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Arrêté - cms 074 Convention de mise a disposition Chorale La Molegia Montrevel en Bresse 01340
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 074 Convention de mise a disposition Chorale La Molegia Montrevel en Bresse 01340)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-074
SERVICE : Direction de l'Aménagement du Territoire
OBJET : Convention de mise à disposition — Chorale La Molegia — Montrevel-en-Bresse (01340)
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-23, L. 5211-2 et
L. 5211-10;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 4 octobre 2022, portant délégation de fonction et de signature du Président
à la 13% Vice-Présidente, Madame Sylviane CHENE, dans le domaine de la Culture et de la Vie étudiante,
aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment « signer les conventions de
location ou de mise à disposition dans le cadre de la conclusion, de la révision et de la résiliation du louage
de choses d’une durée n’excédant pas 12 ans » ;
CONSIDÉRANT que le Centre culturel Louis Jannel, situé à Montrevel-en-Bresse, est actuellement en cours
de réhabilitation ;
CONSIDÉRANT que durant ces travaux, la Chorale la Molegia a besoin d’un stockage temporaire pour son
matériel.
DÉCIDE
DE CONCLURE une convention de mise à disposition avec l'Association Chorale La Molegia (n°RNA
W012007699), immatriculée sous le numéro SIREN 444 401 525, dont le siège social est situé Mairie, 1
Place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse, représentée par Monsieur Jacques DUBOIS en sa qualité
de Président.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d’Arsonval @
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.:0474 247515 /Fax: 0474 24 7513
5 ES La convention de mise à disposition précise les points suivants :
- Les locaux mis à disposition de l'Association Chorale La Molegia, sont situés sur la commune de
Montrevel-en-Bresse (01340), 20 rue des Poètes, et cadastrée section AD sous le numéro 289, dont la surface totale est de 1 575 m°;
- La présente convention a débuté le 1% avril 2025 pour arriver à échéance le 31 mars 2026 et se
poursuivra par tacite reconduction pour la même durée dans la limite de 3 années ;
- La présente convention est consentie à titre gratuit.
Monsieur Le Directeur général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09 avril 2025.
Pour le Président et par délégation,
Sylviane CHENE
13ème Vice-Présidente déléguée à la Culture et la Vie étudiante