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Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 2 Fev 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolleren.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 2 Fev 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
Séance du 2 février 2026
1
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 02 FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers élus Nombre de Conseillers en fonction Nombre de Conseillers présents 11 11 10
Sous la présidence de : Monsieur Sébastien REYMANN, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs GAUTHRON Pascal, Premier Adjoint, NAEGELEN STUDER Brigitte,
deuxième Adjointe, LANDENWETSCH Jacques, Troisième Adjoint, ILTIS WECKNER Yvette, STUDER-
LAUBER Hélène, EHRET Fabien, BOESCH GULLY Virginie, HAAN Catherine, TROMMENSCHLAGER
Roger
Excusé : HENNEMANN Frédéric
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance,
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2026,
3) Audience Tribunal correctionnel – Ferme auberge Fennematt
4) Divers et informations.
ARTICLE 1
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Désigne Catherine HAAN, Conseillère Municipale, secrétaire de la présente séance.
ARTICLE 2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMEBRE 2025
Le procès-verbal des délibérations de la séance du 12 décembre 2025, expédié à tous les membres, n’appelle aucune observation particulière. Les conseillers l’approuvent à l’unanimité des membres présents.
1/2026 Séance du 2 février 2026
2
ARTICLE 3
AUDIENCE TRIBUNAL CORRECTIONNEL – FERME AUBERGE FENNEMATT
La commune de Dolleren a été destinataire d’un avis d’audience émanant du Parquet du procureur de
la République près le Tribunal judiciaire de Mulhouse, relatif à une convocation devant le Tribunal
correctionnel de Mulhouse, juge unique, fixée au 5 février 2026 à 10h30, concernant la SAS Ferme
Auberge de la Fennematt, représentée par Monsieur Eide DÜCKER.
Cette procédure fait suite à des infractions au code de l’urbanisme reprochées à ladite société, en lien
avec des travaux exécutés et un changement de destination des constructions sans respect des
autorisations délivrées.
Il convient, afin de préserver et défendre les intérêts de la commune dans cette procédure judiciaire,
d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice et à représenter la commune devant les juridictions
compétentes.
Le Conseil municipal décide en outre de mandater Maître Yüksel DEMIR, avocat, afin de représenter
et assister la commune de Dolleren dans le cadre de cette procédure.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à ester en justice dans le cadre de la procédure pénale susvisée ;
- Autorise Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune de Dolleren dans le
cadre de cette procédure pénale ;
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires et à mandater tout
conseil ou avocat afin d’assurer la défense des intérêts de la commune.
ARTICLE 4
DIVERS ET INFORMATONS
Chien errant route du Schlumpf :
Monsieur le Maire informe qu’un chien errant a été signalé route du Schlumpf, celui-ci a détruit plusieurs poubelles en bord de route.
La brigade verte est intervenue et recherche le propriétaire de l’animal.
Tour de table :
Fabien EHRET :
Il demande quelle sera la finalité de l’audience prévu le 05/02 pour l’affaire de la Fennematt.
Monsieur le Maire n’a pour l’instant pas d’éléments de réponse et se rendra au tribunal jeudi 05/02
pour assister à l’audience. Il ne manquera pas d’informer les membres du conseil de la décision du
tribunal.
Yvette WECKNER :
Elle constate qu’une haie semble déborder le long de la route rue du Buhl. Elle suggère que la mairie
contacte le propriétaire pour le prévenir. Séance du 2 février 2026
3
Brigitte STUDER :
Elle demande des nouvelles concernant les réparations de la porte de garage rue du Gazon.
L’assurance a pris en charge le sinistre et Mr le Maire a signé un devis de réparation auprès de
l’entreprise HFR pour effectuer les réparations de la porte de garage.
La barrière du pont sera également réparée.
Les entreprises interviendront prochainement.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20h40.
TABLEAU DES SIGNATURES
POUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DOLLEREN DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance,
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2026,
3) Audience Tribunal correctionnel – Ferme auberge Fennematt
4) Divers et informations.
2/2026 Séance du 2 février 2026
4
Fonction NOM Prénom Emargement Procuration
Maire REYMANN Sébastien
Adjoint GAUTHRON Pascal
Adjoint NAEGELEN-STUDER Brigitte
Adjoint LANDENWETSCH Jacques
CM EHRET Fabien Excusé
CM HAAN Catherine
CM TROMMENSCHLAGER Roger
CM BOESCH-GULLY Virginie
CM STUDER-LAUBER Hélène Excusée
CM HENNEMANN Frédéric
CM ILTIS-WECKNER Yvette
Excusé