Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2013 03 13 CR Conseil Municipal 02
Compte-Rendu - 2013 11 12 CR Conseil Municipal 10
Compte-Rendu - 2017 03 28 CR Conseil Municipal 03
Compte-Rendu - 2013 02 05 CR Conseil Municipal 01
Compte-Rendu - 2021 04 06 CR Conseil municipal 03
Compte-Rendu - 2020 05 26 CR Conseil municipal 03
Compte-Rendu - 2018 03 13 CR Conseil municipal 02
Compte-Rendu - 2015 03 24 CR Conseil Municipal 05
Compte-Rendu - 2020 06 30 CR Conseil municipal 05
Compte-Rendu - 2014 02 18 CR Conseil Municipal 02
Compte-Rendu - 2013 03 26 CR Conseil Municipal 03
Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 03 26 CR Conseil Municipal 03)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Justice et droit,
1
Hoerdt le 27 mars 2013
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2013 A LA MAIRIE A 20 HEURES
* * *
Date de la convocation : 20 mars 2013 transmise le : 20 mars 2013
Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 21
Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,
Membres présents :
Mesdames et Messieurs, Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL, Gilbert GEYER, René WOLFHUGEL, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Marie GEISSLER, Catherine MISCHLER, Jacky WOLFF, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Valérie MISCHLER, Andrée FRITZ, Laurent WAEFFLER, Florence NOBLET, Emmanuel DOLLINGER, Roland SCHURR, Maurice DONTENVILLE, Michèle RUDOLF, Jacques KLUMB, conseillers municipaux.
Membres absents excusés :
Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN qui donne procuration à Madame Christiane WOLFHUGEL (durant son absence),
Madame Lucia PERNIN qui donne procuration à Monsieur Daniel MISCHLER, Monsieur Claude RIEDINGER qui donne procuration à Madame Michèle RUDOLF, Madame Michèle WEBER,
Messieurs Thierry RIEDINGER, Thierry ARLEN.
* * *
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2013. 3. Communications diverses.
4. Rapport des commissions municipales.
5. Approbation des taux d’imposition pour 2013.
6. Approbation du budget primitif 2013.
7. Attributions de subventions.
8. Rénovation des logements privés : approbation de l’avant projet définitif. 9. Rénovation des logements privés : approbation de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’oeuvre.
10. Services techniques : attribution du marché relatif à l’acquisition d’une tondeuse autoportée. 11. Patrimoine bâti : approbation de la convention de partenariat avec le Conseil Général. 12. Ecole maternelle : dénomination.
13. Divers. 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Jacques KLUMB est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour relatif à l’attribution d’une subvention à la Société de gymnastique Union de Hoerdt.
2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2013
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2013 est adopté à l’unanimité.
Madame Michèle RUDOLF indique avoir donné procuration à Madame Andrée FRITZ.
3/ COMMUNICATIONS DIVERSES
9/03/2013 Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN et Madame Nadia STOLL ont suivi une formation sur la prévention de la délinquance.
14/03/2013 Madame Yolande TAESCH et Monsieur Jean-Yves LITT ont participé à la 1ère revue du projet d’étude de l’automatisme de la porte du cimetière au Lycée Couffignal.
16/03/2013 Madame Nadia STOLL a représenté la Commune à SCHWEIGHOUSE à la manifestation « E friehjohr fer unseri sproch ».
16/03/2013 Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN a suivi une formation « savoir gérer les conflits ».
18/03/2013 Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN a représenté la Commune lors du Salon de l’accessibilité à STRASBOURG.
19/03/2013 Monsieur le Maire ainsi que Madame Christiane WOLFHUGEL ont assisté à la pose de la première pierre du chantier de construction de la Station d’Epuration Unique de Weyersheim.
20/03/2013 Madame Nadia STOLL a représenté la Commune lors du Conseil d’Administration de l’association « Les lutins ».
