Compte-Rendu - 02 CR reunion du 7 fevrier 2025

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Compte-Rendu - 02 CR reunion du 7 fevrier 2025 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR reunion du 7 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

07 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de février, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette

commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2025

Sont présents : BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François,

GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET

Sandrine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.

Absents et excusés : BÉGUÉ Elodie, POUGET Sabine.

Secrétaire de séance : SOLIER Richard

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.

AVEYRON INGENIERIE : VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ;

Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le

5/11/2024 ci-annexés ;

Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :

- Simplification administratives avec les adhérents ;

- Composition du Conseil d'Administration ;

- Attributions du Conseil d'Administration ;

- Rôle du directeur de l’Agence

- Commissions de travail thématiques entre élus.

Considérant que l'approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par

l'assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre commune à Aveyron Ingénierie

dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre

son accompagnement auprès de notre structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels

qu’annexés à la présente délibération.

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

CONTRAT DE MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose de 2 défibrillateurs cardiaques sur son territoire,

un placé sur le pignon de la salle d’activités, rue de la mairie, un second situé au stade. Aujourd’hui,

le contrôle des défibrillateurs est assuré par le personnel communal, et est surtout visuel.

Monsieur le Maire indique qu’une société s’est créée sur le secteur de Villeneuve d'Aveyron et

propose d'assurer la maintenance et le contrôle des défibrillateurs. Il expose les différents points de

vigilances et les vérifications inclues dans cette prestation.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23;

Vu la nécessité d’assurer le contrôle et la maintenance des défibrillateurs installés sur la Commune de

Boussac ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

- D’approuver le devis de la société BIEN-ÊTRE Médical (BE Médical) d’un montant de

259,90 € TTC pour le contrôle et la maintenance des 2 défibrillateurs communaux pour l’année.

- D’autoriser Monsieur le Maire a signé le devis présenté et tout autre document nécessaire

relatif à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

AIDE SOCIALE

Monsieur le Maire expose que fin d'année 2024, est décédé sur la commune, une personne sans Q 4 3 . 3 . 3 { ressources suffisantes, et malgré l’existence d’une famille, personne n’est en mesure de régler les

frais d’obsèques. Des demandes d’aides sont en cours mais la famille est toujours dans l'attente de

réponse.

Monsieur le Maire indique que pour les familles dépourvues de moyens financiers suffisants, appelés 4

aussi « indigents », les frais d’obsèques sont pris en charge par la commune du lieu du décès. À ce

titre, il revient à la commune de prendre les frais engendrés par les funérailles.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et L.2223-27 ;

Considérant qu'il revient à la commune de prendre en charge les frais d’obsèques de M.

TRERIEUX Francis pour lequel la notion d’« indigent » peut s'appliquer ;

Considérant que les frais de crémation avancés par les pompes funèbres s'élèvent à 881,41 € ;

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- De verser la somme de 881,41 € aux pompes funèbres Ferrand Forgeas pour régler les frais

d'obsèques avancés, dans un premier temps en attendant les retours des demandes d'aides de la

famille.

- D’autoriser Monsieur le Maire a signé tout document nécessaire à la réalisation de cette

affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article

L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu'il dispose de la faculté de

prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Vu l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de

la police municipale,

Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police

municipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et

notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage,

Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de

l'Environnement,

Vu la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de

l'Environnement et notamment son article 41 ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et

notamment son article 189 ;Vu la délibération n°63 du 16 décembre 2022 (20221216-63) du conseil municipal validant le

principe de l’extinction de l’éclairage public en équipant certains secteurs d’horloges ;

Vu la délibération n°04 du 03 février 2023 du Conseil municipal adoptant les modifications des

conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public ;

Monsieur le maire rappelle que l’extinction intervenait dans le cadre d'économie d’énergie compte

tenu de la hausse importante des coûts de l'énergie.

Monsieur le Maire précise qu’en 2024 des travaux de modernisation du réseau d’éclairage public ont

permis de remplacer l’ensemble des têtes d'éclairage pour des têtes de technologie LED, plus

économes en énergie, avec la possibilité de programmer des périodes d’abaissement en cours de nuit.

Ces travaux étant réalisés, il propose au conseil de se prononcer sur le rétablissement de l'éclairage

public la nuit.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

- D’adopter le principe de rétablissement de l'éclairage public suite aux travaux de

modernisation de l’ensemble du parc d'éclairage public.

Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an susdits

Le Maire, Le secrétaire de séance

François CARRIERE Richard SOLIER

P

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