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Déliberation - 42 07 23 Autorisation de recrutement dune contractuelle pour un poste dATSEM
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 42 07 23 Autorisation de recrutement dune contractuelle pour un poste dATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
27/06/2023
DATE D'AFFICHAGE
27/06/2023
ENVOI EN PRÉFECTURE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt trois
Le 3 juillet 2023 à 20 h 00
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous La présidence
de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Donatin, Maire,
Mmes Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau,
Gué, Le Bourgeois, Adjoints.
Mmes Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-
Desmortreux, MM. Bouchard, Courteille, Grelier, Le Rétif, Monsimier,
Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
18 JUIL. 2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27 ,
Absents excusés :
Mme Brioul donne pouvoir à Mme Lanfranc de Panthou.
M. Joubin donne pouvoir à M. Péru.
M. Deloget donner pouvoir à M. Deau.
M. Stoffel donne pouvoir à Mme Perrier.
Mme Grenèche donne pouvoir à Mme Vandercamère-Desmortreux.
Mme Quesnel.
M. Fouchet.
PRÉSENTS : 20
VOTANTS : 25
Secrétaire de séance : Mme Le Déroff. OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN(E) CONTRACTUEL(LE) POUR UN POSTE D’ATSEM Madame la Maire rappelle à l’assemblée qu’en septembre 2021 et 2022, un agent a été recruté en CDD sur un poste d’ATSEM suite à l’ouverture d’une 5è"° classe. La pérennité de cette classe n’étant pas garantie, il est à nouveau proposé de recourir à un contrat à durée déterminée pour l’année scolaire 2023-2024 et d’autoriser ce
recrutement d’un agent de catégorie C à compter du 23 août 2023 jusqu’au 12 juillet 2024, pour une quotité horaire hebdomadaire de 35/35è",
L'agent recruté devra avoir au minimum Le CAP petite enfance (ou un équivalent).
Conformément à l’article 34 de La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire afférente au grade des ATSEM (1° grade : ATSEM principal de 2°" classe) et suivant la qualification détenue par l'agent ainsi que suivant son expérience.
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu Le code général de La fonction publique et notamment l’article L332-13,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de La Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de La fonction publique territoriale,
Publication le 18 JUL. 2073 Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’'ATSEM,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- D'autoriser Mme la Maire à recruter un agent contractuel de catégorie C pour répondre au besoin temporaire d’activité sur des fonctions d’ATSEM à compter du 23 août 2023 jusqu’au 12 juillet 2024, pour une quotité horaire hebdomadaire de 35/35".
- D’inscrire au budget Les crédits correspondants.
- D’autoriser Mme la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
La Maire,