21/03/2013 Commission Animation Sport et Loisir du Conseil Municipal des Enfants. 21/03/2013 Réunion avec les riverains de la rue de la Tour concernant le stationnement. 23/03/2013 Monsieur le Maire ainsi que de nombreux élus ont représenté la Commune à l’hippodrome à l’occasion du prix de HOERDT.
23/03/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors du 10ème anniversaire de la médiathèque Tomi Ungerer de VENDENHEIM.
23/03/2013 Concert Emmanuelle BARTOLI au Centre Culturel de HOERDT. 23/03/2013 Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN a suivi une formation « savoir gérer les conflits ».
24/03/2013 Master class à l’école de musique municipale de Hoerdt. 25/03/2013 Messieurs Jean-Pierre HIRLEMANN Gilbert GEYER ont assisté à la commission accessibilité et sécurité à l’EPSAN.
26/03/2013 Monsieur Didier KLEIN et Madame Marie GEISSLER ont représenté la Commune au Conseil d’Administration du Collège.
4/ RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Présentation des travaux des commissions municipales. 3
5/ APPROBATION DES TAUX D'IMPOSITION 2013
Monsieur le Maire indique que le financement des projets du mandat est assuré, Maison des Arts et du Patrimoine « La Couronne » et stade multisports compris. Compte tenu de ces bonnes dispositions financières mais aussi du contexte économique qui pèse sur les ménages et les entreprises, il est proposé, à l’instar de l’an passé, de stabiliser les taux d’imposition pour 2013 comme pour 2014.
Le projet de budget 2013 a été élaboré dans cet esprit en partant du postulat d’une stabilisation des taux au niveau de ceux de 2012.
Cela n’empêche pas que le budget 2013 est un budget ambitieux. Il est notamment soucieux de la préservation des biens de la collectivité et soucieux d’apporter un service public de qualité aux concitoyens.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d'imposition 2013.
La Commission des Finances propose de maintenir les taux de la manière suivante :
- taxe d'habitation : 11,01%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 4,71%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,89%
- cotisation foncière des entreprises : 13,26%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 18 mars 2013,
après en avoir délibéré,
FIXE les taux d'imposition pour l'année 2013 comme suit :
- taxe d'habitation : 11,01%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 4,71%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,89%
- cotisation foncière des entreprises : 13,26%
Adopté à l’unanimité.
6/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013
Arrivée de Madame Doris PFLUMIO.
Madame Christiane WOLFHUGEL indique que les dépenses et les recettes de fonctionnement sont équilibrées à hauteur de 4 691 000,00 €.
Le chapitre 011 se monte à 1 040 350,00 € et tient compte de la mise en service du groupe scolaire unique Im Leh, de l’augmentation de la prime d’assurance, des travaux dans les divers bâtiments communaux avec des travaux de rafraîchissement de peinture, notamment.
Il y a lieu également de noter la prise en charge à compter de cette année du coût induit par la mise en place de la redevance incitative en matière de gestion des ordures ménagères à hauteur de 10 000,00 €. 4
Les charges de personnel s’élèvent à 1 431 600,00 €, en augmentation due au recrutement d’un concierge au groupe scolaire, d’un agent de nettoyage, de la prise en charge pour partie de la complémentaire santé et prévoyance pour les agents.
Les charges de gestion courante sont quasi similaires à celles de 2012, avec 350 000,00 € prévus au titre des subventions et 28 000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale.
Les autres dépenses s’élèvent à 295 000,00 € pour le remboursement des intérêts des emprunts, dont 155 000,00 € pour le seul groupe scolaire.
Le virement à la section d’investissement est de 661 950,00 €.
Concernant les recettes de fonctionnement, elles s’élèvent à 4 691 000,00 € à raison de 491 000,00 € pour les produits des services du domaine.
Au niveau des impôts locaux, les estimations ont été opérées sur l’hypothèse d’une augmentation de 2% des bases d’imposition, soit 2 409 500,00 € de recettes attendues en 2013. Il a été tenu compte du fait que les recettes sont écrêtées de 150 000,00 € encore cette année suite au trop versé en 2009 par les services de l’Etat.
