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Procès Verbal - pv 24 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnant-de-Versillat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 02 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
février
2023
Convocation
du
20
février
2023.
La
convocation
a été
adressée
individuellement
à chaque
membre
du
Conseil
municipal
pour
la réunion
qui
aura
lieu
le 24
février
2023
Le
Maire,
Pierre
DECOURSIER
SÉANCE
DU
24
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-quatre
février,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
DECOURSIER,
Maire. La
séance
a été
publique.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: quatorze.
Etaient
présents
: Mmes
Sandra
BARRAUD,
Cécile
LASSEGUES,
Myriam
BROGNARA,
Marie-
Paule
GULYAS,
Mylène
MONNAIS,
MM.
Pierre
COURET,
Pierre
DECOURSIER,
Dominique
JOUANNY,
Loïc
LARDY
(arrivé
à 19h07),
Gilles
PENOT
(arrivé
à 19h09).
Excusés
:
Mmes
Sabine
BELAEN,
Sylvie
VERGNAUD,
MM.
Fabien
ROY,
Xavier
DEVAUD,
Mme
Myriam
BROGNARA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
propose
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
- Achat
terrain
à l’aumôêône.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
OBJET
: MISE
EN
NON
VALEUR
— BUDGET
ASSAINISSEMENT
Pour
: 08
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
à l'assemblée
d’un
courrier
de
Monsieur
le Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la Souterraine
dans
lequel
il présente
une
liste
de
recettes
non
réglées
sur
le budget
assainissement.
S'agissant
d’une
situation
de
surendettement,
l'effacement
de
toutes
des
dettes
a été
demandé
; il
convient
de
procéder
à l'admission
en
non-valeur
de
la somme
correspondante
afin
de
régulariser
la situation
budgétaire
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
admet
en
non-valeur
les
articles
de
titres
de
recettes
dont
le montant
s'élève
à : 875,82
€ et
charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
à
l'émission
du
mandat
constatant
l’admission
en
non-valeur/créances
éteintes
sur
le budget
assainissement
de
l'exercice
2023
à l’article
6542.
L')
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
février
2023
OBJET
: FACTURE
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Pour
: 08
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
certaines
dépenses
nécessitent
leur
imputation
en
section
d'investissement
en
raison
de
leur
caractère.
|| propose
de
régler
cette
dépense
en
section
d'investissement.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
du
devis
de
la Société
AIM
au
Conseil
municipal
:
- Armoire
rack
à montage
mural
: 370,00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
de
régler
cette
dépense
d’un
montant
de
444,00
€ T.T.C.
en
section
d'investissement
à l’article
2183
et
charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
OBJET
: PROGRAMME
PONT
Arrivée
de
Monsieur
Loïc
LARDY
à 19h07
Arrivée
de
Monsieur
Gilles
PENOT
à
19h09.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
inspection
détaillée
aura
lieu
sur
un
pont
situé
sur
la
commune
par
la société
PROA
CEREMA
la semaine
du
13
au
17
mars
2023,
il informe
qu’un
plan
de
prévention
concernant
l'inspection
de
l’ouvrage
a été
transmis
en
mairie
pour
signature. OBJET
: FIXATION
DU
LOYER
VERSILL'ACCUEIL
Pour
: 10
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
du
20
janvier
2023
dans
lequel
il a été
décidé
de
renommer
le bâtiment
communal
« Villa
Family
» : «
Versill’accueil
»,
Il précise
que
des
travaux
de
rénovation
ont
été
effectués
entre
autres
l'installation
de
pompes
à chaleur
et
de
radiateurs
dans
les
logements
situés
19
et
21
route
du
stade.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
le loyer
et
les
charges
pour
l'appartement
de
l’accueillant
pour
chacun
des
deux
logements.
- _Loyers
: 300,00
€
- Charges
: 100,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
:
- de
fixer
le loyer
des
logements
des
accueillants
de
Versill’accueil
à 300,00
€ {trois
cent
euros).
Ce
loyer
sera
réglé
le 5
de
chaque
mois
au
Trésor
Public,
- de
fixer
les
charges
locatives
des
logements
des
accueillants
de
Versill’accueil
à 100,00
€
(cent
euros).
(Assainissement-TEOMi).
