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Déliberation - Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement,
K/«
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
StJ
t
Séance
du
mercredi
14
février
2024
De
ra
Délibération n° 2024 - 01
Objet
: Domaine
et
patrimoine
— Aménagement
d’un
parking
sur
l'emprise
occupée
par
l'EHPAD
Les
Tamaris
-Modification
de
l'assiette
foncière
du
bail
emphytéotique
avec
la SA
HLM
Les
Foyers
Le
mercredi
14
février,
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
—
Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
9 février
2024
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Mariannick
MOUTON,
Frédérique
CARRÉ.
Absents
représentés
:
Vincent
CARRÉ
ayant
donné
pouvoir
à Frédérique
CARRÉ,
Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à
Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN.
Secrétaire
de
séance
: Annie
LE
RET
Monsieur
le
Maire,
expose
ce
qui
suit :
Dans
le cadre
des
travaux
sur
le
boulevard
du
Rougeret,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d'aménager
un
parking
avec
huit
places
de
stationnement
dont
une
place
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Cet
aménagement
est
prévu
sur
une
partie
de
l'emprise
du
terrain
occupé
par
l’'EHPAD
Les
Tamaris.
L'EHPAD
est
géré
par
la SA
HLM
LES
FOYERS,
organisme
locataire
des
lieux
lié
à
la commune
par
un
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
55
années
depuis
le
10
février
1994
pour
une
assiette
foncière
d’une
contenance
totale
de
3958m?.
La
création
du
parking
entraîne
la
modification
de
l'assiette
foncière
d’origine
dont
la SA
HLM
LES
FOYERS
bénéficie
en
tant
que
locataire.
En
effet,
l'assiette
foncière
occupée
par
l'EHPAD
sera
diminuée
de
431m?,
superficie
prévue
pour
l'emprise
du
futur
parking.
Pour
ces
raisons,
il est
nécessaire
de
modifier
le
bail
emphytéotique
qui
est
rédigé
sous
la forme
d’un
acte
notarié
entre
les deux
parties.
Monsieur
le
Maire
propose
:
-
De
faire
établir
un
acte
notarié
modifiant
l'assiette
foncière
du
bail
emphytéotique
qui
sera
publié
au
service
de
la
publicité
foncière,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- ACCEPTE
de
faire
établir
un
acte
notarié
modifiant
l'assiette
foncière
du
bail
emphytéotique
qui
sera
publié
au
service
de
la
publicité
foncière.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
notarié
constatant
la modification
de
l'assiette
foncière
du
bail
emphytéotique
qui
lie la
commune
à la SA
HLM
LES
FOYERS.
-
INDIQUE
que
les frais
notariés
seront
à
la charge
de
la Commune.
Pour
extrait
conforme.
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
mercredi
14
février
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean- K/d
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
StJ
t
Séance
du
mercredi
14 février
2024
De
raqui
Délibération n° 2024 - 02
Objet
: Finances
publiques
— Signature
de
l'avenant
n°1
de
la convention
de
partenariat
pour
le projet
de
construction
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
«
Les
Ebihens
» de
Beaussais-sur-Mer
Le
mercredi
14
février,
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
—
Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
9 février
2024
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Mariannick
MOUTON,
Frédérique
CARRÉ.
Absents
représentés
:
Vincent
CARRÉ
ayant
donné
pouvoir
à Frédérique
CARRÉ,
Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à
Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN.
Secrétaire
de
séance
: Annie
LE
RET
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Dans
le cadre
de
la
construction
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
«
Les
Ebihens
» à
Beaussais-sur-Mer,
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer
a
signé
une
convention
de
partenariat
avec
Beaussais-sur-Mer
le
25
mars
2019
précisant
les
modalités
de
financement
entre
les différentes
communes
participant
à
l’opération.
Pour
rappel,
la
commune
de
Beaussais-sur-Mer
participait
au
financement
à
hauteur
de
70
%
du
projet
et
le
SDIS
des
Côtes-d'Armor
à
hauteur
de
30
%.
