 € (390 000 € en 2024)'
o Participation au budget annexe Mobilités : 414 718 € o Subvention animation du territoire : 69 500 € (72 000€ en 2024)
o Provision pour le versement de nos engagements au titre de l'Appui à I'lmmobilier d'Entreprise Participation : 20 000 €
La participation du budget général aux subventions d'équilibre diminue en 2025 de 246 700 €.
Considérant la nécessité de verser des subventions d'équilibre du budget principal vers les budgets annexes par suite de la préparation des budgets primitifs 2025 de la Communauté de Communes Haut Jura Saint
Claude. ll convient d'autoriser les montants de ces subventions prévues, selon qu'il s'agit d'un service public administratif ou d'un service public industriel et commercial.
Ainsi après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 13 abstentions (INVERNIZZI Noël + pouvoir De ROECK Laëtitia, BERNARD Alain + pouvoir VINCENT-GENOD Sylvie, GRANDCLEMENT Annick, CHAMBARD Catherine + pouvoir BILLARD lsabelle, COTTET-EMARD Lilian + pouvoir HATMANICHANH Toukkham, MILLET J-Louis, LUTIC Philippe + pouvoir JOUBERT Catherine, GELPER LoTc)1, le conseil communautaire autorise le budget général à verser les montants repris ci-dessus, acte que pour 2026, une avance de 30 % pourra être versée afin de pallier le manque de trésorerie de ces budgets et ce avant le vote des budgets 2026 et autorise la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
5.1.8.2. APPROBATION DE L'ENVELOPPE DES SUBVENTIONS D'ANIMATION
Après échange, il est proposé d'arrêter l'enveloppe 2025 consacrée aux subventions d'animation du territoire à 69 500 euros. Après en avoir délibéré [résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention], le conseil communautaire valide cette enveloppe, délègue au bureau la ventilation au regard des demandes dans le respect de celle-ci et autorise la présidente à signer l'ensemble des conventions et pièces nécessaires à l'octroi des subventions.
o Chapitre 66 - Charges financières : les intérêts d'emprunts .
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles :
Le plan comptable M57 a supprimé plusieurs comptes du chapitre 67, ilconcerne uniquement I'annulation de titre.
Les recettes de fonctionnement
Ghapitre 013 - Atténuations de charges : Remboursement des frais de personnel en cas d'arrêt maladie ainsi que les aides à I'embauche.
Recettes BP 2025 % du total 002 - Résultat d'exploitation reporté 1732 490,73 9,54
013 - Atténuations de charges 178 000,00 0,98
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 050 607,65 5,79
70 - Produits des services, du domaine et rcnte dircrses 369 000,00 2,03
73 - lmpôts et taxes 4 755 500,00 26,19
731 -Fiscalité locale 6 453 000,00 35,53
74 - Dotations, subwntions et participations 3 493 600,01 19,24
75 - Autres produits de gestion courante 95 300,00 0,52
77 - Prodults exceptionnels 1 153,20 0,01
78 - Reprises sur amortissements et provisions 31 348,41 0,17
TOTAL 18 160 000,00 100,00
a
uot!1F,1-Ë iliËl.lû{.j ". 1;ili\jlililL i";{}i'/L,lul'JALi-l-AlFiË ti-)ti ti.\!tt4t?(}25 Pirr.ler Z{i :irir' 3{} a
a
a
Ghapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : I'amortissement des subventions d'investissements et les neutralisations des subventions d'équipement versées Chapitre 70 - Produits des services, des domaines et ventes diverses : on trouve notamment : les recettes du conservatoire, du musée, des médiathèques, du ski nordique, le remboursement des charges locatives. Les redevances de ski de fond au vu de l'enneigement 202412025 sont estimées à 130 000 €. Ghapitre 73 et 731- produits issus de la fiscalité : taxe foncière, CFE, fraction de TVA, etc. Globalement ces deux chapitres constatent une augmentation du produit fiscal pour 100 000 € Ghapitre 74 - produits issus des dotations globales de fonctionnement, des allocations compensatrices et des subventions accordées dans le cadre de projets. Globalement I'augmentation des financements sur les postes de fonctionnements équilibre la perte de fiscalité de dotation globale de fonctionnement Ghapitre 75 - Autres produits de gestion courante : Loyers, ceux-ci diminuent en raison du départ d'un locataire bâtiment Lacuzon représentant 14 000 €
lnvestissement