Les dotations de l’Etat devraient être de l’ordre de 948 500,00 soit quasi équivalentes à celles de 2012.
Le chapitre 75 relatif aux produits de gestion courante prévoit des recettes à hauteur de 87 000 € correspondant aux locations des bâtiments communaux en baisse par rapport aux années précédentes, un certain nombre d’entre eux faisant l’objet d’une importante rénovation en 2013 et donc inoccupés depuis quelques mois.
Le report est de 700 000,00 €.
Monsieur le Maire liste l’ensemble des travaux prévus au budget en fonctionnement :
- Marquage routier (24 000 €)
- Réfection des chemins ruraux (20 000 €)
- Parking rue du Traîneau (20 000 €)
- Réparation toits terrasse crèche (20 000 €)
- Parking rue de la Tour (15 000 €)
- Réfection de la voirie de la mairie, de la place du marché et de l’annexe (10 000 €) - Rénovation et mise en peinture CCH (10 000 €)
- Rafraichissement des peintures de l’ancienne école des Cigognes (10 000 €) - Enrobé du mur d'échauffement tennis (10 000 €)
- Rafraichissement des peintures de la bibliothèque (6 000 €)
- Rafraichissement des peintures du groupe scolaire Im Leh (6 000 €) - Mise en enrobé de l’aire de stockage des ateliers (6 000 €)
- Réaménagement au niveau de la coopérative (5 000 €)
- Nettoyage des fossés (5 000 €)
- Rafraîchissement des peintures de la maternelle (3 000 €)
- Fosse de commande de l’arrosage (2 000 €)
Concernant les dépenses d’investissement, le remboursement anticipé de 1 000 000,00 € pèse sur le remboursement du capital à hauteur de 1 400 000,00 € pour 2013, les dépenses financières s’élevant à la somme de 1 583 000,00 €.
Arrivée de Monsieur Didier KLEIN. 5
Madame Christiane WOLFHUGEL relate chaque opération et indique que les dépenses nouvelles se montent à la somme de 1 610 257,00 €, montant qu’il convient d’augmenter des restes à réaliser à hauteur de 1 696 099,00 €.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à la somme de 5 163 416,00 €.
Les recettes d’investissement se décomposent de la manière suivante :
- 976 010,00 € au titre des opérations d’ordre
- 565 000,00 € au titre du FCTVA et de la taxe d’aménagement
- 675 000,00 € au titre des subventions à percevoir
- 18 600,00 € au titre des remboursements des avances consenties aux entreprises - 2 393 030,00 € au titre du report du résultat 2012
- 535 776,00 € au titre de l’affectation du résultat de fonctionnement 2012.
Monsieur le Maire constate que 1 500 000,00 € sont d’ores et déjà budgétisés pour la Maison des Arts et du Patrimoine « La Couronne », permettant d’autofinancer le projet.
Monsieur le Maire remercie Madame Christiane WOLFHUGEL pour sa présentation et son investissement de même que les membres de la Commission Finances et les services pour avoir activement contribué à l’élaboration du budget 2013.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2013 arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances du 18 mars 2013, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 691 000,00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 5 163 416,00 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 691 000,00 4 691 000,00 Section d'investissement 5 163 416,00 5 163 416,00 TOTAL 9 854 416,00 9 854 416,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le débat d'orientation budgétaire du 5 février 2013,
VU l'avis de la Commission des Finances du 18 mars 2013,
VU le projet de budget primitif 2013,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2013 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 691 000,00 4 691 000,00 Section d'investissement 5 163 416,00 5 163 416,00 TOTAL 9 854 416,00 9 854 416,00
Adopté à l’unanimité. 6
7/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :
Ecole élémentaire Im Leh
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’école élémentaire Im Leh dans le cadre des classes transplantées pour un montant de 770,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 mars 2013,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 770,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité.
