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Déliberation - Conseil du 30 03 2015
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 30 03 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française
Département Oise
Le Vauroux
Compte rendu de séance
Séance du 30 Mars 2015
L'an 2015 el le 30 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, réguliérement
convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances ,petite salle de la mairie sous la présidence de ROUILLON Jean-Pierre Maire
Présents : M. ROUILI/ON Jean-Pierre, Maire, Mmes : BIZET Mireille, LLIEUREUX Brigitte, OZ. Agnës, MM : CAILLEUX Joël, CHANTELOT Michel, LEROUX Bruno, MAIGRET Gilbert,
MORISSE Noël, MURZEAU Claude
Absent(s) ayant donné procuration : Mme MARIE Claudine à M. ROUILILON Jcan-Piçrre
Nombre de membres
# Afférents au Conseil municipal : Li
Présents : 10
Date de Ia convocation : 24/03:2015
Date d'affichage
Acte rendu exccutoire
après dépôt cn Préfecture
le: 61042015
et publication ou notification
du : 01/04/2015
A été nommé{c) secrétaire : Mme BIZET Miroille
Objet(s} des délibérations
SOMMAIRE
Délibération paur Le choix de l'entreprise des espaces verts. - 2015-003
Tableau des subventions. - 201-004
Budget Primitif de la commune 2015. - 2015-005
Vote des taux des quatre taxes. - 2015-0606
Compte dé gestion 2014 de la commune. - 201-007
Compte Administratif 2014 commune. - 2015-0608
Compte de Gestion 2014 de l'eau. - 2015-009
Budget Primitif 2015 de l'eau. - 2015-01€
Compte Administratif 2014 de l'eau. - 215-011
Tableau des subventions. - 2015-6012
Convention u Assistance ef Accompagnement » par le service intercommunal « Ingénierie conseil » -
2015-013 Délibération pour le choix de entreprise des espaces verts.
céf': 2615-03
Après présentation des devis proposés par 5 entreprises lucales pour assurer l'entretien des espaces
verts de la commune, ct après une étude approfondie des prestations proposées par ces $ entreprises le
conseil munieipal décide de confier l'enéeution de ces travaux à l'entreprise & Création pares et
jardins » Mare Warnault à l'unanimité
En effet, pour les mêmes prestations et pour la même duréc d'entretien des espaces verts le prix
proposé de 22 116 Euros TTC est inférieur aux prix des d autres entreprises
L& contrat d'entretien est conelu pour l'année 208 ave la possibilité d'être reconduit d'année en
année si l'entreprise donne satisfaction.
A l'unanimité (pour : 11 contre: 9 abstentions : 0)
Tableau des subventions.
réf: 201-004
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer aux associations :
- Mushing Sport Passion : L50 Euros
= Fêles ct Traditions : 150 TEuros
ARIN.A.P.B ( Association de Randonnée Nature et Aventure du Pays de Bray): 150 Euros
Association domaine du Cameléon (M.BLEYER} : 150 Euros
- ALR.B (Association Intercommunale des Rencontres Brayornes) : 50 Euros
Aniwation Chris Karaoké: LS0 Euros
- Les Aigles du Vauroux : 150Furos
sur Le compte 6574.
A l'unadimité (pour: 1 contre: Gabstentions : 0)
Budget Primitif de la commune 201$
réf: 2015-005
Vu le code général des collectivités territoriales : Va La Joi d'orientation n° 92-125 du 6 Réveier 1992 relative à l'organisation territoriale de la république
et notamment ses articles 11 et 13:
Vu La loi n° 82-213 du 2 murs 1982: Vu la réunion de conunission des finances du 2 et 16 mars 2415.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉ
Le Budget Primitif de la commune 2615 à l'unanimité
A l'unaaitité (pour : 11 contre : Q'abstentiong : 0) Vote des taux des quatre taxes
réf: 2015-06
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir le laux instauré l'année précédente pour les 4 taxes comme suit
Luxe Habitation : 18.07%
AR
:49,31%
1947%
A l'unanimité {pour : 11 contre: 6 abstentions : 0)
Compte de gestion 2014 de la commun.
réf: 201$-007
Vu le code gé
suivants ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion doit être présenté devant le conseil municipal avant 1e 30
avril de l'année suivant la lôture de l'excroice, sonlormément aux dispositions de l'article D. 1612-12 du CGCT.
