Procès Verbal - PV DU 05 04 2023

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Procès Verbal - PV DU 05 04 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PAPIN Jean-Bernard, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal :

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 12 (2 procurations)

Présents :

M. PAPIN Jean-Bernard, Mme COURBIN Isabelle, M. GUILLEMETEAUD François, Mme CALLEDE Anne, M. PIERRET Frédéric, M. DUBOURG Pierre, Mme DELMAS Marina, M. LACAZE-LABARRERE Cédric, Mme MINISTRAL Christelle, M. MORENO Hugues.

Absents :

M. LARRIEU-MANAN Damien (procuration à Mme COURBIN Isabelle)

Mme BARRAUD Hélène (procuration à M. PAPIN Jean-Bernard)

M. VANDEKERCHOVE Alexis

TRIBOUT Aline.

Secrétaire de séance :

M. PIERRET Frédéric

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1- DELIBERATION N°2023014

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire, sous la présidence de François GUILLEMETEAUD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. PAPIN Jean-Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

• Arrête les résultats définitifs,

• Adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2022

2- DELIBERATION N°2023015

COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

• Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées etcelui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2022,

• Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3- DELIBERATION N°2023016

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PAPIN Jean-Bernard, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice Déficit 169 160,75 Résultat reporté exercice antérieur Excédent 341 571,68 Résultat de clôt. à affecter Excédent 172 410,93

BESOIN REEL DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT :

Résultat section Invest. Exercice Excédent 61 193,73 Résultat exercice antérieur (001 CA) Excédent 63 070,57 Résultat comptable cumulé Excédent 124 264,30

Dépenses inv. engagées non mandatées 10 000,00 Recettes inv. restes à réaliser 23 499,00

AFFECTATION DU RESULTAT

En couverture du besoin réel de financement dégagé

à la section d’investissement (R 1068) : /

En excédent reporté à la section de fonctionnement : 172 410,93

Total : 172 410,93TRANSCRIPTION BUDGETAIRE AFFECTATION DU RESULTAT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

R 002 : 172 410,93 R 001 : 124 264,30

4- DELIBERATION N°2023017

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la loi de finances 2020 a supprimé de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux en 2023.

Monsieur le Maire présente l'état 1259 reçu de la Direction générale des finances publiques et donne les bases d'impositions prévisionnelles 2023.

Les produits attendus sont les suivants :

• Taxe foncière (bâti) : ........................................................ 224 009.00 €

• Taxe foncière (non bâti) : ................................................ 23 770.00 €

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : ......... 14 745.00 €

• Soit un total de : ........................................................ 262 524.00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux de la taxe foncière bâti et non bâti pour l'année 2023 comme indiqués ci-dessous :

- Taxe foncière (bâti) : ........................................... 40.53 %

- Taxe foncière (non bâti) : .................................... 67.72 %

- Taxe d’habitation (résidence secondaire) : ......... 10.92 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition de 2023 comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : ........................................... 40.53 %

- Taxe foncière (non bâti) : .................................... 67.72 %

- Taxe d’habitation (résidence secondaire) : ......... 10.92 %

5- DELIBERATION N°2023018

SUBVENTION 2023 VERSEE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-MICHEL-DE- RIEUFRET

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser, au titre de l’année 2023, une subvention de 3 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Michel-de-Rieufret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le versement d’une subvention de 3 000 € au CCAS de Saint-Michel-de-Rieufret.

6- DELIBERATION N°2023019

SUBVENTION VERSEE A L’ASA DFCI SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET POUR L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire propose de verser à l’ASA DFCI Saint-Michel-de-Rieufret, une subvention d’un montant de 1 600 € au titre de l’année 2023.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le versement d’une subvention, à l’ASA DFCI Saint-Michel-de-Rieufret, de 1 600 €

7- DELIBERATION N°2023020

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire rappelle, qu’en vertu de l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’attribution des subventions, il est proposé à l’assemblée de prendre une délibération pour l’ensemble des subventions attribuées aux associations.

Pour l’année 2023, les subventions se présentent comme suit :

COOPERATIVE SCOLAIRE ........................................................................................ 600 € CROIX ROUGE FRANCAISE ...................................................................................... 200 € G 1000 K DANSE ..................................................................................................... 500 € QI GONG ................................................................................................................. 500 € JEUNES SAPEURS POMPIERS .................................................................................. 500 € LA BOULE ST MICHELOISE ...................................................................................... 500 € L’AGE D’OR ............................................................................................................. 500 € LGVEA .................................................................................................................... 150 € SYNDICAT DE CHASSE ............................................................................................. 500 € TENNIS CLUB DU RIEUFRET .................................................................................... 500 € USEP ....................................................................................................................... 720 € LA CLE DES VIGNES ................................................................................................. 500 € SIRIONA .................................................................................................................. 100 € USEP CLASSES DECOUVERTES ................................................................................3 350 € COURSE CYCLISTE ................................................................................................... 200 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser les montants de subventions aux associations, comme indiqués ci-dessus.

8- DELIBERATION N°2023021

BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal,

Après lecture du Budget de l’exercice 2023, approuve ce dernier à l’unanimité pour les montants suivants :

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 898 908,70 €

- La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 647 174,00 €

9- DELIBERATION N°2023022

TARIFICATION DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE - ENSEIGNANTS ET PERSONNEL, AU 1ER MAI 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 9 novembre 2022 concernant l’augmentation du prix des repas au restaurant scolaire selon le quotient familial. Le tarif pour les enseignants et le personnel est actuellement à 3 € et n’a pas augmenté depuis le 1er septembre 2020.Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le tarif à 3.50 €, pour les enseignants et le personnel, à compter du 1er mai 2023 et de laisser à 6 € pour les extérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif des repas au restaurant scolaire, pour les enseignants et le personnel à 3.50 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 23.

Le Maire, Les Conseillers,