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Déliberation - 17 Forets communales subvention
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Forets communales subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
RERCR
Etaient présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN,
Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Denise MICHAUT donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. Etaient absents excusés :
Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,
Mme Dominique FOIX, Adjointe,
Mme Patricia PROHASKA, Conseillère Municipale.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 30
Monsieur Clément SERVAT a été désigné Secrétaire de séance.
RAR
17 _- FORETS COMMUNALES BENEFICIANT DU REGIME FORESTIER - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX SUR LES PEUPLEMENTS FORESTIERS
Monsieur André LABARTHE expose que l'Office National des Forêts a présenté un projet concernant les travaux détaillés en annexe.
Le devis établi par l'O.N.F. s'élève à 30 040,00 € H.T. pour 33,05 ha travaillés.
212 Cette opération pourrait bénéficier d'aides du Conseil Départemental et du Conseil Régional à hauteur de 40 % du coût H.T. sur barèmes au titre de la politique d'aide
Atlantiques.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le projet et le plan de financement envisagé, soit :
e subvention du Conseil Départemental 6 008,00 €
e subvention du Conseil Régional 6 008,00 €
e _ autofinancement communal 18 024,00 € (+ avance de la T.V.A.)
- SOLLICITE les subventions correspondantes,
- S'ENGAGE à voter sa part d’autofinancement,
- DECIDE de confier la réalisation des travaux à l'Office National des Forêts,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 9 avril 2018.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
AFFICHE LE 16/04/2018
Daniel LACRAMPE
f \
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 13/04/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/04/2018