CONSIDÉRANT que le compte de gestion présenté par Monsieur Le Maire est identique au compte administratif,
CONSIDÉRANT les explications de Monsieur le Maire , retraçant les dépenses de l'année 2414 :
Ldes collectivités territoriales c4 notamment les articles L2121-31, L.1612-12 et
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE
Le compte de gestion de la commune 2014 à l'uranimité
A l'unanimité (pour : 11 contre: Ü abstentions : 0}
Compte Administratif 2014 commune:
ré: 2015-08
Vu le code général des collcetivités territoriales et notamment les articles 1.212131, L.1612-12 et
suivants : CONSIDERANT que le compte administratif doit être présenté devant le conseil municipal avant le
30 avril de l'année suivant La clôture de l'exereice, conformément aux dispositions de l'article
L.1612-12 du C.GCT.; CONSIDERANT que le compie administratif présenté est conforme au compte de gestion de madame
la Trésorière ; CONSIDERANT que ke compte administratif est présenté dans les limites de résultat préconisécs par
l'instruction MIA ; Monsieur. le Maire ayant quitté la séance er le conseil municipal siégeant sous a présidence de:
Monsieur Michel CHANTELOT, onseiller, conformément à l'article 1.2121-14 du C.G.C.T.
CONSIDERANT les résultats : Déficit d'investissement: 66356,66 €
Excédent de fonctionnement 345167,13€
Excédent ulobal 278810.47€
Après en avoir délihéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE
Le compte administratif de la commune 2014 à Funanimité
À l'onanimité (pour : 9 cantre : © abstentione: 0)
Compte de Gestion 2014 de l'eau
réf: 2015-009
Vu le code général des collectivités territariales ct notamment les articles 2121-31, L.1612-12 et
suivant;
CONSIDÉRANT que le compte de gestion doit être présenté devant Le conseil municipal avant le 15
avril de l'année suivant la clôture de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article L,1612-12 du CCC:
CONSIDÉRANT que le compte de gestion présenté par Monsieur le Maire est identique au compte
administrati
CONSIDÉRANT les explications de Monsieur le Maire, retraçant les dépenses de l'année 2014
Après en avoir délibéré,
LE CONS, MUNICIPAL.
ADOPTE
Le compte de gestion de l'eau 2014 à l'unanimité
A l'unanbnité (pour: EL contre : 0 absteutions : 0)
Budget Primitil 2015 de l'eau.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Va la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisalion Lerritoriale dé la république etnotamment ses articles 11 et E3:
Va la foi n° 82-213 du 2 mars 1082:
Vu la réunion de commission des finances du 2 61 16 mars 20L$
Aprés en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE
Le Budget Primitif de l'eau 2015 à l'unanimité
A l'unanimité (pour : L1 contre: 0 abstentiong : 0) Compte Administratif 2014 de l'eau
réf: 2015-01 1
Vu ke code général des collectivités territoriales ot nolamment Les articles L.2121-3L. L.L612-12 et
suivants; CONSIDERANT que le compie administrail doit être présenté devant le conseil municipal avant le
LS avril de l'année suivent la clôture de l'exercieu, conformément aux dispositions de l'article
L.1612-12 du CGCT.;
CONSIDERANT que le comple adminisratil présenté est conforme au compte de gestion de
monsieur le Trésorier:
CONSIDERANT que le compie aministrail est présenté dans les limites de résultat préconisées par
nstruelion M49;
Monsieur le Maire ayant quitté la séance e1 le conseil municipal siégeant sous la présidence de
Monsieur Michel CHANTELOT, conseiller, conformémentà l'article L.2121-14 du CCC.
CONSIDERANT les résuleats Excédent d'investissement 179 GR 45€
Exvédent de fonctiannement 27 737,006
Exvédent global 166 825,45
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL. MUNICIPAL.
ADOPTT.
Le comple administratif de l'eau 2014 à l'unanimité
A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Tableau des subventions.
réf: 2015-012
ARTICL. LIBELLE BP
E
657362 CCAS 550€
657381 Subvention Centre Social Rural 000€
657382 Suhvention Anciens Combattants 150€
657384 Amicale Scolaire Laïque Larris 00€
657386 Subvention association connaissance des Cafvaires 20€
657588 Centre Médical du Docteur GAILLARD 100€
657389 RASED 200€
6574 Subventions de fonctionnement aux associalions 4000€
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser toutes les subventions comme le tableau
ci-dessus,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser Ia subvention à la M.O.A.T d'un montant de 800 Furos pour l'année 2014 et la subvention à l'USEP pour l'année 214 et 2015 sur le compte 6574. Pour l'année 2014 et 2015 le montant sera de 310 euros par cycle de 7 semaines.
À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentiong : 0) Convention « Assistance et Accompagnement » par le service intercommunal « Ingénierie conseil »
réf :2015-013
Madame, Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions de la nouvelle convention «
Assistance et Accompagnement » par le service intercommunal de la Communauté de communes du
Pays de Bray, créée par délibération du conseil communautaire en date du 31 mai 2010, modifiée et
validée par délibération du conseil communautaire en date du 17 février 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité les termes de la convention
AUTORISEMadame, Monsieur le Maire à signer la convention « Assistance et Accompagnement »
assuré par le service « Conseil Ingénierie. » de la Communauté de communes du Pays de Bray.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 21:30
En mairie, le 31/03/2015
Le Maire
Jean-Pierre ROUILLON
35