Association « mémoire de l’hôpital de Hoerdt »
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association « mémoire de l’hôpital de Hoerdt » pour un montant de 1 200,00 €, dans le cadre de rénovation d’un tableau remarquable offert à l’Etablissement Public de Santé Nord Alsace, par Napoléon III.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 mars 2013,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association « mémoire de l’hôpital de Hoerdt » pour un montant de 1 200,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité.
Comité de pilotage de la fête des asperges
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges pour un montant de 3 000,00 €, dans le cadre de l’organisation de la fête des asperges édition 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 mars 2013,
après en avoir délibéré, 7
DECIDE de verser une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges pour un montant de 3 000,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité.
Association Maths sans frontières
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association Maths sans frontières pour un montant de 130,00 € correspondant à une subvention de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 22 janvier 2013,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention Maths sans frontières pour un montant de 130,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité.
Centre Culturel : section disco
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au Centre Culturel, section disco pour un montant de 950,00 € correspondant à l’organisation du carnaval des enfants.
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission Finances du 22 janvier 2013,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au Centre Culturel, section disco pour un montant de 950,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité.
Société de musique harmonie de Hoerdt
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la Société de musique harmonie de Hoerdt pour un montant de 1 100,00 € correspondant à une subvention de fonctionnement au titre de 2013.
CONSEIL MUNICIPAL, 8
VU l’avis de la Commission Finances du 4 décembre 2012,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à la Société de musique harmonie de Hoerdt pour un montant de 1 100,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité.
Centre Culturel : section club du temps libre
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au Centre Culturel, section club du temps libre pour un montant de 600,00 € correspondant à l’organisation du carnaval.
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission Finances du 4 décembre 2012,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au Centre Culturel, section club du temps libre pour un montant de 600,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité.
Mission locale de Schiltigheim
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la Mission Locale de Schiltigheim pour un montant de 1 120,00 € correspondant à la prise en charge de 16 hoerdtois en recherche d’emploi à raison de 70,00 € par personne.
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission Finances du 4 décembre 2012,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à la Mission Locale de Schiltigheim pour un montant de 1 120,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité. 9
Société de Gymnastique Union de Hoerdt
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à la Société de Gymnastique Union de Hoerdt pour un montant de 242,00 €.
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2013 portant adoption du budget primitif 2013,
VU l’avis de la Commission des Finances du 4 décembre 2012,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à la Société de Gymnastique Union de Hoerdt pour 242,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité.
8/ RENOVATION DES LOGEMENTS PRIVES : APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avant projet définitif relatif aux travaux de rénovation des logements privés de la Commune.
Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à Monsieur André ROIG, architecte.
Le projet consiste à mettre en conformité et à rénover deux logements à usage d'habitation appartenant à la Commune.
Il s’agit des immeubles suivants :
- immeuble 20 rue du Traîneau : appartement d'environ 75 m² situé au rez-de-chaussée + local cave / chaufferie / buanderie.
- immeuble 24 rue de la Wantzenau : appartement d'environ 130 m² habitables situé au 1er étage + combles d'environ 35 m².
Les travaux consistent à :
a) logement 20 rue du Traîneau :
- aménagement de la salle de bain avec installation d'une douche,
- aménagement de la cuisine avec installation de plaques, d'un plan de travail, de faïences murales,
- mise en conformité et amélioration des installations électriques (prises, saignées,….), - rafraîchissement des tapisseries et des peintures,
- remplacement de certains revêtements de sols,
- rafraîchissement des peintures de la cage d'escalier. 10
b) logement 24 rue de la Wantzenau :
- aménagement de la salle de bain avec installation d'une douche,
- aménagement de la cuisine avec installation de plaques, d'un plan de travail, de faïences murales,
- mise en conformité et amélioration des installations électriques (prises, saignées,….), - rafraîchissement des tapisseries et des peintures,
- remplacement de certains revêtements de sols,
- amélioration de l'ensemble des écoulements des eaux usées,
- mise en place d'une VMC / extraction,
- remplacement de la chaudière murale au gaz par une chaudière à condensation, - mise en conformité de l'alimentation gaz,
- rafraîchissement des peintures de la cage d'escalier.
