Procès Verbal - 1427201131 pv du 13 03 2015 2

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Procès Verbal - 1427201131 pv du 13 03 2015 2 Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1427201131 pv du 13 03 2015 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/03/2015

Le vendredi 13 mars 2015 à 18h, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Maryse ALLENDER, Dominique BEQUIGNON, Alain GAUTHIER, Fabrice CUVIER, Murièle GIROUX, Xavier HEROIN, Isabelle LAVIE, Mireille LEROY, Brigitte PISTRE, Bruno THORRIGNAC, Marion LORIOT, Gérard TRÉCUL, Olivier VALY.

Etaient absents : Bernard BERTRY (excusé), Fabien MASSON (donnant pouvoir à Olivier VALY). Fabrice CUVIER est nommé secrétaire de séance.

Date de la convocation :06/03/2015

Date de publication : 16/03/2015

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal du 06/02/2015 à unanimité,

2. Eglise : souscription d'un prêt auprès de la caisse de dépôts et de consignations : Après avoir entendu l'exposé du Maire sur l'opération susvisée, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à souscrire un emprunt d'un montant total de 280 000€ auprès de la Caisse de dépôts et de consignations pour le financement de la tranche n°1 concernant la restauration de l'Église.

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

Montant : 280 000€

Durée de la phase de mobilisation : 11 mois

Durée de la phase d'amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Index : inflation *

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux de l'inflation en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1.58%. Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l'index inflation sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%.

Amortissement du capital : progressif

Typologie Gissier 1A

Commission d'instruction :0.046% (6 points de base) du montant du prêt.

* l'index inflation désigne le taux exprimé sous forme de taux annuel correspondant à l'inflation en France mesurée par la variation sur 12 mois de l'indice des prêts à la consommation (IPC) de l'ensemble des ménages hors tabacs calculée par l'INSEE et publié au Journal officiel. L'index inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du Livret A, en fonction du taux d'inflation en glissement annuel publié au Journal officiel pris en compte par la Banque de France pour calculer la variation du taux du Livret A.

A cet effet, le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et les demandes de réalisation de fonds. En cas d'absence du Maire, le Conseil municipal autorise Fabien Masson en tant que 1 er adjoint à signer ce contrat ainsi que les demandes de déblocage de fonds.

3. Eglise : restauration de la cloche et du beffroi- demande de subventions : Suite à la délibération en date du 12 juillet 2013 autorisant Mme le Maire à lancer la procédure d’appel à concurrence pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de l'église classée MH, Vu l’arrêté du Maire en date du 17/11/2013 concernant le choix du cabinet Architecture et Patrimoine de Chartres pour assurer la maîtrise d’œuvre,

Vu l'arrêté du 17/10/2014 concernant le choix du cabinet Vade'mecum pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage

Suite au passage sur le site du responsable campanaire de la DRAC le 24/10/2014, il a été décidé de restaurer le beffroi et la cloche. C'est pourquoi, le lot 7- cloche, intégré initialement au marché de restauration de l'église - tranche 1, a été sorti de ce marché et a fait l'objet d'une nouvelle consultation spécifique, suivant les instructions du campanaire.

Par arrêté du 06 mars 2015, Mme le Maire a retenu l'offre de l'entreprise Bodet pour la restauration de la cloche et du beffroi pour un montant de 18 786 € HT.

Suite à la réunion de chantier entre le charpentier et le maître d'œuvre, il a été confirmé que le poinçon du clocher était d’une seule pièce : de la pointe de la flèche jusqu’à la première enrayure au niveau des combles de la nef. Il est donc techniquement risqué de déposer la flèche sans endommager cette pièce de charpente exceptionnelle. Il paraît nécessaire d'ouvrir le plancher de la flèche pour descendre la cloche. Il faut donc intégrer ses frais dans le plan de financement qui sont fixés à 13 830 € HT.Les travaux devraient commencer en mai 2015 pour se terminer fin 2015.

