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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montaigut-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 23 06 2020 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MONTAIGUT-LE-BLANC
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
juin
2020
Présents
: Julien
GUILLAUME,
Michel
SAUVADET,
Dominique
LOVERINI,
Marie-Pierre
AMOUROUX,
Maurice
LEVET,
Corinne
AUREYRE,
Fabienne
BEAUGER,
Karine
CHAMBEAUD,
Rémi
CHOLLEY,
Jérémie
JACQUART,
Christelle
MONIER,
Philippe
MOUGEL,
Marilyne
NAMYST,
Laurent
RETAILLEAU
Représenté
: Néant
Absente
: Karine
BOURDÉ
Secrétaire
de
séance
Madame
Karine
CHAMBEAUD
En
introduction
de
séance,
Bruno
FLATRES
Trésorier
d’Issoire
a bien
voulu
présenter
pour
information
les
grandes
lignes
de
la gestion
budgétaire
des
Communes
à tous
les
nouveaux
élus
et
a répondu
aux
questions.
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
Le
maire,
Julien
GUILLAUME
présente
les
Comptes
Administratifs
des
budgets
de
la
Commune,
de
l’Assainissement
et
du
CCAS
qui
constatent
les
résultats
financiers
de
l’année
2019.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
EN
€:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
: 554
206.90
FONCTIONNEMENT
RECETTES
: 635
033.41
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
:
415
165.89
INVESTISSEMENT
RECETTES
:
456
997.80
RESTES
À
REALISER
203
530.00RESTES
A
REALISER
ÿ
101
679.00
Soit
un
déficit
d'investissement
de
60
019.09
€ et
un
excédent
de
fonctionnement
de
80
826.51
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
46
130.60
FONCTIONNEMENT
RECETTES
56
128.12
INTVESTISSEMENT
DEPENSES
64
854.43
INVESTISSEMENT
RECETTES
55
754.49
RESTE
A
REALISER
15
000.00
Soit
un
déficit
d'investissement
de
24
099.94
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
9 997,52
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
CCAS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
3353.37
FONCTIONNEMENT
RECETTES
5419.21
Soit
un
excédent
de
2 065.84
€
VOTES
A
L'UNANIMITE
14
POUR
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2019
Le
Maire
présente
les
comptes
de
gestion
établis
par
Bruno
FLATRES
Trésorier
à ISSOIRE
pour
les
budgets
2019
COMMUNE,
ASSAINISSEMENT
et
CCAS.
VOTES
A
L'UNANIMITE
14
POUR.
TAXES
FONCIERES
2020
Julien
GUILLAUME,
maire,
présente
les taux
des
taxes
locales
pour
2020
et
les
produits
attendus.
Il rappelle
que
le
vote
ne
porte
plus
que
sur
les
taxes
foncières
communales
car
le taux
de
la taxe
d'habitation
reste
fixé
à
13.89
%
à
compter
de
l’année
2019.
Il rappelle
les
taux
:
-
Taxe
foncière
(bâti)
:
21.32%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 64.40
%
Compte
tenu
des
conditions
économiques,
il propose
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
sur
ces
2 taxes
et de
maintenir
un
produit
attendu
constant
soit
146
637
€
en
2020.
VOTES
A
L'UNANIMITE
14
POUR. DESIGNATION
MEMBRES
DES
COMMISSIONS,
DES
REPRESENTANTS
AUX
ORGANISMES
INTERCOMMUNAUX
ET
MEMBRES
DU
CCAS.
