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Déliberation - 088
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
088/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix avril deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur David EVAIN, Madame Catherine HAMON et Monsieur Thierry MARQUIS
ABSENTS: Madame Léa GUILLET, Madame Louise MOREAU et Nombre de conseillers
Madame Marine VIAUD En exercice... 33 de ° . L 2 Présents... 24 SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Votants D4
Salle Charies-Henri de COSSÉ BRISSAC - coût de
DCM n°088/2024 - 7.6.3 fonctionnement pour l'année 2024 - convention de répartition des charges entre les communes - signature
Rapporteur : Madame GILLOT
Lors de la réunion en date du 27 mars 2024, la commission de répartition des charges de la salle de sports Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC a proposé pour l’année 2024 : ° de modifier la clé de répartition des frais de fonctionnement de cette salle de sports en fonction du planning d'utilisation 2023/2024 comme suit :
79,60 % en fonction du nombre de collégiens de chaque commune, 20,40 % à la charge de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
+ de maintenir la répartition du montant des subventions attribuées en fonction du nombre de collégiens de chaque commune sachant que, pour l'année 2024, les effectifs retenus sont ceux de la rentrée scoiaire 2023/2024,
Le projet de convention a été transmis aux élus le 10 avril 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- MODIFIE la clé de répartition des frais de fonctionnement de la salle de sports Charles-Henri de COSSE BRISSAC pour l'année 2024 comme proposé ci-dessus :
- MAINTIENT la répartition du montant des subventions attribuées en fonction du nombre de collégiens domiciliés dans chaque commune à la rentrée scolaire 2023/2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 19 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Stéphane TRÉBOUVIL
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
ID : 044-200078079-20240416-DCM_088_2024-DE