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Procès Verbal - pv signe
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Logement,
Sal Tan-oe-lur Donibane Lohizune eee
Conseil municipal
Séance du vendredi 26 janvier 2024 à 18h00
Procès-verbal
M. le Maire
Nous allons débuter cette séance de conseil municipal par la désignation d’un secrétaire de séance.
Je propose Madame Sylvie Dargains qui va procéder à l'appel.
PROCES-VERBAL
M. le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 8 décembre
2023.
Adopté à l’unanimité
(avec modifications) M. le Maire
Avant de passer à l'ordre du jour, je voulais faire une petite intervention sur le naufrage que nous
avons connu, mais je crois que Monsieur Lafitte voulait également prendre la parole sur ce sujet.
M. Lafitte
Merci Monsieur le Maire.
Il y a pratiquement 2 mois jour pour jour, au petit matin du 23 septembre, le bateau d'Arcachon Cycnos
faisait naufrage sur la digue du Socoa. À son bord, 3 marins dont 2 marins pêcheurs sénégalais allaient
perdre la vie, Karamo et Moustapha Ndong pour lesquels la mer à l'heure actuelle n'a toujours pas
rendu les corps. A la suite de la cérémonie d'hommage sur le lieu du drame à laquelle vous avez pris
part, Monsieur le Maire, Herri Berri apprécie que le Conseil municipal de Saint-Jean-de-Luz marque ce
soir à son tour sa solidarité avec ses 2 marins morts dans l'exercice de leur métier, avec leur famille,
mais aussi avec tous les marins pêcheurs disparus en mer. Faut-il rappeler qu'en mars 1969, nos 2 villes,
Saint-Jean-de-Luz et Ciboure, avaient connu un drame semblable. Par une nuit de tempête, le thonier
sardinier, l'Epervier faisait naufrage sur l'artha. Ce sont 4 marins pêcheurs, Luziens et Cibouriens, qui
perdaient la vie. Et 2 corps, là aussi, que l'océan allait garder pour toujours. L'océan pourtant nourricier
mais aussi prédateur ne fait pas de différence quant à la couleur de peau des marins qu'elle unit à
jamais dans un même linceul. Faut-il rappeler les liens étroits entre Dakar et nos 2 villes dans les
décennies 60 et 70 ayant vu pour des raisons économiques plusieurs centaines de marins pêcheurs
prendre la mer pour le Sénégal ? Ceux-ci n'étaient-ils pas en quelque sorte eux aussi des migrants allant
chercher un meilleur salaire, permettant à leurs familles restées au Pays basque de vivre un quotidien
meilleur. C'était aussi le cas de Karamo et Moustapha qui, au-delà de pêcher du poisson pour nos
tables, assuraient à leurs familles restées au Sénégal une vie plus digne en leur versant une partie de
leur salaire. C'est à l'aune de ce drame et les situations comparées de nos pêcheurs basques et
sénégalais que l'on est en droit de s'interroger sur la légitimité de cette loi immigration qui pointe
aujourd'hui les migrants, migrants que nos pêcheurs étaient hier.
M. le Maire
Merci Monsieur Lafitte. Effectivement, c'est un drame et ça faisait longtemps qu'on n'avait pas connu
de drame comme ça sur dans la baie de Saint-Jean-de-Luz. J'y étais à 4h00 du matin avec mon collègue
de Ciboure à Socoa tout comme j'étais de nouveau à 4h00 où il n’y a pas eu de perte humaine
heureusement, 10 jours après, pour le naufrage de l’alcatraz. Merci pour votre intervention, Monsieur
Lafitte.
N°1 - FINANCES
Création de la Commission de Contrôle Financier (CCF) et désignation des membres
M. le Maire expose :
En application des dispositions de l’article R2222-1 à R2222-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) et considérant que la commune de Saint-Jean-de-Luz dépasse le seuil de 75 000
euros de recettes de fonctionnement, il est proposé de mettre en place une Commission de Contrôle
Financier.
Cette commission a pour objectif d'examiner les comptes des entreprises liées à la commune par des
conventions financières, conformément à l’article R2222-1 du CGCT ; La composition de la Commission de Contrôle Financier sera fixée conformément au principe de la
représentation proportionnelle, tel que prévu dans l'article L2121-22 du CGCT.
Pour rappel, la commune dispose de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
compétente en matière de service public confié à un tiers par convention de délégation de service
public ou exploité en régie de l'autonomie financière, et qui examine le rapport annuel établi par
chaque délégataire.
La Commission de Contrôle Financier aura pour missions de :
- Examiner les comptes des entreprises liées à la commune par des conventions financières.
- Veiller à l'accessibilité des livres et documents comptables de ces entreprises, conformément à l’article R2222-2 du CGCT.
- Produire un rapport écrit annuel pour chaque convention soumise à son contrôle.
ILest proposé que la CCF se compose des mêmes conseillers municipaux que la commission finances,
administration générale et ressources humaines.
Ilest proposé au Conseil municipal
- De créer la Commission de Contrôle Financier (CCF)
- De fixer le nombre de conseillers siégeant au sein de la CCF à 10 membres et M. Le Maire
Président de droit
- De procéder à la désignation des membres de la CCF en retenant les membres de la
commission finances, administration générale et ressources humaines, soit :
e Pello Etcheverry
e Patricia Arribas-Olano
e Jean-Luc Casteret
e Charlotte Loubet-Latour
e Bruno Garraialde
e Serge Peyrelongue
e Loïc Jouenne
e Monique Labattut
e Nicolas Charrier
e Pascal Lafitte
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 11 janvier 2024,
- Approuve la formation de la commission de contrôle financier à 10 membres et M. le Maire
Président de droit, - Manuel de Lara propose sa candidature à la place de Nicolas Charrier,
- _ Procède à l’élection des membres du conseil municipal de cette commission comme suit :
e Pello Etcheverry
e Patricia Arribas-Olano
e Jean-Luc Casteret
e Charlotte Loubet-Latour
e Bruno Garraialde
e Serge Peyrelongue
e Loïc Jouenne
e Monique Labattut
e Manuel de Lara
e Pascal Lafitte
Adopté à l’unanimité
M. le Maire
J'ai reçu une demande de Monsieur de Lara qui s'est arrangé avec son collègue Monsieur Charrier et
qui voudrait remplacer Monsieur Charrier à cette Commission. Donc je vous propose de créer la
Commission, de fixer nombre de conseillers, de procéder à la désignation des membres avec Monsieur
de Lara en remplacement de Monsieur Charrier.
N°2 — FINANCES
Budget principal : clôture et revalorisation d’autorisations de programme et modification de
la répartition des crédits de paiement
M. Pello Etcheverry, adjoint, expose :
L'article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales autorise la gestion pluriannuelle des
investissements par la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme (AP) et de leurs crédits de paiement (CP).
Ces autorisations de programme concernent les opérations d’investissements de la commune
nécessitant de mobiliser des crédits sur plusieurs exercices comptables.
Cette procédure génère des ajustements tous les ans afin de mobiliser strictement les financements
nécessaires à l’année considérée.
En vue du vote du budget primitif 2024, il est nécessaire :
- de revaloriser l’AP n° 37 « Aménagement du centre historique » de +3,21M£ ventilé de la
manière suivante : + 2,81M£€ pour le réaménagement de l’îlot Foch (opération n°370616) et +
400KE€ pour le déploiement des bornes (opération n°370720). - La revalorisation de l'opération relative au réaménagement de l’lot Foch s'explique
principalement par l’évolution des indices de travaux entre le projet défini en 2020 et la remise
des offres des marchés de travaux en 2023 et par la prise en compte de la dimension paysagère
du projet suite à la phase d'enquête publique.
La revalorisation de l'opération relative au déploiement des bornes est en lien direct avec
l'avancement des différents projets dans le centre historique de la Ville.
- de revaloriser l’AP n° 38 « Construction d’un Pôle culturel » (opération n°380116) de +1,63M€
en raison principalement des révisions des marchés de travaux qu'a subi la collectivité depuis
2020. Ce renchérissement du coût de la construction a également pour impact de revoir à la
hausse la part de TVA à reverser à l'Etat dans le cadre du dispositif de livraison à soi-même.
- de revaloriser l’AP n°41 « Patrimoine lié à l'Eglise Saint-Jean Baptiste » de +10K€ notamment
pour finaliser la dernière phase de travaux des décors peints de l'Eglise Saint-Jean Baptiste.
- de revaloriser l’AP n°47 « Plan voirie-trottoirs » de +900K€ afin d'engager des travaux
d'amélioration de la voirie pour le quotidien des luziens.
- de revaloriser l’AP n°48 « Réhabilitation de la piscine sports-loisirs » de +475K€ suite
principalement à l'écart entre l’estimation du coût des travaux par la maitrise d'œuvre et la
réception des offres définitives.
-_ de clôturer l’AP n°36 « Ederbidea » (opération n°201602) suite à l’encaissement des dernières
subventions des partenaires.
- de clôturer l'opération n°410219 « Travaux sur l'Eglise Saint-Jean Baptiste » de l’AP n°41
«Patrimoine lié à l'Eglise Saint-Jean Baptiste ».
- de modifier la répartition prévisionnelle des autorisations de programme suivantes pour P
poursuivre les opérations d'investissement en cours de réalisation :
- AP n°20: Travaux sur le littoral
- AP n°25 : Habitat
- AP n°34 : Extension du gymnase Ravel
-_ AP n°37 : Aménagement du centre-historique
- AP n° 38 : Pôle Culturel
- AP n°41: Patrimoine lié à l'Eglise Saint-Jean Baptiste
-_ AP n°42 : Requalification de l’auditorium Ravel et des anciennes salles municipales
- AP n° 43 : Réhabilitation de la maison Maria Dolores en local de Police Municipale
-_ AP n°44 : Projet partenarial d'aménagement — Adaptation au recul du trait de côte -_ AP n° 45 : Enfouissement des réseaux
- AP n° 46 : VeloVille
-_ AP n°47: Plan Voirie-Trottoirs
-_ AP n° 48 : Réhabilitation de la piscine sports-loisirs
Ces ajustements sont détaillés dans le tableau joint à la présente délibération (annexe 1).
Ilest proposé au Conseil municipal D'approuver les revalorisations d’autorisations de programme ainsi que leur répartition des
crédits de paiement comme indiqué ci-dessus et telles que présentées dans le tableau joint à
la présente délibération (annexe),
D'approuver la clôture des autorisations de programme n°36 « Ederbidea » et n°41 pour
l'opération relative aux « Travaux sur l'Eglise Saint-Jean baptiste » (opération n°410219)
comme indiqué dans le tableau joint (annexe),
D'approuver la modification de la répartition des crédits de paiement des autorisations de
programme conformément au tableau joint à la présente délibération (annexe).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 11 janvier 2024,
Approuve la modification et les revalorisations des autorisations de programme ainsi que la
répartition des crédits de paiement comme indiqué ci-dessus et telles que présentées dans le
tableau joint en annexe,
AP n° 20 : Travaux sur le littoral
Adopté à l’unanimité
AP n° 25 : Habitat
Adopté à l’unanimité
AP n° 34 : Extension du gymnase Ravel
Adopté à l’unanimité
AP n° 37 : Aménagement du centre-historique
Adopté à 25 voix 8 contre (M. de Lara, Mme Tinaud-Nouvian, M.
Charrier, Mme Lapix M. Lafitte, Mme Debarbieux,
Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
AP n° 38 : Pôle culturel
Adopté à 25 voix
4 contre (M. de Lara, Mme Tinaud-Nouvian, M.