Mme le Maire présente le plan de financement prévisionnel de ces travaux :

DEPENSES TRANCHE FERME MONTANT HT RECETTES MONTANT

Travaux Aides publiques

‐

Campanaire ‐ BODET

Lot charpente Perrault

18 786 €

13 830 € DRAC 16 886.40 €

32616 €

Conseil général 9959.00 €

Prestations intellectuelles

Réserve

parlementaire 5412.00 €

maîtrise d'œuvre 3 920 €

Total aides

publiques 32 257.40 €

mission SPS 130 € Autofinancement

assistance à maîtrise d'ouvrage 750 € fonds propres 9958.60 €

4800 €

SOUS‐TOTAL HT 42 216 € SOUS‐TOTAL HT 42 216 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve ce plan de financement et autorise Mme le Maire à finaliser les demandes de subvention auprès des différents partenaires financiers.

4. Subventions allouées:

Mme le Maire présente les différentes demandes de subvention pour 2015. Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité, alloue les subventions suivantes :

Libellé Montant en €

Comité des Fêtes de Frazé 350

VMEH de Brou 50

Ass. Gaule Frazéenne 350

APEA Frazé-Chassant-La Croix du Perche 150

Amicale des anciens élèves de Frazé 350

Ass. Trait d’Union de Frazé 350

MFR de Beaumont-les-Autels 100

Les Aires du Perche 350

ADMR 300

LE CAP 50

Resto du coeur 150

Prévention Routière 50

Ordre de Tiron 800

Société protectrice des animaux(SPA) 80

TUF(organisation de manifestation) 50

Ces dépenses seront imputées au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.

Isabelle Lavie n’a pas participé au vote de la subvention allouée à l’association de la Gaule Frazéenne, faisant partie du bureau. Il en est de même pour Murièle Giroux concernant l'Amicale des anciens élèves et du Comité des fêtes ainsi que Brigitte Pistre et Xavier Héroin pour l'association des Aires du Perche et de Gérard Trécul et Xavier Héroin pour l'association du Trait d'Union.de Frazé.5. Fonds départemental de péréquation 2015 :

Mme le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité pour la commune de Frazé de bénéficier d’une attribution pour l’année 2015 d’une enveloppe de subvention de 17 500€ au taux maximum de 45% émanant du Conseil général pour le fonds départemental de péréquation.

Après délibération, le Conseil municipal , à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Général, une subvention au titre du fonds départemental de péréquation pour les travaux d’acquisitions ou d’immobilisations financés en section d’investissement payés en 2015 sur le budget principal et les budgets annexes.

6. Comptes administratifs et compte de gestion 2014,

Budget communal -Compte administratif :

Mme le Maire présente le compte administratif 2014 du budget communal se décomposant comme suit : Fonctionnement Investissement

Recettes 385 273.46 64 422.57

Dépenses 335 293.81 275 497.25

Résultat de

l'exercice

+49 979.65 -211 074.68

Report des

antérieurs

+472 332.08 + 41 202.97

Résultat cumulé +522 311.73 -169 871.71

soit un excédent total de 352 440.02€.

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte administratif 2014 en concordance avec le compte de gestion.

Budget communal -Affectation des résultats de fonctionnement:

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2014, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de +522 311.73€

- un déficit de la section d’investissement de -169 871.71€

- un cumul de restes à réaliser de fonctionnement de - 31 220.00€

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement en excédent de fonctionnement capitalisé pour 201 091.71€ (compte R 1068) et le reste sera imputé en recette de fonctionnement (R002) pour 321 220.02€.

Budget annexe "Commerce et hébergement"- Compte administratif

Mme le Maire présente le compte administratif 2014 du budget annexe se décomposant comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2014 174 466.38 19 003.94

Dépenses 2014 16 902.99 8 377.23

Résultat de

l'exercice

+157 563.39 +10 626.71

Report des

antérieurs

0 - 168 570.81

Résultat cumulé +157 563.39 -157 944.10

soit un déficit total de 380.71€.

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte administratif 2014 en concordance avec le compte de gestion.

Budget annexe "Commerce et hébergement"-Affectation des résultats : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2014, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 157 563.39€

- un déficit de la section d’investissement de -157 944.10€

- un cumul de restes à réaliser de fonctionnement de - 0€Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement en intégralité en excédent de fonctionnement capitalisé : 157 563.39€ (compte R 1068).