Les
70
%
incombant
à Beaussais-sur-Mer
ont
été
répartis
avec
Saint-Jacut-de-la-Mer.
La
Commune
a pris
à sa
charge
la somme
de
104
300
€
HT.
La
commune
de
Beaussais-sur-Mer
nous
a
informé
dernièrement
que
le
bilan
financier
final
de
l'opération
de
construction
incluant
l’ensemble
des
dépenses
engagées
s'établit
à 878
819,55
€
HT,
soit
une
différence
de
45
486,55
€
HT
dont
13
645,97
€HT
à
la charge
du
SDIS
22
(30%)
et
31
840,58
€
(70%)
à
la charge
de
Beaussais-sur-Mer
et
de
Saint-
Jacut-de-la-Mer. Pour
mémoire,
le
montant
prévisionnel
était
estimé
à
833
333
€
HT.
L'augmentation
du
coût
des
travaux
est
dûe à
la
faible
résistance
mécanique
du
terrain
où
a été
réalisé
le
Centre
de
Secours.
Les
études
géotechniques
ont
préconisé
la
mise
en
place
de
fondations
semi
profondes,
ce
qui
a
généré
un
surcoût
sur
les
travaux
de
gros
œuvre
par
rapport
au
projet
initial.
La
Commune
de
Beaussais-sur-Mer
demande
à
la
Commune
de
prendre
à
sa
charge
17,88
%
des
31
840,58
€,
soit
5
693,10
€.
Lors
de
la séance
du
21
décembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
ne
pas
signer
l'avenant
n°1
de
la convention
de
partenariat
pour
le
projet
de
construction
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
«
Les
Ebihens
» de
Beaussais-sur-Mer
c'est-à-dire
de
ne
pas
participer
au
financement
des
travaux
supplémentaires.
Par
courrier
en
date
du
3 janvier
2024,
le
Maire
de
Beaussais-sur-Mer
nous
a rappelé
que
la convention
initiale
signée
le
25
mars
2019
impose
la
Commune
au
versement
du
solde
du
montant
définitif
de
l'opération
constaté
à
la
date
d'expiration
de
la garantie
de
parfait
achèvement.
De
plus,
la
Commune
risque
d'engager
sa
responsabilité
financière
vis-à-vis
du
maître
d'ouvrage,
dans
la
mesure
où
le
contrat
initial
l’engage
si elle
décide
de
ne
pas
participer
financièrement
aux
travaux
supplémentaires. Monsieur
le
Maire
propose
:
-
De
signer
l'avenant
n°
1 de
la convention
de
partenariat
pour
le
projet
de
construction
du
Centre
d’Incendie
et
de
secours
« Les
Ebihens
» de
Beaussais-sur-Mer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
signer
l'avenant
n°
1 de
la convention
de
partenariat
pour
le
projet
de
construction
du
Centre
d’Incendie
et de
secours
« Les
Ebihens
» de
Beaussais-sur-Mer.
-
INDIQUE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le budget
primitif
2024
de
la Commune.
Pour
extrait
conforme.
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et an
susdits.
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
le mercredi
14
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Annie
LE
RET K/4
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
StJ
c
t
Séance
du
mercredi
14 février
2024
ACU
Délibération
n°
L
De
La
Mer
élibération
n°
2024
-03
Objet
: Finances
publiques
—
Mise
à jour
des
indemnités
du
Maire
et
des
élus
Le
mercredi
14
février,
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
—
Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
9 février
2024
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Mariannick
MOUTON,
Frédérique
CARRÉ.
Absents
représentés
:
Vincent
CARRÉ
ayant
donné
pouvoir
à Frédérique
CARRÉ,
Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN.
Secrétaire
de
séance
: Annie
LE
RET
Monsieur
le
Maire,
expose
ce
qui
suit :
Le
Service
de
Gestion
Comptable
nous
demande
de
corriger
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
allouées
au
Maire,
à
la
1è©
adjointe
et
aux
conseillers
délégués.
