Procès Verbal - PV du CM du 14.04.2025

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Procès Verbal - PV du CM du 14.04.2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Julien-le-Roux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 14 avril 2025 à 19h

Présents :

Roselyne PEYROUZE VETTER Pierrick CALVAGRAC Françoise VAUX TRESCOL Albano FABRIS Joelle BUSTO Sébastien ASSEZAT Benoit BOUCHARDON David SABATIER

Excusée : Noémie BROSILLE (procuration Françoise Vaux-Trescol)

Date de la convocation :07 avril 2025

Secrétaire de séance : Françoise Vaux -Trescol

Quorum : 8 présents le quorum est atteint, ouverture de la séance 19h00.

Ordre du jour :

Approbation du Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 17 Février 2025

Délibération N°11 : Vote des taux d'imposition 2025 Annule et Remplace 3-2025

Délibération N°12 : Assujettissement taxe habitation sur locaux vacants

Délibération N°13/14 et 15 : Incorporation Biens sans maitres dans le domaine communal

Délibération N°16 : Groupement de commande pour les travaux de voirie

Délibération N°17 : Demande de Subvention Département Atout Ruralité 07 Voirie 2025

Points divers

1. Approbation du Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 17 février 2025. Document fourni à l'ensemble du conseil en amont de la réunion, pas de remarques ni de modifications demandées, approbation à l'unanimité

2. Délibération n°11 annule et remplace délibération n°3 sur le vote du taux des impôts. Même chiffre proposé pas d'augmentation des impôts, quand nous l'avons pris en février l'état 1259 n'était pas encore fourni par la DGFIP et il faut le joindre à la délibération donc la préfecture nous demande de reprendre une délibération et joindre l'état 1259 à notre envoi. Approbation à l'unanimité

3. Délibération n°12 assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Depuis 2 ans il faut renseigner sur sa déclaration d'impôt « déclarer mes biens immobiliers » et dire s'ils sont occupés ou non. Afin d'inciter les propriétaires à vendre ou louer il existe une taxe sur les logements vacants, les communes doivent délibérer pour sa mise en place en 2026, et récolter le produit des taxes. Nous avons reçu de la DGFIP un tableau mis à jour au 01 janvier 2025, il en ressort 4 biens ayant un potentiel fiscal, le taux est obligatoirement le même que les résidences secondaires soit 6,97%, la commune percevra l'intégralité des sommes si les propriétaires concernés constatent une erreur et font un recours nous les rembourseront à partir des sommes encaissées. Approbation à l'unanimité

4. Délibération n°13 et 14 et 15 incorporation des biens sans maîtres dans le domaine communal Les services de la CAPCA et des communes forestières nous ont fourni un fichier de « biens sans maître » il s'agit très souvent d'erreur de retranscription lors de succession. Nous avons fait des recherches et alerté des personnes pour qu'elles fassent le nécessaire avec leur notaire pour régulariser. Si les recherches sont sans succès après un délai d'absence de mutation depuis 30 ans (pas de succession ouverte) les biens peuvent rentrer dans le domaine communal après prise d'unedélibération. Après toutes nos démarches les parcelles B256 (5580m2) et B512 (25m2) sont sans succession ouverte et pas de descendants, de même pour la parcelle B316 (10m2) et la parcelle C536 (9600m2). Il s'agit donc en respectant la loi de les intégrer dans le patrimoine de la commune. Approbation à l'unanimité

5.Délibération n°16 lancement marché de travaux pour voirie convention de groupement entre les communes de Vernoux-en-Vivarais, St Jean-Chambre, Gilhac & Bruzac, et St Julien-Le- Roux. L'accord passé en 2021 arrive à échéance il est donc nécessaire de le relancer, ce groupement permet d'obtenir des tarifs négociés pour les travaux de voirie. Chaque commune reste décisionnaire de ce qu'elle engage comme travaux, Vernoux-en-Vivarais est désignée comme commune coordinatrice. Approbation à l'unanimité

6.Délibération n°17 Demande de subvention au département via Atout Ruralité. Nous avions déposé 2 dossiers en 2024 pour de la voirie, via le dispositif Atout Ruralité 07, aucun n'a été étudié. Ils seront représentés automatiquement en 2025 soit à l'identique soit en modifiant. Proposition d'enlever le dossier entrée du parking mairie et le remplacer par le chemin des Blaches ce qui serait plus avantageux pour nous en terme de finances, autorisation de déposer ce nouveau dossier. Approbation à l'unanimité

Points divers :

SICTOMSED nouvelle réunion d'info pour caler les points, Roumezoux point apport volontaire (OM, papier-plastique, verre + composteur collectif) Les 4 Ponts point apport volontaire (OM, papier- plastique, verre, cartons bruns, textile et composteur collectif) à partir de juin ils vont quantifier ce qui est collecté, donc Roissac selon le taux de remplissage sera peut-être conservé, ce serait un point en plus car par rapport à notre population nous devrions avoir seulement 2 points.

Suite réunion en mairie de Vernoux, Forte augmentation du forfait scolaire en maternelle qui passe d'environ 1.600€ à 2.300£€/enfant, les frais de fonctionnement ont peu évolué mais il y a moins d'enfants (69 an passé contre 47 cette année) ce qui fait augmenter la moyenne par enfant. S'il n'y a pas 50 inscrits en septembre fermeture d'une classe.{il en manque 2).

Suite aux divers agressions de maires et d'élus, l'AMRF propose que nous signions une motion de soutien aux élus agressés. Celle-ci est signée par les 8 élus présents.

Cérémonie du 8 mai à 9h, à l'issue de celle-ci le sac du citoyen sauveteur sera remis à Bruno Joly suivi d’un verre de l’amitié. L'association Soleil tient à remercier la mairie pour son engagement.

Le samedi 22 mars 8 enfants ont participé à une initiation 1° secours en mairie, faite par les pompiers de Vernoux. Cette initiative sera reconduite dès qu’un groupe d'enfants d'environ 10 ans pourra être constitué.

La commune est sollicitée par de nombreuses associations du plateau de Vernoux. Nos finances ne permettent pas répondre favorablement à toutes ces sollicitations. Nous avons pris contact avec l'OTSC, ils tiendront la buvette et la petite restauration au marché nocturne du 15 août, ce sera une façon de participer financièrement aux associations du plateau, sans toucher aux finances communales. || a été convenu depuis le lancement du marché de faire tourner les associations, aussi pour l'an prochain ce sera à nouveau une association communale qui tiendra ces 2 stands (demande de la part de l'ACCA). Mme le maire précise que celle-ci peut organiser d'autres manifestations sur la commune.

Fin du conseil à 19h50.

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Mme le Ma

Roselyne Peyrauze-Vetter

Saint Julien Le Roux

L F » À

Secretaire Seance

NT