Charrier, Mme Lapix)
4 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme
Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
AP n° 41 : Patrimoine lié à l'Eglise Saint-Jean-Baptiste
Adopté à l’unanimité
AP n° 42 : Requalification de l’auditorium Ravel
et des anciennes salles municipales
Adopté à 29 voix
4 contre (M. de Lara, Mme Tinaud-Nouvian, M.
Charrier, Mme Lapix)
AP n° 43 : Réhabilitation de la maison Maria Dolores
en local de Police Municipale
Adopté à l'unanimité
AP n° 44: Projet partenarial d'aménagement —
Adaptation au recul du trait de côte
Adopté à l’unanimité
AP n° 45 : Enfouissement des réseaux Adopté à l’unanimité
AP n° 46 : VeloVille
Adopté à l’unanimité
AP n° 47 : Plan Voirie-Trottoirs
Adopté à 29 voix
4 absentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme
Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
AP n°48 : Réhabilitation de la piscine sports-loisirs
Adopté à l’unanimité
- Approuve la clôture des autorisations de programme n°36 « Ederbidea » et n°41 pour
l'opération relative aux « Travaux sur l'Eglise Saint-Jean baptiste » (opération n°410219)
comme indiqué dans le tableau joint (annexe)
Adopté à l’unanimité
M. Lafitte
On va un petit peu, comme d'habitude, voter par opération, par AP. Pour la première AP, l'AP n°37 Hugo
Luc va développer, justifier et expliquer notre vote, et je prendrai les autres délibérations.
M. Maillos
Bonjour à toutes et à tous. Pour cette AP n°37, « revalorisation de l'opération de l'aménagement de
l'lot Foch », cette AP a débuté par un montant 3,2 millions, est passée par 4,5 millions puis monte
aujourd'hui à 7,6 millions dans le budget en 2024. Allez-vous atteindre donc les 200% d'augmentation
à la fin de votre AP en 2026 ? Les paris sont ouverts. La neutralité annoncée en 2020 de cette opération
pour les finances communales et Luziennes est bien loin, avec un dépassement aujourd'hui de 4,4
millions que ni l'inflation ni la guerre en Ukraine ne peuvent justifier. Estimation trop optimiste au
départ ou erronée ? Nous attendons l'explication chiffrée et détaillée s'il vous plaît. Restons dans les
chiffres, 2 minutes, dans vos 4,6 millions comptez-vous les 2,3 millions de déplacement du rond-point
de la gare directement lié au parking Foch et à l'îlot Foch ? Comptez-vous dans les 7,6 millions les 400 000€ des bornes ? Ce n'est pas moi qui le dit Monsieur le Maire, c'est votre ROB en page 17 je cite « en
2024, la commune poursuivra les travaux d'aménagement de l'îlot Foch, enveloppe 4,5 millions. Et pour
conclure, ce secteur sera par ailleurs doté de bornes, enveloppe 400 000€. » Et dernière question,
comptez-vous les 460 000€ des édicules ? Ces édicules sont-ils d'ailleurs liés au parking ou à l'îlot Foch ?
Alors oui, et Herri Berri est favorable à l'idée de réaménager cet espace public, mais face à vos choix d'aménagement, que nous ne partageons pas, et face à un coût qui paraît incontrôlé, nous votons sans
surprise, non à cette revalorisation.
M. Lafitte
L'AP 38, Pôle culturel, on arrive suite à des surenchérissements successifs à un coût total de près de 14
millions d'argent public, pour un projet qui, hors subvention, que vous avez effectivement touchées,
devait être à l'origine pratiquement autofinancé par la vente de biens immobiliers sur l'ensemble de la
Pergola. Donc cette vente a été bien réalisée et ne devait pas, à l'origine, concerner la salle dite de la
Rotonde qui était appelée à rester dans le giron municipal. Or des échos nous sont parvenus qui nous
disent qu'elle pourrait être mise à son tour à la vente. Qu'en est-il ? 14 millions d'argent public investi,
plus de 7 millions d'euros à la charge du budget municipal et un coût de fonctionnement annuel à 250
000€. Nous persistons à dire que cet équipement structurant nécessaire, qui était aussi sur notre
programme, aurait pu être réalisé à un coût plus abordable et donc soutenable pour nos finances
communales, dispensant ainsi les contribuables Luziens par exemple d'une hausse des taux
d'imposition locaux de 3.5% l'an dernier. Pour l'AP n°47 « Plan voirie trottoir », une question, ouvrir des
travaux d'amélioration de la voirie pour le quotidien, qui pourrait être contre ? Mais qu'est ce qui
justifie l'inscription budgétaire de plus de 900 000€ soit une augmentation de près de 65% par rapport
à l'enveloppe initiale qui était donc prévue à 1 421 000€ et qui passe à 2 321 000€ ? Les AP n°41, 48,
36 on va voter oui, elles ne nous posent pas de problème. Nous pose un problème pour terminer, en
dernier point, de modifier la répartition prévisionnelle, des autorisations de programme. Donc oui, bien
sûr, vous allez modifier cette répartition prévisionnelle d'autorisation de programme, très
certainement rattrapé par des réalités budgétaires au regard de nouveau de ce dimensionnement de
certains équipements. Lacan ne disait-il pas que le réel, c'est quand on se cogne ? Ici, en l'espèce, aux
réalités budgétaires, pourrions-nous ajouter. Voilà pour nos observations concernant toutes ces AP et
les questions adjacentes. Le vote on le résumera à la fin. Voilà pour nos interventions concernant ces
AP.
M. de Lara
Une explication de vote Monsieur le Maire, merci. Sur l'AP n°38, « Pôle culturel ». Lors de notre débat
d'orientations budgétaires, Monsieur Etcheverry a apporté un certain nombre d'explications sur la
revalorisation de ce programme d'investissement, on ne reviendra pas là-dessus. Je souhaite rappeler
que sur cette AP avec le groupe le Centre Luzien, on s'est toujours abstenus, même si à un moment par
point d'alerte avec Gaëlle Lapix, nous avions voté contre le projet du Pôle culturel parce qu'on voyait
potentiellement une inflation des coûts. Et derrière la faiblesse rédhibitoire de ce projet de Pôle
culturel, c'était l'absence de parking. Aujourd'hui, on est rattrapé pour diverses raisons, à la fois
l'ampleur du projet et le réajustement des marchés, vous nous l'avez largement expliqué le 8
décembre, donc sur cette AP, pour la première fois nous voterons contre. Concernant l'AP n°37,
« aménagement du centre historique », donc l'lot Foch, même chose, cette AP on ne s'est jamais
opposés, ce que j'appelle depuis un certain nombre de séances avec mon collègue Nicolas Charrier qui
est absent ce soir pour raisons médicales, c'est qu'on fasse preuve de sincérité sur les éléments
budgétaires. Inscrire des sommes en autorisation de programme ne veut pas dire qu'on va les retrouver
en recettes et dépenses sur le budget, ce sont les crédits de paiement, donc on peut très bien inscrire
la réalité d'une somme et glisser sur les crédits de paiement d'une année à l'autre, les réajuster comme
vous le proposez sur un certain nombre d'autorisation de programme ce soir. Là on saute un pas
énorme en termes d'aménagement. Je veux bien que je n'avais pas compris, mais passer de 4,5 à plus
de 7 millions c'est juste un pas extraordinaire. Donc, pour les mêmes raisons, je ne voterai pas et le
groupe le Centre Luzien ne votera pas cette autorisation de programme. La dernière par voie de
conséquence, c'est la numéro 42. On a débattu, Monsieur le Maire, effectivement, sur les orientations
9 budgétaires, sur « à quel moment vous allez annoncer et inscrire le projet de requalification de
l'Auditorium Ravel ? ». Vous m'avez répondu à la question si ces espaces allaient être mis en vente,
vous nous avez dit non mais que tout est à vendre, même le cas échéant sa propre maison, mais que
ce bien n'allait pas être vendu. Pour autant si je me retourne ou me réfère à ce que j'ai déjà dit, le 8
décembre, dans une conférence de presse de 2019, vous aviez évoqué 4 ou 4,5 millions d'euros pour
la requalification. S'il vous plaît sur ces autorisations de programme, si on veut faire de la prospective
budgétaire, on a besoin de savoir les coûts. Donc évidemment quand je vois 600 000€, je sais que ce
n'est pas l'opération de sortie. Donc on est en train d'imaginer à 4,5. Et vous avez vu ma surprise sur la
Villa Maria Dolores le jour où j'ai bondi et j'avais oublié que les 500 000 passeraient à 1,5 million, donc
sur ces 3 AP n°37,38, 42 pour synthétiser, nous voterons contre ces éléments de sincérité ou de
visibilité, comme on voudra l'appeler sur le budget. Pour toutes les autres, nous voterons la
délibération telle qu'elle a été présentée. Merci.
M. Etcheverry
Alors je m'excuse mais je n’ai pas bien compris l'intervention d'Hugo Maillos, je n'ai pas bien pris mes
notes.
M. Maillos
C'est le micro. Je le mets plus loin comme ça c'est mieux. Sur les 7,6 millions que vous annoncez, la
question est : est-ce que dans les 7,6 millions vous prenez les 2,3 millions du rond-point de la gare ?
Deuxième chose, les 400 000€ des bornes est-ce qu'ils sont aussi dans les 4,6 millions. Et les 460 000€
des édicules, sont-ils dedans ? Et question subsidiaire, ces édicules sont-ils liés au parking ou à l'îlot
Foch ? Voilà, c'est clair ou pas du tout ?
M. le Maire
Oui, je vais vous répondre. Le rond-point, enfin le giratoire, est dans le montant. Les édicules sont sur
l'aménagement et non pas liés au parking.
M. Maillos
Ce sont les édicules des futurs Kayola ou ce sont les édicules du parking ?
M. le Maire
Oui il y en a 2, il y en a un à Kayola et un pour le délégataire. Les bornes ne sont pas directement liées
à l’ilot Foch car c'est la piétonnisation de la ville.
M. Maillos
Ce n’est pas moi qui le dis, c'est votre ROB.
M. le Maire
Oui, ce sont les bornes qui vont servir sur Foch mais on va en trouver aussi en bas de la rue Garat, on
va en trouver à la rue Courtade..
M. Maillos
Il y a 400 000€ qui ont l'air d'être fléchés pour la partie Foch. Et après 500 000€ qui ont commencé à
être répartis un peu partout dans la ville. C'est pour essayer de comprendre ces 7,6 millions, on n'arrive
pas à retomber sur nos pattes. On part de 4,5 millions on rajoute 2,3 millions + 400 000 + 460 000, on
10 n'arrive pas aux 2,8 millions que vous annoncez en augmentation. C'est pour ça qu’on vous demande
un bilan chiffré détaillé parce que ce n'est pas évident de se retrouver.
M. Etcheverry
Il y a les révisions de prix sur les marchés. L'effet de l'inflation. Donc je vous rappelle que les marchés
étaient chiffrés en 2020. Donc on a une hausse de 1 million d'euros sur l'impact de l'inflation sur les
marchés. L'évolution du projet au niveau des espaces verts, c'est 500 000€ plus ensuite, comme l'a
rappelé le maire, les édicules et des petites adaptations nécessaires au chantier suivant l'avancement
pour 300 000.
M. Maillos
OK, on vous demandera à la fin quand même un bilan chiffré.