Budget annexe "Service public d'assainissement"- Compte administratif : Mme le Maire présente le compte administratif 2014 du budget annexe se décomposant comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2014 12918.01 4 640.82

Dépenses 2014 10352.24 9 357.60

Résultat de

l'exercice

+2 565.77 -4 716.78

Report des

antérieurs

+26 178.87 + 15 159.90

Résultat cumulé +28 744.64 + 10 443.12

soit un excédent total de 39 187.76€.

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte administratif 2014 en concordance avec le compte de gestion.

7. Vote des taux des taxes communales :

Mme le Maire présente l’état de notification des bases d’imposition pour 2015. Elle suggère une légère augmentation des taux afin de compenser la baisse des dotations et continuer d'assurer le même service à la population frazéenne.

Après délibération, le Conseil municipal décide à la majorité, d’augmenter l’ensemble des taux de 4.64%, et retient les nouveaux taux suivants :

 Taxe d’habitation : 8.73 %

 Taxe foncière (bâti) : 13.04 %

 Taxe foncière (non bâti) : 29.34%

Nb de votants : 13+1 pouvoir

Pour :13

Contre :0

Abstention :1 (Fabrice Cuvier)

8. Budgets primitifs 2015 :

Budget primitif communal :

Mme le Maire présente le projet du budget primitif communal pour 2015 s’équilibrant comme suit : Section investissement :

Recettes : 1 875 033€

Dépenses : 1 875 033€

Section de fonctionnement :

Recettes : 704 682€

Dépenses : 704 682€

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, le budget communal pour 2015.

Budget annexe "commerce et hébergement " :

Mme le Maire présente le projet du budget primitif pour 2015 s’équilibrant comme suit : Section investissement :

Recettes : 170 624€

Dépenses : 170 624€

Section de fonctionnement :

Recettes : 31 900€

Dépenses : 31 900€

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget annexe pour 2015.

Budget annexe "Service public d'assainissement":

Mme le Maire présente le projet du budget annexe pour 2015 s’équilibrant comme suit : Section investissement :

Recettes : 32 457€

Dépenses : 32 457€Section d'exploitation :

Recettes : 43 622€

Dépenses : 43 622€

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget annexe pour 2015.

9. SIAP :Adhésion/ substitution de la CdC du Perche et de la CdC du Perche Thironnais au Pays Perche :

Mme le Maire fait lecture du courrier émanant du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et le développement du Perche d'Eure-et-Loir expliquant la validation en Conseil syndical en date du 22 janvier 2015 l'adhésion de la Communauté de communes du Perche Thironnais et celle du Perche en lieu et place de ses communes membres au Pays Perche (adhésion et participation aux actions du SIAP). Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve ces deux adhésions au Pays Perche (SIAP)

10. Remboursement de frais par le budget annexe :

Mme le Maire fait état du montant TTC des frais d’électricité payé par la commune en février 2015 pour le fonctionnement de la station d’épuration s’élevant à 29.03€. ainsi que pour mars 2015 s'élevant à 106.74€. Le Conseil municipal, à l’unanimité, en demande donc le remboursement au budget de l’assainissement de Frazé. Un titre de recette sera émis au compte 70872: Remboursements de frais par les budgets annexes pour la commune de Frazé, à l’encontre du budget de l’assainissement.

11. Commissions intercommunales :

Suivant l’article L.5211.8 du Code Général des collectivités territoriales,

Communauté de communes du Perche Gouet -Commissions thématiques :

Conformément à la demande du bureau syndical de la Communauté des Communes du Perche Gouet, 7 commissions thématiques ont été créées. Ces commissions sont composées d'un conseiller communautaire et d'un élu de chaque commune désigné par le Conseil municipal sous le titre de membre associé. Suite à la demande de Brigitte Pistre d'être déchargée de certaines commissions, le Conseil municipal a fait le point et a décidé, à l'unanimité, de réviser la représentation de la commune dans certaines commissions C'est pourquoi, le Conseil municipal a désigné pour les différentes commissions les délégués suivants :

Nom de la Commission Membre Membre

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, Marion LORIOT Maryse ALLENDER FINANCES ET BUDGET Brigitte PISTRE Xavier HEROIN

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Brigitte PISTRE Fabien MASSON AFFAIRES SCOLAIRES Alain GAUTHIER Murièle GIROUX

BATIMENTS ET TRAVAUX Fabien MASSON Olivier VALY

CULTURE, TOURISME ET COMMUNICATION Brigitte PISTRE Xavier HEROIN AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET CADRE DE VIE/

ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE

Fabien MASSON Gérard TRÉCUL

Parc d'activités du Perche Eurélien

Conformément à la demande du bureau syndical de la Communauté des Communes du Perche Gouet, chaque commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. A la demande de Mme Brigitte Pistre de revoir la désignation des délégués de cet EPCI, Le Conseil municipal a désigné à l'unanimité,

- Fabien MASSON comme délégué titulaire,

- Brigitte PISTRE comme délégué suppléant.

12. Arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation :

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du Conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 28/03/2014, Eglise - Maîtrise d'œuvre avenant n°1:

Vu l’arrêté du maire en date du 17/11/2013 retenant l’offre du cabinet Architecture et Patrimoine de Chartres pour assurer la maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de l'Église Notre-Dame de Frazé pour un coût estimatif de 984 000€ HT avec une tranche ferme et une tranche optionnelle pour un montant HT de 77 452€

Suite à la demande de la DRAC de découper les travaux en 2 tranches fermes modifiant ainsi le contenu des tranches initialement prévues,

Après avoir procédé à un avant projet de toutes les tranches modifiant ainsi le coût estimatif des travaux passant ainsi à 1 209 218.24€ HT,

Le montant des honoraires est modifié en conséquence pour les deux nouvelles tranches définies par la DRAC avec la réfection du beffroi et de la cloche non prévue initialement.Par arrêté du 12/02/2015, Mme le Maire a retenu l’avenant proposé par le cabinet Architecture et Patrimoine portant ainsi le marché à 96 365.48€ HT soit 115 683.57€ TTC avec la nouvelle répartition des honoraires.

Restauration de la cloche et du beffroi de l’Église de Frazé classée au titre des MH : Suite à la parution de l’annonce sur le site internet le l’AM28 en date du 20/01/2015, trois offres ont été réceptionnées dans les délais.

Suite à l'analyse des offres du 18/02/2015, les 3 candidats ont été contactés pour une demande de précisions techniques avec les conséquences financières en découlant suite à la réunion de chantier entre le charpentier et le maître d'œuvre. Il a été confirmé que le poinçon du clocher était d’une seule pièce : de la pointe de la flèche jusqu’à la première enrayure au niveau des combles de la nef. Il est donc techniquement risqué de déposer la flèche sans endommager cette pièce de charpente exceptionnelle. Il paraît nécessaire d'ouvrir des trappes dans le plancher de la flèche pour descendre la cloche.

Les candidats ont été contactés afin de compléter leur offre pour le 02 mars 2015 en prenant en compte ces nouvelles données, l'incidence financière ainsi que la méthodologie pour le remplacement du beffroi dans l'encombrement de la charpente restant en place.

Les trois entreprises ont complété leur offre dans les délais et une nouvelle analyse à été réalisée le 03 mars 2015 par le maître d'œuvre, confirmée par l'assistante en maitrise d'ouvrage et ont procédé au classement suivant :

Rappel des critères énoncés dans le règlement de consultation

-50% sur la valeur technique de l’offre

-20% pour la valeur du prix

-20% pour la justesse du prix

-10% pour la visite préalable

Gougeon Bodet Mamias

Valeur technique 27 45 30

Valeur du prix 20 17 17.5

Justesse du prix 20 20 20

Visite préalable 10 10 10

Total 77 92 77.5

classement 3 1 2

Vu le classement des offres, l'entreprise Bodet SA se trouve en première position. Par arrêté du 06/03/2015, Mme le Maire a retenu l’offre de Bodet SA de Parcay Meslay pour un coût HTde 18 786€ avec la variante du remplacement du joug soit 22 543.20€ TTC.

13. Divers

- Commémoration du 19 mars 1962 à Frazé à 12h.

- Signature de la convention avec la Fondation du patrimoine le 27/03/2015 en mairie, lançant ainsi la souscription en vue de la restauration de l'église,

- Pose d'une barrière à l'entrée du terrain de sport,

- L'association le Trait d'union fête ses 40 ans les 27 et 28 juin.

- Compte-rendu des différentes commissions intercommunales,

- L'église de Frazé est fermée pendant la période des travaux, les objets et tableaux vont être protégés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 heures.