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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzA3IGRlbWFuZGUgc3ViIGludmVzdGlzc2VtZW50IHZpZGVvIHByb3RlY3Rpb24gcmV0b3VyIHByZWYucGRmfDIwMjYtMDMtMzAgMTQ6MTQ6MDd8UA==)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
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nieux Porte des Go ae lo Loire J0rGes qe 5
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS |
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU MERCREDI 11 FEVRIER 2026
Le mercredi onze février deux mille vingt-six à vingt heures, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du deux février deux mille vingt-six, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DÜTARTRE, Clémentine PAGNIER, Carmela LEDDA, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice CORDAT à M. Manuel DE SA, M. Jean-Yves CHAUSSIN à Mme
Corinne CABUT, Mme Nathalie RAFFIN à Mme Djida OUCHAOUA, M. Stéphane CESARATTO à Mme Véronique ROMEYER, Mme Morgane RICHARD à Mme Gisèle ARSAC, Mme Nathalie DUVAL à M. Fabrice MIALON, M. Bernard CHAPELON à Mme Carmela LEDDA, M. Rémi FAVIER à M. Frédéric BATTIE.
Excusée : Mme Véronique RESSEGUIER.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 20 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2026-02-07
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT - ÉQUIPEMENT VIDÉO PROTECTION
VU Particle 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération prise en date du 22 décembre 2025,
VU la Commission Gestion-finances du 10 décembre 2025,
Considérant que dans le cadre de l'amélioration du système de vidéoprotection et en accord avec la demande de la Police nationale, il est envisagé d'installer aux entrées de ville des caméras, Considérant que ce système permettra notamment la lecture des plaques d'immatriculation et que celles-ci seront reliées au système central avec un renforcement du serveur, Considérant que ce projet d’installation de caméras aux entrées de ville et son plan de financement qui, après approfondissement, s’établit à la somme de 165 400 € HT,
Considérant que plusieurs institutions apportent leur soutien financier à ce type de projet, notamment la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 50% et le FIPD à hauteur de 20%.
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 26 VOIX POUR, 2 CONTRE,
- Approuve le projet d’installation de caméras aux entrées de ville et son plan de financement s’établissant à la somme de 165 400 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention pour financer ce projet auprès de la Région Rhône-Alpes à hauteur de 50% et de 20% auprès du FIPD.
Extrait conforme au re de dés A ions.
Faità UNIEUX| le 11 dre; a
La secrétaire de séance, Le Maïré, | SE FR F R:
Gisèle ARSAC- : Ckristo he FAX is T ZT PRe PE I, Re
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par ES ae a
femier Adjoint... 7, /
Fabrice MIALON...X*.
MISE EN LIGNE LE 30-03-2026
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