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Déliberation - Délib 2026 100345 tirage au sort des jurés en vue de la constitution du jury d'assises
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2026 100345 tirage au sort des jurés en vue de la constitution du jury d'assises)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
MARNE
Nombre de Membres
Afférent Qui ont pris
au Conseil En exercice Part à la
Municipal Délibération
27 27 26
Date de la Convocation
09 juin 2026
Date d'Affichage
09 juin 2026
Objet de la délibération
No 2026-100345
Affaires Générales
Tirage au sort des jurés en vue de
la constitution du jury d’assises
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[051-215103567-20260615-2026100345-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/06/2026]
Publication : 17/06/2026
par le maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE M O NTMIRAIL
Séance du 15 juin 2026
Le quinze juin deux mille Vingt-six à dix-neuf
heures trente, le conseil municipal de la Ville
de Montmirail s’est réuni entre nombre
prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence
de Monsieur Etienne Dhuicq, Maire.
Présents : Etienne Dhuicq, Romain
Girardin, Valérie Jacquinot, Philippe Chevriot,
Brigitte Lagrue, Marie-Claude Himmesoete,
Mohamed Benahmed, Alain Guenon, Juan
Garcia, Claudette Bouché, Stéphane Paquet,
Catherine Collas, Christine Guimarey,
Karine Bocquet, Ludivine Rivard, Benjamin
Lepage, Magali Chaumelle, Floriane Crapart,
Hervé Triolet, Claire Gyors, Romain Richomme,
Tristan Ruiz, Sandrine Payet-Vignot, Enzo Joberty
Absent excusé : Pascal Poisson,
Absent représenté : Jean-Pierre Schang
pouvoir à Enzo Joberty, Monique Morel
pouvoir à Brigitte Lagrue
Secrétaire de séance : Tristan Ruiz
Conformément aux dispositions de l'article
260 du code de la procédure pénale,
la désignation des jurés d'assises doit être
effectué chaque année, publiquement, en
mairie, par tirage au Sort, sur les listes électorales.
Le conseil Municipal a procéder au tirage
de 9 électeurs Susceptibles de figurer sur
la liste du jury criminel de 2027 :
Alexia Douillet, Sophie Gauthier, Michel
Vigor, Marcelle Arnoult, Reine Robin,
Sarah Damaso, Michael Duteil, Mélanie
Locray, Odile Robin
Pour extrait conforme
Le 15 juin 2026
Etienne DHUICQ