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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 lecture charte elu local (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
CONSEIL MUNICIPAL
MARSAC- SU R- DON SEANCE D'INSTALLATION Du 20MARS2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune
de MARSAC- SUR- DON s'est réuni à la Mairie en séance d'installation, sous la présidence de Monsieur Yves TISSOT, doyen d'âge des membres du conseil municipal, jusqu'à l'élection de Madame Géraldine PINSON LERAY en qualité de Maire, laquelle a ensuite pris la présidence de la séance.
DATE DE CONVOCATION : 16/03/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 17
REPRESENTÉS: 2
ABSENTS: O
VOTANTS: 19
PRÉSENTS: Madame PINSON LERAYGéraldine, Maire, Monsieur AMOSSE David, Madame CLAVIER Hélène, Monsieur CROCHARD Daniel, Monsieur DEFEBVRE Alexandre, Madame HATON Christèle, Monsieur LUCAS David, Madame MARTIN Claudia, Madame MATHELIER MONNIER Rozane, Madame PERRIGAUD Véronique, Monsieur POUPARD Dominique, Monsieur PROVOST Dominique, Madame ROME Lise, Madame SALMON Karen, Madame TEMPLE Noémie, Madame TESSIER Brigitte, Monsieur TISSOT Yves
REPRÉSENTÉS : Monsieur GAIGEARD Dominique (pouvoir à Monsieur POUPARD Dominique), Monsieur GRATON Baptiste (pouvoir à Madame CLAVIER Hélène)
ABSENTS:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur POUPARD Dominique
202620- Lecture de la charte de l'elu local
Vu le code général des collectivités territoriales;
Considérant que l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit
que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du
maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article
L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu
local et du chapitre II du titre Il LES ORGANES DE LA COMMUNE du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local remise par Madame le Maire
à chaque conseiller municipal ainsi que les dispositions relatives aux conditions
de l'exercice du mandat municipal prévues aux articles L2123-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 23 mars 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Géraldine PINSON LERAY Dominique POUPARD
';
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
2 4 MARS 2025 - la transmission au contrôle de légalité le
2 3 MARS 2025
SOIJSPÉFECTUE DE
CHÂTr:ALpRlJNTAt "ENS
2026
REÇU LE
Séance d'installation du Conseil municipal du 20 mars 2026
Délibération n2O26_20