Le montant de l’opération s’élève, phase avant projet définitif, à 75 171,50 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avant projet définitif, tel que présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avant projet définitif concernant les travaux de rénovation des logements privés de la Commune, tel que présenté par Monsieur André ROIG,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avant projet définitif, tel que présenté,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité.
9/ RENOVATION DES LOGEMENTS PRIVES : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à Monsieur André ROIG, architecte, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics, applicable en matière de procédure adaptée.
Le taux d’honoraires de l’architecte est de 10,50 % du coût estimé des travaux, phase avant projet définitif.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux a été évaluée à la somme de 46 728,97 € HT. L’avant projet définitif évalue les travaux à hauteur de 75 171,50 € HT.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant de 2 986,47 € HT fixant le forfait définitif de rémunération qui s’élève à la somme totale de 7 893,01 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, 11
APPROUVE l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre, tel que proposé,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013.
Adopté à l’unanimité.
10/ SERVICES TECHNIQUES : ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE
Arrivée de Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN.
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue d’acquérir une tondeuse autoportée et hydrostatique, par délibération du 5 février 2013.
Un courrier envoyé le 6 février 2013 à six candidats avec insertion sur le site internet de la Commune.
Trois offres ont été réceptionnées dans les délais, soit avant le 1er mars 2013, 18 heures.
Les critères de jugement sont les suivants :
- prix 40 %
- valeur technique 60 %.
Après analyse des trois offres, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché à la société RUFFENACHT pour un montant de 35 880,00 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer le marché à la société RUFFENACHT pour un montant de 35 880,00 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
11/ PATRIMOINE BATI : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL
Monsieur le Maire indique que la Commune participe depuis plusieurs années à la restauration du patrimoine bâti des particuliers. Les bâtiments concernés sont matérialisés sur un plan.
Cette participation fait l’objet d’un partenariat avec le Conseil Général du Bas-Rhin qui finance de manière équivalente à la Commune les restaurations des bâtiments remarquables.
Ce partenariat fait l’objet d’une convention qu’il est demandé de renouveler, en tenant compte du fait que les critères de participation ont été quelque peu modifiés, avec notamment un montant plafond qui passe de 3 050,00 € à 3 500,00 €. 12
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat avec le Conseil Général concernant la valorisation du patrimoine bâti, permettant ainsi à la Commune de subventionner, comme c’est le cas depuis plus de 10 ans, les propriétaires de maisons remarquables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la convention partenariale avec le Conseil Général, telle que présentée,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la conclusion de la convention partenariale avec le Conseil Général, telle que présentée,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013.
Adopté à l’unanimité.
12/ ECOLE MATERNELLE : DENOMINATION
Monsieur Didier KLEIN indique que la demande de nommer l’école maternelle a été adressée à la mairie il y a environ deux ans par le corps enseignant et les associations de parents d’élèves.
Le Conseil Municipal a validé le principe et a été décidé de rattacher le baptême de l’école à la célébration de ses 50 ans d’existence.
Les associations de parents d’élèves ont été largement consultées et sollicités.
Près de quarante cinq propositions de nom ont été formulées.
La Commission des Affaires scolaires accompagné des associations de parents d’élèves et des enseignants ont retenu cinq propositions :
- école maternelle « les cigogneaux »,
- école maternelle « les petits Herdty »,
- école maternelle du Traîneau,
- école maternelle « la marelle »,
- école maternelle « les courlis ».
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la future dénomination de l’école maternelle qui n’a jamais été « baptisée ».
