Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Permis de Construire n° 071 540 24 M 0013 concerna
Arrêté - retrait de permis de construire 071 540 23 M0003
Déliberation - Permis de Construire 071 540 23 M0003 concernant l
Déliberation - Permis de construire n° 071 540 20 M0004 T01 conce
Déliberation - du permis de construire n° 071 540 23 M0007 concer
Déliberation - PC n° 071 540 23 M0004 T01 concernant le transfert
Déliberation - Permis de Construire n° 071 540 23 M0011 concernan
Arrêté - PERMIS DE CONSTRUIRE PC 071 540 22 M0007
Déliberation - Permis de Construire n° 071 540 24 M 0008 concerna
Déliberation - Permis de Construire n° 071 540 23 M0004 concernan
Déliberation - permis de construire n° 071 540 23 M0006 concernant la construction dune extension comprenant une centrale a beton
Document publié le Dimanche 8 octobre 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - permis de construire n° 071 540 23 M0006 concernant la construction dune extension comprenant une centrale a beton)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE
de TORCY DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 06/10/2023 N° PC 071 540 23 MO0006
Par : | SASU ORMAPOST
représenté(e) par Monsieur LABRADOR AGRASO
José Antonio
Demeurant à : | 750 AVENUE DES FERRANCINS Surface de plancher créée : 464 m° 71210 TORCY (Industrie)
Sur un terrain sis à : | 950 AVENUE DES FERRANCINS Certifié exécutoire pour avoir 71210 TORCY été reçu à la sous-Préfecture
540 C 1206 le | Nues -4.8-DE0.207.....
et publié, affiché ou Nature des Travaux : | Construction d'une extension comprenant une
centrale à béton et poste de transformation
Le Maire de la Ville de TORCY
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 18/06/2020 approwant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUiH),
-Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 06/10/2022 approuvant la modification de droit commun N°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et ayant les effets d’un SCOT {PLUiH) approuvé le 18/06/2020,
Vu la convention passée entre la commune et la CUCM transférant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la CUCM en date du 07/03/2017,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu l'avis d’Enedis en date du 14/11/2023,
Vu l'avis Favorable avec réserve du SDIS en date du 14/11/2023, Vu l'avis Favorable avec réserve du service Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) en date du 21/11/2023,
Vu l'avis de la Direction Eau/Assaïinissement en date du 14/12/2023,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent permis de construire est ACCORDE.
ARTICLE 2 - Défense incendie : Il sera tenu compte des avis du SDIS, de la DECI, annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 - Réseaux humides : Il sera tenu compte de l'avis du service technique eau assainissement de la CUCM annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 - Réseaux secs : Il sera tenu compte de l'avis d'ENEDIS et avant le commencement des travaux, le pétitionnaire prendra contact avec les services d'ENEDIS afin de définir les conditions techniques et financières de raccordement au réseau.
ARTICLE 5 : La présente décision donnera lieu à la perception de la Taxe d'Aménagement et de la Redevance d’Archéologie Préventive dont les montants seront notifiés ultérieurement.
Date d’affichage en Mairie TORCY,L
de L'avis dedépôt. LL 8 OCT. 2023 Le Maire e 14 DEC. 2073
| Ph: A
N° Pi CEAJ
LS