Notre
enveloppe
indemnitaire
globale
dépasse
l'enveloppe
maximale
réglementaire. En
effet,
les taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
pour
les
communes
de
500
à 999
habitants
sont
les
suivants
:
-
Le
Maire
: 40,3
%
de
l'indice
brut
terminal,
-
Chaque
adjoint
: 10,7
%
de
l'indice
brut
terminal.
En
application
de
cette
règle,
pour
ce
qui
concerne
notre
commune,
l'enveloppe
maximum
de
base
est
donc
établie
à 51
%
de
l'indice
brut
terminal
alors
que
de
manière
erronée,
par
les délibérations
du
13
avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
une
enveloppe
d'indemnité
à hauteur
de
58,42
%.
Pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
a
pu
procéder
à
l’élection
d’un
seul
adjoint
après
les
élections
municipales
complémentaires
en
2022
en
raison
d’une
démission
d’un
conseiller
municipal
intervenue
après
l’arrêté
préfectoral
de
convocation
aux
électeurs
et
une
démission
après
le scrutin.
A
noter
cependant
que
dans
les
limites
fixées
par
l'enveloppe
de
base
ainsi
rétablie
à 51 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
les
quatre
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le conseil
municipal.
Afin
de
régulariser
la situation,
monsieur
le
Maire
propose
:
-
de
fixer
les
indemnités
de
la façon
suivante
:
Bénéficiaire
Pourcentage
de
l'indice
Brut
Montant
mensuel
brut
Terminal
Le
Maire
29,78
%
1224,11
€
1ère adjointe
6,98%
286,91
€
Conseiller
délégué
3,56%
146,33
€
Conseiller
délégué
3,56%
146,33
€
Conseiller
délégué
3,56%
146,33
€
Conseiller
délégué
3,56%
146,33
€
Total
51,00
%
2096,37
€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
fixer
les
indemnités
aux
élus
comme
indiqué
ci-dessus.
INDIQUE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le
budget
primitif
2024
de
la Commune.
PRÉCISE
que
la Commune
ne
réclamera
pas
l’indu
car
le service
a bien
été
effectué
par
les
élus.
-
DIT que
le coût
des
indemnités
des
élus
pour
la Commune
passe
de
30
712,56
€ en
2023
à environ
24
997
€ en
2024.
Pour
extrait
conforme.
Fait
et délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le mercredi
14
février
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
PITHOIS
Annie
LE
RET |
StJacut De
La
Mer
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Annexe
de
la délibération
n°
2024-03
du
14
février
2024
Commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
: Indemnité
maximale
du
maire
+ total
des
indemnités
maximales
des
adjoints
avec
délégation
=
40,3
%
+
10,7
%
=
51
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Indemnités
allouées
Indemnité
allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Et
majorations
éventuelles
Nom
du
bénéficiaire
Maire Jean-Luc
PITHOIS
29,78%
ee
anoun
ER
OESSE
6,98 %
EAUX
3,56%
Sean
3,56%
ARE
356%
FU
CARRE
3,56%
Indemnité
mensuelle
brut
1224,11
€
286,91
€
146,33
€
146,33
€
146,33
€
146,33
€
Fait
le
14
février
2024,
Le
Maire, DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
StJ
t
Séance
du
mercredi
14 février
2024
De
Le
Délibération n° 2024 - 04
Objet
: Fonction
publique
—
Instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Le
mercredi
14
février,
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
—
Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
9 février
2024
Présents
:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Mariannick
MOUTON,
Frédérique
CARRÉ.
Absents
représentés
:
Vincent
CARRÉ
ayant
donné
pouvoir
à Frédérique
CARRÉ,
Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à
Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN.
Secrétaire
de
séance
: Annie
LE
RET
Madame
Annie
Le
Ret,
conseillère
déléguée,
expose
ce
qui
suit
:
L’organe
délibérant
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
public
peut
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale.
Elle vise
à soutenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€.
