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Arrêté - cms 024 Convention pour la fourniture de repas
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 024 Convention pour la fourniture de repas)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-2600 1784-20250913-DP25-024-DE
Accusé carifié exécutoire
Récontion per js o1Wet. 26:
Publication : 26/02/2025
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-024
SERVICE : Direction Habitat, Rénovation et Médiation Urbaines
OBIET : Convention pour la fourniture de repas
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articies L. 2122-23, L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d'attributions au Président, à charge
pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°20-36 en date du 8 septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller communautaire, Andy NKUNDIKUE, dans le domaine de la politique de la ville, aux fins de prendre toute
décision afférente à sa délégation ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse sollicite la Ville de Bourg-en-
Bresse, représentée par Benjamin ZIZIEMSKI agissant en qualité de Maire-Adjoint délégué à l’action éducative et à la
petite enfance, à des fins de livraison et de fourniture de repas pour des réunions dans le cadre du développement
social urbain, de la rénovation urbaine et d'Action Cœur de Ville ;
DÉCIDE
DE CONCLURE une convention pour la fourniture de repas ;
Le contrat précise notamment les points suivants :
- l'objet de la convention : la fourniture et livraison de repas pour des réunions dans le cadre du développement
social urbain, de la rénovation urbaine et d'Action Cœur de Ville ;
- La durée de la convention couvrant la période du lundi 06 janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
- Les détails de la prestation et les modalités d'organisation :
o livraison de repas complets et équilibrés,
o commande à effectuer au moins trois semaines à l'avance,
© nombre minimal de sept convives et un prix tarifaire de 8,10€ le repas ;
Wwww.grandbourg,.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @ A Tél. : 0474 247515 /Fax: 0474 247513 RS Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-2600 1784-20250913-DP25-024-DE
Accusé carifié exécutoire
Récontion per js get. 28/02/20
Publication : 36/02"2025
= es modalités de versement au moyen d’un bon de commande pour chaque commande et le règlement de la
facture dans un délai de trente jours dès réception.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 février 2025.