Arrêté - 2201 070

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Arrêté - 2201 070 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours. Lien du pdf (Arrêté - 2201 070)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU RHONE

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ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

CANTON DE THIZY

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

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CREATION D’UN STOP

IMPASSE DE LA GARE / PONT TRAMBOUZE

N°2023/070

Le Maire de la Commune de COURS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L.2213-2 ,

VU le Code de la Route et notamment l’article R.415-6,

VU l’arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 relatif à la signalisa-

tion routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Considérant qu’il est absolument indispensable de prendre toutes mesures pour éviter les accidents,

A R R E T E :

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ARTICLE 1°/ - Il est créé un « STOP » à l’intersection suivante Impasse de la Gare / Rue de la Gare à Pont Trambouze.

ARTICLE 2°/- L’ensemble de cette réglementation sera applicable dès la mise en place, sur la voie intéressée, de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 4°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Policier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.

Fait à COURS, le quatorze mars deux mil vingt-trois.

Le Maire,

Patrice VERCHERE