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Déliberation - Deliberations CM du 31.01.2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 31.01.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
St Jacut Séance du mardi 31 janvier 2023
De La Mer Délibération n° 2023-01
Objet : Fonction publique — Création de quatre emplois saisonniers pour la surveillance de pliage du Rougeret
Le mardi 31 janvier 2023, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s'est
réuni, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS,
Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie
Date de convocation : jeudi 26 janvier 2023
Présents : Jean-Luc PITHOIS, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Roselyne GOUPY, Frédérique CARRÉ,
Vincent CARRÉ, Nathalie BOUTIER PLESSE, Grégory BERTEAUX, Annie LE RET.
Absents représentés : Mariannick MOUTON ayant donné pouvoir à Jean-Luc PITHOIS,
Gérard MOLEINS ayant donné pouvoir à Jean-Pierre COCO
Absents : Guillaume ROBIN, Christophe SERET
Secrétaire de séance : Nathalie BOUTIER PLESSE
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Pour assurer sa mission de service public de surveillance des baignades sur la Plage du Rougeret, la
Commune a recruté l’année dernière avec l'aide de l'Association des Secouristes de la Côte d'Emeraude
(ASCE) quatre sauveteurs qualifiés formés pour la période de juillet et août 2022.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette opération.
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Considérant l'obligation de la Commune à assurer sa mission de service public de surveillance des baignades
aménagées à la Plage du Rougeret,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de créer les quatre emplois saisonniers suivants à compter du 7 juillet 2023 jusqu’au 31 août 2023 :
e 1 Chef de plage,
e 1 Adjoint Chef de plage,
e 2 Surveillants sauveteurs aquatiques.
- PRÉCISE que la durée hebdomadaire de ces emplois sera de 35 heures/semaine.
- INDIQUE que la rémunération pourra être comprise entre l’IM 353 et l'IM 356.
- AUTORISE le Maire à recruter quatre agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité comme proposé ci-avant en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53
précitée.
POUR : A L'UNANIMITÉ Pour extrait conforme
ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.
CONTRE : À Saint-Jacut-de-la-Mer le 31 janvier 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
éan-Luc PITHOK Nathalie BOUTHR PLESSE
x > 2 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
Séance du mardi 31 janvier 2023
Délibération n° 2023-02
StJacut De La Mer
Objet : Fonction publique — Création de trois emplois saisonniers au camping municipal
Le mardi 31 janvier 2023, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s’est réuni, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.
Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie
Date de convocation : jeudi 26 janvier 2023
Présents : Jean-Luc PITHOIS, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Roselyne GOUPY, Frédérique CARRÉ,
Vincent CARRÉ, Nathalie BOUTIER PLESSE, Grégory BERTEAUX, Annie LE RET.
Absents représentés : Mariannick MOUTON ayant donné pouvoir à Jean-Luc PITHOIS,
Gérard MOLEINS ayant donné pouvoir à Jean-Pierre COCO
Absents : Guillaume ROBIN, Christophe SERET
Secrétaire de séance : Nathalie BOUTIER PLESSE
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
En raison de l'ouverture du camping municipal de La Manchette du 1% avril au 30 septembre et du surcroît
de travail pendant la saison estivale, il y a lieu de recruter des emplois saisonniers pour l'accueil ainsi que
pour l'entretien des sanitaires.
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de créer les trois emplois saisonniers suivants à temps non complet :
Durée hebdomadaire
Emploi Période maximum
Agent polyvalent accueil et/ou entretien du 1% juillet au 3 septembre 30 heures /semaine
Agent polyvalent accueil et/ou entretien du 1* juillet au 3 septembre 30 heures / semaine
Agent polyvalent accueil et/ou entretien du 1° juillet au 3 septembre 30 heures / semaine
- PRÉCISE que la durée hebdomadaire de ces emplois sera maximum de 30 heures par semaine,
- DÉCIDE que la rémunération est fixée sur l’IM 353.
- AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité comme proposé ci-avant en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée.
