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Arrêté - cms 075 Convention de mise a disposition Union musicale de Montrevel en Bresse Montrevel en Bresse 01340
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 075 Convention de mise a disposition Union musicale de Montrevel en Bresse Montrevel en Bresse 01340)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200071791-202S0499-0F25-075-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceotion par le préfet: 1444/2028]
Publication : 14/64/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-075
SERVICE : Direction de l'Aménagement du Territoire
OBJET : Convention de mise à disposition — Union musicale de Montrevel-en-Bresse - Montrevel-en-Bresse (01340)
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-23, L. 5211-2 et
L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 4 octobre 2022, portant délégation de fonction et de signature du Président
à la 13° Vice-Présidente, Madame Sylviane CHENE, dans le domaine de la Culture et de la Vie étudiante,
aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment « signer les conventions de
location ou de mise à disposition dans le cadre de la conclusion, de la révision et de la résiliation du louage de choses d’une durée n’excédant pas 12 ans »;
CONSIDÉRANT que le Centre culturel Louis Jannel, situé à Montrevel-en-Bresse, est actuellement en cours
de réhabilitation ;
CONSIDÉRANT que durant ces travaux, l’Union musicale de Montrevel-en-Bresse a besoin d’un stockage
temporaire pour son matériel.
DÉCIDE
DE CONCLURE une convention de mise à disposition avec l'Association Union musicale de
Montrevel-en-Bresse (n°RNA W012000393), immatriculée sous le numéro SIREN 449 438 811, dont le siège
social est situé Mairie 01340 Montrevel-en-Bresse, représentée par Monsieur Jean-Luc JACQUET en sa
qualité de Président.
La convention de mise à disposition précise les points suivants :
h www.grandbourg.fr
h Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 , FA LE TRI ii 3 avenue Arsène d'Arsonval ee ES courmer É È CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
à Tél.: 0474247515 / Fax: 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200071791-202S0499-0F25-075-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 1444/2628
- Les locaux mis à disposition à l'Association Union Musicale de Montrevel-en-Ét&iés#abnttft4ésur la commune de Montrevel-en-Bresse (01340), 20 rue des Poètes, et cadastrée section AD sous le numéro 289, dont la surface totale est de 1 575 n° ;
- La présente convention a débuté le 1% avril 2025 pour arriver à échéance le 31 mars 2026 et se
poursuivra par tacite reconduction pour la même durée dans la limite de 3 années ;
- La présente convention est consentie à titre gratuit.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09 avril 2025.
Pour le Président et par délégation,
Sylviane CHENE
13ème Vice-Présidente déléguée à la Culture et la Vie étudiante