Les
agents
peuvent
bénéficier
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
s’ils
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
“Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2023
;
"Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au 30
juin
2023
;
"Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1° juillet
2022
au 30
juin
2023.
Le
Conseil
Municipal
détermine
le montant
de
la prime,
dans
la limite
du
plafond
réglementaire
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
de
principe
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
décembre
2023
;
Madame
Le
Ret
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D'instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
sein
de
la commune.
-
De
fixer
le montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
chaque
niveau
de
rémunération
comme
suit
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
Plafond
Montant
de
la prime
1° juillet
2022
au
30 juin
2023
réglementaire
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
où
égale
à 32
280
€
400
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
où
égale
à 33
600
€
350€
350€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
où
égale
à 39
000
€
300
€
300
€ De
verser
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
en
une
fois
en
février
2024.
Chaque
bénéficiaire
se
verra
attribuer
la
prime
par
voie
d'arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
INSTAURE
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
indemnité.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
primes
seront
prévus
sur
le
budget
de
la
Commune
et
du
budget
annexe
du
camping.
Pour
extrait
conforme.
Fait
et délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le mercredi
14 février
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Je
C
{S
Annie
LE
RET K/«
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
StJacut
Séance
du
mercredi
14
février
2024
De
La
Mer
Délibération
n°
2024
- 05
Objet
: Fonction
publique
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
suite
à un
avancement
de
grade
sur
l’année
2024
Le
mercredi
14
février,
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
—
Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
9 février
2024
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Mariannick
MOUTON,
Frédérique
CARRÉ.
Absents
représentés
:
Vincent
CARRÉ
ayant
donné
pouvoir
à Frédérique
CARRÉ,
Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN.
Secrétaire
de
séance
: Annie
LE
RET
Madame
Annie
Le
Ret,
conseillère
déléguée,
expose
ce
qui
suit :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
communaux,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Le
Centre
de
gestion
des
Côtes-d'Armor
a adressé
la
liste
des
agents
de
la commune
promouvables
à un
avancement
de
grade
au
titre
de
l’ancienneté
ou
au
titre
de
l'examen
au
titre
de
l’année
2024.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination
entraîne
la
suppression
de
l’emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'arrêté
du
Maire
définissant
les
Lignes
Directrices
de
Gestion,
Vu
le tableau
des
avancements
de
grade
2024
adressé
par
le Centre
de
gestion
des
Côtes-d'Armor,
Madame
Le
Ret
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
la suppression
et
la création
de
l'emploi
suivant
à compter
du
1°
mars
2024
:
Suppression
|
Création
Filière
médico-sociale
Agent
spécialisé
principal
de
2?"
classe
des
écoles
|
Agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
maternelles
Temps
complet
Temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
ADOPTE
la
proposition
ci-dessus.
-
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1%
mars
2024
annexé
à la
présente
délibération.
-
INDIQUE
que
les crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
prévus
au
budget
de
la Commune.
Pour
extrait
conforme.
Fait
et délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le mercredi
14
février
2024
Le
Mai
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
PITHOI
Annie
LE
RET StJacut De
La
Mer
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Annexe
de
la délibération
n°
2024-05
du
14
février
2024
DE LA
COMMUNE
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
EMPLOIS
BUDGETAIRES
BUDGETAIRES
EN
ETPT
GRADES
CATEGORIES
EMPLOIS
|
5
TEMPS
COMPLET
|
COMPLET
|
À
|
E
FILIERE ADMINISTRATIVE (a)
4,00
100
5,00
4,00
0,29
4,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
?
c
1,00
0,00
100
100!
000!
1,00
Adjoint administratifterritorial principal de 2ème classe \
c
2,00
000
200
200!
000!
2,00
Adjoint administratif territorial
\
c
1,00
100!
200|
100!
029!
100
FILIERE TECHNIQUE
(b)
8,00
3,00/11,00
8,80
0,23
9,03]
Technicien principal de 1ère classe
4
B
100!
000,
100)
100
000,
100)
Adjoïnttechnique territorial principal detèreclasse
|
ë
1
000!
