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Déliberation - Deliberations CM
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Déliberation - Deliberation du CM 25052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CM 25052023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/é
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
Re StJacut
Séance
du jeudi
25
mai
2023
De
La
Mer
Délibération
n°
2023-35
Objet:
Vie
associative
—
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
« Les Juméliaux
»
Le
jeudi
25
mai
2023,
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
19
mai
2023
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ.
Absents
représentés
: Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY
Absents
: Christophe
SERET
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Madame
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
1?"
adjointe
expose
ce
qui
suit:
Par
délibération
n°
2023-09
en
date
du
8
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a désigné
Madame
Annie
LE
RET
et
Monsieur
Gérard
MOLEINS
comme
les représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
«
Les
Juméliaux
».
A
la
suite
de
la
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal
de
Monsieur
Gérard
Moleins
en
date
du
6
avril
2023,
il
convient
de
reprendre
une
délibération
pour
désigner
son
remplaçant.
Vu
l'article
13
de
la convention
« Ville-Comité
de
Jumelage
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DÉSIGNE
Madame
Annie
Le
RET
et
Monsieur
Jean-Pierre
COCO
comme
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
Les
Juméliaux.
POUR
: A
L’'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme.
ABSTENTION
:
Fait et
délibéré
ces
jour,
mois
et an
susdits.
CONTRE :
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 25
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance
Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Le
Maire, DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
ER StJacut
Séance
du
jeudi
25
mai
2023
De
La
Mer
Délibération
n° 2023-36
Objet
: Finances
locales
— Vote
des
tarifs
de
garderie
— Année
scolaire
2023/2024
Le
jeudi
25
mai
2023,
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
19
mai
2023
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ.
Absents
représentés
: Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY
Absents
: Christophe
SERET
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Madame
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
1è"° adjointe
expose
ce
qui
suit :
Les
tarifs
appliqués
actuellement
à
la garderie
sont
les
suivants
:
e
Garderie
matin
1,65
€
e
Garderie
soir
1,90
€
e
Garderie
matin
et soir
2,80
€
ILest
proposé
d'augmenter
les
tarifs
pour
l’année
2023-2024
compte
tenu
de
l’augmentation
des
charges
(énergie,
personnel...). Madame
BOUTIER
PLESSE
informe
qu’à
partir
de
septembre,
les
enfants
bénéficieront
d’un
goûter
bio
et
que
cette
décision
n’a
pas
d'impact
sur
l'augmentation
des
tarifs
proposée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
tarifs
applicables
aux
activités
périscolaires
tels
que
définis
ci-dessous
:
e
Garderie
matin
1,70
€
e
Garderie
soir
2,00
€
e
Garderie
matin
et
soir
3,00
€
DIT
qu'ils
entreront
en
vigueur
le jour
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024.
POUR:
A L'UNANIMITÉ
Pour extrait conforme.
ABSTENTION
:
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE :
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 25
mai
2023
Le secrétaire
de séance.
Nathalie
BOUTIER
PLESSE
( DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
FR StJacut
Séance
du
jeudi
25
mai
2023
De
La
Mer
Délibération
n° 2023-37
Objet
: Domaine
et
patrimoine
— Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AI
51
située
Rue
de
Dinan
Le
jeudi
25
mai
2023,
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
19
mai
2023
Présents
:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ.
Absents
représentés
: Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Compte
tenu
des
problèmes
de
stationnement
sur
la
presqu'île
qui
va
se
renforcer
avec
la
création
d’une
liaison
cyclable
sur
le
Boulevard
du
Rougeret,
la
Commune
souhaite
créer
un
parking
pour
élargir
l'offre
de
stationnement.
Par
courrier
en
date
du
27
mars
2023,
la
Commune
a demandé
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
AI
51
d’une
superficie
de
2698
m?°
située
Rue
de
Dinan
appartenant
aux
consorts
Le
Chapelier.
L’acquisition
de
cette
parcelle
est
destinée
à
la
création
d’un
parking
de
maximum
49
places
de
stationnement.
L'emplacement
de
cette
parcelle
est
stratégique
car
elle
permet
d'éviter
aux
véhicules
de
rentrer
dans
la
presqu'île
et
de
profiter
des
nouveaux
aménagements
sur
le
Boulevard
du
Rougeret.