Après
délibération,
le conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
Commission
communale
d'appel
d’offre
:
Julien
GUILLAUME
Karine
BOURDE
Michel
SAUVADET
Philippe
MOUGEL
Dominique
LOVERINI
Marie-Pierre
AMOUROUX
Maurice
LEVET Commission
budget
:
Julien
GUILLAUME
Christelle
MONIER
Marie-Pierre
AMOUROUX
Jérémie
JACQUART
Michel
SAUVADET
Commission
urbanisme :
Julien
GUILLAUME
Rémi
CHOLLEY
Michel
SAUVADET
Karine
CHAMBEAUD
Marie-Pierre
AMOUROUX
Dominique
LOVERINI
Commission
école
:
Julien
GUILLAUME
Corinne
AUREYRE
Michel
SAUVADET
Fabienne
BEAUGER
Dominique
LOVERINI
Karine
CHAMBEAUD
Commission
pour
l’aménagement
de
la traverse
Julien
GUILLAUME
Philippe
MOUGEL
Michel
SAUVADET
Rémi
CHOLLEY
Dominique
LOVERINI
Jérémie
JACQUART
Marie-Pierre
AMOUROUX
Karine
CHAMBEAUD
Commission
fleurissement
Julien
GUILLAUME
Philippe
MOUGEL
Fabienne
BEAUGER
Laurent
RETAILLEAU
Corinne
AUREYRE
1.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ECLAIRAGE
ET
DE
GAZ
DU
Puy-de-Dôme
:
Dominique
LOVERINI
titulaire
Philippe
MOUGEL
suppléant
2.
Lutte
contre
l’ambroisie
: Rémi
CHOLLEY
Membres
élus
du
CCAS
:
Julien
GUILLAUME
Président
Christelle
MONIER
Fabienne
BEAUGER
Laurent
RETAILLEAU
VOTES
A
L'UNANIMITE
14
POUR DELEGATION
AU
MAIRE
POUR
EMBAUCHE
DE
PERSONNEL
Julien
GUILLAUME,
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
préciser
l’article
19
de
la délibération
2020/05/04
qui
définit
les
délégations
accordées
au
Maire.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
19
—
le
conseil
municipal
autorisa
le
Maire
à recruter
ou
à créer
le
poste
au
titre
de
l’article
3-1
de
la
loi
de
1984
et
l’article
3-1°
de
la
loi
de
1984.20
—
autorise
à
recruter
du
personnel
pour
une
durée
d’un
mois
maximum VOTES
A
L'UNANIMITE
14
POUR
DESIGNATION
REPRESENTANT
POUR
ACTES
ADMINISTRATIFS
Julien
GUILLAUME,
Maire
présente
au
conseil
l’accord
conclu
par
délibération
en
date
du
4 janvier
2019
entre
les
consorts
DEMIGNE
et
la
Commune
représentée
alors
par
Christian
CHABAUD,
Maire.
Il s’agit
de
réaliser
un
échange
pour
régulariser
l’empiètement
créé
par
l'isolation
du
mur
arrière
de
la
maison
d'habitation
27,
rue
de
l'Eglise
de
M.
et
Mme
DEMIGNE
Emeric.
Ils
se
sont
engagés
à céder
4
m2
de
leur
terrain
en
échange
afin
de
conserver
la
largeur
de
la
voie
publique.
Julien
GUILLAUME
expose
que
cet
échange
peut
être
réalisé
par
mandat
administratif
et
demande
au
Conseil
de
désigner
en
son
sein
un
représentant
de
la
Commune,
habilité
à signer
l'acte.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
Michel
SAUVADET,
Adjoint
pour
représenter
la Commune
dans
des
actes
administratifs.
CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE
POUR
REPARATION
DE
MURS
Julien
GUILLAUME,
Maire
expose
que
le
village
comporte
de
nombreux
murs
de
pierres
écroulés
ou
fragilisés.
Il sollicite
l’autorisation
d’embaucher
un
agent
en
contrat
à durée
déterminée
sur
3
mois,
à
raison
de
14
heures
par
semaine
avec
pour
seule
mission
la
consolidation
et
construction
de
ces
murs.
VOTES
14
POUR
CHANGEMENT
DU
STATUT
DU
DELEGATAIRE
DU
CAMPING
Le
Maire
rappelle
que
Julie
POGER
est
titulaire
du
contrat
DSP
du
camping
municipal
selon
la
délibération
du
3
juin
2020.
Pour
des
raisons
administratives,
elle
demande
l’autorisation
de
créer
une
société
à son
nom
et
d’établir
un
avenant
au
contrat
au
nom
de
l’EURL
JUNIOR
représentée
par
Julie
POGER.
