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Déliberation - PC 071 540 23 M0002 concernant la construction dun batiment sur le site de la dechetterie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - PC 071 540 23 M0002 concernant la construction dun batiment sur le site de la dechetterie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE
de TORCY DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 10/03/2023 et complétée le 28/04/2023 N° PC 071 540 23 M0002
Par : | COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT-
MONTCEAU représenté(e) par Monsieur MARTI
David Surface de plancher créée: 84m?
Certifié exécutoire pour avoir Demeurant à : | Château de la Verrerie . , ,
71200 LE CREUSOT été reçu à la sous-Préfecture
le 1.7 JUL 2073. Sur un terrain sis à : | Rue du Bois Morey
bé Z 71210 TORCY et publié, affiché ou
Sao AK 135 notifié le ….2.0.JUL..2023..…
20686 m° LE MAIRE, f |; re Pi ea d
Nature des Travaux : | Construction d'un bâtiment regroupant les locaux de dons et REP sur le site de la déchetterie
Le Maire de la Ville de TORCY
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 18/06/2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUiH), Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 06/10/2022 approuvant la modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUi.H) approuvé le 18/06/2020,
Vu la convention passée entre la commune et la CUCM transférant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la CUCM en date du 07/03/2017,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : Le présent permis de construire est ACCORDE.
Date d'affichage en Mairie
de l’avis de dépôt : 1 { MAS 2973 1 3 JUIL. 2973
Information: Le projet ne vaut pas accord au titre des autres règlementations en vigueur, et notamment celle qui concerne les
installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).