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Déliberation - du permis de construire n° 071 540 23 M0007 concernant lextension dune stabulation et la construction dun hangar et linstallation de panneaux photovoltaiques a TORCY Les Bourreliers
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - du permis de construire n° 071 540 23 M0007 concernant lextension dune stabulation et la construction dun hangar et linstallation de panneaux photovoltaiques a TORCY Les Bourreliers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE
de TORCY DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 10/10/2023 N° PC 071 540 23 M0007
Par : | GAEC DES BOURRELIERS
représenté(e) par Monsieur MARMORAT FREDERIC
Demeurant à : | LE MEIX AUGRAND
Certifié exécutoire pour avoi:
71210 TORCY été reçu à la sous-Préfecture
le ….:.8.DFC. 2073 Sur un terrain sis | LES BOURRELIERS
à : | 71210 TORCY
540 C 1373, 540 C 1376, 540 C 271
24429 m°?
Nature des | Extension stabulation, construction hangar de stockage
Travaux : | et hangar à matériel, installation de panneaux
photovoltaïques.
Le Maire de la Ville de TORCY
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 18/06/2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUiH). Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 06/10/2022 approuvant la modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et ayant les effets d’un SCOT {PLUi.H) approuvé le 18/06/2020,
Vu la convention passée entre la commune et la CUCM transférant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la CUCM en date du 07/03/2017,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Va l'avis d’Enedis en date du 31/10/2023,
Vu l'avis de la Chambre d'agriculture en date du 09/11/2023,
Vu l'avis Favorable avec réserve du SDIS en date du 14/11/2023,
Vu l'avis Favorable avec réserve du service Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) en date du 22/11/2023, Vu l'avis de la CUCM - Eau/Assainissement en date du 26/11/2023,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent permis de construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions particulières mentionnées dans les articles suivants :
ARTICLE 2 — Défense incendie : Il sera tenu compte des avis du SDIS et du service DECI, notamment : - Création d’un ouvrage d’une capacité de stockage de 360 m5.
ARTICLE 3 : Il sera tenu compte des avis de la Chambre d'Agriculture, d’'ENEDIS et du service eau et assainissement de la CUCM annexés au présent arrêté.
ARTICLE 4 : La présente décision donnera lieu à la perception de la Taxe d'Aménagement et de la Redevance d’Archéologie Préventive dont les montants seront notifiés ultérieurement.
Date d’affichage en Mairie TORCY, le - 7 DEC. 2023
de l’avis de dépôt : Le Maire,
1 1 OCT. 2073 | el