Les
piétons
pourront
également
accéder
à
la
digue
aux
Moines,
au
camping
et
aux
courts
de
tennis.
La
Commune
a obtenu
un
accord
des
propriétaires
sur
l’achat
du
terrain
pour
la
somme
de
65
000
€.
Les
frais
notariés
seront
en
plus
à
la
charge
de
la
Commune.
En
raison
de
la
situation
d’une
partie
de
la
parcelle
située
en
zone
Nel
« zone
naturelle
liée
à
la
présence
d'équipement
et
située
dans
les
communes
soumises
à
la
Loi
Littoral
»,
la
Commune
sera
autorisée
à
réaliser
un
aménagement
léger
puisqu'il
s’agit
d’un
équipement
d'intérêt
collectif
et
de
services
publics.
Par
ailleurs,
bien
que
le
terrain
soit
situé
en
zone
de
submersion
marine
aléa
fort,
des
aires
de
stationnement
intégrées
à
l'environnement
peuvent
être
autorisées
et
rendues
nécessaires
par
la
fréquentation
du
site.
En
raison
de
la
fréquentation
touristique
de
la
presqu'île
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
et
l'afflux
constant
de
véhicules,
un
tel
aménagement
de
parking
à
l’entrée
de
la
commune
est
indispensable.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
AI
51
auprès
des
consorts
Le
Chapelier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AI
51
d’une
superficie
de
2698
m?
au
prix
de
65
000
€
auprès
des
propriétaires
suivants
:
Monsieur
Alain
LE
CHAPELIER,
Madame
Gaël
LE
CHAPELIER,
Madame
Gwenn
LE
CHAPELIER,
Monsieur
Henri
LE
CHAPELIER,
Madame
Nolwenn
LE
CHAPELIER
et
Monsieur
Tanguy
LE
CHAPELIER.
- INDIQUE
que
les
frais
notariés
sont
à la
charge
de
la
Commune.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
notarié
et
les
documents
y afférents.
POUR
: A L'UNANIMITÉ
Pour extrait conforme.
ABSTENTION :
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE :
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 25
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance
Nathalié
BOUTIER
PLESSE
(*!
‘
Le
Maire,
ean-Luc
PITI
HOIS. DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
ER StJacut
Séance
du
jeudi
25
mai
2023
De
La
Mer
Délibération
n° 2023-38
Objet
: Commande
publique
—
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
remise
en
état
de
la
chaussée
du
Boulevard
du
Vieux
Château
Le
jeudi
25
mai
2023,
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
19
mai
2023
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Guillaume
ROBIN
(arrivé
à
18h09,
délibération
n°
2023-38). Absents
représentés
: Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET
Secrétaire
de séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Monsieur
Grégory
BERTEAUX,
conseiller
délégué
expose
ce
qui
suit :
Une
consultation
auprès
de
plusieurs
entreprises
a été
réalisée
concernant
le
marché
de
travaux
pour
la
remise
en
état
de
la chaussée
du
Boulevard
du
Vieux
Château
partant
de
la
Route
du
Guildo
jusqu'à
la jonction
du
Chemin
du Petit
Tram
soit
745
mètres
linéaires
y incluant
les
raccordements
du
chemin
du
petit
Tram
et
de
la Ville
es
Maçons.
Deux
candidats
ont
déposé
une
offre
dans
le délai
imparti,
l’entreprise
COLAS
et
l’entreprise
de
TRAVAUX
PUBLICS
EVEN.
Au
vu
de
l'analyse
des
offres
réalisée,
il est
proposé
de
sélectionner
l’offre
de
l’entreprise
COLAS
d’un
montant
HT
de
41
965,00
€ qui
paraît
la
plus
économique
et qui
répond
le
plus
à notre
cahier
des
charges
Vu
le Code
de
la
commande
publiques,
Vu
les deux
offres
reçues
répondant
à la consultation,
Vu
l'analyse
des
offres,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
41
965,00
€ HT
pour
la
remise
en
état
de
la chaussée
du
Boulevard
du
Vieux
Château.
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
acte
s’y
afférant.
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la Commune.
POUR
: A L’'UNANIMITÉ
Pour extrait conforme.