M. Etcheverry
Bien sûr. Je vais continuer sur le Pôle culturel. Monsieur Lafitte, on n'a jamais dit que ça serait
autofinancé. On a dit qu'il y aurait un reste à charge qui serait diminué par l'apport de 3 millions d'euros
sur la vente d’Hélianthal mais il restait encore 3 millions d'euros. On n'a jamais dit que ça serait
totalement financé. Ne passez pas ça comme une approximation, c'est important.
M. Lafitte
Ça remonte à quelques années.
M. Etcheverry
Justement, ça remonte à quelques années.
M. Lafitte
Il y a quelques années, on était tout près de l'autofinancement.
M. le Maire
Non, on était à la moitié. Depuis ça a augmenté, mais depuis on est allé chercher l’agglo puisqu'on a
2,5 millions de l’agglo qui sont venus en plus qui n'étaient pas prévus au départ non plus.
M. le Maire
La salle la Rotonde aujourd'hui c'est comme je l'ai dit à Monsieur de Lara, il n’y a pas de sujet, c'est une
salle d'exposition. L'avenir de la salle elle-même, est ce qu'elle sera liée au centre de séminaire ? On
n'en sait rien, mais aujourd'hui il n’y a pas de sujet sur la Rotonde. Mais la dernière fois aussi je crois,
il était question du centre de séminaire, aujourd'hui il n’y a que 600 000€. Comme je l'ai expliqué, on
est en train de finaliser les études, on veut être sûr du modèle. Et tout ça plus ou moins peut être lié à
la compétence tourisme, donc on avance sur le sujet.
M. de Lara
C'est ce que vous aviez dit lors de la dernière séance Monsieur le Maire, mais c'est important que sur
les AP, on ait des chiffres qui se rapprochent. On arrive pratiquement à la fin du mandat, il reste 24
mois. C'est là où on a besoin de visibilité. Entre le moment où vous inscrivez 500 000€-600 000€ pour
ouvrir une autorisation de programme et lancer les études mais en même temps, on s'approche de
l'échéance, il faut qu'on ait les chiffres, sinon on n'est pas capable de faire ce travail de prospective ou
de rétrospective financière.
11 M. Etcheverry
Nous c’est pareil, on met les chiffres quand on les connaît, quand on est sur des chiffres, sinon on
mobilise des crédits.
M. de Lara
On peut avoir un long débat sur ce que sont les autorisations de programme. La première colonne, on
met le montant de l'opération qui est le montant d'objectif et les crédits de paiement c'est ce qui rentre
dans le budget. Vous imaginez, passer de 400 000€ à 4,5 millions ? C'est une sacrée évolution.
Mme Debarbieux
Donc on va continuer à faire des expos au sein de la Rotonde en 2025 ?
M. le Maire
Aujourd’hui il y a toujours des expositions.
Mme Debarbieux
Et 2025, on va voir.
M. Etcheverry
Sur les répartitions des crédits de paiement, vous dites qu'on est confronté à une réalité budgétaire.
Les 900 000€ sur la voirie, c'est 300 000€ par an pendant 3 ans.
M. Lafitte
Comment vous justifiez cette augmentation ?
M. Le Maire
C’est le plan voirie, on va faire davantage de rues que ce qui était prévu. Plus de rues, de trottoirs,
d'aménagement que ce qui était prévu.
M. Etcheverry
Ce n’est pas une estimation. Un plan voirie c'est comme les bornes, vous le déployez au fur à mesure
et quand il y a besoin de recharger, vous rechargez. Ce n’est pas une prévision, c’est une AP qui évolue
dans le temps et qu’on recharge au fur à mesure des besoins. Et pour terminer sur les répartitions de
paiement, que l'on est confronté à une réalité budgétaire, non, on s'adapte à l'avancement des AP c'est
tout. Pour répondre à Monsieur de Lara, AP 38, Pôle culturel, alors effectivement vous dites que vous
aviez voté contre avec Madame Lapix, parce que vous saviez déjà en 2017 qu'on allait traverser un
COVID et qu'on allait avoir une guerre en Ukraine et une inflation.
M. de Lara
Monsieur Etcheverry ne changez pas les choses. De 7 millions à 13 millions ? Et vous osez dire que
c'est le COVID ?
M. Etcheverry
j'ose. C'est vous qui osez dire des choses.
12 M. de Lara
Vous avez vu le COVID sur le budget de 2020 ? On vous avait interpellé sur un coût d'objectif politique
et on était dans cette majorité et on a vu un projet qui a glissé financièrement. Donc aujourd'hui la
réalité elle est là, c'est 13 millions. Donc est-ce que ce projet est utile ? La réponse est oui. Est-ce que
ce projet rencontre un public ? La réponse est oui. À quel prix ?
M. Etcheverry
Vous me permettez de pas être d'accord avec ce que vous dites ?
M. de Lara
Oui.
M. Etcheverry
L'AP 37, vous parlez de sincérité ? On vient d'échanger sur le sujet. Et l'AP 42, auditorium Ravel, je crois
que Monsieur le Maire aussi vous a répondu.
M. de Lara
Il manque 4 millions.
M. Le Maire
Mais non il ne manque pas 4 millions.
M. Etcheverry
Là aussi vous faites une prédiction. On va vous appeler Nostradamus !
M. de Lara
Excusez-moi, c'est une déclaration de Monsieur le Maire, vœux de 2019, cette opération coûtera 4
millions et 4,5 millions et vous l'avez dans le sud-ouest donc vous nous inscrivez 600 000€ vous dites
que vous faites des études, il manque 4 millions alors si c'est 2 et demi je veux bien mais dites-nous
quel est le coût d'objectif ?
M. Le Maire
Mais aujourd'hui, on n’en sait rien puisqu'on est en phase d'étude Monsieur de Lara.
M. de Lara
C'est extraordinaire, ce n'est pas comme ça pour moi qu'on doit gérer des opérations, depuis 2019
qu'elle est lancée.
M. Le Maire
Depuis 2019 il y a eu le COVID, et aujourd'hui plutôt que de lancer un projet qui était arrêté en 2019,
on se remet en question. On n'est pas sûr que les séminaires fonctionnent aussi bien qu’ils devaient
fonctionner donc on se remet en question et on relance une étude pour savoir vraiment si ce que l'on
compte faire est vraiment viable ou pas.
13 M. de Lara
Et donc c'est effectivement de la prudence Monsieur le Maire, et je vous rejoins. Par contre, on a payé
toutes les études et toutes ces études jusqu'alors nous ne nous les avons pas, donc vous le savez, vous
avez quand même des coûts qui sont annoncés dans ces études, je pense qu'on n’a jamais trahi des
travaux préparatoires. On a payé des études, ces études sont avec l'argent du contribuable et on est
dans cette Assemblée quand on vote une AP et on l'a voté cette autorisation de programme. On a lancé
un certain nombre d'études, la conjoncture, et je vous rejoins d'être prudent sur le marché des
séminaires et des congrès, en même temps je crois en ce projet parce qu'il est susceptible de générer
des recettes dont on a besoin dans notre budget. Par contre ces études ne les ayant pas, et vous
pourriez très bien nous dire que ce sont des documents préparatoires et donc tant que ce sont des
documents préparatoires, on ne peut pas y avoir accès. Si vous voulez bien nous les transmettre, je
vous garantis qu'on les gardera sous le sceau de la confidentialité. Mais on aimerait bien les lire quand
même.
N°3 — FINANCES
Budget annexe du camping municipal : modification de la répartition des crédits de paiement
des autorisations de programme
M. Pello Etcheverry, adjoint, expose :
L'article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales autorise la gestion pluriannuelle des
investissements par la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme (AP) et de leurs
crédits de paiement (CP).
Ces autorisations de programme concernent les opérations d’investissements de la commune
nécessitant de mobiliser des crédits sur plusieurs exercices comptables.
Cette procédure génère des ajustements tous les ans afin de mobiliser strictement les financements
nécessaires à l’année considérée.
En vue du vote du budget primitif 2024, il est nécessaire de modifier la répartition prévisionnelle des
crédits de paiement relatifs à l'AP n°1 « Réhabilitation de l’ensemble des blocs sanitaires » (opération
n°420118).
Ces ajustements sont détaillés dans le tableau joint à la présente délibération (annexe 2).
Ilest proposé au Conseil municipal :
- _ D'approuver la modification de la répartition des crédits de paiement de l'AP n°1 « Réhabilitation de l’ensemble des blocs sanitaires » (opération n°420118) conformément au
tableau joint à la présente délibération (annexe).
14 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 11 janvier 2024,
- _ Approuve la modification de la répartition des crédits de paiement de l’AP n°1 « Réhabilitation
de l’ensemble des blocs sanitaires » (opération n°420118) conformément au tableau joint à la
présente délibération (annexe).
Adopté à l’unanimité
N°4 — FINANCES
Budget principal et budgets annexes : vote du budget primitif 2024
M. Pello Etcheverry, adjoint, expose :
© Budget principal :
Le projet de budget primitif 2024 du budget principal de la Commune s'élève à 44,7M€ répartis de la
manière suivante :
# _27,6M£ en section de fonctionnement
" _17,1M£ en section d'investissement
BUDGET PRINCIPAL Fonctionnement Investissement Ensemble
SILeUToS Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 24 986 050,00| 26 860 194,00] 16 097 842,48] 14 223 698,48| 41 083 892,48| 41 083 892,48
Opérations d'ordre 2 654 144,00) 780 000,00 1 030 000,00 2 904 144,00! 3 684 144,00 3 684 144,00)
Î
Opérations de l'exercice (A) 27 640 194,00| 27 640 194,00| 17 127 842,48| 17 127 842,48) 44768 036,48| 44 768 036,48
Résultats reportés N-1 (B) ||
Restes à réaliser (RAR) (C) | |
| TOTAL DU BUDGET (A+B+C) | 27 640 194,00| 27 640 19 APT 272 Lt TA LAC] 44768 03 44 768 036,48
© Budget annexe du camping municipal :
15 Le projet de budget primitif 2024 du budget annexe du camping municipal s'élève à 674K€ répartis de
la manière suivante :
#“ 517K€ en section d'exploitation
" 157K£ en section d'investissement
BUDGET ANNEXE CAMPING Exploitation Investissement Ensemble
MUNICIPAL
en euros HT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 372 375,00 488 000,00 127 244,00 11 619,00 499 619,00. 499 619,00!
Opérations d'ordre 145 125,00 29 500,00! 29 500,00 145 125,00 174 625,00 174 625,00.
Opérations de l'exercice (A) 517 500,00 517 500,00 156 744,00 156 744,00 674 244,00 674 244,00
Résultats reportés N-1 (B)
Restes à réaliser (RAR) (C )
TOTAL DU BUDGET (A+B+C
16
EAU EAU 156.744,00 GÉriTAUN © Budget annexe du Jardin botanique :
Le projet de budget primitif 2024 du budget annexe du jardin botanique s'élève à 212K€ uniquement
en section de fonctionnement :
BUDGET ANNEXE JARDIN Fonctionnement Investissement Ensemble
BOTANIQUE
en euros Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 212 385,00 212 385,00 0,00 0,00 212 385,00 212 385,00
Opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations de l'exercice (A) 212 385,00 212 385,00 0,00 0,00 212 385,00 212 385,00
Résultats reportés N-1 (B)
Restes à réaliser (RAR) (C ) 0,00. 0,00
TOTAL DU BUDGET (A+B+C) | 212 385,00
l l
© Budget annexe Petite Enfance :
Le projet de budget primitif 2024 du budget annexe de la petite enfance s'élève à 575K€ uniquement
en section de fonctionnement :
BUDGET ANNEXE PETITE Fonctionnement Investissement Ensemble ENFANCE
en euros Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 575 740,00 575 740,00 0,00 0,00 575 740,00 575 740,00
Opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00 0,00
Opérations de l'exercice (A) 575 740,00 575 740,00 0,00 0,00 575 740,00 575 740,00
Résultats reportés N-1 (B)
Restes à réaliser (RAR) (C )
TOTAL DU BUDGET (A+B+C) CE ni CÉRCONU TE 740,00!