100!
100!
000
100
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
|
c
100!
5,00!
480|
000
4,80
Adjoint technique territorial
|
Y
c
|
200!
4,00!
2,00!
023|
223]
FILIERE MEDICO-SOCIALE (c)
F
1,00
1,00
0,86”
0,00
0,86
RU
TA
Li
e
|
|
|
Agent spécialicé principal de 1ère classe des écoles
c
000!
100!
100
086
000
0.86
FILIERE POLICE (d)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Brigadier Chef principal
|
ë
1,00|
000!
100!
100!
0,00! _
100
TOTAL
GENERAL
(a+b+c+d)
|
|
13,00!
5,00
18,00!
14,66|
0,52 | 14,89
|
|
[
i
1
L
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
EMPLOIS BUDGETAIRES
ESP
ABES POETEE
GRADES OU EMPLOIS
CATEGORIES
|
EMPLOIS
|
3
5
HN
a
|
PERMANENTSA
|
=
AGENTS
| AGENTS
NON
É
TEMPSNON
|
© |
TITULAIRES
| TITULAIRES
|
©
TEMPSCOMPLET
|
COMPLET
|
FILIERE ADMINSITRATIVE (a)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Rédacteur
|
B
|
1,00
000!
1,00!
0,00!
100!
1,00)
FILIERE
TECHNIQUE
(B)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00!
Adjoint technique principal de 1ère classe
|
c
|
100!
000!
100!
100!
000)
1.00)
Adjoint technique principal de 2ème classe
|
à
100!
000
100!
1,00!
000!
1.00]
TOTAL GENERAL (a)
|
3,00!
0,00
3,00!
2,00
|
1,00!
3,00 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
A
:
2
.
StJacut
Séance
du
mercredi
14
février
2024
De
La
Mer
Délibération
n°
2024
- 06
Objet
: Fonction
publique
— Création
d'emplois
saisonniers
au
musée
communal
la « Maison
du
Pêcheur
»
Le
mercredi
14
février,
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
—
Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
9 février
2024
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Mariannick
MOUTON,
Frédérique
CARRÉ.
Absents
représentés
:
Vincent
CARRÉ
ayant
donné
pouvoir
à
Frédérique
CARRÉ,
Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à
Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN.
Secrétaire
de
séance
: Annie
LE
RET
Madame
Nathalie
Boutier-Plesse,
1?"
adjointe,
expose
ce
qui
suit :
Pour
assurer
les
permanences
d'ouverture
de
notre
musée
communal
«
la
Maison
du
Pêcheur
»
pendant
les
vacances
scolaires
d'avril
et
mai
et d'été,
la Commune
doit
recruter
des
saisonniers.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L
313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
la nécessité
d'assurer
des
permanences
d'ouverture
de
la Maison
du
Pêcheur
pendant
les vacances
scolaires
d'avril
et
mai
et d'été,
Madame
Boutier-Plesse
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
deux
emplois
saisonniers
pour
assurer
les
permanences
de
la
Maison
du
pêcheur
du
22
avril
au
5
mai
2024
et
du
15
juillet
au
25
août
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
8 voix
POUR
2 voix
CONTRE
(Roselyne
GOUPY,
Auriane
JARDIN)
- DÉCIDE
de
créer
les deux
emplois
saisonniers
suivants :
Emploi
Période
Durée
hebdomadaire
Animateur/trice
Du
22
avril
au
5
mai
2024
17,50
heures
/semaine
Animateur/trice
Du
15
juillet au
25
août
2024
35
heures/semaine
- PRÉCISE
que
la durée
hebdomadaire
de
ces
emplois
est
précisée
ci-dessus.
* - DÉCIDE
que
la
rémunération
est fixée
sur
l'indice
brut
IB 367.
- AUTORISE
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
proposé
ci-avant
en
application
de
l’article
332-23
2°
précité.
Pour
extrait
conforme.