ABSTENTION
:
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE :
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 25
mai
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
PITHOIS
Nathalie
BOUTIER
PLESSE
{2
—
fr
£
Et DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Né
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
pe StJacut
Séance
du
jeudi
25
mai
2023
De
La
Mer
Délibération
n° 2023-39
Objet
: Commande
publique
— Attribution
du
marché
de
travaux
pour
les
travaux
d’alimentation
électrique
à
l’aire
de
camping-cars
Le
jeudi
25
mai
2023,
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
19
mai
2023
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Guillaume
ROBIN
(arrivé
à
18h09,
délibération
n°
2023-38). Absents
représentés
: Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Monsieur
Grégory
BERTEAUX,
conseiller
délégué,
expose
ce
qui
suit
:
Par
délibération
n°
2023-33
du
5
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
devis
de
CAMPING
CAR
PARK
pour
un
montant
TTC
de
73
027,20
€ comprenant
l'achat
d'équipements
à installer
sur
l’aire
de
camping-cars.
Le
devis
comprend
l'achat
des
équipements
suivants
: des
bornes
d’entrée
et
de
sortie,
une
barrière
automatique,
un
logiciel
de
gestion,
la signalétique,
la communication
multicanale,
une
borne
électrique,
une
borne
d’eau
et
un
système
de
vidéosurveillance.
Afin
de
mettre
en
fonctionnement
ces
équipements,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
d'alimentation
électrique.
Une
consultation
auprès
de
plusieurs
entreprises
a été
lancée
concernant
ces
travaux.
Deux
candidats
ont
déposé
une
offre
dans
le délai
imparti,
les
entreprises
ALLEZ
ET
COMPAGNIE
et
VFTP.
Au
vu
de
l'analyse
des
offres
transmise
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
il
est
proposé
de
sélectionner
l'offre
de
l’entreprise
ALLEZ
ET
COMPAGNIE
d’un
montant
HT
de
42
877,86
€ qui
paraît
la plus
économique
et
qui
répond
le
plus
à
notre
cahier
des
charges.
Vu
le Code
de
la commande
publiques,
Vu
les
deux
offres
reçues
répondant
à la consultation,
Vu
l'analyse
des
offres,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
public
de
travaux
pour
l'alimentation
électrique
des
équipements
sur
l’aire
de
camping-car
à
l’entreprise
ALLEZ
ET
COMPAGNIE
pour
un
montant
de
42
877,86
€
HT,
soit
51
453,43
€ TIC.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
s'y
afférent.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la Commune.
POUR
: A
L’'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme.
ABSTENTION :
Fait et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE :
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 25
mai
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
ir
ean-Luc
PITHOIS DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
/'«
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
ER
nt
StJacut
Séance
du jeudi
25
mai
2023
De
La
Mer
‘Délibération
n° 2023-40
Objet
: Commande
publique
— Aménagement
du
Boulevard
du
Rougeret—
Validation
de
l’avant-projet
définitif
et de
l’avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Le jeudi
25
mai
2023,
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
19
mai
2023
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Guillaume
ROBIN
(arrivé
à
18h09,
délibération
n°
2023-38). Absents
représentés
: Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Le
25
avril
dernier,
la
commission
spécifique
en
charge
du
suivi
de
l'aménagement
du
Boulevard
du
Rougeret
a
validé
l’avant-projet
définitif
élaboré
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
SERVICAD/AGENCE
BERTRAND
PAULET.
Les
plans
de
l’avant-projet
définitif seront
annexés
à la
présente
délibération.
Ce
projet
prévoit :
e
La
reconfiguration
du
carrefour
d'entrée
de
ville
(section
n°
1)
-
La
diminution
du
rayon
du
mini-giratoire
sud
existant,
-
La
création
d’un
mini-giratoire
au
nord
à la
place
du
carrefour
en
tourne-à
gauche.
Ces
deux
modifications
permettent
de
diminuer
l'emprise
publique
allouée
à la circulation
motorisée
pour
pouvoir
aménager
en
rive
ouest
une
piste
cyclable
bidirectionnelle
(en
beige
sur
le plan).
Etat
actuel
du
carrefour
—
Source
Google
Street
View
Etat futur
du
carrefour
Le
carrefour
d'entrée
de
ville
est
jusqu'ici
un
carrefour
routier
non
aménagé
pour
les
cyclistes. D'une
longueur
d’une
centaine
de
mètres,
cette
section
prévoit
l’aménagement
d’une
piste
cyclable
bidirectionnelle
de
3,00
m
minimum
de
largeur.