Les maquettes budgétaires des différents budgets (annexes à consulter) sont jointes à la présente
délibération, de même que les documents budgétaires suivants :
- Un rapport de présentation (annexe 3) qui permet d'appréhender dans le détail les éléments
du budget primitif 2024 de chaque budget,
- La note brève et synthétique sur les informations essentielles du budget primitif 2024 (annexe
4) telle que prévue à l'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales
17 18
Ilest proposé au conseil municipal :
D’approuver les budgets primitifs 2024 du budget principal et des budgets annexes camping
municipal, jardin botanique et petite enfance de la commune de Saint-Jean-de-Luz au niveau
du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres « opérations d'équipement », tels que détaillés dans le
rapport de présentation joint (annexe),
D’approuver la note brève et synthétique sur les informations essentielles du budget primitif
2024 telle que prévue à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales jointe
à la présente délibération (annexe).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, Administration générale,
Ressources humaines » du 11 janvier 2024,
Approuve les budgets primitifs 2023 du budget principal et des budgets annexes camping
municipal, jardin botanique et petite enfance de la commune de Saint-Jean-de-Luz au niveau
du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section
d'investissement avec les chapitres « opérations d'équipement », tels que détaillés dans le
rapport de présentation joint (annexe),
Budget principal
> Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
Dépenses
Adopté à 25 voix
8 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme
Tinaud-Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme
Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M.
Maillos) Recettes
Adopté à 25 voix
8 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-
Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux,
Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
> Au niveau du chapitre pour la section d'investissement :
Dépenses
Adopté à 25 voix
8 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-
Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux,
Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
Recettes
Adopté à 25 voix
8 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-
Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux,
Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
Budget annexe du camping municipal
Adopté à l’unanimité
Budget annexe du jardin botanique
Adopté à 29 voix
4 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-
Nouvian, M. Charrier)
19 Budget annexe de la Petite enfance
Adopté à l’unanimité
- _ Approuve la note brève et synthétique sur les informations essentielles du budget primitif 2023 telle que prévue à l'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales jointe à la
présente délibération (annexe).
Adopté à l’unanimité
M. le Maire
Mes chers collègues,
Quelques mots rapides avant de laisser la parole à Pello Etcheverry qui rentrera un peu plus dans les
aspects chiffrés de ce budget 2024.
Pour ma part, je voudrais justement sortir des chiffres et prendre un peu de hauteur, sans forcément
entrer dans les détails puisque vous en connaissez l'essentiel : nous avions eu l’occasion de débattre
sur nos choix il y a un mois à l’occasion de la présentation de notre rapport d’orientations budgétaires.
Cependant, il me paraît important de souligner à la fois la sincérité et l'ambition de ce budget.
-Sincérité car nous restons toujours prudents dans nos prévisions budgétaires et nous savons combien
nous pouvons être impactés par des événements ou des décisions dont nous n'avons pas la maîtrise.
La revalorisation du point d'indice de la fonction publique, la suppression de l’amortisseur électricité
par exemple sont autant de dépenses nouvelles à absorber. Mais grâce à notre rigueur et à notre
vigilance, grâce à la gestion qui a été la nôtre ces dernières années, nous avons apporté la preuve de
notre capacité à nous adapter et à faire preuve d’une certaine agilité pour faire face à ces évolutions.
-Ambition car ce budget s'inscrit dans la lignée des précédents avec la volonté de poursuivre un niveau
élevé d’investissements. Loin d’avoir une vision étriquée ou purement gestionnaire, nous continuons
de décliner notre programme municipal.
Nous l'avons dit, nous l'avons écrit, nous le faisons !
Je ne doute pas, comme chaque année, que vous contesterez certaines de nos dépenses. Eh bien, nous
les assumons. Non seulement nous les assumons, mais nous en sommes fiers.
D'ailleurs, si je devais qualifier ce budget, je dirais que c’est un budget « d’accomplissement ». Malgré
les embüûches, malgré les aléas, nous sommes arrivés ou nous arrivons au bout de bien des projets.
Je vous épargnerai la liste de toutes les réalisations menées de front et je veux d’ailleurs remercier les
agents et les services municipaux qui y ont grandement participé, mais je ne citerai que les dernières
en date, sans ordre d'importance : la rénovation de notre camping municipal, l'inauguration du centre
culturel Peyuco Duhart, celle du parking souterrain du Port, trois parkings relais, le nouveau siège de la
police municipale, la réhabilitation de notre piscine sports loisirs. Excusez du peu mais je ne connais
pas beaucoup de communes qui sortent des projets de cette envergure en aussi peu de temps.
20 Je me félicite pour Saint-Jean-de-Luz que tous ces projets aboutissent. Et s'ils aboutissent, c'est pour
deux raisons : d'abord parce qu’il y a notre volonté politique, ensuite parce que sur certains d’entre
eux, nous parvenons à intéresser nos partenaires institutionnels et à obtenir des subventions qui nous
permettent de diminuer notre autofinancement, ce qui démontre aussi la pertinence de nos projets.
Le rythme est soutenu et nous continuerons dans cette voie avec un total d’investissements encore
plus important en 2024, avec notamment cette année un fort accent sur le cadre de vie et la transition
écologique. Nous passons la vitesse supérieure pour tout ce qui concerne les aménagements urbains
et les travaux sur la voirie et les trottoirs.
Bien entendu, l’un des grands chantiers de cette mandature va s'achever en cette année 2024. Je veux
parler bien sûr de l’îlot Foch dont on voit que se profile l'aménagement définitif avec la plantation des
arbres en ce moment.
Nous aurons aussi dans le cadre de notre schéma cyclable la création d’une nouvelle piste entre
Andenia-lchaca qui permettra de relier la piste existante de Chantaco.
Et puis il y a un important volet consacré aux travaux sur notre patrimoine communal qui,
malheureusement, vieillit. Nos écoles, nos équipements sportifs ont besoin d’être modernisés.
Si je prends l'exemple du sport, nous allons mettre en œuvre l'éclairage du stade du Pavillon bleu qui
permettra aux usagers d’avoir davantage de créneaux d'entraînement.
Et nous anticipons sur l’année suivante avec la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un
terrain synthétique car nous connaissons les problématiques de nos clubs. C'est aussi dans un tout
autre domaine la fin des travaux de relevage de l'orgue de tribune.
Anticiper, c'est aussi poursuivre les études sur notre projet de centre de séminaire et de congrès afin
d’avoir un projet bien calibré qui corresponde aux besoins de notre commune.
Je m'arrête là sur nos projets car nous en avons déjà beaucoup parlé lors de notre séance précédente.
J'ajouterai toutefois que nous n’aurons pas d'augmentation des taux de fiscalité. C’est toujours bien de
le dire puisque vous nous en aviez fait le reproche l’année dernière.
Nous avons toujours été très clairs sur ce point en indiquant que le recours à la fiscalité n’interviendrait
qu'en cas d’impérieuse nécessité. Je constate d’ailleurs que nombre de collectivités augmentent leurs
taux cette année.
Pas d'augmentation cette année à Saint-Jean-de-Luz de nos taux communaux, même si nous devons
prévoir un emprunt d'équilibre dont le niveau sera précisé en fin d'exercice budgétaire.
Je ne serai pas beaucoup plus long afin de ne pas alourdir les débats, mais en résumé notre gestion a
toujours été dictée par deux priorités : le sérieux budgétaire et la volonté d'agir, ce qui n’est pas
incompatible car c'est la première qui permet la seconde.
Voilà mes chers collègues ce que je tenais à dire en introduction, mais je vais laisser Pello Etcheverry
entrer un peu plus dans le détail de ce budget 2024.
M. de Lara
Merci Monsieur le Maire. Quelques réactions sur le budget que vous nous avez présenté, comme j'avais
pu le souligner lors du débat d'orientation budgétaire de décembre 2023, la construction du budget
primitif 2024 n'était pas facile. Dans ces conditions, maîtriser la situation financière de la collectivité
est plus que jamais un enjeu stratégique. Je dirais même que c'est une urgence. Mais encore ce soir,
21 nous pouvons constater que nous allons dans le mur. Et je devrais dire, plutôt que nous fonçons d'un
mur à l'autre. Je m'explique, le premier mur est celui des dépenses de fonctionnement. Les dépenses
réelles de fonctionnement après retraitement évoluent de +10,1% par rapport au BP 2023. Cette
augmentation est bien évidemment induite en grande partie par l'augmentation des dépenses de
personnel inscrites au chapitre 012, mais il serait trop facile de s'abriter derrière cette revalorisation
légitime et nécessaire des rémunérations les plus basses de la fonction publique pour ne pas regarder
de plus près votre incapacité à maîtriser les autres charges de fonctionnement. Où sont donc les
économies indispensables si on veut absorber les impacts de l'inflation, de l'augmentation des prix de
l'énergie, des carburants, des assurances etc. ? J'ai beau chercher ces économies dans votre budget, je
n'en vois point. Au contraire, si l'on compare le budget primitif 2024 au budget primitif 2023 et au
précédent, nous avons depuis 2019 une augmentation des dépenses de fonctionnement, hors frais
financiers et hors frais de personnel. Tout à l'heure, on a eu l'occasion de débattre, pour mémoire la
période COVID 7 891 000€ les dépenses de fonctionnement de la collectivité. L'année précédente,
donc en 2019 on était à 8 457 985€, nous sommes aujourd'hui à 10 267 965€. Ce qui veut dire que de
BP à BP, de 24 à 23, nous sommes à +7,09%. Si je prends le BP 2024 par rapport au BP 2022, nous
sommes à +15,95% et je vous fais l'économie et je vais enjamber la période COVID et post-COVID par
rapport à 2019 on est à +21%. Alors on peut continuer à vouloir s'abriter derrière des éléments
conjoncturels, la crise COVID, la crise post-COVID, la guerre en Ukraine, l'augmentation des prix de
l'énergie, l'inflation, la baisse de la croissance et pourquoi pas demain, la reprise de la hausse du
chômage. Mais la réalité, c'est que ce budget, comme les précédents, manque d'une stratégie globale
de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le 2e mur, c'est celui de la fiscalité. Comme vous le
soulignez dans votre rapport, les recettes réelles de fonctionnement évoluent de +7,7% par rapport au
budget primitif 2023. Nous avons là, et vous l'avez souligné, la traduction de la dynamique des recettes
non fiscales et des recettes fiscales pour lesquelles, il faut le rappeler, au-delà de la revalorisation des
bases de 3,9% décidées par la loi de finances, vous avez modifié les taux en 2023 pour éviter ce que
nous appelons un effet ciseau à l'heure où les besoins de financement de la section d'investissement
sont de plus en plus importants. Je rappelle que nous avons voté contre ces augmentations qui
impactent les Luziens propriétaires comme toutes celles et tous ceux qui doivent dorénavant acquitter
un droit de stationnement de plus en plus cher pour aller faire leurs courses ou pour aller tout
simplement se baigner. Alors qu'elle subit les mêmes contraintes, Madame la Maire de Biarritz a eu le
courage de respecter ses engagements de campagne et n'augmente pas les impôts. C'était lors de la
séance de ce début de semaine. Une sage décision à l'heure où les Français se serrent la ceinture, que
les agriculteurs bloquent les rues et que la filière pêche est à l'arrêt pour un mois, alors que le chômage
je le disais tout à l'heure repart à la hausse. Dans ces conditions, je peux d'ores et déjà vous indiquer
qu'en tant que conseiller communautaire, je voterai une nouvelle fois contre la proposition de
l'agglomération Pays basque de relever les taux d'imposition de 5% qui impactera ces acteurs
économiques comme bien évidemment les Luziens. Ce serait trop facile de se gargariser de ne pas voter
les impôts dans cette Assemblée et de les voter en Conseil communautaire en changeant de casquette.
