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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 133 FIN Affectation definitive resultats ASSAINISSEMENT
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 133 FIN Affectation definitive resultats ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Économie et finances,
Ph Délibération n°2026 DEL_133
| Finances: Affectation définitive des résultats de clôture
| Objet | 2025 - Budget Assainissement
| Nomenclature de 7.1 Décisions budgétaires
l'acte
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 23 juin 2026
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève,
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
BISTON Sylvain, DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e MME PETELAT-MIEGE Patricia qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
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Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_133
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/3 Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Président
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent les règles de l’affectation des résultats ;
Vu la délibération 2026 _DEL_117 en date du 29 juin 2026 du conseil communautaire portant sur le
compte de gestion 2025 du budget Assainissement ;
Vu la délibération 2026_DEL_125 en date du 29 juin 2026 du conseil communautaire portant sur le
compte administratif 2025 du budget Assainissement ;
Considérant que les résultats de clôture 2025 identifiés au Compte Administratif 2025 et confirmés
par le compte de gestion 2025 sont conformes aux résultats provisoires qui ont fait l’objet d’une
reprise anticipée au Budget Primitif 2026 par délibération 2026_DEL_035 du 02 mars 2026 du conseil
communautaire ;
Vu l'exécution de l'exercice 2025 du budget Assainissement ;
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE Da TION
REALISATIONS Section d'exploitation A 395472529| 6 6 867 463,67 | ca 2912 738,38 DE L'EXERCICE
mo fe Section d'investissement 8 558001391| 4 22840037,22| 45 17251023,51
+ +
REPORTS DE Report en section C 0,00 |! 6 074 383,98
L'EXERCICE d'exploitation 1002) (si déficit} {siexcédent)
NA Report en section D 1004 108,58 | y 0,00
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
Ê
DEPENSES RECETTES SOLDE D FN
TOTAL (réalisations + reports) P= a= L A+B+C+D 10 547 847,78 Ge) 35 782 784,87 | -aP 25 234 937,09
Section d'exploitation E 1735911 | K 0,00
RESTES À REALISER À
REPORTER EN N+1 (2) | Section d'investissement F 300 622,93 |L 58 730,00
TOTAL des restes à réaliser à sexe 317 982.04 | -ka 58 730,00
reporter en N+1
SOLDE
| DERENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+C#E 3972 084,40 | -G+ix 12 941 847,65 8 969 763,25
FÉMOLE Section | 6 893 745,42 CUMULE d'investissement | = 8+D+F 42 | =H+u 22 899 667,22 16 005 921,80
TOTAL CUMULE 7 10 865 829,82 | 35 841 514,87 24 975 685,05 A+B+CHD+E+F GHHSIEJKEL
Après en avoir délibéré le conseil communautaire DECIDE, à l'unanimité :
— D'APPROUVER l'affectation définitive des résultats 2025 qui ont par ailleurs fait l'objet d’une
reprise anticipée au budget primitif 2026 par délibération 2026_DEL_035 du 2 mars 2026;
— DE REPORTER à la section d'investissement 16 247 814,73 € d’excédent et de reporter les
restes à réaliser à hauteur de 300 622,93 € en dépenses et 58 730 € en recettes ;
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Délibération n° 2026_DEL_133
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026- Page 2/3 — DE REPORTER à la section de fonctionnement un résultat excédentaire de clôture de
8 987 122,36€ et 17 359,11 € de restes à réaliser en dépenses.
(Données conformes à la délibération 2026_DEL_034 du 2 mars 2026)
La secrétaire de séance, Pour le président absent,
La 1°" Vice-présidente,
Sophie B Isabelle VENDRASCO
Délibération transmise en Préfecture le {| Q JUL. 2076
Délibération publiée le: {| Q JUIL. 1076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_133
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 3/3