Les
angles
droits
sont
proscrits,
l’ensemble
des
virages
de
la piste
cyclable
sont
traités
avec
des
rayons
minimums.
Le
revêtement
de
la piste
sera
en
enrobé
(donc
bonne
roulabilité)
beige
(donc
contraste
fort
avec
les
autres
revêtements).
Au
sud,
l'aménagement
cyclable
viendra
se
raccorder
avec
un
autre
projet
d'aménagement
cyclable
en
cours
d'étude
par
la ville de
Saint-Jacut-de-la-Mer
sur
le boulevard
des
Dunes.
Le
raccordement
cyclable
tel que
dessiné
sur
les
plans
est
un
raccordement
provisoire
dans
l’attente
du
réaménagement
du
boulevard
des
Dunes.
L'aménagement
sera
accompagné
de
stationnement
vélo
en
rive
ouest
de
la piste
cyclable.
Ces
appuis
vélos
assurant
le
stationnement
de
16
vélos
permettent
d'encourager
l’intermodalité
avec
l'arrêt
de
car
BreizhGo
« Maison
SNCF
» qui
est
mis
en
accessibilité
au
niveau
du
carrefour.
Ces
appuis
vélos
permettront
également
aux
cyclistes
de
déposer
leurs
vélos
pour
se
rendre
dans
les commerces
du
secteur.
e
Boulevard
du
Rougeret—
Itinéraire
cyclable
sécurisé
(section
n°
2)
La
section
2
présente
la
première
phase
de
réaménagement
du
boulevard
du
Rougeret,
sur
sa
partie
sud
depuis
le
carrefour
d'entrée
de
ville
(section
1) jusqu'à
la rue
de
la
Noë.
Cette
section
présente
une
longueur
d'aménagement
de
650
ml
(pour
une
longueur totale
du
boulevard
de
1600
ml
environ).
Le
reste
du
boulevard
pourra
être
aménagé
une
fois
les travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
engagés
et en
fonction
du
budget.
La
circulation
dans
Saint-Jacut-de-la-Mer
présente
une
grande
disparité
entre
la
période
estivale
et
le reste
de
l’année
le
taux
de
résidences
secondaires
est
de
63%
sur
la commune
- La
population
passe
de
906
habitants
l'hiver
à environ
10
000
l'été).
Des
comptages
de
trafic
ont
été
réalisées
à l'hiver
2021.
Ces
comptages
sont
de
1734
véhicules
par
jour
dans
les
2 sens.
De
par
le
retour
d'expérience
d’autres
communes
littorales,
on
estime
le
ratio
entre
le trafic
hivernal
et estival
de
2,5
minimum.
On
peut
donc
estimer
le trafic
estival
à environ
4 500
véhicules
par
jour
dans
les
deux
sens.
En
considérant
le trafic
estival
à 4 500
véhicules
par
jour
et le souhaïit
des
élus
d’un
réseau
cyclable
principal,
le tableau
d'aide
à
la décision
oriente
vers
la réalisation
de
pistes
ou
de
bandes
cyclables.
Suite
à cette
analyse,
les
élus
ont
porté
leur
choix
sur
la
réalisation
d’une
piste
cyclable
en
rive
ouest
du
boulevard.
La
piste
cyclable
aura
une
largeur
minimale
de
2,50
m.
Cette
piste
sera
interdite
aux
piétons.
Afin
de
limiter
le
risque
de
piétons
sur
la
piste
cyclable,
les
passages
piétons
sont
finement
implantés
pour
orienter
les
piétons
vers
le trottoir
en
rive
Est
du
boulevard. ais
Afin
d'obtenir
un
profil
en
long
satisfaisant
et éviter
l'effet
« vague
» lié aux
différents
abaissés
de
trottoir,
un
dispositif
spécifique
de
gestion
des
accès
sera
mis
en
place. Détail
de
traitement
des
accès
Afin
d'empêcher
le stationnement
sur
la piste
cyclable,
une
double
vue
sera
mise
en
place
sur
la
bordure
séparant
la
piste
cyclable
et
la chaussée.
Zoom
de
détail
de
la double
vue
sur
la bordure
A
chaque
carrefour
du
boulevard,
un
plateau
surélevé
sera
réalisé
:la
voirie
va
remonter
au
niveau
de
la
piste
cyclable
et
des
trottoirs.
