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Arrêté - 3724 247
Arrêté - 3114 292
Arrêté - 3983 428
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h14 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3983 428)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
CANTON DE THIZY ==
COMMUNE DE COURS-EA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES data ae sta ele ta fa ae ota ota ae af fe ne ste ne afe fa alu ce nf aa aïe oo of fe alu ae at fe of ae of af fe fe où
CIRCULATION -— STATIONNEMENT — TEMPORAIRE
318 ROUTE DE CHARLIEU
N°2025/428
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise BORDE CHARPENTE,
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de toiture sise 318 Route de Charlieu, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons afin de prévenir tout risque d’accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- A compter du Samedi 22 Novembre 2025 et jusqu’au Vendredi 28
Novembre 2025, pour la réfection de la toiture de la maison 318 Route de Charlieu, réalisée
par l’entreprise BORDE CHARPENTE de SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU (42), la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons seront réglementés de la façon suivante devant l’adresse précitée :
- Installation d’un échafaudage
- Stationnement d’un camion monte-charge sur le trottoir
- Stationnement d’un camion avec empiétement sur la chaussée le temps de décharger des
tuiles
Cireulation interdite aux piétons sur le trottoir
ARTICLE 2°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise BORDE CHARPENTE, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Brigadier de Police Municipale et l’entreprise BORDE CHARPENTE sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de l’autorité supérieure, publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt novembre deux mil vingt-cinq.
EE CON Le Maire
P Patrice VERCHERE