Procès Verbal - PV 14.04.2025

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Procès Verbal - PV 14.04.2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 14/04/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à dix-neuf heures le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. PAPIN Jean- Bernard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09/04/2025

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 10

Présents : MM. PAPIN Jean-Bernard, Mme COURBIN Isabelle, MM. LARRIEU-MANAN Damien, PIERRET Frédéric, Mmes BARRAUD Hélène, MINISTRAL Christelle, CALLEDE Anne, M. MORENO Hugues Mme DELMAS Marina.

Absent(e-) :

MM.VANDEKERCHOVE Alexis. GUILLEMETAUD François

Procuration(s) : M. GUILLEMETAUD François à Mme Anne CALLEDE

Secrétaire de séance :

Mme Hélène BARRAUD

Monsieur le Président ouvre la séance à 19 h 00.

I – VOTE DU PROCÈS-VERBAL DU 10/12/2024

Les membres du conseil municipal ayant pris connaissance du procès-verbal acceptent ce dernier, à l’unanimité des membres présents.

I – DELIBERATIONS

- Délibération 2025001 : Compte de Gestion 2024

Le Conseil Municipal,

• Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2024,

• Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l’unanimité

- Délibération 2025002 : Compte Administratif 2024

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire, sous la présidence de Frédéric PIERRET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par M. PAPIN Jean-Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

• Arrête les résultats définitifs,

• Adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2024

Délibération adoptée à l’unanimité

- Délibération 2025003 : Affectation du Résultat 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PAPIN Jean-Bernard, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice Excédent 119 515.56

Résultat reporté exercice antérieur Excédent 185 283.10

Résultat de clôt. à affecter Excédent 304 798.66

BESOIN REEL DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT :

Résultat section Invest. Exercice Déficit - 191 023.93

Résultat exercice antérieur (001 CA) Excédent 92 836.11

Résultat Déficit - 98 187.82

Dépenses inv. engagées non mandatées

Recettes inv. restes à réaliser

Solde des restes à réaliserAFFECTATION DU RESULTAT

En couverture du besoin réel de financement dégagé

à la section d’investissement (R 1068) : 98 187.82

En excédent reporté à la section de fonctionnement : 206 610.84

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE AFFECTATION DU RESULTAT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

R 002 : 206 610.84 1068 : 98 187.82

Délibération adoptée à l’unanimité

- Délibération 2025004 : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi de finances 2020 a supprimé progressivement la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux. De ce fait, il est constaté une baisse importante du produit attendu sur celle- ci.

Monsieur le Maire présente l'état 1259 reçu de la Direction générale des finances publiques et donne les bases d'impositions prévisionnelles 2025.

Les produits attendus sont les suivants :

• Taxe foncière (bâti) : ................................................ 253 332.00 €

• Taxe foncière (non bâti) : ........................................ 26 316.00 €

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : .. 1 025.00 €

• Soit un total de : ..................................................280 673.00 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les taux pour l'année 2025 comme indiqués ci-dessous :

- Taxe foncière (bâti) : .................................... …………………42.08 %

- Taxe foncière (non bâti) : ............................. …………………70.30 %

- Taxe d’habitation (résidence secondaire) : .. …………………11.34 %

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 voix contre, décide d’augmenter les taux d’imposition de 2025 comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : .................................... ……42.08 % (produit attendu = 257 866 €) - Taxe foncière (non bâti) : ............................. ……70.30 % (produit attendu = 26 784 €) - Taxe d’habitation (résidence secondaire) : .. ……11.34 % (produit attendu = 1 043 €)

Pour un produit attendu total de ………………… 285 693.00 €

Délibération adoptée par 9 voix pour et 1 voix contre- Délibération 2025005 : subvention au CCAS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser, au titre de l’année 2025, une subvention de 3 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Michel-de- Rieufret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le versement d’une subvention de 3 000 € au CCAS de Saint-Michel-de-Rieufret.

