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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D11 2026 Tickets loisirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D11 2026 Tickets loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260128-D11-2026-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 29/01/2026
Rassemblons
Publication
: 29/01/2026
toutes les énergies
DECISION
N°
11/2026
OBJET
:
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
POUR
L'OBTENTION
DE
TICKETS
LOISIRS
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes,
Vu
la délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18 juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la délibération
n°
CR
2017-55
du
9 mars
2017
par
laquelle
le Conseil
Régional
d’Ile-de-France
a décidé
de
mettre
en
œuvre
la
nouvelle
stratégie
régionale
pour
l’accès
des
Franciliennes
et
des
Franciliens
aux
loisirs
et
aux
vacances,
Vu
la délibération
n°
CP2023-124
du
29
mars
2023
portant
mise
en
œuvre
du
dispositif « tickets
loisirs
»
et affectation
d’autorisation
d’engagement
22023,
Considérant
l’intérêt
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
à proposer
des
sorties
sur
les
îles
de
loisirs
en
Ile de
France
aux
enfants
âgés
de
11
à
17
ans,
Considérant
que
la convention
à conclure,
proposée
par
la Région
Ile
de
France
a vocation
à mettre
à
disposition
gracieusement
252
tickets
loisirs
valables
du
1°
avril
2025
au
31
mars
2026,
DECIDE
D’APPROUVER
les termes
de
la convention
telle
que jointe
en
annexe.
Fait
à Etréchy,
le
D@
{av
er
A2
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90