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le mercredi
14
février
2024
Le
Mai
Le
secrétaire
de
séance K/«
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
cm
2
;
—
StJacut
Séance
du
mercredi
14
février
2024
De
La
Mer
Délibération
n° 2024
- 07
Objet
: Fonction
publique
— Création
d'emplois
saisonniers
pour
la surveillance
de
la plage
du
Rougeret
Le
mercredi
14
février,
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
—
Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
9 février
2024
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Mariannick
MOUTON,
Frédérique
CARRÉ.
Absents
représentés
:
Vincent
CARRÉ
ayant
donné
pouvoir
à Frédérique
CARRÉ,
Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN.
Secrétaire
de séance
: Annie
LE
RET
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Pour
assurer
sa
mission
de
service
public
de
surveillance
des
baignades
sur
la
Plage
du
Rougeret,
la
Commune
recrute
chaque
année
avec
l’aide
de
l'Association
des
Secouristes
de
la
Côte
d’Emeraude
(ASCE)
quatre
sauveteurs
qualifiés
formés
pour
la
période
de
juillet
et août.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L
313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
l’obligation
de
la Commune
à assurer
sa
mission
de
service
public
de
surveillance
des
baignades
aménagées
à la
Plage
du
Rougeret,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
quatre
emplois
saisonniers
pour
assurer
sa
mission
de
service
public
de
surveillance
des
baignades
sur
la
plage
du
Rougeret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- DÉCIDE
de
créer
les
quatre
emplois
saisonniers
suivants
à compter
du
5 juillet
2024
jusqu’au
31
août
2024 :
e 1 Chef
de
plage,
e 1 Adjoint
Chef
de
plage,
e 2 Surveillants
sauveteurs
aquatiques.
- PRÉCISE
que
la durée
hebdomadaire
de
ces
emplois
sera
de
35
heures
par
semaine.
- INDIQUE
que
la
rémunération
pourra
être
comprise
entre
l'indice
brut
IB 367
à 374.
- AUTORISE
le Maire
à recruter
quatre
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d’activité
comme
proposé
ci-avant
en
application
de
l'article
332-23
2°
précité.
Pour
extrait
conforme.
Fait
et délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
mercredi
14
février
2024
ire —_
(
Jean-Luc PITHOIS*
crétaire
de
séance
LE
RET K/é
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
ER
4
é
hs
StJacut
Séance
du
mercredi
14
février
2024
De
La
Mer
Délibération
n°
2024
- 08
Objet
: Fonction
publique
— Création
d'emplois
saisonniers
aux
services
techniques
Le
mercredi
14
février,
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
—
Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
9 février
2024
Présents
:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Mariannick
MOUTON,
Frédérique
CARRÉ.
Absents
représentés
:
Vincent
CARRÉ
ayant
donné
pouvoir
à
Frédérique
CARRÉ,
Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN.
Secrétaire
de
séance
: Annie
LE
RET
Monsieur
Grégory
Berteaux,
conseiller
délégué,
expose
ce
qui
suit :
Chaque
année,
la
Commune
recrute
des
saisonniers
pour
renforcer
les services
de
l’équipe
technique.
Les
saisonniers
auront
pour
mission
:
- d'entretenir
les
plages
et
le GR
34,
- de
nettoyer
les
bacs
à marée,
- de
nettoyer
les
rues
et
parkings,
- de
balayer
les
rues,
- d'entretenir
les sanitaires
publics
de
la commune...
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L
313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu’en
raison
du
surcroît
de
travail
aux
services
techniques
pendant
la
période
estivale,
Monsieur
Berteaux
propose
au
Conseil
Municipal :
-
de
créer
deux
emplois
saisonniers
pour
renforcer
l’équipe
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
de
créer
les
deux
emplois
saisonniers
suivants
:
Emploi
Période
Durée
hebdomadaire
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Du 8
juillet
au
31
août
30
heures
/ semaine
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Du 8
juillet
au
31
août
35
heures
/ semaine
- PRÉCISE
que
la durée
hebdomadaire
de
ces
emplois
est
précisée
ci-dessus.