La
piste
cyclable
sera
prioritaire
sur
la
circulation
motorisée
;
les
traversées
cyclables
seront
matérialisées
par
des
logos
réglementaires
ainsi
que
des
revêtements
collés Ÿ
A
2
Exemple
de
traitement
de
l’un
des
carrefours
Au
nord
de
l'opération,
un
aménagement
provisoire
de
raccordement
avec
l'existant
va
être
mis
en
place
le temps
que
la
phase
suivante
d'aménagement
du
boulevard
du
Rougeret
soit
engagée.
Zoom
sur le raccordement
provisoire
L'avant-projet
définitif
arrête
l’estimation
des
travaux
à
1 295
188
€
HT
fractionnée
en
deux
tranches
:
TRANCHE
FERME
TRANCHE
OPTIONNELLE
TOTAL
GÉNÉRAL
Boulevard
des
Dunes
/
Rue
des
Sciaux
/
EHT
Rue
des
Sciaux
Rue
de
la Noë
1
006
884
€
288
304€
1
295
188
€
De
plus,
par
délibération
en
date
du
9 juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
le
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
Boulevard
du
Rougeret
au
groupement
formé
par
l'AGENCE
BERTRAND
PAULET
/ SERVICAD
pour
un
montant
de
74
813,10
€
HT,
soit
89
775,72
€ TTC.
Ce
forfait
provisoire
de
rémunération
a été
calculé
par
l’application
d’un
taux
de
5,98
%
à l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
dans
le programme
initial
d'un
montant
de
1 000
000
€
Ilest
stipulé
dans
l'acte
d'engagement
que
le
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
rendu
définitif,
par
voie
d’avenant,
dès
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
est
connu.
Considérant
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
est arrêté
à 1 295
188,00
€ HT,
il entraîne
une
revalorisation
du
montant
des
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Le
forfait
définitif
de
rémunération
s'élève
désormais
à
86
186,97
€
HT,
soit
103
424,36
€ TTC.
I convient
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1 d’un
montant
HT
de
plus
de
11
373,87
€.
‘ Vu
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
de
la
Commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- VALIDE
l’avant-projet
définitif
pour
l'aménagement
d’une
partie
du
Boulevard
du
Rougeret
estimé
à
1 295
188
€
HT.
- AUTORISE
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
lancer
la consultation
des
entreprises.
- AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°
1 du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
groupement
formé
par
l’'AGENCE
BERTRAND
PAULET
et SERVICAD
d’un
montant
HT
de
11
373,87
€
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
pièces
pour
la mise
en
place
effective
de
ce
projet.
POUR
: 10
Pour
extrait
conforme.
ABSTENTION
: O
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE :
1
(Guillaume
ROBIN)
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 25
mai
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Nathalie
BOUTIER
PLESSE
lÈT
> DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/«
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
ER StJacut
Séance
du jeudi
25
mai
2023
De
La
Mer
Délibération
n° 2023-41
Objet:
Finances
locales
- Aménagement
du
Boulevard
du
Rougeret
—
Demande
de
subventions
au
titre
du
soutien
financier
«
Plan
Vélo
» de
Dinan
Agglomération
et au
titre
du
fond
de
mobilité
active
Le
jeudi
25
mai
2023,
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
19
mai
2023
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Guillaume
ROBIN
(arrivé
à
18h09,
délibération
n°
2023-38). Absents
représentés
: Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe SERET
Secrétaire
de séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Aujourd’hui,
les
deux-tiers
des
déplacements
inférieurs
à 5
km
sont
effectués
en
automobile.
Toutefois,
la
marche
et
le
vélo
sont
plus
pertinents
et efficaces
pour
les trajets
les
plus
courts.
Ils s’accompagnent
en
effet
de
bénéfices
individuels
et
collectifs
en
termes
de
qualité
de
l'air,
de
santé,
d’attractivité
des
territoires,
de
transition
écologique
et
énergétique,
d’accès
à
la
mobilité
pour
tous,
de
qualité
de
vie
et
enfin
d'emploi.
