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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 126 01. FIN Affectation definitive resultats budget annexe TP Voyageurs et dplts
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 126 01. FIN Affectation definitive resultats budget annexe TP Voyageurs et dplts)
Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique,
Sp le Délibération n°2025_DEL_126
L | Finances : Affectation définitive des résultats de | | |
| Objet | clôture 2024 — Budget Annexe — Transports publics
| de voyageurs et déplacements
|
| | Nomenclature | 7 1 Décisions budgétaires |
de l’acte | |
Le 30 juin à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 40
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 24 juin 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
salle des fêtes « L’Farto » de Massingy (74150),
sous la Présidence de M. François RAVOIRE,
Président.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE
Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, VIBERT Martine, CHAUVETET
Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick,
CROENNE Astrid, ABRY Michel, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, STABLEAUX-VILLERET Marie,
PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD
Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE
François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à MME AUGUSTIN Laëtitia
M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
M. TAMRI M'hamed qui a donné pouvoirà M. ABRY Michel
MME ZAMPARO Justine
M. Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_126
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 1/3 Rapporteur : MME Marie GIVEL, Vice-présidente
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent les règles de l'affectation des résultats ;
Vu la délibération 2025 DEL_110 en date du 30 juin 2025 du conseil communautaire portant sur le
compte de gestion 2024 du budget Transports publics de voyageurs et déplacements ;
Vu la délibération 2025 DEL_118 en date du 30 juin 2025 du conseil communautaire portant sur le
compte administratif 2024 du budget Transports publics de voyageurs et déplacements ;
Considérant que les résultats de clôture 2024 identifiés au Compte Administratif 2024 et confirmés
par le compte de gestion 2024 sont conformes aux résultats provisoires qui ont fait l’objet d’une
reprise anticipée au Budget Primitif 2025 par délibération 2025_DEL_073 du 31 mars 2025 du conseil
communautaire ;
Vu l'exécution de l’exercice 2024 du budget Transports publics de voyageurs et déplacements
DEPENSES RECETTES SOLDED'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 2106190,87| 6 2113034,67| GA 6 843,80 DE L'EXERCICE
es | Section d'investissement 8 1123573| K 45114960 | 45 338 792,27
+ +
———
HÉDORTSDE Report en section C 0,00 |! 0,00 L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 [y 71 528,99
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOIDED LES HTEN
TOTAL (réalisations + reports) P= a= L re 22185420 | 2 635 713,26 | -aP 417 165,06
Section d'exploitation E 11 590,80 | K 4747,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 258014,85|L 111 883,00
TOTAL des restes à réaliser à 2 EF 269 605,65 | =kaL 116 630,00
reporter en N+1
SOLDE PENSES
DEPENSE RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 2117 781,67 | = G+1+K 2117 781,67 0,00
RESULTAT ns Section
CUMULE d'investissement | *2*2*F 370 372,18 | =Hese 634 561,59 264 189,41
TOTAL CUMULE L 2488 153,85 |” 2752 343,26 264 189,41 A+B+C+D+E+F G+H+#H+J+K+L _
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_126
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 2/3 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PAR 39 VOIX POUR
ET 1 VOIX CONTRE
— APPROUVE l'affectation définitive des résultats 2024 qui ont par ailleurs fait l’objet d’une
reprise anticipée au budget primitif 2025 par délibération 2025 _DEL_073 du 31 mars
2025 et ainsi,
— REPORTE à la section de fonctionnement 6 843,80 € de résultat excédentaire ainsi que
11 590,80 € de restes à réaliser en dépenses et 4 747 € en recettes.
— REPORTE à la section d'investissement 410 321,26 € de résultat excédentaire ainsi que
258 014,85 € de restes à réaliser en dépenses et 111 883 € en recettes.
(Données conformes à la délibération 2025_DEL_072 du 31 mars 2025).
Le secrétaire de séance, Le Président,
ISSOUD
Délibération transmise en Préfecture le: 1 5 JUIL. 20%
Délibération publiée le : 1 5 JUIL. 0%
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_126
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 3/3 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 s L
Publié le 15/07/2025 G
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL _126-DE
N° engagement Date SF Désignation Tiers Reste à réaliser N° engagement N+1
Compte : 6135 - Locations mobilières 198.00 €
2024-000977 HEBERGEMENT ET GESTION SAS VALUE IT 20.00 € 2024-000977 NOM DE DOMAINE
2024-000877 HEBERGEMENT ET GESTION SAS VALUE IT 108.00 € 2024-000977 NOM DE DOMAINE
Compte: 617 - Etudes et recherches 11392 80 €
2024-001379 ETUDE DE PRE DEPLOIEMENT SA AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT 11392 80 € 2024-001379 DU PROJET D'EXPLOITATION BLANC
11590.80 € Le présent état est arrêté à la somme de :
BUDGET DEPLACEMENTS
ETAT DES RESTES A REALISER
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S L GO
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL _126-DE
N° engagement Désignation Tiers Fonction Reste à réaliser N° engagement N+1
Compte : 6288 - Autres services extérieurs 1450800 €
2024-001457 LOGICIEL 3P - REDACTION SARL 3P 020 14400.00 € 2024-001457 MARCHES PUBLICS ET SUIVI
2024-001503 NETTOYAGE DE 4 CHAISES DE SA STEAM MULTISERVICES 020 108.00 € 2024-001503 BUREAU POUR LA
Le présent état est arrêté à la somme de : 102102.22 € Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S L Gr
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL _126-DE
N° engagement Date SF Désignation Tiers Opération Reste à réaliser N° engagement N+1 pour vote
Compte : 2031 - Frais d'études 8500.80 €
2023-001318 ELABORATION D'UN SCHEMA SA AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT 8500.20 € 2023-001318 DIRECTEUR DE BLANC
Compte : 2153 - Installations à caractère spécifique 2940.00 €
2024-001637 MISSION DE MAITRISE D SARL CABINET LONGERAY 2040.00 € 2024-001627 OEUVRE PROJET ARRT DE JY
Compte : 2154 - Matériel industriel 246574.05 €
2024-001575 EQUIPEMENTS BILLETIQUE SAS CONDUENT 264188 € 2024-001575 DEPLOIEMENT OURA DANS
2024-00 1408 EQUIPEMENTS BILLETIQUE SAS CONDUENT 237487.80 € 2024-001409 DEPLOIEMENT OURA DANS
2024-001488 PARAMETRAGE INSTALLATION SAS TICKS 6464.28 € 2024-001488 FORMATION EQUIPEMENTS
Le présent état est arrêté à la somme de : 258014.85 €
BUDGET TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS ET DEPLACEMENTS
ETAT DES RESTES A REALISER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 s L
Publié le 15/07/2025 G
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL _126-DE
N° engagement Date DA Désignation Tiers Reste à réaliser N° engagement N+1
Compte: 1311 - Etat et établissements nationnaux 11188300 €
2023-000958 FONDS VERTS MESURE EPIC PREFECTURE DE LA HAUTE Savoie 1225000 € 2023-000856
DEVELOPPEMENT
2024-000883 FONDS VERTS EPIC PREFECTURE DE LA HAUTE Savoie 99633.00 € 2024-000883 ACCOMPAGNEMENT
111883.00 € Le présent état est arrêté à la somme de :
BUDGET TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS ET DEPLACEMENTS
ETAT DES RESTES A REALISER
RECETTES D'INVESTISSEMENT