Les dépenses d'investissement
a
BP 2024 cA2024 BP 2025
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la sectrion d'inwstissement reporté 1 066 595,86 1 066 595,86 757 551,27
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1757 057,24 1 757 057,24 1 0s0 607,65
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 500 000,00
13 - Subrcntions d'inrestissement 247 324,58 247 185,56 0,00
16 - Emprunts et dettes assimiliées 731 300,00 721 240j4 786 684,32
20 - lmmobilisations incorporelles 497 200,61 327 920,51 401 591,48
204 - Sublention d'équipement wrsées 763 100,00 385 932,33 500 160,00
21 - lmmobilisations corporelles 1387 148,34 847 092.62 606 336,38
23 - lmmobilisations en cours 3 538 472,52 379 332,89 I 791 967,90
26 - Participation et créances rattachés à des participations 300 000,00 222 610,08 222 601,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 7 500,00
458102 - Etude fusion des Communautés de Communes 0,85 0.85 0,00
TOTAL 10 288 200,00 5 954 968,08 14 625 000,00
Recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement 2071151,30 0,00 2 513 166,99
024 - Produits de cessions 41982,61 0,00 41 670,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 223 454,05 2223 454,05 1 555 213,69
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 500 000,00
10 - Dotations, fonds diwrs et résenæs 1 975 753,53 1 240 681,20 2 453 001,27
1 3 - Sublentions d'inr,estissement 2 900 858,51 1 233 281,56 4 866 674,66
16 - Emprunts et dettes assimiliées 1 075 000,00 500 000,00 2 695 273,39
TOTAL 10 288 200,00 5 197 416,81 14 625 000.00
Dépenses BP 2025 % du total
001 - Solde d'exécution de la sectrion d'inr,estissement reporté 757 551,27 5,18
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 050 607,65 7,18
041 - Opérations patrimoniales 500 000,00 3,42
16 - Emprunts et dettes assimiliées 786 684,32 5,38
20 - lmmobilisations incorporelles 401 591,48 2,75
204 - Subrcntion d'équipement wrsées 500 160,00 3,42
21 - lmmobilisations corporelles 606 336,38 4,15
23 - lmmobilisations en cours I 791 967,90 66,95
26 - Participation et créances rattachés à des participations 222 601,00 1,52
27 - Autres immobilisations financières 7 500,00 0,05
TOTAL 14 625 000,00 100,00
Cûivi,r-f I RËN t) U - C;iif'i S Ë ! L llO I'j iM ii |.]/{UTAI R Ë f)A ûg i 0 4 I 2{)2a) Page 21 slrr 30 REÏROCESSION TERRAIN
POSE CONTENEUR SEMI ENTERRE SICTOM
BATMENT MULTI FONCTION LA PESSE
GYMNASE DU PLATEAU /TRAVAUX BÂÏMENT
CONSERVATOIRE /TRAVAUX
MEDIATHEQUE / TRAVAUX BÂÏMENT
MUSEE / 1RAVAUXBÂTMENT
13 BIS / TRAVAUXBATIMENT
APPARTEMENT 2 PLACE DE LABBAYE / TRAVAUX
SERVICES TECHNIQUES - PETIT OUTILLAGE ET EQUIPEMENT
RELAMPING LED - MUSEE
TELEPHONIE
BATIMENT CARNOT - ÏRAVAUX
MUSEE ARCHEOLOGIE ACQUISITION ET RESTAURATION
39
66
148
3
7
4
27
5
18
3
73
30
4
89
NORDIOUE . MAÏERIEL PDIPR
SYSTÈME E8OO
COMMUNICATION. REFONÏE SITE INÏERNET / MATERIELS
INFORMATIQUË - MAÏERIELS
CONSERVATOIRE - INSTRUMENTS DE MUSIOUE
MEDIATHEOUE - BOITE A LIVRE
MUSEE ACQUISITION EÏ RESTAURAÏON
MUSEE - ACQUISITION MOBILIER
OT. ACQUISITION MOBILIER
TMNSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASAINISSEMENT EruDES - SPANC
NORDIQUE - OUTILLAGE ET EQUIPEMENT
5
12
7
5
7
'13
18 569,
1
b
10
49
HAUT DEBIT
FONDS AIDE AUXCOMMERCANTS COTEAUXDU LZON
ION PACTE REGIOML TE NDE
150
7
PARTCIPATION LA MAISON POUR TOUS
PARÏCIPATION AFL 2025
200 001
22
TOURISME - ETUDE AMEMGEMENT ET REHABILITATION DU SENTIER DES SAVO
TOURISMË - PLAN DE SECOURS CANYONING GORGES DE COISERETTE
10
6
PETITE VILLE DE DEMAIN - LES VARIETES
PETITE VILLE DE DEMAIN - MAISON DU PROJET
27
7
PLUI EruDE 253 944,
R s 804
Pour 2025 il vous est proposé d'inscrire les dépenses d'équipement suivantes
Francis LAHAUT interroge la présidente quant aux travaux conduits sur les gorges de l'Abyme. Jean-Louis Millet regrette que les Gorges de l'Abyme ne soient pas ouvertes pour la saison et que nous ayons encore un été à passer sans cet équipement. La présidente lui rappelle que de nombreux écueils se sont érigés avant la mise en æuvre de ce projet, qu'aujourd'hui il reste à lever une question environnementale sur les falaises. Pour sa part elle reste optimiste et préfère positiver puisque nous aurons bientôt un site remarquable remis à neuf.