POUR : À L'UNANIMITE
ABSTENTION :
CONTRE :
Pour extrait conforme
Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.
A Saint-Jacut-de-la-Mer, le 31 janvier 2023
TT
ean-Luc PITHOYS
Le secrétaire de séance
Nathalie DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
Jacut Séance du mardi 31 janvier 2023
De La Mer Délibération n° 2023-03
Objet : Fonction publique — Création de trois emplois saisonniers au port
Le mardi 31 janvier 2023, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s'est réuni, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.
Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie
Date de convocation : jeudi 26 janvier 2023
Présents : Jean-Luc PITHOIS, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Roselyne GOUPY, Frédérique CARRÉ,
Vincent CARRÉ, Nathalie BOUTIER PLESSE, Grégory BERTEAUX, Annie LE RET,
Absents représentés : Mariannick MOUTON ayant donné pouvoir à Jean-Luc PITHOIS,
Gérard MOLEINS ayant donné pouvoir à Jean-Pierre COCO
Absents : Guillaume ROBIN, Christophe SERET
Secrétaire de séance : Nathalie BOUTIER PLESSE
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Chaque année, dans l’enceinte de la zone de mouillages groupés au port de la Houle Causseul, la Commune met à disposition des usagers des passeurs.
Cette année, la période fixée est du 10 juin jusqu’au 10 septembre 2023.
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de
chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Considérant la nécessité de recruter des passeurs pour permettre aux usagers du port d'accéder à leurs mouillages pendant la période du 10 juin jusqu'au 10 septembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de créer les trois emplois saisonniers suivants à temps non complet :
Emploi Période Durée hebdomadaire
Passeur Du 10 juin au 5 septembre 28,50 heures / semaine
Passeur Du 16 juin au 40 septembre 28,35 heures / semaine
Passeur Du 15 juillet au 20 août 25,00 heures / semaine
- PRÉCISE que la durée hebdomadaire de ces emplois est précisée ci-dessus.
- DÉCIDE que la rémunération est fixée sur l’IM 353.
- AUTORISE le Maire à recruter trois agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité comme proposé ci-avant en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée.
POUR : À L'UNANIMITE Pour extrait conforme
ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.
CONTRE : À Saint-Jacut-de-la-Mer, le 31 janvier 2023
Le Mai y Le secrétaire de séance
Jean-Luc PITHO Nathalie BOUTIEBPLESSE
Fe A DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
Séance du mardi 31 janvier 2023
De La Mer Délibération n° 2023-04
Objet : Fonction publique — Création de deux emplois saisonniers aux services techniques
Le mardi 31 janvier 2023, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s’est réuni, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.
Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie
Date de convocation : jeudi 26 janvier 2023
Présents : Jean-Luc PITHOIS, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Roselyne GOUPY, Frédérique CARRÉ, Vincent CARRÉ, Nathalie BOUTIER PLESSE, Grégory BERTEAUX, Annie LE RET.
Absents représentés : Mariannick MOUTON ayant donné pouvoir à Jean-Luc PITHOIS,
Gérard MOLEINS ayant donné pouvoir à Jean-Pierre COCO
Absents : Guillaume ROBIN, Christophe SERET
Secrétaire de séance : Nathalie BOUTIER PLESSE
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Chaque année, la Commune recrute des saisonniers pour renforcer les services de l'équipe technique.
Les saisonniers auront pour mission :
- d'entretenir les plages et le GR 34,
- de nettoyer les bacs à marées,
- de nettoyer les rues et parkings,
- de balayer les rues,
- d'entretenir les sanitaires publics de la commune...
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Considérant qu’en raison du surcroît de travail aux services techniques pendant la période estivale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de créer les deux emplois saisonniers suivants à temps non complet :
Emploi Période Durée hebdomadaire
Agent polyvalent des services techniques Du 10 juillet au 31 août 30 heures / semaine
Agent polyvalent des services techniques Du 10 juillet au 31 août 35 heures / semaine
- PRÉCISE que la durée hebdomadaire de ces emplois est précisée ci-dessus.