N'oublions pas, Monsieur le Monsieur le Maire, que vous êtes vice-président de la CAPB et donc
codécideur de cette décision si elle était confirmée. Le 3e mur est celui de la dette financière. Au 31
décembre 2023, la dette de la ville s'élève à 13,8 millions d'euros et les charges financières pour
l'exercice 2024 augmentent de 24% par rapport au BP 2023, comme vous l'avez rappelé Monsieur
Etcheverry. Le contexte économique et la remontée des taux d'intérêt devraient vous inciter à vous
faire plus fourmi que cigale. En 2024, nous consacrerons la somme de 559 000€ pour payer les intérêts
des emprunts. Pour que les Luziens prennent bien la mesure de ce que cela veut dire, c'est 2 fois ce
que nous consacrons au forfait communal des écoles, qui pour mémoire est à 225 000€. C'est plus de
2 fois plus que la subvention d'équilibre que nous versons au Pôle petite enfance. Le 4e et dernier mur,
c'est celui de l'urgence climatique. Monsieur le Maire, vous avez cité à plusieurs reprises votre objectif
22 de transition écologique, à la fois dans votre discours d'orientation budgétaire et encore une fois ce
soir. Mais ce mur de l'urgence climatique, il arrive à grande vitesse. Je vous avais invité lors du débat
d'orientation budgétaire à changer de cap. En quoi le budget 2024 répond-il à cet enjeu ? En quoi le
budget 2024 accélère-t-il les investissements de transition écologique et en quoi renforce-t-il notre
souveraineté énergétique, sanitaire et alimentaire ? Vous nous direz sans doute, et vous l'avez déjà dit,
que ces investissements 2024 traduisent la suite du programme validé par les Luziens lors des élections
municipales de mars 2020. À ce rythme, vous terminerez votre mandat à plus de 50 millions d'euros
d'investissement. C'est énorme. Ça montre votre capacité et notre capacité, dans cette belle ville de
Saint-Jean-de-Luz à dégager des moyens pour investir. Mais où investit-on ? Alors, selon que l'on
regardera le verre à moitié plein ou à moitié vide, certains considéreront que vous aurez été un Maire
bâtisseur alors que d'autres diront que vous avez été un Maire bétonneur à l'aune des mètres cubes
de béton coulé sans vision à long terme pour notre cité des corsaires, tout en intégrant les
dépassements sur lesquels nous avons déjà débattus au moment des autorisations de programme. En
quoi le budget 2024 répond-il aux préoccupations quotidiennes des Luziens ? À quel moment les
Luziennes et les Luziens vous ont-ils demandé de dépenser quoi qu'il en coûte ? À quel moment vous
ont-ils demandé de construire des parkings relais vides à plus de 90% ? À quel moment vous ont-ils
demandé d'aménager des voies de bus ? À quel moment de la campagne électorale de 2020 vous ont-
ils demandé de lancer une expérimentation aussi coûteuse qu'inutile ? Alors nous avons entendu votre
argumentation lors des orientations budgétaires. Vous l'avez répété lors de votre cérémonie des vœux,
qu'on soit 225 000€ ou à 250 000€ dépensés pour cette expérimentation inutile. On parle de quoi ?
250 000€ d'argent public, c'est à dire 2 fois ce que l'on peut mettre dans la production de logements
sociaux, de 2 logements sociaux. Voilà à quoi correspondent ces sommes pour le commun des Luziens
ou des Français on parle de sommes en millions d'euros, en centaines de milliers d'euros, ça ne veut
rien dire. 250 000€, c'est la participation à la production de 2 logements sociaux. Dans la vraie vie, et
je l'ai déjà dit, il n'y a pas de distributeur automatique, d'argent magique, et tout se paye à un moment
ou un autre par l'impôt, les prélèvements obligatoires ou par la dette, en la matière le remboursement
de l’annuité d'emprunt plus les frais financiers représentent d'ores et déjà en 2024 une charge de 2
millions d'euros. En conclusion, je suis au regret de vous dire que vous laisserez à votre successeur une
dette climatique énorme et une situation financière dégradée que même la vente d'une partie
significative du patrimoine Luzien, je vous rappelle quand même plus de 9 millions d'euros entre les
murs de la Pergola et de l'espace Jaulerry n'aura pas permis de contrebalancer. Alors, pour résumer
mon intervention, alors que nous devons nous préparer à un investissement massif pour faire face au
changement climatique, vous nous proposez ce soir, avec le budget 2024, de foncer encore plus vite
dans le mur ou les murs, mais surtout sans klaxonner. Merci.
M. Le Maire
Juste 250 000€ pour 2 logements sociaux Monsieur de Lara c'est à Dubaï j'imagine ? Ce n'est pas à
Saint-Jean-de-Luz. La participation pour 2 logements sociaux, excusez-moi je suis au conseil
d'administration de HSA et de l'Office 64.
M. De Lara
Monsieur le Maire, on peut reprendre aussi le coût au mètre carré de surface développée. C'est ça ce
qu'intègrent ces coûts. Et si c'est plus dites-nous combien. Mais c’est 250 000€ jetés par les fenêtres et
vous en conviendrez.
M. Lafitte
Là où Monsieur de Lara voit des murs nous on va parfois voir des gouffres, mais ça revient un petit peu
à la même chose. Donc je tiens à rassurer nos chers collègues, nous n’allons pas refaire le débat que
23 nous avons eu lors de l'examen du ROB en décembre 2023 et donc en tenant compte des éléments
budgétaires et opérationnels que vous nous avez soumis. Donc on va voter. Voici les votes par opération
donc sur 4 sections que vous nous avez soumis relatives au budget 2024. Donc y aura la section en
fonctionnement chapitre 7, c'est Hugo Luc qui va la traiter, en section fonctionnement le chapitre
dépenses Marie-Hélène, on aura des votes associés à chaque intervention et je finirai avec les sections
investissements chapitre 7 et dépenses en investissement. Donc je laisse la parole à Hugo Luc.
M. Maillos
Concernant les recettes de fonctionnement, il y a 1 an ici même, nous vous demandions d'étudier les
possibilités de faire évoluer les taux de fiscalité direct locale, et cela après 3 années de gel. Vous
apportez donc ce soir la réponse à notre demande en stipulant dans votre budget qu'il est décidé de
ne pas faire varier les taux de fiscalité directs locales. Vous maintenez donc les taux suivants, taxe
d'habitation pour les résidences secondaires à 11,57%, taxe foncière pour les propriétés bâties 25,44%.
Par une baisse de cette taxe foncière des propriétés bâties et une hausse de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires, nous arrivons à un même produit fiscal. Vous aviez donc là l'opportunité
d'alléger la pression fiscale pour les propriétaires Luziens, vous ne l'avez pas fait. Nous espérons que
vous allez redresser la barre ou changer de cap. D'ici là, nous votons contre les recettes de
fonctionnement et pour mémoire vous citez tout à l'heure des taux exemplaires, Biarritz qui est à 20%
sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires vous êtes à 11%. Je ne pense pas que Biarritz soit
une commune communiste ni excessive dans sa fiscalité. Donc quand on regarde là où ça nous arrange,
on trouve toujours les bonnes réponses.
Mme. Dupuy-Althabegoïity
Nous allons nous abstenir sur le vote sur les dépenses de fonctionnement, notamment en raison de la
subvention de fonctionnement du CCAS. Alors nous souhaitons mettre en avant l'augmentation de
cette subvention de 7,6% et le fait que vous répondez toujours positivement à toute demande de ces
structures. Mais comme nous l'avions déjà suggéré, il serait préférable d'indexer cette subvention sur
l'inflation. En effet, automatiser cette augmentation permettrait à la structure de ne plus avoir à
formuler des demandes récurrentes tout en lui offrant une perspective à plus long terme.
M. Lafitte
J'abordai donc la section investissement sur le chapitre recettes donc je vais expliciter quelques lignes
de votre tableau avec souvent des éléments redondants par rapport à ce que dit Monsieur de Lara.
Votre tableau solde intermédiaire de gestion qui est à la page 15, pour expliquer notre vote. L'intérêt
de la dette pour 2024, une augmentation de +22%-24% on est dans les mêmes chiffres donc de 450
000€ à 550 000€ intérêts de la dette. En conséquence, on a une baisse de la CAF, la capacité
d'autofinancement brut de -17% pour 2024, 2 366 000€ à 1 989 000€. Le capital de la dette augmente
de près de 10%, passant en 2024 à 1 446 000€. Et en conséquence, l'épargne nette de la ville chute de
48% pour 2024, de 1 051 000€ à 544 000€. Clairement, toutes les lignes de ce tableau de bord sont en
dégradation et les feux pour nous passent à l'orange, vifs pour certains. En conséquence, si vous
honorez vos engagements en termes d'investissement, vous allez devoir souscrire un emprunt
d'équilibre en fin d'année de 9 900 000€, et ce dans un contexte certain de fort taux d'intérêt. Ce n’est
certainement pas le moment le plus idoine pour équilibrer un budget, vous diront les économistes. Si
vous devez réaliser cet emprunt, on le verra donc en fin d'exercice budgétaire, l'impact sur le nombre
d'années nécessaires au remboursement de la dette sera conséquent et dépassera les 10 annuités. Là
aussi voyant virant à l'orange vif donc à voir de nouveau en fin d'exercice budgétaire. Cette dégradation
des comptes communaux que nous annoncions lors du ROB est ce soir pour nous mis en lumière. D'une
part en ayant budgétisé des investissements trop souvent surdimensionnés, et d'autre part ne pouvant
24 plus activer le levier de l'impôt, qui était de +3,5% en 2023. Il ne nous reste donc plus que 3 leviers
pour réaliser ce budget 2024. Un étalement dans le temps des autorisations de programme les
fameuses AP. Ce que vous faites ce soir en proposant la modification prévisionnelle, un peu tard à notre
avis, une plus grande prudence aurait dû vous conduire à le faire avant sur le budget précédent. Dans
ce cadre, on peut aussi inclure le fait que le taux de réalisation des investissements soit volontairement
réduit, allégeant d'autant le recours à l'emprunt. Une pratique qui relèverait donc de l'enfumage
budgétaire. Attendons le compte administratif 2024 pour étayer une telle hypothèse. J'avais demandé
en commission qu'on nous communique le taux de réalisation des investissements en 2023.