VOTES
A
L'UNANIMITE
14
POUR
SOUTIEN
AU
BAR
HOTEL
COMMUNAL.
Le
Maire
rappelle
que
le
bar
de
l'hôtel
de
la
Poste
a été
racheté
par
la
Commune
avec
le
concours
de
l’EPF
Smaf
et
loué
à
Laurent
RETAILLEAU
et
Benoît
OUVRARD.
Le
montant
mensuel
du
loyer
est
de
800
€.
Le
bar
est
resté
totalement
fermé
au
public
durant
les
deux
mois
de
confinement.
Le
maire
propose
de
reporter
où
de
réduire
le loyer
des
gérants
du
bar
durant
cette
période
de
deux
mois.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
réduire
le
loyer
du
bar
de
1600
€ soit
2
mois
de
loyer
pour
l’année
2020
et
demande
à
l’EPF
Smaf
d'appliquer
cette
décision.
Laurent
RETAILLEAU
n’a
pas
participé
au
vote
VOTES
A
L'UNANIMITE
13
POUR MODIFICATION
DE
L'HORTOGAPHE
DU
NOM
DE
LA
RUE
DU
BARREAU
Le
Maire
expose
que
la
rue
du
Barreau
à Montaigut-Le-Haut
a été
mal
orthographiée
lors
de
son
installation. I! sollicite
l’autorisation
de
rebaptiser
cette
rue
: «
Rue
du
Barro
» et
de
faire
remplacer
la plaque.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
la
modification
du
nom
de
la
rue
du
Barreau
en
rue
du
Barro
OUVERTURE
PISCINE
MUNICIPALE
Le
maire,
expose
que
les
conditions
de
réouverture
de
la piscine
municipale
sont
très
restrictives
encore
à
ce jour
selon
le protocole
anti-COVID
à respecter
:
Compte
tenu,
l’accueil
de
14
personnes
seulement
est
autorisé
pour
1 H
30
de
temps
de
baignade
maximum
et
3 fois
par
demi-journée
soit
42
entrées
possibles par
jour.
Compte
tenu
des
frais
à engager
pour
l’accueil
d’un
nombre
très
limité
de
baigneurs,
les
recettes
espérées
paraissent
dérisoires.
Par
ailleurs,
beaucoup
de
clients
seront
très
frustrés
de
faire
la
queue
longtemps
sans
pouvoir
entrer,
ou
même
de
réussir
à rentrer
en
devant
rester
peu
de
temps.
En
conséquence,
le conseil
décide
de
reporter
l'ouverture
de
la
piscine
au
public
lorsque
les
conditions
d’accueil
seront
plus
favorables.
VOTES
14
POUR
A
L'UNANIMITE
POINT
SUR
TRAVAUX
FALAISE
RUE
DU
PONT
Le
maire
expose
que
les
travaux
de
consolidation
de
la falaise
de
la
rue
du
Pont
sont
enfin
terminés.
Néanmoins,
en
raison
de
la suspension
du
chantier
pendant
les
deux
mois
de
confinement,
la société
CAN
réclame
13
500
€
HT
de
surcoût
à
la commune.
Le
Maire
expose
avoir
expliqué
à
la société
que
certains
surcoûts
paraissent
non
justifiés,
et
que
le
maximum
serait
le partage
des
frais.
En
conséquence
le conseil
municipal
décide
le règlement
d’un
surcout
de
5000
€.
Le
maire
rappelle
que
ce
surcout
pourra
encore
bénéficier
de
la subvention
du
Département.
QUESTIONS
DVERSES
Le
pont
des
Clayes,
détérioré,
a bénéficié
de
travaux
de
consolidation
pour
700
€,
cofinances
à parts
égales
avec
l’Association
MONS
ACUTUS
qui
a géré
le chantier.
Demande
d'achat
d’un
ancien
jeu
de
l’école,
stocké
au
local
technique,
par
un
particulier.
Demande
acceptée Achat
d’un
logiciel
pour
mieux
gérer
les
inscriptions
à la cantine
de
l’école.
Karine
CHAMBEAUD 1
=
=