Une
régularisation
interviendra
début
d'année
échue
; décide
que
le montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
bail
de
location
pour
ces
logements.
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
février
2023
OBJET
: PROVISIONS
SUR
CREANCES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
faut
prévoir
les
crédits
pour
le budget
2023
pour
constituer
une
provision
de
687,00
€ sur
les
comptes
de
créances
pour
le budget
principal
et
1 336,00
€
sur
le budget
assainissement.
OBJET
: FONGIBILITE
DES
CHAPITRES
BUDGETAIRES
M57
Pour
: 10
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1%7
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Le
référentiel
M57
offre
des
possibilités
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
:
Faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
VU
l'article
L 2121-29
du
CGCT,
vu
l'article
L5217-10-6
du
CGCT
VU
l’article
242
de
la loi
n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitre
dans
la limite
de
7,5
%.
OBJET
: FIXATION
DES
CHARGES
SCOLAIRES
POUR
LES
COMMUNES
RATACHEES
Pour
les
15
élèves
qui,
durant
l’année
2020-2021,
habitaient
des
communes
n'ayant
pas
d'écoles,
une
compensation
de
frais
est
facturée
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
l'est
proposé
de
demander
440
€ aux
communes
membres.
OBJET
: ACHAT
TERRAIN
AUMÔNE
Pour
: 10
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
18
novembre
2022
où
la
commune
souhaitait
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
A2308
d’une
superficie
de
03a
97ca
et
A109
d’une
superficie
de
20ca
soit
un
total
de
O4a
17ca.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
a fait
un
courrier
au
propriétaire
des
parcelles
concernées
en
date
du
13
décembre
2022
avec
une
offre
à 0,50
€/m?.
Il précise
que
nous
avons
reçu
un
accord
du
propriétaire
pour
un
montant
de
0,50
€/m?
en
date
du
23
février
2023
par
courrier,
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide,
vu
la nécessité
pour
la commune
d'acquérir
les
parcelles
A2308
et
A109
à l’Aumône,
décide
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
A2308
d’une
superficie
de
03a
97ca
et
A109
d’une
superficie
de
20ca
soit
un
total
de
O4a
17ca
au
prix
de
208,50
€ (deux
cent
huit
euros
et
cinquante
centimes),
Il précise
que
tous
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la
charge
de
la commune,
habilite
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
actes
utiles
à la
finalisation
de
cette
vente.
Le
dossier
sera
géré
par
l'étude
de
Maître
Bonnet
Beaufranc,
Notaire
à la
Souterraine.
OBJET
: QUESTIONS
DIVERSES
e Compteurs
de
l’école
et
de
la MTL
: suite
aux
changements
de
mode
de
chauffage
(pompe
à chaleur
à la
MTL
et
chauffage
au
bois
pour
l’école),
les
changements
de
compteurs
étaient
nécessaires
pour
payer
moins
cher
d'abonnement
électrique
(passage
C4
en
C5).
e Adressage
: les
panneaux
des
rues/routes
ont
été
installés.
Monsieur
le Maire
va
remettre
en
main
propre
les
numéros
et
courriers
pour
les
nouvelles
adresses,
afin
que
soient
installés
au
plus
vite
les
nouveaux
numéros
et
que
15
jours
après
tous
les
habitants
aient
enlevé
leurs
anciens
numéros.
e Etang
de
Bellevue
: le
projet
suit
son
cours
et
a bien
évolué.
e Projet
photovoltaïque
: un
projet
est
en
cours
sur
le village
de
Lascoux
et
suscite
de
vifs
échanges.
Le
conseil
municipal
ne
s’est
jamais
prononcé
sur
ce
projet
qui
débute.
Une
conseillère
municipale
apporte
un
courrier,
signé
de
l’ensemble
des
habitants
de
Lascoux,
s'opposant
au
projet
qui
est
très
proche
des
maisons.
Elle
regrette
de
ne
pas
avoir
eu
connaissance
de
ce
projet
plus
en
amont.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
présentation
du
projet
à l'exécutif
est
très
récente.
Le
Conseil
municipal
devra
se
prononcer
sur
ce
projet
dans
un
prochain
conseil
municipal.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séance
du
Conseil
municipal
est
levée
à vingt
et
une
heure
et
zéro
minute.
—
La
Secrétaire
de
séance,
À