Apparemment, ce n’est pas d'actualité ou pas encore arrivé, c'est intéressant pour juger un budget. Le
taux de réalisation des investissements 2023, j'ai demandé en commission, on ne l'a pas encore, on
l'aura bientôt je pense. C'est intéressant. C'est vraiment la réalité budgétaire. L'autre levier, une
augmentation des recettes, donc droits de stationnement entre autres, mais pas de chance, sur ce
registre avec un gel DGF et une baisse annoncée des droits de mutation, entre autres. Et bien sûr les
économies à trouver sur toutes les lignes. Mais cela commence mal avec les dérives financières
budgétaires à budgétiser sur l'aménagement de l’îlot Foch et du Pôle culturel, entre autres. La dette,
ce n'est bien sûr pas un gros mot. Et après tout, s'endetter, pourquoi pas ? Mais à quelle hauteur ?
Dans quel contexte financier ? Avec quelles ressources ? Et surtout, c'est là qu'intervient l'analyse
politique, pour quoi faire ? C'est la réponse à cette question qui va justifier notre vote de ce soir. Herri
Berri votera non concernant le chapitre 7 de la section investissement. Pour terminer sur le chapitre
dépense, une ligne attire notre attention ou plus exactement l'absence d'une ligne. Celle qui devrait
être consacrée explicitement aux acquisitions foncières par la ville en vue de produire demain des
logements accessibles à tous. Lorsque tous les partenaires concernés par l'immobilier s'accordent à
dire que la maîtrise du prix de foncier est l'élément déterminant pour démarrer un programme de
logement accessible, il est plus que consternant de constater l'absence d'une telle ligne budgétaire.
Nous voulons ici, une fois de plus, rappeler notre attachement à une politique volontariste dans
l'acquisition foncière afin de favoriser l'émergence de projets immobiliers entièrement dévolus au
logement social. Ainsi donc, au-delà du recours à l'EPFL, pour réaliser les opérations immobilières au
niveau de l'acquisition foncière, nous sommes convaincus de l'intérêt de l'achat de terrains sur les fonds
propres de la mairie. Et pourtant, les ressources ne manquent pas lorsqu'on connait les entrées
financières permises par l'encaissement des droits de mutation, 1,9 millions d'euros et grâce à la
surtaxation de résidence secondaire, 1,7 millions d'euros, soit 3,6 millions d'euros. L'argent est là, c'est
à vous après dans votre budget, par le choix politique, de le ventiler. Et donc par choix politique de ce
que je disais, pas un euro sera consacré à la moindre réserve foncière pour d'éventuelles acquisitions
foncières. Ce choix, et ce n’est pas nouveau, qui se répète année après année, devenu quasiment
dogmatique est pour nous une faute. Et pourtant, des villes de la côte basque connaissant les mêmes
problématiques logement ont acté les enveloppes, par exemple de 300 000€ pour Hendaye et de
plusieurs millions d'euros pour Anglet. Peut-être comptez-vous sur la vente ou la cession d'actifs
municipaux ? Ce qu'on appelle les bijoux de famille donc, entre autres le centre de secours de pompiers
et le centre technique municipal, comme vous l’a relevé avec l’à-propos, Monsieur Lasserre, Président
du Conseil Départemental, à l'occasion de la réouverture de la piscine. Il s'agissait pour lui sûrement
de budgétiser des subventions départementales à venir concernant cette opération, mais pour nous
Luziens, qu'avez-vous à nous dire ? Alors, pour anticiper d'une manière plus générale votre réponse,
nous n'avons jamais dit que vous ne faites rien. Seulement vous êtes partis bien tard et si la réalisation
de près de 19% de logements sociaux est effective, si celle-ci est ramenée au nombre total de
logements sur la commune, alors ce taux n'est plus que de 10% en retranchant les résidences
secondaires. Alors oui, ily a production de logement à Saint-Jean-de-Luz. Et insuffisant. Mais pour qui ?
Un indicateur municipal est à même de nous donner une réponse objective. Celui des enfants Luziens,
scolarisés dans les écoles Luziennes. A la rentrée 2023, 746 élèves étaient scolarisés dans les écoles
25 Luziennes, 771 en 2022. Une baisse donc, un chiffre qui année après année s'inscrit désespérément à
la baisse. Depuis la rentrée 1995, date des derniers documents municipaux, 1 143 élèves Luziens
étaient inscrits. Cette chute est consternante et régulière. Au début de votre mandat, Monsieur le
Maire, 887 élèves Luziens étaient présents. C'est donc une chute de 16% qu'ont connu les effectifs de
nos écoles conduisant à la fermeture de nombreuses classes dans plusieurs groupes scolaires Luziens.
Quand on sait, et là je reprends la casquette d'ancien directeur d'école, que la majorité des inscriptions
en maternelle ou élémentaire est le fait de jeunes couples primo accédants, il est clair que la réponse
en matière de logement accessible à ces jeunes parents n'est toujours hélas pas à la hauteur. À vous
d'inverser cette courbe mortifère à terme pour notre ville, Monsieur le Maire. Rappelons qu'un
précédent existe quant à cette inversion de courbe. Un ancien président de la République, certes sur
un autre domaine, s'était engagé à l’inverser, n'étant pas parvenu, avait honoré la sanction qu'il s'était
imposée. Pas de nouvelle candidature. Je doute cependant que l'on soit sur cet exemple, celui, hélas,
de l'inversion de la courbe, vous l'aurez compris, bien sûr, j'espère. Donc Herri Berri votera non au
chapitre dépense de la section investissement.
M. le Maire
Merci Monsieur Lafitte. Avant de laisser la parole à Monsieur Etcheverry, sur le nombre d'enfants, il me
semble quand même qu'il n'y a pas qu'à Saint-Jean-de-Luz qu'il n’y a pas d'enfants. Il me semble que
c'est un sujet national. Pas d'actualité aujourd'hui parce que malheureusement ils en ont d'autres. Mais
la conjoncture est là, je pense que le problème d'enfant n'est pas un problème de Saint-Jean-de-Luz.
Et quant au logement je ne vais pas vous laisser dire n’importe quoi car aujourd'hui, c'est Saint-Jean
de-Luz qui loge beaucoup de monde. Regardez sur la côte basque qui produit ? J'enlève Anglet,
Bayonne qui a 25%, qui produit du logement social sur la côte basque, c'est Saint-Jean-de-Luz. Moi, j'ai
tous les jours dans mon bureau des gens de villes voisines qui viennent pour avoir un logement. Alors
je pense que c'est compliqué d'en faire. C'est de plus en plus compliqué d'en faire puisque là où les
HLM mettaient 20 000€ pour le logement, il faut qu'ils en mettent 60 aujourd'hui. Il faut trouver le
foncier donc c'est de plus en plus compliqué. Mais nous on prend notre part je pense.
M. Lafitte
Je le dis dans mon intervention, je ne dis pas que vous ne faites rien. Je dis que manifestement au
regard de l'indicateur, l'objectif est celui des jeunes enfants, les Jeunes Luziens, ce sont les parents qui
sont logés sur Saint-Jean-de-Luz qui peuvent mettre ces enfants dans les écoles. S'ils n'y sont pas, c'est
qu'ils ont des problèmes à se loger.
M. le Maire
J'ai quand même le courage d'aller en DUP contre un bailleur social. Il faut quand même le dire, contre
un bailleur social qui fait de la surenchère sur du foncier. Personne ne l'a jamais fait sur la côte basque
et j'ai été cité dernièrement, là encore sur Sud-ouest, par un des bailleurs, on a eu le courage.
M. Lafitte
Vous faites assez et pour qui ?
M. le Maire
Excusez-moi les logements sociaux c'est encadré par des critères que ce soit à tout point de vue, en
BRS ou en location. Il y a les critères, il y a des commissions, donc ce n’est pas moi qui décide.
26 M. Etcheverry
Je vais essayer d'être assez bref, parce qu'il y a beaucoup de chiffres qui sont sortis effectivement. Pour
répondre à Monsieur Maillos sur les taux, je pense que ce que vous dites c'est avoir une différenciation
des taux, pour faire évoluer les taux différemment.
M. Maillos
Faire évoluer les taux, point.
M. Etcheverry
Oui mais il y a une mécanique de liaison des taux qui fait que c'est impossible. Quand on touche à un
taux tout est relié, sous réserve de l'expert financier qui est là.
M. Maillos
Il y a un an, on vous demande de l'étudier et vous ne l'avez pas fait ?
M. Etcheverry
Mais si, mais on l'avait répondu dans un autre conseil municipal.
M. Maillos
Pas à ma connaissance.
Mme Morice
Par rapport au CCAS la subvention n'avait pas bougé depuis 5 exercices. Nous avons donc une hausse
au niveau du nombre de bénéficiaires pour le portage de repas de 14%. C'est pour ça qu'on avait créé
la 4e tournée. Mais du coup, les recettes vont avec et on a aussi le soutien du Conseil Départemental
et de l'État puisqu’au niveau de la subvention de Maison France service, on a une hausse qui s'élève à
35 000€ au lieu de 30 000. le ne vois pas l'intérêt de demander plus que ce dont on a besoin. On a eu
le soutien de la commune sur 30 000€ sur la DM 2023 et aujourd'hui les 20 000€ qui vont nous être
accordés nous suffisent.
M. Etcheverry
Concernant l'emprunt de 9,9 millions d'euros, vous l'avez précisé c'est un emprunt prévisionnel, un
emprunt d'équilibre qui sera revu à l'issue des résultats 2023 et de l'avancement du budget 2024.
L'acquisition foncière, on en a déjà parlé, il n’y a pas de ligne parce qu'on ne mobilise pas de budget
sans connaître, sans savoir s'il y a des opérations possibles. On prévoit les budgets s’il y a des occasions
qui se présentent, qui pourraient intéresser la commune, à ce moment-là on prévoit des budgets, mais
prévoir des budgets sans savoir s'il y a des opérations qui peuvent se présenter, c'est mobiliser des
lignes pour rien.
M. Lafitte
On récupère en fin d'exercice budgétaire. C'est pour répondre à d'éventuelles opportunités et surtout
préserver l'avenir, c'est à dire ce qu'on libère un foncier municipal en ce moment, ce qu'on vend, très
bien vous en profitez, c'est que d'autres avant vous ont acquis ce foncier municipal. Ce serait peut-être
intéressant dans le cas de la prospective financière, chère à Monsieur de Lara, de reconstituer aussi par
précaution ce foncier municipal qui servira à d'autres équipes.
27 M. Etcheverry
Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de ligne aujourd’hui, qu'il n’y en aura pas à l'avenir, on mobilise les
lignes en fonction des opérations qui se présentent. C'est un choix technique, ce n’est pas un choix
politique, ce n’est pas un manque de volonté d'agir sur l'acquisition foncière, ce n’est pas ça. C'est ce
que vous laissez entendre dire, mais ce n’est pas ça.
M. Lafitte
C'est ce que je laisse entendre dire effectivement.
M. Etcheverry
Mais vous parlez d'enfumage, mais c'est vrai que vous êtes un expert en la matière.
M. Lafitte
Non, nous n’allons pas jusque l'insincérité budgétaire. Mais très souvent on est dans un brouillard
budgétaire.
M. Etcheverry
Sur les taux d'exécution 2023, on devrait être à 80-82% d'exécution des dépenses d'investissement.
M. Lafitte
C'est nouveau, ça vient de sortir. C'est bizarre quand je demande ça il y a 10 jours en commission
finances ce n'est pas arrivé, c'est le même problème pour l'étude sur la piscine. Mais quand on pose la
question en commission, on a des réponses évasives, vous avez les réponses le jour du Conseil, c'est
limite.