5.1.8.3. AUTORISATION DE PROGMMME
La procédure d'AP/CP favorise la gestion pluriannuelle de l'investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes. ll est donc proposé de délibérer sur une enveloppe globale de dépenses ainsi que sa répartition dans le temps. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer par la signature des
COMPTE REf!DU _ CONSEIL COIVIIUUNAUTAIRE DIJ O9IO4I2O25 Page 22 sur 30 marchés. Les Autorisations de Programme sont révisables à la hausse ou à la baisse, clôturées ou annulées par délibération du Conseil Communautaire.
L'autorisation de programme de restructuration du centre nautique du Martinet votée en 2024 se trouve modifiée comme suit :
Après en avoir délibéré [résultat du vote: 37 pour, 0 contre, 11 abstentions (INVERNIZZI Noël + pouvoir De ROECK Laëtitia, BERNARD Alain + pouvoir VINCENT-GENOD Sylvie, GRANDCLEMENT Annick, CHAMBARD Catherine + pouvoir BILLARD lsabelle, COTTET-EMARD Lilian pouvoir HATMANICHANH Toukkham, MILLET J-Louis, LUTIC Philippe + pouvoir JOUBERT Catherine)1, le conseil communautaire valide cette autorisation de programme et autorise la présidente à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Les recettes d' investissement
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : Amortissements Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves :
o FCTVA :879 157.67 € o Affectation du résultat 1 066 595.86 €
Ghapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : nouvel emprunt
Pour 2025, il vous est proposé d'inscrire les recettes suivantes
a
a
PROJET DE RESTRUGTURATION DU CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET
Autorisation de
proqramme TTC
Réalisation
antérieure Reste à inscrire
Crédit de paiement
2025
Crédit de paiement
2026
Crédit de paiement
2027
17 416 089,05 1662257,22 1s 753 831,83 7 561 839,28 7 089224,33 1102768,22
Autorisation de
programme HT
14 513 407,54 1 385 214,35 13 128 1 93,19 6 301 532,73 5 907 686,94 918973,52
Recettes BP 2025 % du total 021 - Virement de la section de fonctionnement 2 513 166,99 17,18 024 - Produits de cessions 41 670,00 0,28 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 555 213,69 10,63 041 - Opérations patrimoniales 500 000,00 3,42 10 - Dotations, fonds dilers et résenes 2 453 001,27 16,77 13 - Subwntions d'inlestissement 4 866 674,66 33,28 16 - Emprunts et dettes assimiliées 2 695 273,39 18,43 TOTAL 14 625 000,00 100,00
LOMPT'Ë RËi\iDLJ -- COl.lSËlL {j{)l,4lv1UN/-\UTAIFiË DU 09104i2û25 Plc,1e 23 sur 3û STADE EDOUARD GUILLON TRAVAUX VESTAIRES
RELAMPING LED - MULTI SITE
MUSEE ACQUISIÏON . RESTAURAÏON
VENTE TERMIN SCI SECKER
ALA
108
102
67
41
TMNSFERT DE COMPETENCES EAU ETASAINISSEMENT ETUDES - SPANC MEDIATHEQUE - BOIÏE A LIVRE
INFORMAÏQUE
COMMUNICATON - REFONTE SITE INTERNET
HAUT DEBIT
TOURISME . ETUDE AMENAGEMENT ET REHABILITATON DU SENTER DES
JEUXTOURISTQUES EN FAMILLE. NOUVEL AVENTURE JEU
JURASSIC VELO TOURS
TOURISME. PLAN DE SECOURS CANYONING GORGES DE COISERETTE
20
15
3
2
159 1 PLUI ETUDE
PISCINE RENOVAÏON 2 919 1
Fonctionnement 18 160 000,00 18 160 000,00
lnrcstissement 14 625 000,00 14 625 000,00
TOTAL 32785 000,00 32785 000,00
La balance générale se présente comme suit
5.1.8.4. APPROBATION DU BUDGET
La présidente soumet au vote le budget général, rappelle que les investissements contenus dans ces budgets sont structurants et ont pour objectif