- DÉCIDE
que
la rémunération
est fixée
sur
l'indice
brut
IB 367.
- AUTORISE
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
comme
proposé
ci-avant
en
application
de
l’article
332-23
2°
précité.
Pour
extrait
conforme.
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
mercredi
14
février
2024
Le
désecrétaire
de
séance
Jéan-Luc
PITHOIS K/«
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
RE
4
.
er
StJacut
Séance
du
mercredi
14
février
2024
De
La
Mer
Délibération
n°
2024
- 09
Objet
: Fonction
publique
— Création
d'emplois
saisonniers
au
port
Le
mercredi
14
février,
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
—
Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
9 février
2024
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Mariannick
MOUTON,
Frédérique
CARRÉ.
Absents
représentés
:
Vincent
CARRÉ
ayant
donné
pouvoir
à
Frédérique
CARRÉ,
Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN.
Secrétaire
de
séance
: Annie
LE
RET
Monsieur
Jean-Pierre
Coco,
conseiller
délégué,
expose
ce
qui
suit :
Chaque
année,
dans
l’enceinte
de
la
zone
de
mouillages
groupés
au
port
de
la
Houle
Causseul,
la
Commune
met
à
disposition
des
usagers
des
passeurs.
Cette
année,
la
période
fixée
est
du
15
juin
jusqu’au
15
septembre
2024.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L
313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
passeurs
pour
permettre
aux
usagers
du
port
d'accéder
à
leurs
mouillages
pendant
la
période
du
15
juin
jusqu’au
15
septembre
2024,
Monsieur
Coco
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
trois
emplois
saisonniers
à travailler
au
Port
de
la
Houle
Causseul.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- DÉCIDE
de
créer
les trois
emplois
saisonniers
suivants :
:
za
Durée
hebdomadaire
Emploi
Période
.
maximum
Passeur
Du
15 juin
au
15
septembre
30
heures
/ semaine
Passeur
Du
15
juin
au
15
septembre
30
heures
/ semaine
Passeur
Du
15
juin
au
15
septembre
30
heures
/ semaine
- PRÉCISE
que
la durée
hebdomadaire
de
ces
emplois
sera
maximum
de
30
heures
par
semaine.
- DÉCIDE
que
la
rémunération
est
fixée
sur
l'indice
brut
IB 367.
- AUTORISE
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
proposé
ci-avant
en
application
de
l’article
332-23
2°
précité.
Pour
extrait
conforme.
Fait
et délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
mercredi
14
février
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
PITH
c K/é
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
ESS
4
.
2
StJacut
Séance
du
mercredi
14
février
2024
De
La
Mer
Délibération
n°
2024
-
10
Objet
: Fonction
publique
— Création
d'emplois
saisonniers
au
camping
municipal
Le
mercredi
14
février,
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion :
salle
du
Conseil
Municipal
—
Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
9 février
2024
Présents
: Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Mariannick
MOUTON,
Frédérique
CARRÉ.
Absents
représentés
:
Vincent
CARRÉ
ayant
donné
pouvoir
à
Frédérique
CARRÉ,
Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à
Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN.
Secrétaire
de séance
: Annie
LE
RET
Madame
Frédérique
Carré,
conseillère
déléguée,
expose
ce
qui
suit
:
En
raison
de
l'ouverture
du
camping
municipal
de
La
Manchette
du
1°
avril
au
30
septembre
et
du
surcroît
de
travail
pendant
la
saison
estivale,
il y
a
lieu
de
recruter
des
emplois
saisonniers
pour
l'accueil
ainsi
que
pour
l'entretien
des
sanitaires. Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L
313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Madame
Carré
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
cinq
emplois
saisonniers
pour
renforcer
l’équipe
administrative
et technique
du
camping.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
de
créer
les
cinq
emplois
saisonniers
suivants :
Emploi
Période
Durée
hebdomadaire
Agent
d'accueil
Du
6 avril
au 30
juin
17,70
heures
/semaine
Agent
d'accueil
Du
1°
juillet
au
31
août
35
heures
/ semaine
Agent
d'accueil
Du
1°
septembre
au
30
septembre
15,50
heures
/ semaine
Agent
d'entretien
Du 1° juillet
au
31
août
30
heures
/ semaine
Agent
d'entretien
Du 1%
juillet
au
31
août
30
heures
/ semaine
- PRÉCISE
que
la durée
hebdomadaire
de
ces
emplois
est
précisée
ci-dessus.
