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Déliberation - delib 2024 100190 tirage au sort des jures en vue de la constitution du jury dassises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 100190 tirage au sort des jures en vue de la constitution du jury dassises)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
27
27
25
Date
de
la Convocation
28
mai
2024
Date
d'Affichage
28
mai
2024
Objet
de
la
délibération
No
2024-100190
Affaires
générales
Tirage
au
sort
des
jurés
en
vue
de
la
constitution
du
jury
d'assises
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20240604-2024-100190-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
14/06/2024
Publication
: 14406/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
4 juin
2024
Le
quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi, en mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Etienne
DHUICO,
Valérie
JACQUINOT,
Romain
GIRARDIN,
Brigitte
LAGRUE,
Philippe
CHEVRIOT,
Monique
MOREL,
Marie-
Claude
HIMMESOETE,
Dominique
THUAULT,
Jean-Pierre
SCHANG,
Mohamed
BENAHMED,
Pascal
HOURLIER,
Alain
GUENON,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Elisabeth
BENARD,
Stéphane
PAQUET,
Catherine
RUIZ
COLLAS,
Christine
GUIMAREY,
Karine
BOCQUET,
Romain
RICHOMME,
Coralie
ADNOT,
Tristan
RUIZ,
Sabine
MARY,
Jérémy
ARAQUÉ
Absents
représentés
: Pascal
POISSON
pouvoir
à
Romain
GIRARDIN,
Jean-Paul
COLMONT
pouvoir
à Monique
MOREL
Absentes
excusées
: Claudette
BOUCHÉ,
Valérie
PRIEUR
Secrétaire
de
séance
: Tristan
RUIZ
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
260
du
code
de
la
procédure
pénale,
la désignation des
jurés
d'assises
doit être
effectué
chaque
année,
publiquement,
en
mairie,
par tirage
au
sort,
sur
les
listes
électorales.
Le
conseil
municipal
procède
au
tirage
de
9 électeurs
susceptibles
de
figurer
sur
la liste
du
jury
criminel
de
2025 :
Madame
BAUDRY
LEGER
Brigitte
Madame
BELFIO
Julie
Monsieur
BRIAND
Joseph
Madame
DEMAISON
Cyrille
Madame
HEIM
BATOG
Stéphanie
Monsieur
MARTELLA
Franck
Madame
POTAGE
DAGONET
Sergine
Madame
RAOULT
BEN
KHOUD
Angélique
Madame
VIGNOT
Angélique
Etienne
DHUICQ