Ainsi après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 13 abstentions (INVERNIZZI Noël + pouvoir De ROECK Laëtitia, BERNARD Alain + pouvoir VINCENT-GENOD Sylvie, GRANDCLEMENT Annick, CHAMBARD Catherine + pouvoir BILLARD lsabelle, COTTET-EMARD Lilian + pouvoir HATMANICHANH Toukkham, MILLET J-Louis, LUTIC Philippe + pouvoir JOUBERT Catherine, GELPER Lolb)1, le conseil communautaire valide le budget 2025 et autorise la présidente à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
En résumé, la présidente rappelle le volume total des 8 budgets de la Communauté de communes (fonctionnement + investissement) est de 39 647 670.00 € en dépenses et 39 807 570 € en recettes et se décompose comme suit:
COIV1PTE RËNDU - CONSEIL COM|I'IUNAUTAIRE DU O9N4NT25 Page 24 sur 30 Fonctionnement lnrestissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
BA Activité Economique 485 100,00 485'100,00 1 630 000,0c 1 630 000,00
BA SPANC 135 400,0C 135 400,0C 7 250,0C 7 250,00
BA Maisons de Santé 572 300,0C 572 300,00 I 160 000,0c 1 160 000,00
BA ADS 191 000,0c 191 000,0c 14 600,0c 14 600,00
BA Ofiice de Tourisme 715 920,0C 787 720,0C 0,0c 0,00
BA Mobilités 964 500,0C 1 052 600,0c 102 000,0c 102 000,00
BA ASF 706 200,0c 706 200,0c 178 400,0C 178 400,00
Budget Général 18 160 000,0c 18 160 000,0c 14 625 000,0C 14 625 000,00
TOTAL
21 930 420,00 22 090 320,00 17 717 250,00 17 717 250,00
Dépenses 39 647 670,00
Recettes 39 807 570,00
Elle remercie les conseillers communautaires engagés dans la dynamique de ce territoire et rappelle que l'intercommunalité trouve tout son sens dans la matérialisation de projets au service de la population.
6. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
8.2. MOBILITÉS : NPPROBATION DES CONTRATS OPERATIONNELS DE MOBILITÉ
La Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 20219 (LOM) a renforcé la Région dans son rôle de Cheffe de file de la Mobilité. Elle æuvre ainsi à coordonner les compétences en matière de mobilité de l'ensemble des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de son territoire.
Dans ce cadre, la Région rédige des Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) pour les bassins de mobilité qui portent à connaissances les offres, les services et les outils de mobilités existants ainsi que le rôle des
acteurs de la mobilité.
La Région Bourgogne Franche Comté a défini des bassins de mobilité qui sont l'échelle de référence des COM. La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude appartient au bassin de mobilité du Haut-Jura comprenant la CC La Grand Vallière, HautJura Arcade et Station des Rousses.
Ce contrat, d'une durée de trois ans est structuré en 5 parties
- lntroduction
- Etat des lieux
- Enjeux et actions
- Synthèse des fiches actions
- Annexes.
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude est identifiée en tant que < partie prenante obligatoire D pour le COM du Haut-Jura et < partie prenante complémentaire > du COM du Pays Lédonien. L'ensemble
des Contrats Opérationnels de Mobilité sont joints en annexe.
L'adoption de ce Contrat Opérationnel de Mobilité par la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude n'a aucune conséquence financière puisqu'il n'est qu'un < Porté à connaissance ). La phase opérationnelle n'interviendra que dans un second temps.