- DÉCIDE que la rémunération est fixée sur l'IM 353.
- AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité comme proposé ci-avant en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée.
POUR : A L'UNANIMITE Pour extrait conforme
ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.
CONTRE :
A Saint-Jacut-de-la-Mer, le 31 janvier 2023
Le Maitre Le secrétaire de sg
Nathalie BOUT
nce
PLESSE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
Jacut Séance du mardi 31 janvier 2023
De La Mer Délibération n° 2023-05
Objet : Fonction publique — Création de deux emplois saisonniers à la Maison du Pêcheur
Le mardi 31 janvier 2023, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s'est réuni, sous la présidence du Maire, Monsieur jean-Luc PITHOIS.
Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie
Date de convocation : jeudi 26 janvier 2023
Présents : Jean-Luc PITHOIS, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Roselyne GOUPY, Frédérique CARRÉ, Vincent CARRÉ, Nathalie BOUTIER PLESSE, Grégory BERTEAUX, Annie LE RET.
Absents représentés : Mariannick MOUTON ayant donné pouvoir à Jean-Luc PITHOIS,
Gérard MOLEINS ayant donné pouvoir à Jean-Pierre COCO
Absents : Guillaume ROBIN, Christophe SERET
Secrétaire de séance : Nathalie BOUTIER PLESSE
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Pour assurer les permanences d'ouverture de la Maison du Pêcheur pendant les vacances scolaire d’avril/mai et d'été, ja Commune doit recruter des saisonniers.
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Considérant la nécessité d'assurer des permanences d'ouverture de la Maison du Pêcheur pendant les vacances scolaires d’avril/mai et d'été,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de créer les deux emplois saisonniers suivants :
Emploi Période Durée hebdomadaire
Animateur/trice Du 17 avril au 7 mai 17,50 heures /semaine
Animateur/trice Du 10 juillet au 20 août 35 heures/semaine
- PRÉCISE que la durée hebdomadaire de ces emplois est précisée ci-dessus.
- DÉCIDE que la rémunération est fixée sur l’IM 353.
- AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité comme proposé ci-avant en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée.
POUR : 9 Pour extrait conforme
ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.
CONTRE : 2 (Roselyne GOUPY, Auriane JARDIN)
A Saint-Jacut-de-la-Mer, le 31 décembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance
Nathalie BOITIER PLESSE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
St Jacut Séance du mardi 31 janvier 2023
De La Mer Délibération n° 2023-06
Objet: Fonction publique — Régularisation de l’emploi d'agent périscolaire sur le tableau des emplois et requalification d’un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)
Le mardi 31 janvier 2023, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s’est réuni, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.
Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie
Date de convocation : jeudi 26 janvier 2023
Présents : Jean-Luc PITHOIS, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Roselyne GOUPY, Frédérique CARRÉ, Vincent CARRÉ,
Nathalie BOUTIER PLESSE, Grégory BERTEAUX, Annie LE RET,
Absents représentés : Mariannick MOUTON ayant donné pouvoir à Jean-Luc PITHOÏS,
Gérard MOLEINS ayant donné pouvoir à Jean-Pierre COCO
Absents : Guillaume ROBIN, Christophe SERET
Secrétaire de séance : Nathalie BOUTIER PLESSE
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
En vertu de l’article L.332-10 du Code général de la fonction publique dispose que « tout contrat établi ou renouvelé
pour pourvoir un emploi permanent en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie
d'une durée de services publics de six ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique est
conclu pour une durée indéterminée. Pour justifier de la durée de six ans [...] l'agent contractuel concerné doit avoir
accompli des services auprès de la même collectivité ou du même établissement dans des emplois occupés en application de la présente sous-section ou de l'article L. 332-23. »
Actuellement, l'agent périscolaire en poste à raison de 5 heures par semaine occupe depuis 2009 un emploi permanent. En effet, la Commune signe tous les ans un contrat à durée déterminée avec cet agent.