M. Etcheverry
Il vaut mieux avoir des réponses que pas du tout. Monsieur de Lara, donc c'est vrai que vous avez manié
beaucoup de chiffres, de pourcentages, d'après moi qui ne sont pas forcément tous à leur place ou pas
mis avec des bonnes comparaisons. Moi je voulais juste vous rassurer quand même ou rassurer les
Luziens plutôt. On a vraiment une stratégie financière que j'ai pu développer je crois lors du DOB 2023
ou 2022. Donc je vais rappeler rapidement les lignes. Notre stratégie foncière, notre objectif, c'est
d'assurer un haut niveau des services publics tout en renforçant le secteur social et en maintenant
l'aide aux associations, d'améliorer le cadre de vie et de lancer les investissements promis aux Luziens.
Alors vous avez fait toute une tirade « quand est ce que les Luziens ont demandé ceci, quand ils ont
demandé cela ? » Moi il me semble qu'ils ont demandé en mars 2020 et que c'est le programme qu'ils
ont choisi et c'était le nôtre. Donc ils l'ont bien demandé parce que le centre culturel y était. Les voies
de bus, elles y étaient, les parkings en site propre, ils y étaient. Enfin, tout ce que vous avez cité, c'était
dans le programme 2020. Donc ne faites pas injure aux Luziens en disant qu'ils ne savent pas ce qu'ils
ont choisi. Pour développer cette stratégie, forcément, on a les leviers. Il y a un objectif auquel on veut
s'attacher et qu'on respecte dans tous les budgets jusqu'à aujourd'hui et même à l'avenir, c'est dans
un objectif d'épargne brute à 8%, de continuer la recherche d'économies en fonctionnement parce
qu'on continue à faire des économies en fonctionnement. De prévoir un niveau de ré endettement
important c'est vrai mais avec un objectif de désendettement qui est capé à 9,5 années, ce que vous
pouvez retrouver dans la prospective. On a activé le levier fiscal effectivement de 3,5% en 2023 qui
nous a juste permis d'absorber toutes les évolutions que tout le monde a connu en 2023 concernant
les revalorisations, ce sont toujours les mêmes explications pourtant c'est la vérité, les charges
nouvelles qu'on a eu à supporter suite à toutes ces mesures et aux inflations. C'est une charge nouvelle
28 de 1 320 000€, et le produit fiscal qu'on a appelé avec la hausse de 3,5% nous a rapporté 1 267 000€,
donc la hausse des impôts nous a juste permis d'absorber ces coûts qui étaient difficilement prévisibles.
C'est vrai qu'on agit un peu sur les tarifs, mais de façon modérée. On continue à garder au même tarif
la cantine, la garderie. On supporte des charges très importantes sur ces postes là et on continuera à
le faire parce que c'est pour le bien des Luziens et pour ceux qui sont le plus en difficulté, donc, vous
dites qu'il faut se mettre à l'abri. Celui qui se met à l'abri sous un arbre ou sous un toit, pendant l'orage
ou pendant le cyclone, il risque de le prendre sur la tête. Nous, on ne s’abrite pas, on continue parce
que c'est notre objectif. On est sûrs de ce qu'on fait, on est confiants et sereins. On passe une année
difficile, 2024, mais que l'on avait anticipé. Vous prenez l'image du Titanic lors du dernier DOB, vous
parliez peut-être de votre bateau sur lequel vous êtes, nous en tout cas on est sur un beau gréement
qui traverse l'océan en gardant son cap malgré les coups de vent. Le capitaine est à la barre, on a toute
confiance en lui et de ce côté-là nous on est assez serein. Je rappelle quelques ratios, la dette par
habitant à Saint-Jean-de-Luz, elle est de 658€ alors que pour les villes de la même strate, elle est en
moyenne de 1 090€. Le ratio de désendettement comme je vous l'ai dit tout à l'heure, au bout de la
prospective qui court jusqu'en 2026, notre objectif est d'arriver à 9 années de désendettement. Le seuil
d'alerte est à 12 années. Il faudra mettre en parallèle les sommes investies pour équiper la ville pour
les services publics. Et on fera le bilan le moment venu. Mais de ce côté-là, nous, on est sereins, on sait
où on va, on garde le cap. Après on ne peut pas être d'accord sur les choix politiques, mais le contexte
ilest le même et on essaie de passer au mieux. Et excusez-moi Monsieur de Lara, quand je vous écoute,
j'ai l'impression d'entendre Paco Rabanne et ses prédictions apocalyptiques qui prévoyaient la fin du
monde au passage de l'année 2000.
M. de Lara
On va revenir un peu au budget. Depuis que vous me répondez, je n'ai pas vu de réponse sur les chiffres,
ils sont peut-être approximatifs, mais finissez et je vous réponds. Mais restez sur le budget.
M. Etcheverrÿ
Non, je vais finir ce que je suis en train de dire parce que vous passez votre temps à faire peur à tout le
monde en disant qu'on va droit dans le mur, qu'on va contre les murs, qu'on ne sait pas gérer une
commune, qu'on fait n'importe quoi avec l'argent des Luziens et ça permettez-moi de dire que ça
m'agace un petit peu parce que ce n'est pas vrai, c'est faire injure aux services. Vous félicitez chaque
fois les services financiers pour la clarté, mais là vous les insultez.
M. de Lara
Non, ça suffit. Rentrons dans le budget. Vous êtes très content des taux de prélèvements fiscaux sur
Saint-Jean-de-Luz. Re afficher la diapo s'il vous plaît. Non ? vous ne voulez pas ? Evidemment, quand
on compare des choux et des carottes, Monsieur Etcheverry vous vous gargarisez des taux les plus bas
de Saint-Jean-de-Luz, vous prenez Hendaye, vous mettez Urrugne, on n'est pas sur les mêmes strates
et vous comparez quoi ? Vous avez juste oublié de mettre les bases en face. Quand vous comparez un
taux entre communes, il faudrait voir la valeur des bases, donc vous n'êtes pas sur l'exercice de
répondre. Donc ok, on n'est pas d'accord sur les chiffres Monsieur le Maire, on n'est pas d'accord sur
le prix de fabrication du logement mais vous êtes administrateur de HSA combien vous sortez le mètre
carré de production de logement social ? Parce que vous nous parlez de la subvention que vous donnez,
mais à combien vous construisez, vous, HSA ? Vous n’en construisez pas ou si ?
29 M. le Maire
Bien sûr que HSA en construit. Je n’ai pas en tête, ça n’a pas de rapport avec le budget mais bien sûr
que HSA en construit.
M. de Lara
Quand j'évoquais tout à l'heure les 250 000, la production de 2 logements, c'est 2 200€ le mètre carré
du logement X 60 m!, ça fait sur un logement 132 000€ multiplié par 2, on n'est pas très loin des 250
000. Ce que vous évoquez, c'est la subvention du bailleur au promoteur, donc on peut mélanger les
choux et les carottes mais revenons au vote du budget. Et peut-être que je vais vous donner
l'explication si vous voulez bien Monsieur le Maire, de vote ?
M. le Maire
Oui attendez, je peux prendre la parole quand même. Sur les économies d'énergie, on ne faisait pas
d'économies d'énergie, je voudrais quand même vous signaler qu’en terme d'éclairage public par
exemple, c'est 25% d'économies d'énergie que nous avons fait. Seulement le problème c’est que la
molécule a augmenté de 112%. Donc c'est sûr qu'on ne le voit pas dans les chiffres, mais heureusement
qu'on a anticipé, qu'on a réussi à baisser de 25% autrement on en aurait davantage.
M. Maillos
On ne va pas refaire le débat du pourquoi du comment.
M. le Maire
Et ensuite aujourd'hui nous travaillons sur l'éclairage des gymnases pour continuer à faire des
économies. La piscine c'est quoi ? Tous les travaux qui ont été faits, c'est pour arriver à baisser entre
30 et 40%, la facture fluide donc on avance sur le sujet Monsieur de Lara.
M. de Lara
Il y'a des choses que vous faites bien, je le reconnais.
Mme Debarbieux
Vous avez évoqué tout à l'heure la baisse de la natalité qui est préoccupante en France, c'est sûr. Mais
cette baisse, elle a pour une des causes, je ne dis pas que c'est uniquement pour ça, mais on rejoint
l'égalité homme/femme s'il y avait plus d'égalité homme/femme au sein des foyers ça inciterait peut-
être plus à avoir plus d'enfants, mais même s'il y a des améliorations, la charge mentale des femmes
est très importante par rapport à celle de l'homme, Ce n’est pas anodin.
N° 5 - RESSOURCES HUMAINES
Approbation des tableaux des effectifs du personnel territorial au 1°" janvier 2024
Mme Arribas-Olano, adjointe, expose :
30 Comme chaque année, il appartient au Conseil municipal d'approuver les tableaux des effectifs du
personnel territorial de la commune.
Ilest rappelé que ceux-ci sont susceptibles de modifications durant l’année, compte tenu de l'attente
des résultats des dossiers retenus à la promotion interne par la Commission Administrative Paritaire
du Centre Départemental de Gestion des Pyrénées Atlantiques, des résultats de concours, des
avancements de grades et des besoins des services.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver les tableaux des effectifs du personnel territorial au 1° janvier 2024 présentés en
annexe 5.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 28 novembre 2023,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 11 janvier 2024,
-_ Approuve les tableaux des effectifs du personnel territorial au 1° janvier 2024 joints à la
présente délibération (annexe).
Adopté à l’unanimité
Mme Debarbieux
Une question, Monsieur le Maire, le report de l'âge de la retraite va mécaniquement bouleverser
l'organisation du travail et pas toujours dans le bon sens. Avez-vous entamé une réflexion globale sur
le sujet ? C'est un vaste chantier. Si oui, espérons que la boussole qui guidera votre réflexion et décision
tienne compte de cette action : « Bien vieillir au travail », parce qu'on en est là.
Mme Arribas-Olano
Suite au document unique, on va travailler sur les résultats et il y aura une réflexion sur ces départs à
la retraite. Effectivement, il y a beaucoup de personnes qui sont en absence et les absences qu'on a
c'est beaucoup aussi de personnes qui sont fatiguées.
Mme Debarbieux
Donc ça sera une réflexion collective ?
31 M. le Maire
On va travailler avec les représentants du personnel, alors comme dans toutes les collectivités ou dans
toutes les entreprises le fait du report d'âge à la retraite pour tout ce qui est travaux manuels ou sur la
voirie en particulier, on sait très bien que passé un âge, ça devient de plus en plus compliqué et qu'on
se retrouve souvent avec ces personnes en arrêt maladie. Donc on va entamer une réflexion avec les
représentants du personnel à laquelle vous serez associés.
Mme Debarbieux
Oui, ça m'intéresse, étant opposée à cette réforme, je vais pouvoir aborder un peu les questions.
N°6 _- RESSOURCES HUMAINES
Approbation du nouveau règlement intérieur des services municipaux
Mme Arribas-Olano, adjointe, expose :
Le règlement intérieur a vocation à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la
collectivité mais aussi à fixer les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et
sécurité.
Le dernier règlement intérieur organisant la vie dans la collectivité date de 2012. Depuis son
élaboration, de nombreuses modifications tant au niveau réglementaire (évolution
remboursement des frais de déplacement, RIFSEEP, Compte épargne temps...) qu'au niveau des
nouveaux enjeux des collectivités territoriales pour les agents (télétravail, temps partiel,
prévention, mobilité durable...) ont été mises en place. Une mise à jour de cet outil était
nécessaire.
Ce règlement intérieur s'impose à tous les agents stagiaires, titulaires, contractuels et saisonniers
de la collectivité et aux salariés des entreprises extérieures dès lors qu’elles ont été portées à leur
connaissance.
