Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 070 reception 5 rue artisanat
Arrêté - ACV 2024 070 C SUEZ 2025
Arrêté - ST2026 070 route de Genas BOUFROU MANAL
Arrêté - arrete 99 06062024115843
Arrêté - arrete89 04062024160311
Arrêté - arrete 79 24052024142315
Arrêté - arrete 70 03052024085911
Arrêté - arrete 53 02042024092946
Arrêté - arrete 50 02042024114547
Arrêté - arrete 11 07022024115122
Arrêté - 070
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO70/2022
OBJET: Règlementation du stationnement et de circulation
Fête des voisins
Lotissement les Granges
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, 22125:
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de Monsieur MALAGUTI, représentant du quartier « Les Granges », en date du 30:rmai 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être organisé un repas pour la fête des voisins ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des personnes présentes pour cette manifestation ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1: Le samedi 18 juin 2022, de 10 h 00 à 20 h O0, le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits dans le lotissement des Granges.
ARTICLE 2: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la manifestation 48 heures avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame Mounia FAKIR, Rue Cassetti, 69290 GRÉZIEU-LA-VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 02 juin 2022. LE MAIRE : Bernard ROMIER