Ainsi après en avoir délibéré [résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention], le conseil communautaire approuve le Contrat Opérationnel de Mobilité du Haut-Jura en tant que partie prenante obligatoire, approuve le Contrat Opérationnel de Mobilité du Pays Lédonien en tant que partie prenante complémentaire, et autorise Madame la Présidente à signer lesdits contrats ainsi que tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
8.3. MOBILITÉS : MOTION DE SOUTIEN POUR LA DÉFENSE DE LA LIGNE DES HIRONDELLES
La ligne ferroviaire des Hirondelles, reliant Dole à Saint-Claude, constitue un axe structurant pour le Haut- Jura. Elle permet aux habitants d'accéder aux services et emplois en plaine, favorise un tourisme durable et constitue une alternative essentielle à la voiture individuelle dans un territoire marqué par un fort enclavement.
('r{l!v-tÊ, i'E irtËt.jDl J - ij{lf"lliËlL i;ilili,,'1t ji.lÂLJ I Altlt l--)t i titiii:;zl!Zi)'ttit P;,rr;e 25 ,",1r,;t "3û Or, cette ligne fait face à des incertitudes croissantes concernant son avenir, en raison d'un sous- investissement chronique et d'une offre de service insuffisamment attractive.
Le transport représente aujourd'hui 36 % de la consommation énergétique locale et 56 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Renforcer I'usage du ferroviaire, et en particulier la ligne des Hirondelles, est un levier clé pour atteindre nos objectifs de transition écologique et de réduction de la dépendance automobile.
Face à cette situation, une pétition régionale a été lancée pour demander un engagement fort des pouvoirs publics en faveur du maintien et de la modernisation des lignes ferroviaires de Bourgogne-Franche-Comté,
dont la ligne des Hirondelles. Cette mobilisation citoyenne rejoint les préoccupations portées par notre intercommunalité.
Adopter une motion de soutien à cette pétition permettra
D'affirmer la position officielle de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude en faveur du maintien et du développement de la ligne des Hirondelles ;
D'interpeler la Région, l'État et la SNCF sur la nécessité d'investir durablement dans cette ligne pour améliorer son attractivité et assurer son avenir ;
De renforcer la dynamique territoriale autour de ce sujet en relayant la pétition auprès des habitants et partenaires.
F. PONCET rappelle que la présidente de région a souhaité dénoncer le protocole d'accord avec SNCF réseau ; Les travaux précédemment évalués à 100 Millions d'€ sont aujourd'hui évalués à 500Md'€. Ainsi la région souhaite que l'état révise son implication et sa participation au cout des travaux dans la mesure
où il est propriétaire de ce réseau. La Présidente de région souhaite ainsi le soutien des collectivités. La région a budgété 50M d'€ sur son plan pluriannuel pour l'ensemble des lignes de la BFC y compris la ligne des hirondelles.
JL MILLET demande à quelle hauteur de participation l'Etat est sollicité ? ll indique qu'ilvotera contre cette motion car elle ne demande pas la réouverture du tronçon déjà fermé Oyonnax - Saint Claude.
JF Demarchi rappelle que la présidente de région nous sollicite sur la ligne des hirondelles pour le tronçon Andelot en montage / Saint-Claude. L'objectif est de mobiliser l'état à la rénovation de ce tronçon. A toujours vouloir réenchérir, on ne parvient pas à un compromis. Cette position n'est pas en faveur du maintien de la ligne. Pour la partie StClaude/ Oyonnax- Nurieux celle-ci n'est pas concernée et il ne faut tout lier. F. PONCET confirme que ce tronçon n'est pas concerné par la motion.
F LAHAUT souhaite également que ce qui est appliqué pour le tronçon Andelot-St-Claude le soit pour le tronçon ST-CIaude-Oyonnax
P. PASSOT rappelle que la commission dev. Territoire et mobilité a souhaité lancer une étude permettant
de travailler à toutes les hypothèses pour le devenir de cette ligne. ll rappelle qu'il ne faut à son avis fermer
aucune porte et éviter le morcellement foncier du tronçon. L'objectif est de recueillir des éléments factuels pour le devenir de ce tronçon. Le cahier des charges est en construction et un COPIL sera bientôt invité.
