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Déliberation - rq64p9kvv0cbcxf
Déliberation - mr6o61k6v8f5sm
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - mr6o61k6v8f5sm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
31
mars
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
31
mars
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
25
mars
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
dans
le
Foyer
rural
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID,
sous
la
présidence
du
Maire.
Le
Maire
fait
l’appel
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Présents
:15
Votants
:19
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Laurence
OULED-
ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Geoffrey
VALLIN,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Christine
DEGUERRY
MUGNIER.
Étaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Pierre
PELLOUX-PRAYER
à
Dominique
CHESNEAU,
Florent
GAUVIGNON
à
Laurence
OULED-
ABDALLAH,
Gilbert
VOLTA
à
Jean-Pierre
CAILLOT,
Fabien
COLLEVILLE
à
Karine
FERRAND.
Ouverture
de
la séance
à : 20
h
30
Secrétaire
de
séance
: Laurence
OULED-ABDALLAH
Délibération
n°
2022
-07
Budget
communal
— approbation
du
compte
de
gestion
2021
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
tout
est
exact,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
déclare
à
la majorité
(15
pour
4 abstention
Mmes
Deguerry
et Ferrand,
Mrs
Colleville
et Rosy)
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Publié
le 4 avril 202:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 5 avril 2022
DCM
2022
-07
compte
de
gestion
2021