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Arrêté - 3100 280
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3100 280)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHON ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES N° 2024 /280 CIRCULATION ET STATIONNEMENT -— REGLEMENTATION TEMPORAIRE TRANSFERT DE L’ARRET DE CAR « Place des Anciens Combattants » Le Maire de la Commune de COURS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, VU Parrêté municipal n°2024 / 244 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement de tous les véhicules « Place des Anciens Combattants — Cours La Ville » à COURS (69), le Dimanche 28 Juillet 2024, pour la bonne organisation du 36°" Tour Cycliste de la Vallée de ia Trambouze, CONSIDERANT la réglementation de cet arrêté, il convient de transférer temporairement l'arrêt des cars « Place Winslow — Cours La Ville » à COURS. ARRETE ARTICLE 1°/- Le Dimanche 28 juillet 2024, à partir de 6h30 et ce jusqu’ à la fin de la manifestation, l'arrêt de cars « Place Winslow — Cours La Ville » sera transféré « Rue de la République — Cours La Ville », en face des Ets Laroche. ARTICLE 2°/- Des panneaux seront mis en place par les services techniques de la commune et les usagers devront se conformer aux indications portées sur les panneaux apposés sur les lieux. ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et le Directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à COURS, le vingt-quatre juillet deux mil vingt-quatre Le Maire, Patrice VERCHERE P.