F. LAHAUT rappelle que la FNAUT soutient le projet de réouverture de la ligne ferroviaire ST-Claude/ Oyonnax
Jean Louis MILLET indique que pour lui cette motion est un piège. ll ne votera pas cette motion même s'il comprend qu'il n'est pas normal en effet d'avoir mis la totalité des travaux à la seule charge de la région. Pour sa part, il agit et il a rencontré le directeur SNCF voyageur qui confirme qu'il faut se battre. ll est ouvert à la réouverture de ce tronçon. ll va également rencontrer le VP en charge de la mobilité sur Rhône Alpes. Jean Louis Millet propose la répartition suivante : état 40 o/o - 2 régions 15% - départements 10%. ll rappelle que la Région Rhône Alpes payait avant les travaux en totalité alors qu'elle n'avait qu'113 de la ligne sur son territoire. 32 M sur 4 ans pour 32 km de voies, ce n'est pas le bout du monde. ll corrduit actuellement le travail qu'aurait dû entreprendre la région depuis plusieurs années.
lsabelle HEURTIER indique à Mr Millet qu'il n'est pas le seul à agir et qu'elle ne peut pour sa part s'engager à la place des financeurs. Par ailleurs, elle partage la position de la commission et rappelle qu'il ne faut pas fermer de portes quant au devenir de cette voie. L'important est de maintenir I'axe. Pour sa part, elle rappelle que ce tronçon ferroviaire n'est pas adossé à de grands bassins de population.
C O fvt P-l E RE I'l L] U - CO i.l S L"- I L C O ti/ lvl lJ NA U TA I R E 0 lJ 0!l t ç 4 i 2025 Far;e ?6 sLrr 3l) P. PASSOT précise que la ligne St-Claude Andelot est toujours en service mais pas le tronçon St- Claude/Oyonnax (cout supplémentaire si remise en service). ll s'interroge sur le vote d'une motion Andelot
- Oyonnax serait être peut-être trop gourmand ?
F. PONCET précise que la présidente de région BFC a besoin de sentir que les élus sont derrière elle. La
région est compétente jusqu'à Saint-Claude ; I'enjeu immédiat est de sauver la partie sur laquelle nous sommes en pleine compétence même si le territoire continue à maintenir un intérêt sur le tronçon jusqu'à Oyonnax.
JL MILLET ajoute que les rails sont à refaire de bout en bout.
JF DEMARCHI propose à la Présidente que prenions 2 motions - la motion en soutien de la région telle qu'elle a été formulée et prendre une seconde motion à l'attention des 2 régions pour la réouverture du tronçon Saint-Claude-Oyon nax.
JL MILLET attire également l'attention de la collectivité sur le cout d'entretien d'une voie verte si tel serait le devenir de ce tronçon. ll ne souhaite pas que 2 motions séparées soient votées.
Pour finaliser les échanges, la présidente propose que la motion soit ainsi rédigée :
ll est proposé d'adopter une motion de soutien à cette pétition afin :
D'affirmer la position officielle de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude en faveur du maintien et du développement de la ligne des Hirondelles ;
D'affirmer l'intérêt du territoire de Haut Jura Saint Claude pour la réouverture du tronçon entre Oyonnax et Saint Claude
D'interpeler les Régions, t'État et la SNCF sur la nécessité d'investir durablement dans cette ligne pour améliorer son attractivité et assurer son avenir ;
De renforcer la dynamique territoriale autour de ce sujet en relayant la pétition de la région Bourgogne Franche Comté auprès des habitants et partenaires.
GRENARD Daniel quitte la salle.
Ainsi après en avoir délibéré [résultat du vote : 47 pour, 0 contre, 0 abstention], le conseil communautaire affirme son soutien plein et entier à la démarche initiée par la Région Bourgogne-Franche-Comté < Pétition pour la défense de nos lignes ferroviaires > en insistant sur l'importance stratégique de la ligne des Hirondelles pour le Haut-Jura, en insistant sur l'intérêt du territoire pour la réouverture du tronçon Oyonnax - Saint Claude et demande à la Région Bourgogne-Franche-Comté, à l'Etat et à la SNCF de garantir la pérennité et la modernisation de la ligne des Hirondelles afin de répondre aux besoins actuels et futurs du territoire, s'engage à relayer cette pétition auprès de ses habitants et partenaires afin de sensibiliser un maximum d'acteurs à cette problématique spécifique et autorise la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
7. VIE DES POPULATIONS
7.1. SPORT : CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET - RECOURS A LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR SA GESTION ET SON FONCTIONNEMENT
RETOUR DE M. GRENARD THIERRY
L'article L.1411-4 du CGCT dispose que < les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire >.