- la dénomination école maternelle « les cigogneaux » recueille 1 voix - la dénomination école maternelle « les petits Herdty » recueille 2 voix - la dénomination école maternelle du Traîneau recueille 6 voix
- la dénomination école maternelle « la marelle » recueille 0 voix
- la dénomination école maternelle « les courlis » recueille 12 voix 13
Monsieur le Maire propose de ne retenir que les deux propositions qui ont obtenu le plus de voix.
- la dénomination école maternelle du Traîneau recueille 7 voix
- la dénomination école maternelle « les courlis » recueille 14 voix
Après une large consultation avec le corps enseignant, les associations de parents d’élèves et les membres de la Commission des Affaires Scolaires il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination suivante : « école maternelle les courlis ». LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la proposition de la Commission des Affaires Scolaires,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la dénomination de l’école maternelle en « école maternelle les courlis ».
Adopté à l’unanimité.
16/ DIVERS
- DIA
Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :
- 70 rue de la République
- 6 rue des Près
- Nettoyage de printemps
Le nettoyage de printemps aura lieu samedi 6 avril 2013 à partir de 8 h 30. Le rendez vous est fixé sur le parking du Centre Culturel
- Référendum
Il est demandé aux conseillers municipaux d’indiquer leurs disponibilités afin de siéger lors du référendum du dimanche 7 avril 2013.
- Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 2 mai 2013.
- Manifestation
La chorale des jeunes de Weyersheim organise le samedi 6 avril à 20 h et le dimanche 7 avril à 17 h un spectacle intitulé « le soldat Rose » à l’espace W à Weyersheim.
- Culture
Spectacle Accroche note lundi de Pâques à l’église protestante, à 17 h. 14
- Olca
La Communauté de Communes de la Basse-Zorn a été choisie comme établissement pilote pour le Bas-Rhin dans le cadre de la promotion de l’alsacien par l’association et la Région.
- Crèche
Il semble que des mauvaises odeurs persistantes d’égout remontent quotidiennement à la crèche rue de l’Ecole.
- Bibliothèque
Madame Florence NOBLET constate que l’heure du conte rencontre un vif succès depuis son changement d’horaire le mercredi de 14 h 30 à 16 h 30, si bien que le rez-de-chaussée est comble, voir sous-dimensionné.
- Commissions municipales
Commission Animation jeudi 11 avril 2013 à 20 h.
Commission Culture jeudi 11 avril 2013 à 20 h.
Commission Information Communication jeudi 28 mars 2013 à 20 h. Commission Cimetière mardi 2 avril 2013 à 20 h.
Commission Environnement lundi 15 avril 2013 à 20 h.
Commission Groupe scolaire jeudi 4 avril 2013 à 20 h.
- Calendrier des fêtes
Mercredi 27 mars 2013 : Cinéma au Centre Culturel.
Vendredi 29 mars 2013 : Tournoi de Football Jeunes au Stade.
Samedi 30 mars 2013 : Soirée Disco au Centre Culturel.
Lundi de Pâques 1er avril 2013 : Concert de Pâques.
Lundi de Pâques 1er avril 2013 : Courses hippiques à l’hippodrome.
Vendredi 5 avril 2013 : Assemblée Générale au Centre Culturel.
Samedi 6 avril 2013 : Courses hippiques à l’hippodrome.
Vendredi 12 avril 2013 : Bal dîner dansant au Centre Culturel.
Dimanche 14 avril 2013 : Marche gourmande au Centre Culturel.
Dimanche 14 avril 2013 : Courses hippiques Premium à l’hippodrome. Samedi 20 avril 2013 : Soirée Bloosmusik Animation par Roger HALM au Centre Culturel. Mardi 23 avril 2013 : Collecte de Sang au Centre Culturel.
Mercredi 24 avril 2013 : Cinéma au Centre Culturel.
Vendredi 26 avril 2013 : Assemblée Générale arboriculteurs du pays de BRUMATH au Centre Culturel.
Dimanche 28 avril 2013 : Marché aux puces au village.
Jeudi 2 mai 2013 : Courses hippiques semi-nocturne à l’hippodrome.
Fin de la séance à 21 h 40.