Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil 9 juin 23 site
Procès Verbal - PV conseil 9 septembre 2022 site
Procès Verbal - PV conseil 8 juillet 2022.docx
Procès Verbal - 17 02 23 pv conseil
Procès Verbal - pv 24 02 23
Procès Verbal - PV 23 02 2024
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 07 17
Procès Verbal - PV 02 02 23
Compte-Rendu - cr 17 02 2022
Procès Verbal - PV conseil du 23 juillet 2024
Procès Verbal - PV conseil 17 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 17 02 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L'an deux mille vingt-trois le dix-sept février à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Madame Valérie BERTIN, Le Maire.
Conformément à l'article 54 de la loi du 5 Avril 1884, la séance a été publique.
Participent à la séance : Catherine BARDINON, Guillaume BERGERON, Valérie BERTIN, Patrick BOURBIER, Hervé CELERIEN, Laurent CHASTRUSSE, Gérard COUBRET, Caroline JUILLET, Vincent ASSELINEAU, Josiane ROCHE, Jacques TOURNIER, Jérôme MONTEL, Alicia DION, Emilie MIQUEL.
Absente : France-Odile PERRIN-CRINIERE, donne pouvoir à Valérie BERTIN.
Alicia DION a été élue secrétaire
Le procès-verbal de la précédente séance du 16 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.
Délibération N°1: Subventions aux associations 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’accorder aux associations sur présentation des justificatifs les subventions suivantes :
Ne prennent pas part au vote :
Gérard COUBRET pour le Fil d’Argent
Guillaume BERGERON pour l’Amicale des Sapeurs Pompiers
Subventions et participations 2023
Associations de la commune
ACCA 400 €
NAT GYM 1000 €
LA BOULE D'OR 200 €
LE FIL D'ARGENT 750 €
CLUB DE JUDO 1 320 €
USV 1 000 €
CLUB DE TENNIS DE TABLE 400 €
Séance du conseil municipal
du 17 février 2023
Procès-verbal AMICALE SAPEURS POMPIERS 450 €
SECOURS CATHOLIQUE Antenne de Vallière 200€
LAVAUD SOUBRANNE 150 €
MAS MUSICI 450 €
MUSEE DEPARTEMENTAL DE LA RESISTANCE 100 €
Total 6420
Organisations hors commune
SECOURS POPULAIRE 100
COMICE AGRICOLE 357.5 €
TELE MILLEVACHES 50 €
RADIO VASSIVIERE 50 €
RESTOS DU CŒUR 150 €
LAUSEC 100 €
Total 837.5
Participations conventionnelles
ASSOCIATION DES MAIRES 230.85 €
CAUE 200 €
FONDATION DU PATRIMOINE 60 €
Total 490.85
Total général 7748.35
Délibération N°2: Résiliation du bail avec La Poste
Mme le Maire rappelle au Conseil que la commune de Vallière est propriétaire du bâtiment qu’elle loue à la Poste par un bail commercial depuis le 01/10/2007. Or la transformation de ce service en Agence Postale Communale implique la résiliation du bail avec une prise d’effet au 30 avril 2023, sous la condition suspensive de la mise en place effective de l’Agence Postale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- VALIDE la résiliation du bail commercial avec La Poste au 30/04/2023, sous la condition du démarrage de l’activité de l’Agence Postale Communale,
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Délibération N°3: Rapport d’enquête publique au Montel-Ségur
Lors de sa séance du 9 septembre 2022 le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à organiser une enquête publique en vue de la vente à Mme Isabelle ROUSSELLE d’un chemin au Montel Ségur.
Lors de cette enquête publique qui s’est déroulée du 16 au 31 janvier 2023, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à l’aliénation de ce chemin, considérant que l’enquête a démontré que ce dernier n’a pas cessé d’être affecté à l’usage du public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- SUIT les préconisations du commissaire enquêteur ;
- RENONCE à procéder à l’aliénation du chemin et à sa vente à Mme Isabelle ROUSSELLE Délibération N°4: Projet de commerce multiservice : devis étude de sol
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de commerce multiservice, il est
nécessaire de faire réaliser une étude géotechnique (étude de sol). Une consultation a été lancée auprès
de 2 prestataires.
La proposition la plus avantageuse a été formulée par l’entreprise Alpha-BTP-Ouest à Limoges, pour un
montant de 2 778 € TTC.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’ATTRIBUER à l’entreprise Alpha-BTP-Ouest cette prestation pour le montant ci-dessus.
Délibération N°5: Projet de commerce multiservice : devis mission CSPS
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de commerce multiservice, il est nécessaire de faire réaliser une prestation de CSPS (Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) Une consultation a été lancée auprès de 2 prestataires.
La proposition la plus avantageuse a été formulée par l’entreprise APAVE Montluçon, pour un montant de 3060 € TTC (2550€ HT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
D’ATTRIBUER à l’entreprise APAVE Montluçon cette prestation pour le montant ci-dessus.
Délibération N°6: Achat de la parcelle AD n°75 rue de la Forge
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle a été sollicitée par les héritiers de Mme Madeleine Giraudon Schermesser qui ont proposé de vendre à la commune la parcelle cadastrée AD n°75, située rue de la Forge, d’une contenance de 3a 77ca, pour un montant de 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Vincent Asselineau et Mme Emilie Miquel ne prenant pas part au vote, décide :
- D’ACQUERIR la parcelle AD 75 pour le montant de 500€.
- D’ACQUITTER en sus de ce montant les frais d’acte.
- DE CHARGER Mme le Maire de signer l’acte et tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette délibération
Délibération N°7: Devis réfection de toiture
Mme le Maire expose au Conseil que l’appartement communal du 2, rue des écoles (arrière du restaurant) a connu des infiltrations d’eau problématiques ces dernières années, et qu’il s’avère nécessaire de réaliser une reprise complète de la toiture en tuiles.
Après consultation, un devis a été obtenu de l’entreprise Bruno COUDERT pour ces travaux, pour un montant de 5 480.48€ HT soit 6 576.58€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : D’ATTRIBUER à l’entreprise Bruno COUDERT ces travaux pour le montant ci-dessus.