COMPTE FIEi{DU - I;ONSËIL COiVII\,{UhiAI,JÏAIRË DU O9iO4i2O25 Pa;p 27 :rur 3Û Un rapport de présentation concernant le futur centre nautique du Martinet est remis aux conseillers communautaires. ll présente le contexte dans lequel s'inscrit le futur centre nautique du Martinet et les principaux objectifs de la communauté de communes, dresse une analyse des modes de gestion envisageables, expose les raisons justifiant le recours à une convention de délégation de service public (DSP) et présente les caractéristiques générales du contrat envisagé.
lsabelle HEURTIER rappelle qu'en actant la délégation de service publique, nous entrons dans une période de réserve et de confidentialité stricte concernant le projet. Les membres de la commission de délégation de service public, ceux du COPIL et par extension les conseillers communautaires engageront leur responsabilité pénale s'ils devaient rompre ce devoir de réserve et de confidentialité.
C. RIEUTORD souhaite connaitre le calendrier
lsabelle HEURTIER précise que le prochain conseil arrêtera la liste des membres de la commission de délégation de service public. L'appel d'offre devrait être lancé fin juillet pour un retour des offres fin septembre et un Choix du délégataire début d'année 2026 avant changement de mandat.
Au vu de ce rapport et après en avoir délibéré [résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention], le Conseil
Communautaire se prononce favorablement sur le principe de confier la gestion et le fonctionnement du Centre Nautique du Martinet à un tiers par le biais d'un contrat de délégation de service public pour une durée de 5 ans à compter de I'ouverture au public, approuve les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le délégataire telles que définies dans le rapport de présentation, et autorise la Présidente à engager une procédure de délégation de service public dans le respect des délais, conditions et formes prévus par le Code de la commande publique et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire pour parvenir à la désignation d'un délégataire.
7.2 E DES EN VUE BRES LACOM NDE ON DE SERVICE PUBLIC
Tout processus de délégation de service public implique, en application des dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT, et de ses textes réglementaires d'application, l'intervention d'une Commission en charge, en appel d'offres ouvert, d'analyser les dossiers de candidature et d'offre reçus dans le délai imparti à cet effet, aux fins notamment de vérifier les garanties professionnelles et financières des candidats, et leur aptitude à assurer la continuité du service public dont il s'agit, et d'émettre un avis sur ceux pouvant être admis à la négociation qui s'ensuivra.
En application dudit article, cette Commission est composée
De Mme la Présidente, ou de son représentant, présidente de droit
De cinq membres titulaires du Conseil communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste
De cinq membres suppléants élus suivant les mêmes modalités que les membres titulaires.
Conformément aux dispositions de I'article D.1411-3 du CGCT, les membres de la CDSP sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle en application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Aux termes de l'article D.1411-4 du CGCT :
- les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir ; - en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; - en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
L'élection des membres de la commission de délégation de service public se déroulera au scrutin secret, sauf si I'assemblée délibérante décide à I'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection des membres de la commission de délégation de service public (CGCT, art. L.2121-21).
Aux termes des dispositions de l'article D.1411-5 du CGCT, il revient au Conseil communautaire defixer les conditions de dépôt des listes, préalable incontournable à l'élection des membres de la Commission.
a
a
COIVIPÏE RENINU .- CI)N.SEIL COMI'/I.JNAUI'AIRE DLJ O9/04i2Û25 Paç;e 28 sur 30 Ainsi, après en avoir délibéré [résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention], le Conseil Communautaire acte l'instauration d'une Commission de délégation de service public dans le cadre de la procédure d'attribution d'une concession de service public pour l'exploitation du futur Centre nautique du Martinet ; acte que les listes devront être déposées en format papier au siège de la communauté de communes - 13 bis Avenue de la république - 39200 Saint Claude contre récépissé 15 jours francs avant le prochain conseil communautaire fixé au 25.06.2025, soit un dépôt des listes avant le 10.06.2025 au soir, au cours duquel il sera procédé à l'élection des membres de cette commission, charge la Présidente de I'exécution de la présente délibération et autorise la présidente à signer tous documents relatifs et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
8. ENVIRONNEMENT
e.t. ÉNeRctr: oÉgRt sun tR coHÉneNce oes zoNes o'RccÉtÉRRttoN ors ÉNeRctes RENOUVELABLES
Conformément à la loi n'2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable, notamment son article 15, les communes identifient, après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.