Conformément à la réglementation, le contrat ne peut être renouvelé que pour une durée indéterminée,
llest proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat à durée indéterminée avec cet agent.
Considérant que les conditions pour pouvoir bénéficier d’un CDI sont donc les suivantes :
- l'agent occupe un emploi permanent en vertu d’un contrat conclu en application de l'article L.332-8 du Code Général
de la Fonction Publique,
- l'agent justifie d’une durée de services publics d'au moins six ans sur des fonctions relevant de là même catégorie
hiérarchique auprès de la même collectivité.
Considérant qu'aucune délibération du Conseil Municipal jusqu’à présent n'a créé cet emploi d'agent périscolaire à
raison de 5 heures par semaine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de régulariser la situation en créant par délibération l'emploi d'agent périscolaire dans le tableau des emplois.
- PRÉCISE que la durée de travail hebdomadaire est à temps non complet à raison de 5 heures par semaine.
- JNDIQUE que l'emploi d'agent périscolaire est ouvert aux grades appartenants au cadre d'emploi d’adjoints
techniques.
- AUTORISE le Maire à signer un contrat à durée indéterminée avec l'agent périscolaire.
POUR : A L’'UNANIMITE Pour extrait conforme
ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.
CONTRE :
A Saint-Jacut-de-la-Mer, le 31 décembre 2023
Le secrétaire de séance
Nathalie BOUTIER PLESSE
TE
TT >» DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
Séance du mardi 31 janvier 2023
De La Mer Délibération n° 2023-07
Objet: Commande publique — Attribution du marché pour la fourniture et pose de toilettes publiques automatiques pour les sites de la Banche et des Haas
Le mardi 31 janvier 2023, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s'est réuni, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.
Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie
Date de convocation : jeudi 26 janvier 2023
Présents : Jean-Luc PITHOIS, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Roselyne GOUPY, Frédérique CARRÉ,
Vincent CARRÉ, Nathalie BOUTIER PLESSE, Grégory BERTEAUX, Annie LE RET.
Absents représentés : Mariannick MOUTON ayant donné pouvoir à Jean-Luc PITHOIS, Gérard MOLEINS ayant donné pouvoir à Jean-Pierre COCO
Absents : Guillaume ROBIN, Christophe SERET
Secrétaire de séance : Nathalie BOUTIER PLESSE
Monsieur Berteaux, conseiller délégué, rappelle qu’une consultation a été lancée fin octobre concernant le
marché de fournitures pour l'installation et la pose de toilettes automatiques accessibles aux personnes à mobilité réduites (PMR) sur le parking de la Banche et des Haas.
Deux candidats ont déposé une offre dans le délai imparti, la société FRANCIOLI et MPS Toilettes
automatiques
L'analyse des offres a été effectuée par la commission de travaux réunie le vendredi 13 janvier 2023.
Monsieur Berteaux propose de sélectionner l'offre de FRANCIOLI qui paraît la plus économique et qui répond le plus à notre cahier des charges.
Vu le Code de la commande publique,
Vu le compte-rendu de la commission Travaux — Environnement — Réseaux réunie le 13 janvier 2023,
Considérant que l'offre de FRANCIOLI se distingue en première position,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d'attribuer le marché public de fournitures pour l'installation et la pose de toilettes automatiques
accessibles aux PMR à l’entreprise FRANCIOLI pour un montant de 83 578,00 € HT, soit 100 293,60 € TTC. - AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout acte s’y afférant.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la Commune.
POUR : À L'UNANIMITE Pour extrait conforme
ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.
CONTRE :
A Saint-Jacut-de-la-Mer, le 31 décembre 2023
Le Mai Le secrétaire de séance
ean-Luc PITHÔTS Nathalie BOUTIER PLESSE
è DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
St Jacut Séance du mardi 31 janvier 2023
De La Mer Délibération n° 2023-08
Objet: Finances publiques - Zone de stationnement des embarcations légères à voile sur la plage du
Rougeret — Réglementation et fixation des tarifs
Le mardi 31 janvier 2023, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s'est réuni, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.
Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie
Date de convocation : jeudi 26 janvier 2023
Présents : Jean-Luc PITHOIS, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Roselyne GOUPY, Frédérique CARRÉ, Vincent CARRÉ, Nathalie BOUTIER PLESSE, Grégory BERTEAUX, Annie LE RET.
Absents représentés : Mariannick MOUTON ayant donné pouvoir à Jean-Luc PITHOIS,
Gérard MOLEINS ayant donné pouvoir à Jean-Pierre COCO
Absents : Guillaume ROBIN, Christophe SERET
Secrétaire de séance : Nathalie BOUTIER PLESSE
Monsieur Jean-Pierre COCO, conseiller délégué, expose ce qui suit :
Par courrier en date du 28 novembre 2022, la Commune a sollicité auprès de la Direction Départementale
des Territoires et de la mer le renouvellement de la convention de transfert de gestion pour la zone de
stationnement d’embarcations légères à voile (catamarans, dériveurs.….) sur une partie de la plage du
Rougeret. Cette convention a pour objet de fixer les clauses et conditions d'octroi du transfert de gestion
d’une dépendance du domaine public maritime. La superficie totale de la zone de stationnement a été fixée à
900 m? et doit être exploitée uniquement du 15 avril au 15 octobre de chaque année. Cette autorisation
d'occupation du domaine publique maritime est accordée moyennant une redevance annuelle autour de 636
€ réévaluée chaque année.
Il est indiqué que les conditions de stationnement des bateaux, et notamment les tarifs dont les particuliers doivent s'acquitter, sont déterminées par la Commune.
Depuis 2018, la Commune délivre des autorisations de stationnement par la délivrance d’une vignette à coller sur les bateaux sans contrepartie financière.
Il a été constaté, ces dernières années, un afflux de dériveurs et de catamarans déposés parfois pour une
longue période sur la plage, et sous-utilisés. De plus, il y a des bateaux déposés sur la zone de stationnement
sans autorisation.
Dans le but de voir la plage du Rougeret mieux partagée par tous les usagers, il est proposé de modifier la réglementation et d'instaurer des tarifs.
Pour ce faire, le propriétaire souhaitant obtenir une autorisation de stationnement, devra compléter une
fiche individuelle comprenant toutes les informations nécessaires à l'identification de son embarcation
auprès de l'accueil de la Mairie et verser une redevance d'occupation fixée à 5 euros la semaine du lundi au
dimanche. A l'issue de ces démarches, il se verra remettre une vignette, le règlement et le plan de
stationnement de la zone autorisée. Cette vignette devra être apposée de manière visible sur l'embarcation pour qu’un contrôle régulier soit fait par les services de la mairie.
En cas de dépassement de la période d'occupation de trois jours après constatation par les services de la
mairie (avis accroché sur le bateau) ou si aucune vignette n’est présente, l'embarcation sera retirée et
stockée par le Chantier Naval de Saint-Jacut-de-la-Mer. Pour le récupérer, le propriétaire devra régler les frais de retrait, de stockage auprès du Chantier Naval et une pénalité de 100 euros à la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de modifier la réglementation sur le stationnement des embarcations légères à voile sur la plage du Rougeret comme décrit ci-dessus.
- FIXE la redevance d’occupations des embarcations légères à 5 euros la semaine du lundi au dimanche.
- FIXE la pénalité à 100 euros en cas de dépassement de la période d'occupation de trois jours après
constatation par les services de la mairie où si aucune vignette n’est présente.
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout acte s'y afférant.
POUR : À L'UNANIMITE Pour extrait conforme
ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.
CONTRE : À Saint-Jacut-de-la-Mer, le 31 décembre 2023
Le secrétaire de séance
Nathalie BOUTIER PLESSE
Le Maire,
Jean-Luc PITHOIS