Les
itinéraires
cyclables
sécurisés
sur
toute
leur
longueur,
en
sites
propres
protégés
de
la circulation
automobile
lorsque
le trafic et la vitesse
le nécessitent,
ne
sont
pas
aujourd’hui
assez
nombreux
et
ne
permettent
pas
d'apporter
un
sentiment
de
sécurité
sur
la totalité
du
parcours,
nécessaire
à une
pratique
du
vélo.
C'est
pourquoi,
la Commune
travaille
sur
cette
problématique
et
a
prévu
d'aménager
une
piste
cyclable
bidirectionnelle
dans
le cadre
de
l’aménagement
du
Boulevard
du
Rougeret.
La
Commune
peut
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
Dinan
Agglomération
au
titre
de
son
Plan
Vélo
Communautaire
2022-2031
et
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
6è"®
appel
à
projet
« Fonds
mobilités
actives
— Aménagement
cyclables
».
Ces
aides
financières
visent
à soutenir
les
investissements
des
communes
dans
le déploiement
d'itinéraires
cyclables.
Le
montant
des
travaux
prévisionnels
est de
1 295
188
€ HT
dont
207
625
€
HT
sont
destinés
à l'aménagement
de
la piste
cyclable. Le
Plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Investissements
en
HT
liés
à
l’aménagement
Dinan
Agglomération
de
la liaison
cyclable
Soutien
financier
«
Plan
Vélo
» (20
%)
:
:
:
DE
41525€
Soutien
financier
«
Plan
Vélo
»
(50
%
maîtrise
:
6908
€
d'oeuvre
Travaux
207
625
€ |
État
- Fonds
de
mobilité
active
(50
%)
103
813
€
rico
d'
Autofinancement
—
Maîtrise
d'œuvre
13816€
La
Commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer
(30
%)
69195
€
TOTAL
221
441
€ |
TOTAL
221
441€
Le
calendrier
prévisionnel
est
le suivant
:
-
La
date
prévisionnelle
de
notification
du
premier
marché
de
travaux
: 28
juillet
2023
-
La
date
prévisionnelle
de
début
des
travaux
: lundi
2 octobre
2023
-
La
date
prévisionnelle
de
mise
en
service
: vendredi
14
juin
2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- VALIDE
le
plan
de
financement
et le calendrier
de
l’opération
présentés
ci-dessus.
- SOLLICITE
une
aide
au
titre
du
soutien
financier
«
Plan
Vélo
» de
Dinan
Agglomération.
- SOLLICITE
une
aide
au
titre
du
6"
appel
à
projet
«
Fonds
mobilités
actives
— Aménagement
cyclables
».
- AUTORISE
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à
la réalisation
de
ce
projet,
y compris
à
produire
un
nouveau
plan
de
financement
si
nécessaire,
la
Commune
s’engageant
à
assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions.
POUR
: 10
Pour
extrait
conforme.
ABSTENTION :
1 (Guillaume
ROBIN)
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et an
susdits.
CONTRE :
O
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
25
mai
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
PITHOIS
Nathalie
BOUTIER
PL
5 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
ER 2 StJacut
Séance
du jeudi
25
mai
2023
De
La
Mer
Délibération
n° 2023-42
Objet:
Fonction
Publique
—
Création
de
deux
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
Camping
Municipal
Le
jeudi
25
mai
2023,
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
19
mai
2023
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Guillaume
ROBIN
(arrivé
à
18h09,
délibération
n°
2023-38). Absents
représentés
: Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET
Secrétaire
de séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Par
délibération
n°
2022-34
du
30
novembre
2022,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
d'accueil
et
d'entretien
au
camping
municipal
à temps
non
complet
à raison
de
21
heures
par
semaine.
En
effet,
depuis
quelques
années,
les gestionnaires
du
camping
successifs
ont fait remonter
le manque
de
personnel
pour
l'entretien
des
espaces
communs
du
camping
et
la
difficulté
de
pallier
à
leur
journée
d'absence
hebdomadaire
réglementaire
pendant
la période
d'ouverture
Un
processus
de
recrutement
a été
lancé.
Malheureusement,
il n’a
pas
abouti
car
aucune
candidature
n’a
répondu
aux
attentes
du
poste.
Pour
pallier
au
besoin
de
personnel,
la
Commune
a
conclu
des
contrats
d’accroissement
temporaire
d'activité
pour
renforcer
le service
technique
et
le service
administratif
du
camping.