Délibération adoptée à l’unanimité

- Délibération 2025006 : DFCI 2025

Monsieur le Maire propose de verser à l’ASA DFCI Saint-Michel-de-Rieufret, une subvention d’un montant de 1 600 € au titre de l’année 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le versement d’une subvention, à l’ASA DFCI Saint-Michel-de-Rieufret, de 1 600 €

Délibération adoptée à l’unanimité

- Délibération 2025007 : subvention 2025 aux associations

Monsieur le Maire rappelle, qu’en vertu de l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’attribution des subventions, il est proposé à l’assemblée de prendre une délibération pour l’ensemble des subventions attribuées aux associations.

Pour l’année 2025, les subventions se présentent comme suit :

COOPERATIVE SCOLAIRE 600 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 200 €

QI GONG 500 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS 150 €

LA BOULE ST MICHELOISE 500 €

L’AGE D’OR 500 €

LGVEA 100 €

SYNDICAT DE CHASSE 500 €

TENNIS CLUB DU RIEUFRET 500 €

TENNIS CLUB DU RIEUFRET (régularisation 2023) 500 €

USEP 720 €

LA CLE DES VIGNES 500 €

USEP CLASSES DECOUVERTES 3 350 €

COURSE CYCLISTE UFOLEP 200 €

Asso les Ateliers de l’orange Bleue (Yoga) 250 €

Asso MB Pilate 250 €

Asso Entrez dans la Danse 250 €

Asso AVIRBOL 200 €

Délibération adoptée à l’unanimité- Délibération 2025008 : Budget Primitif 2025

Le Conseil Municipal,

Après lecture du Budget de l’exercice 2025, approuve ce dernier à l’unanimité pour les montants suivants :

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 944 002.84 €

- La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 273 812.53 €

Délibération adoptée par 7 voix pour et 3 abstentions

- Délibération 2025009 : Aménagement voirie route de Carjuzan – choix du bureau d’études

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux d’enfouissement des réseaux de la route de Carjuzan sont terminés.

Il rappelle qu’il était prévu d’effectuer l’aménagement de la voirie à la suite de ces travaux.

Il est donc nécessaire de faire le choix du bureau d’étude pour lancer cette opération et analyser les besoins.

Une consultation a été lancée et trois bureaux d’étude ont répondu. Il s’agit de :

- BERCAT ingénierie et paysage à GRADIGNAN pour un montant de 9 055.20 € HT - AZIMUT ingénierie à LIBOURNE pour un montant de 3 950.00 €HT

- ARDINFRA à St MEDARD d’EYRAN pour un montant de 11 150.00 €HT

Après avoir entendu monsieur le Maire et après avoir étudié les propositions, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Choisit le bureau d’étude BERCAT ingénierie et paysage, 109 rue de la Croix de Monjous à GRADIGNAN (33170) pour la maîtrise d’œuvre pour un montant de 9 055.20 €HT

- Autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre

- Autorise le Maire, en cas de besoin, à signer les avenants à ce marché.

Délibération adoptée à l’unanimité

II – QUESTIONS DIVERSES

- URBANISME :

Madame Isabelle COURBIN, 1ère adjointe, demande à monsieur le maire s’il serait possible d’avoir des retours des nombreuses réunions que la Communauté de

Communes Convergence Garonne organise pour la mise en place du PLUI.

Monsieur le maire indique qu’il attend le retour de l’adjoint responsable à l’urbanisme pour prévoir une réunion sur l’avancée des dossiers.

Actuellement, les études en sont au niveau de la préparation des Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les relevés sont faits commune par commune. Au sein du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité en termes d’aménagement.

Les prochaines étapes de travail s’organiseront autour des cahiers des charges.- SEMOCTOM :

Le conseil municipal est informé du taux voté par la communauté de communes Convergence Garonne pour le service des « ordures ménagères ». Ce prélèvement apparaîtra désormais sur la taxe foncière à partir de l’année 2025 et sera égal à 12.35% calculé sur la valeur locative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.

Le Maire, Les conseillers,