- DÉCIDE
que
la
rémunération
est fixée
sur
l'indice
brut
1B 367.
- AUTORISE
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
proposé
ci-avant
en
application
de
l’article
332-23
2°
précité.
Pour
extrait
conforme.
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
mercredi
14
février
2024
Le
Maire DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
4
:
2
.
StJacut
Séance
du
mercredi
14
février
2024
De
La
Mer
Délibération
n°
2024
- 11
Objet
: La
Poste
— Adoption
de
la nouvelle
convention
de
partenariat
pour
la gestion
d’un
point
de
contact
« La
Poste
agence
communale
»
Le
mercredi
14
février,
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
—
Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
9 février
2024
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Mariannick
MOUTON,
Frédérique
CARRÉ.
Absents
représentés
:
Vincent
CARRÉ
ayant
donné
pouvoir
à Frédérique
CARRÉ,
Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN.
Secrétaire
de
séance
: Annie
LE
RET
Madame
Annie
Le
Ret,
conseillère
déléguée,
expose
ce
qui
suit :
L'Etat,
l'association
de
maires
de
France
(AMF)
et
des
Présidents
d’intercommunalité
et
le groupe
La
Poste
ont
signé
un
nouveau
protocole
d'accord
de
présence
postale
territoriale
2023-2025.
L'AMF
et
la
Poste
ont
engagé
une
large
concertation
visant
à
définir
un
nouveau
modèle
de
convention
relative
à
l’organisation
de
la Poste
Agences
communales
et
intercommunales.
Par
délibération
n°
2022-70
du
20
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
avait
adopté
la convention
d’un
point
de
contact
« La
Poste
agence
communale
» conformément
au
protocole
signé
2020-2022.
Nous
avons
rencontré
dernièrement
le
Responsable
de
l’évolution
du
maillage
territorial
du
secteur
qui
nous
a
incité
à
adopter
la nouvelle
convention
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Un
niveau
de
service
qui
répond
aux
attentes
des
habitants
avec
la création
d’un
dispositif
de
dialogue
structuré,
-
Une
accessibilité
horaire
minimum
: Les
agences
postales
communales
et
intercommunales
s'engagent
à
proposer
au
public
un
service
postal
au
minimum
12h
par
semaine.
-
Une
durée
de
convention
plus
souple
: La
convention
est
librement
fixée
entre
1 et
9 ans.
Elle
n’est
plus
tacitement
renouvelable.
-
Une
offre
de
service
élargie
pour
répondre
aux
besoins
du
public
en
proposant
des
services
complémentaires
à ceux
de
l'aménagement
du
territoire
: offres
La
Poste
Mobile,
tablette
Ardoiz
pour
seniors,
dispositif
Veiller
sur
mes
parents,
etc.
-
Une
rémunération
valorisant
l’activité
:
Les
agences
postales
communales
éligibles
au
fonds
de
péréquation
bénéficient
d’une
indemnité
forfaitaire
garantie
(IFG).
Si l’activité
générée
engendre
un
montant
supérieur
à l’IFG,
la
Commune
perçoit
une
rémunération
plus
élevée.
-
Une
formation
à distance
plus
accessible.
-
Une
relation
de
partenariat
plus
fluide.
Madame
Le
Ret
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D'adopter
la convention
de
partenariat
pour
la gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste
Agence
Communale
qui
annule
et
remplace
la
convention
précédente Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
«
La
Poste
Agence
Communale
»,
- AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Pour
extrait
conforme.
Fait et délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
mercredi
14
février
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
LE
RET