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Déliberation - 095
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
095/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mille vingttrois, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-huit avril deux mille vingi-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous Ia présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEO(, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAËLE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD. Monsieur Stéphane PIERRE DORE Îlers
et Madame Marine VIAUD Présents
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Jennifer GODIN Votants.
l'Salle Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC - coût de
DCM n°095/2023 - 7.6.3 fonctionnement pour l’année 2023 - convention de _| répartition des charges entre les communes - signature
Rapporteur : Madame GILLOT
Lors de sa réunion en date du 03 mars 2023, la commission de répartition des charges de la salle de sports Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC a proposé pour l'année 2023 :
+ de modifier la clé de répartition des frais de fonctionnement de cette salle de sports en fonction du planning d'utilisation 2022/2023 comme suit :
80,40 % en fonction du nombre de collégiens de chaque commune,
19,60 % à la charge de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
+ de maintenir la répartition du montant des subventions attribuées en fonction du nombre de collégiens de chaque commune sachant que, pour l'année 2023, les effectifs retenus sont ceux de la rentrée scolaire 2022/2023.
Le projet de convention a été transmis aux élus par courriel le 18 avril 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- MODIFIE la clé de répartition des frais de fonctionnement de la salle de sports Charles-Henri de COSSE BRISSAC pour l'année 2023 comme proposé ci-dessus :
- MAINTIENT la répartition du montant des subventions attribuées en fonction du nombre de collégiens domiciliés dans chaque commune à la rentrée scolaire 2022/2023 :
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision,
Délibération publiée le 09 mai 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Jennifer GODIN
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
ID : 044-200078079-20230424-DCM095_2023-DE