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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 127 FIN Affectation definitive resultats ZAE
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 127 FIN Affectation definitive resultats ZAE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Exploration spatiale,
Délibération n°2026 DEL_127
| Finances : Affectation définitive des résultats de clôture
| 2025 - Budget Zones d’Activités Economiques
| Nomenclature de
l'acte
7.1 Décisions budgétaires
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 23 juin 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève,
BISTON Sylvain, DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e MME PETELAT-MIEGE Patricia qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e _ MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_127
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/3 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent les règles de l'affectation des résultats ;
Vu la délibération 2026_DEL_111 en date du 29 juin 2026 du conseil communautaire portant sur le
compte de gestion 2025 du budget Zones d'activités économiques ;
Vu la délibération 2026_DEL_119 en date du 29 juin 2026 du conseil communautaire portant sur le
compte administratif 2025 du budget Zones d'activités économiques;
Considérant que les résultats de clôture 2025 identifiés au Compte Administratif 2025 et confirmés
par le compte de gestion 2025 sont conformes aux résultats provisoires qui ont fait l’objet d’une
reprise anticipée au Budget Primitif 2026 par délibération 2026_DEL_019 du 02 mars 2026 du conseil
communautaire ;
Vu l’exécution de l'exercice 2025 du budget Zones d'activités économiques ;
RESULTAT DE L'EXERCICE N:1
Dépenses Recelles Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 4538 13300 4296 621,97 29423187 [A1 -635 742,60 l'investissement 2294 16051 231353, [0) oco[a2 1917323 [Fonctionnement 2343 97249 1983 28,23 | @) 294 231,87 [A 654 915,83 |
RESTES À REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR 000 | un + iv
Investissement oo [ut
Fonctionnement 000 [v
E | RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
or “535 74260 Investissement A2 +B2 19 173,23 Fonctionnement A3 +83 -654 915,83
Déficit Montant Excédent Montant
Ecoparc de Madrid à Rumilly 1123 630,12 € any À Chemps Coudions À! sci sie
UAZ à Vallières Sur Fier 64 469,65 €
Hauteville sur Fier 3 188,54 €
Marcellaz-Albanais 5 420,53 €
Martenex 59 225,53 €
Les cornes 231,00 €
Nouvelles zones 53 261,66 €
Total 1 309 427,03 € | Total 654 511,20 €
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Délibération n° 2026 _DEL_127
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 2/3 Après en avoir délibéré le conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité :
e D'APPROUVER l'affectation définitive des résultats 2025 qui ont par ailleurs fait l’objet d’une
reprise anticipée au budget primitif 2026 par délibération 2026_DEL_019 du 2 mars 2026 ;
e DEREPORTER à la section de fonctionnement un résultat déficitaire consolidé de 654 915,83€
(dont 360 684,26 € de déficit en 2025) et un résultat excédentaire de clôture à la section
d'investissement de 19 173,23 €.
(Données conformes à la délibérations 2026_DEL_018 du 2 mars 2026).
La secrétaire de séance, Pour le président absent,
La 1?" Vice-présidente,
Sophie BRUN Isabelle VENDRASCO
Délibération transmise en Préfecture Id}: Q JUIL, 2076
Q 9 JUL. 2026 Délibération publiée le :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_127
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 3/3