Les dispositions du règlement intérieur sont applicables dans tous les locaux de la collectivité ainsi
qu’à l'extérieur, dans l'exercice des missions confiées aux agents.
La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Condition de Travail (FSSSCT) en
date du 21 décembre 2023, a approuvé à l'unanimité ce nouveau règlement.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ D'approuver le nouveau règlement intérieur des services municipaux présenté en annexe 6.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 28 novembre 2023,
32 - Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 11 janvier 2024,
- _ Approuve le nouveau règlement intérieur des services municipaux présenté en annexe 6.
Adopté à l’unanimité
Mme Dupuy-Althabegoity
Alors nous allons approuver ce règlement intérieur, nous avons juste une question, dans la partie
relative au congé maladie, ne serait-il pas envisageable d'intégrer un droit au congé menstruel ? Ce
congé est désormais instauré dans plusieurs collectivités et entreprises et depuis un an en Espagne,
premier pays à l'avoir mis en place en Europe. Il permet de bénéficier d'une autorisation spéciale,
d'absence sans jour de carence ou d'un accès facilité au télétravail. 20% des femmes en France
souffrent de dysménorrhée, 65% sont confrontées à des difficultés sur leur lieu de travail et une femme
sur 10 souffre d'endométriose. Inscrire ce droit au congé sur un sujet qui reste encore tabou dans notre
société serait un pas de plus vers la reconnaissance des droits des femmes.
M. le Maire
Effectivement, c'est un sujet plus que d'actualité, donc qui sera travaillé en commission avec le
personnel et les représentants élus.
Mme Debarbieux
Annexe 6, le chapitre relatif au harcèlement moral et sexuel est clair dans ce document et se veut
protecteur. Mais les agents sont-ils suffisamment informés ? Y'a-t-il un programme de prévention ?
Mme Arribas-Olano
Alors il y a plusieurs programmes de prévention, de formation, la santé au travail, le bien-être au travail
qui englobent tout ça. Il y aura beaucoup de formations et d'ateliers. Donc on va le souligner mais il y
a déjà pas mal d'ateliers.
Mme Debarbieux
Donc ça c'est prévu, parce qu'avec la disparition du CHSCT.
Mme Arribas-Olano
Ce n'est pas une disparition c'est le cycle qui a changé.
Mme Debarbieux
Ce n’est pas la même chose, les retours que j'en ai, ça a perdu de son efficacité.
Mme Arribas-Olano
J'ai fait le CST cet après-midi du département, c'est le même. Les représentants peuvent s'exprimer.
33 M. le Maire
Vous y assistez Madame Debarbieux non ? Il ne me semble pas que les discussions soient fermées.
Mme Debarbieux
J'ai fait partie aussi du CHSCT à une autre époque, ailleurs. C'était vraiment une autre instance où on abordait spécifiquement tous ces sujets, aujourd’hui c'est un peu noyé. Et surtout, les agents sont-ils
informés qu'ils ont des recours aussi ?
M. le Maire
Aujourd'hui, je pense que tous les agents sont au courant, particulièrement sur ces sujets.
Mme Debarbieux
Oui, parce que ça fait des dégâts aussi ça.
N° 7 - RESSOURCES HUMAINES
Adhésion à la prestation de gestion des dossiers d'allocations de retour à l'emploi (ARE)
Mme Arribas-Olano, adjointe, expose :
Les agents fonctionnaires et contractuels de la fonction publique ont droit, comme les salariés du
secteur privé, à l'allocation d'assurance chômage, dite allocation d’aide au retour à l'emploi (ARE), en
vertu de l’article L. 5424-1 du code du travail.
Le droit à l'ARE de l’ensemble des agents de la fonction publique est régi par le décret n° 2020-741 du
16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents et salariés
du secteur public. Ce décret pose le principe selon lequel les agents de la fonction publique ont droit à
lARE dans les mêmes conditions que les salariés relevant du régime d'assurance chômage, sauf
dispositions spéciales qu’il prévoit.
Ledit décret permet ainsi d'adapter les règles d'indemnisation du chômage aux particularités de
l'emploi dans la fonction publique. Il précise les conditions d'ouverture et de versement de l'ARE,
notamment en cas de privation involontaire d'emploi ou assimilée, ainsi que les modalités de calcul de
cette allocation.
Le Centre de Gestion 64 propose d'accompagner les employeurs territoriaux (collectivités et
établissement publics affiliés et non affiliés) dans l'étude, le calcul et la gestion des droits ARE de leurs
anciens agents. Le CDG 64 a confié par convention le traitement des dossiers d'allocations chômage
au Centre de Gestion de la Charente-Maritime (CDG 17), dont les modalités financières sont reprises
en annexe.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ D’adhérer à compter du 1° février 2024 à la convention de gestion des dossiers d’Allocations
de Retour à l'Emploi (ARE) proposée par le Centre de Gestion
34 - D'autoriser M. le Maire à signer la convention proposée en annexe 7
De préciser que les crédits sont prévus au budget 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 28 novembre 2023,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 11 janvier 2024,
-__ Adhère à compter du 1° février 2024 à la convention de gestion des dossiers d’Allocations de
Retour à l'Emploi (ARE) proposée par le Centre de Gestion,
-_ Autorise M. le Maire à signer la convention proposée en annexe 7
- Précise que les crédits sont prévus au budget 2024.
Adopté à l’unanimité
M. le Maire
C’est technique c’est pour ça que le CDG 64 s'appuie sur le CDG 17 sur le traitement de ces dossiers.
Mme Debarbieux
Et pourquoi la Charente maritime et pas le 64 ?
M. le Maire
Parce que c'est le CDG qui est spécialisé là-dessus. Et puis il mutualise.
Mme Debarbieux
C'est payant ?
M. le Maire
Oui.
35 Mme Arribas-Olano
On peut dire qu’on a 2 agents qui en ont bénéficié. Ils sont partis à la retraite pour invalidité, ils peuvent
s'inscrire aujourd'hui au chômage, s'ils trouvent un travail qui n'est pas en relation avec ce qu'ils avaient
avant. Mais il y en a 2 qui ont bénéficié.
N°8 - RESSOURCES HUMAINES
Consultation risque prévoyance : Mandat au Centre de Gestion 64
Mme Arribas-Olano, adjointe, expose :
Conformément à la règlementation en vigueur, les collectivités locales et établissements publics ont
l'obligation de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire, à partir
du 1er janvier 2025, concernant les risques dits de « Prévoyance » (compensation de perte du revenu
— maintien de salaire).
L'accord collectif national du 11 juillet 2023, en matière de Protection Sociale Complémentaire,
envisage notamment un moyen unique de participation pour les employeurs en matière de
prévoyance : la convention de participation à adhésion obligatoire des agents. Cet accord prévoit
également un socle de garanties plus protecteur ainsi qu’une participation employeur plus importante.
Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a l'obligation de proposer aux employeurs publics
territoriaux des conventions de participation couvrant les risques « Santé » et « Prévoyance ».
Il propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’intégrer une démarche
départementale concernant le risque prévoyance avec prise d’effet de cette convention à compter.du
1$' janvier 2025.
L'objectif d’une démarche départementale permet de faire bénéficier aux agents de taux de
cotisations plus avantageux avec des garanties fortes. De plus, la complexité de la procédure repose sur le CDG 64. L'ensemble des collectivités et des établissements publics du territoire peuvent
rejoindre la convention.
Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure de mise à concurrence, avec un organisme de
prévoyance.
Le mandat donné au Centre de Gestion permettrait à la commune d'éviter de conduire sa propre
consultation et permettrait au CDG 64 de négocier et conclure, pour le compte des collectivités et
établissements publics qui lui auront confié mandat, un accord local et in fine une convention de
participation en matière de prévoyance auprès d'organismes agréés.
Il est important de préciser qu’au vu de la démarche (dialogue social et consultation), la décision
définitive d'adhésion à la convention de participation fera l’objet d’une nouvelle délibération, après
communication de l’accord local et des taux et conditions obtenus par le CDG 64.
Il'est proposé au Conseil municipal :
36 De confier au CDG 64 le soin de négocier et conclure un accord local et de lancer une procédure
de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire une convention de participation en
matière de prévoyance avec un organisme de prévoyance agréé, avec prise d’effet le 1° janvier
2025.
De s'engager à transmettre, avant le 31 janvier 2024, le fichier des statistiques afin d'apporter
lors de la consultation des données relatives à la population à assurer, sachant que la décision
éventuelle d'adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 64 fera l'objet d'une
délibération ultérieure.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 28 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 11 janvier 2024,
Confie au CDG 64 le soin de négocier et conclure un accord local et de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire une convention de participation en matière de prévoyance avec un organisme de prévoyance agréé, avec prise d'effet le 1° janvier 2025,
S'engage à transmettre, avant le 31 janvier 2024, le fichier des statistiques afin d'apporter lors
de la consultation des données relatives à la population à assurer, sachant que la décision
éventuelle d'adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 64 fera l'objet d'une
délibération ultérieure.
Adopté à l’unanimité
N°9 — ADMINISTRATION GENERALE
Adhésion à l'observatoire fiscal partagé de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
M. Pello Etcheverry, adjoint, expose :
Depuis 2018, la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) offre une ingénierie auprès de ses
communes membres notamment en matière de fiscalité directe locale au travers d’un observatoire
fiscal partagé.
37 La mise en place d’un nouveau réseau de proximité des finances publiques sur le territoire du Pays
Basque a fait l’objet d’une charte d'engagements entre la Direction Départementale des Finances
Publiques et la CAPB qui intègre cette offre d'ingénierie dans le domaine de la fiscalité locale.
Afin de conférer une dimension plus intégrée à l'observatoire fiscal partagé, jusqu'à présent non
formalisé, la CAPB souhaite mettre en place un service commun. Dans ce cadre, les communes et la
CAPB pourront être amenées à prendre l'attache des services de la Direction Générale des Finances
Publiques sur tout sujet lié à la matière fiscale.
ILest donc proposé que la commune de Saint-Jean-de-Luz adhère au service commun « Observatoire
fiscal partagé » à compter du 1er janvier 2024 sous la forme d’une convention dont le projet est joint
en annexe 8. Il est précisé que le coût de ce service sera pris en charge par la CAPB.
38
Ilest proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'intégration de la Commune de Saint-Jean-de-Luz au service commun
« Observatoire fiscal partagé » à partir du 1er janvier 2024,
D'approuver la convention jointe régissant les principes de fonctionnement de ce service,
D’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la dite convention ainsi que tout
document relatif à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 11 janvier 2024,
Approuve l'intégration de la Commune de Saint-Jean-de-Luz au service commun
« Observatoire fiscal partagé » à partir du 1er janvier 2024,
Approuve la convention jointe régissant les principes de fonctionnement de ce service,
Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la dite convention ainsi que tout
document relatif à ce dossier.
Adopté à l’unanimité Compte-rendu des décisions du Maire par application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités
territoriales.
M. de Lara
J'avais une question concernant la décision numéro 188 du 6 décembre. Il s'agit d'un
emprunt de 3 Millions d'euros
pour une durée de contrat de prêt de 20 ans. Pouvons-nous préciser quel est le taux
d'intérêt ?
M. Etcheverry
3,8 %.
La séance est levée à 20h00
A Saint-Jean-de-Luz,
Le 5 avril 2024
Secrétaire de Séance
Mme Sylvie Dargains
Signature :
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