Depuis
l'ouverture,
les
réservations
au
camping
ne
cessent
d'augmenter
et du
renfort
est
indispensable
pour
maintenir
le
bon
fonctionnement
du
camping.
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
régulariser
la situation,
il convient
de
prendre
une
délibération
afin
d'autoriser
monsieur
le
Maire
a
recruté
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
de
382.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
maximum
de
35
heures.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 332-23-1°
et
L. 332-23-2°,
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°88-145
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire, Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
2023
dans
le service
technique
et
administratif
du
camping,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
proposé
ci-dessus.
- INDIQUE
que
le tableau
des
emplois
sera
modifié.
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
POUR
: A L'UNANIMITÉ
Pour extrait conforme.
ABSTENTION
:
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE :
.…
ASaint-Jacut-de-la-Mer,
le 25
mai
2023
Le secrétaire
de séance
FE
BOUTI
R
PLESSE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
RE StJacut
Séance
du
jeudi
25
mai
2023
De
La
Mer
Délibération
n° 2023-43
Objet
:Accord
de
principe
sur
une
étude
de
faisabilité
sur
la
mise
en
place
de
stationnements
payants
sur
des
parkings Le jeudi
25
mai
2023,
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: vendredi
19
mai
2023
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Roselyne
GOUPY,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Guillaume
ROBIN
(arrivée
à 18h09,
délibération
n°
2023-38). Absents
représentés
: Auriane
JARDIN
ayant
donné
pouvoir
à Roselyne
GOUPY.
Absents
: Christophe
SERET
Secrétaire
de séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Saint-Jacut-de-la-Mer
est
une
commune
très
touristique
qui
voit
sa
fréquentation
augmenter
considérablement
à
partir
du
mois
de
mai
jusqu'à
la
fin
du
mois
de
septembre,
avec
un
pic
du
14
Juillet
au
15
août.
La
commune
a engagé
ces
dernières
années
des
sommes
importantes
pour
permettre
l'accueil
de
ce
flux
touristique
dans
de
bonnes
conditions
dont
principalement
:
- l'aménagement
des
abords
de
la
plage
du
Rougeret
comprenant
la
construction
d'un
bloc
sanitaire
avec
toilettes
et
douches
publiques
pour
le
confort
des
usagers
de
la
plage
qui
a coûté
environ
200
000,00
€,
- l'aménagement
du
boulevard
du
Rougeret
qui
permet
l'accès
à ces
parkings
et
qui
doit
faire
face
à un
flux
très
important
de
véhicules
en
saison.
Cet
aménagement
représente
un
investissement
d'un
peu
plus
d’1
millions
d'euros
pour
la
première
tranche
qui
n'a
pas
pu
aller
jusqu'à
l'église
comme
prévu
initialement,
- l'aménagement
de
toilettes
publiques
automatiques
à
la
Banche
et
aux
Haas
pour
un
montant
de
100
000
€,
La
plupart
des
communes
touristiques
font
participer
leurs
estivants
à
ces
dépenses
très
lourdes
par
le
biais
des
redevances
de
stationnement.
Ne
voulant
pas
laisser
aux
seuls
résidents
de
Saint-Jacut
la
charge
de
ces
investissements
et
des
dépenses
d'entretien
à
travers
l'augmentation
de
leurs
impôts
locaux,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
un
accord
de
principe
sur
le
lancement
d’une
étude
de
faisabilité
sur
la
mise
en
place
de
stationnements
payants
sur
les
parkings
du
Rougeret
et
du
Chef
de
l'Isle
et
d'y
intégrer
un
plan
global
de
circulation.
La
mise
en
place
d’une
redevance
permettra
de
financer
les
futurs
aménagements
avec
comme
objectif
une
meilleure
circulation
et
un
meilleur
stationnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DONNE
un
accord
de
principe
sur
le
lancement
d’une
étude
faisabilité
sur
la
mise
en
place
de
stationnements
payants
sur
les
parkings
du
Rougeret
et
du
Chef
de
l'Isle
et
d'y
intégrer
un
plan
global
de
circulation.
POUR
: 8
Pour
extrait
conforme.
ABSTENTION
: 3 (Guillaume
ROBIN,
Annie
LE RET, Guillaume
ROBIN)
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE
: O
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 25
mai
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc PITHOIS.
Nohalie
BouTiER
PIESS €