Les Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) sont des secteurs définis par les communes afin de favoriser le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, hydroélectricité, etc.). Elles visent à simplifier et accélérer I'instruction des projets tout en garantissant une meilleure acceptabilité locale.
Les communes ayant transmis les zones d'accélération souhaitées sur le portail cartographique des Énergies Renouvelables, l'intercommunalité doit se positionner sur la cohérence de ces projets avec le projet de territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Un premier débat a eu lieu lors du conseil communautaire du 29 novembre 2023, validant la cohérence des projets des communes suivantes :
Septmoncel-Les-Mol u nes
Viry
Lavans-lès-Sai nt-Claude
La Rixouse
À la suite d'une deuxième vague de consultation des communes pour la définition des ZAENR, les communes de Lavans-Lès-Saint-Claude et Choux ont proposé de nouvelles zones :
Commune de Choux
Société Autour du Bois
GAEC Des Lyres
Commune de Lavans-Lès-Saint-Claude
Parking Commerce Bi1
Toiture Commerce Bi1
ZA Curtiller-Plancham p
ZAPralz Odobez
ZA Pratz Millet
ZA Lavans Nord
ZA Lavans Nord Services publics
ZALizon Pesse
ZA Lizon Lahu
Le projet de Plan Local d'Urbanisme lntercommunal (PLUI) et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) prennent en compte les enjeux de la transition écologique, notamment le développement des énergies
renouvelables.
COMFTE RËNII]LJ _ CONSEIL COMMIJFIAIJTAIFIË DU ÛçJIO4:2U'}5 Paqe 29 sLrr 30 Les objectifs régionaux, définis dans le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), visent à atteindre :
55 % de part d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'ici 2030 98 % d'ici2050
Actuellement, la part des énergies renouvelables sur le territoire est de 16,6 o/o (78,3 GWh produits sur 473 GWh consommés). À consommation constante, cette production devra atteindre 463 GWh en 2050
Laurent PLAUT rappelle dans ce domaine l'important de valoriser les parkings et toitures des zones commerciales et des entreprises. Un recensement est en cours.
Pauline LE BARON précise que les objectifs de couverture en énergies renouvelables à l'échelle régionale 55% à l'horizon 2030. Actuellement, sur le territoire nous sommes à 160/o.
Colin RIEUTORD demande pourquoi le secteur de La Pra à Chassal Molinges qui est une zone sèche non replantée par l'ONF ne fait pas partie des zones présentées.
Jean François Demarchi confirme que I'ONF ne replantera pas sur ce secteur mais à priori le projet n'ira pas au bout car le dénivellement n'est pas comptable avec un projet de ce type. De plus, un avis défavorable a été émis par le parc sur cette zone.
Laurent PLAUT précise qu'il appartenait aux communes de faire remonter ces zones avant le 15 mars pour la seconde vague. Une nouvelle vague sera certainement étudiée avant la fin de I'année.
Pascal BONIN fait remarquer que la puissance admissible sur le réseau n'est pas toujours au rendez-vous. lsabelle Heurtier rappelle les échanges avec ENEDIS concernant les informations liées à ces projets pour qu'ils puissent hiérarchiser les renforcements de réseaux quand cela s'avère nécessaire.
La définition des zones ne préjuge pas de la faisabilité des projets.
Cela étant exposé et après en avoir délibéré [résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention], le Conseil Communautaire acte la tenue du débat sur la cohérence des projets des communes avec le projet de territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, précise que le procès-verbal sera transmis au référent préfectoral et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Aucune autre question n'étant soulevée la présidente propose de clore à la séance à 22h 20
Claude Frédéric HERZOG
tre
Fait à Sai te 16 lo1 14o45
C O tul fr I Ë R F i\ [) I,i - C i] I'l S Ë- I L C i) ivl M iJ I-,lA Li IAi R L D U û 9i 0 4i 2 {) 2 5 Ë'ar,;e 30 :srrr 3{)